Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif
Les 3, 4, 5 juin 2024

LUNDI, 3 JUIN 2024
SÉANCE DU MATIN

1.  OUVERTURE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE

La réunion du Conseil exécutif fut appelée à l’ordre à 9h15 sous la présidence du président, Marc Brière.

2.  HEURES DE SÉANCE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE

p/a      D. Lanthier / B. Oldford

Soit résolu que les heures de séance soient les suivantes :

Lundi:              de 9h 00 à 11h 45 et de 13 h 15 à 17 h 00 
                             16h 00 à 17h 00 Points de discussion 
Mardi:              de 9h 00 à 11h 45 et de 13 h 15 à 17 h 00 
Mercredi:         de 9 h 00 à 11 h 45 et de 13 h15 à 17 h00 

Pause‑repas:    de 11 h 45 à 13 h 15

Pauses santé: 

Lundi:         10h15 à 10h30 et de 15h00 à 15h15 
Mardi :        10h15 à 10h30 et de 15h00 à 15h15 
Mercredi :   10h15 à 10h30 et de 15h00 à 15h15

Vote : HEURES DE SÉANCE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE : ADOPTÉ

3.  ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

p/a     G. Esslinger / K. Welgush

Affaires nouvelles

Confirmation d’un tuteur - section locale 10017, Montérégie- rive-sud (M. Brière)
Confirmation d’un tuteur - section locale 70010, BSF d'Ottawa (M. Brière)
Rapport de tutelle - Ottawa centre section locale 70004 (D. Lanthier) 
Rapport de tutelle – Centre de technologie d’Ottawa section locale 70030 (D. Lanthier)
Rapport de tutelle - Lethbridge section locale 30027 (K. Welgush)
Rapport de tutelle – Montérégie- rive-sud section locale 10017 (E. Aristil)
Rapport de tutelle - Bureau des services fiscaux d’Ottawa section locale 70010 (D. Lanthier)
Ébauche états financiers décembre 2023 (D. Gaetz)
Amendement au règlement 18 (K. Welgush)

ADDITIONS:

Don aux employé-e-s de Videotron en lock-out (E. Aristil)
Amendement au Règlement 22.2 (C. Crupi)

Points de discussion

Sujet à l’horaire des heures régulière de séance de la réunion régulière.

Déménagement - aménagement physique, accessibilité, toilettes pour hommes (J. vanSydenborgh)
Examen des statuts et des règlements pour déterminer s'il existe des obstacles à l'inclusion (A. Jackson) 
Système de suivi et d'enregistrement des griefs (C. Crupi)
Mandats des comités et rôles et responsabilités de leurs membres (C. Crupi)
Comptes bancaires des PVR (K. Welgush)
Points de vue sur le ROOP et considérations sur l'investissement dans le groupe PR (K. Welgush)
Priorités en matière de communication - Non-renouvellement de 2000 employés à durée déterminée contre le DPSP (K. Welgush)

AJOUTS

Comité permanent de discipline (J. Martel)
Signataires autorisés des comptes bancaires locaux (D. Lanthier)
Suivi du plan d'action de la retraite du SEI (C. Crupi)
Retour au bureau 3 jours (B. Oldford)
Absence de directives de la part de l'AFPC-SEI en ce qui concerne la semaine nationale du service aux employés (K. Koch)
Disposition des téléphones cellulaires du SEI
Processus de remplacement des délégués pour le congrès de l'AFPC (K. Welgush)
Fournir d'un logiciel de comptabilité aux sections locales (J. Martel)
Ordre du jour du Comité du centre d'appels / refus de vacances (B. Oldford)
Présentation des états financiers de la section locale aux membres (G. Esslinger)
Réunion spéciale du Conseil portant sur les rapports des dirigeants (J. Martel)
Discussion sur les comités mixtes syndicaux-patronaux. (C. Crupi)
Voyage du dimanche après les réunions du Conseil (B. Oldford)
Nouveau prestataire de services pour les articles promotionnels. (J. Martel)
Discussion ouverte sur les points de discussion. (C. Crupi)

  • Vote: ORDRE DU JOUR MODIFIÉ : ADOPTÉ

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a     D. Lanthier / B. Oldford

Soit résolu que le procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif du 19,20,21 MARS 2024 soit adopté.

  • Vote consigné no 1 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

p/a     J. Martel / C. Crupi

Soit résolu que le procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif du 2 MAI 2024 soit adopté.

  • Vote consigné no 2 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Doug Gaetz 1er vice-président a pris la présidence.

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

PAUSE SANTÉ

La séance fut reprise à 10h35.

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT (suite)

p/a     M. Brière / A. Jackson

Soit résolu que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné no 3 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

6.  RAPPORT DU PRÉSIDENT

PAUSE REPAS

SESSION DE L’APRÈS-MIDI

Le confrère Doug Gaetz a rappelé la session à l’ordre à 13h15.

6.  RAPPORT DU PRÉSIDENT (suite)

p/a     Marc Brière / A. Jackson

Soit résolu que le rapport du président soit adopté

  • Vote consigné no 4 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

SÉANCE HUIS CLOS

Le confrère Marc Brière reprend la présidence.

PAUSE SANTÉ

La session fut reprise à 15h15 avec le président Brière à la présidence.

7.  RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT

p/a     D. Gaetz / A. Jackson

Soit résolu que le rapport du 1er vice‑président soit adopté.

  • Vote consigné no 5 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

8.  RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT

p/a     A. Jackson / D. Gaetz

Soit résolu que le rapport du 2e vice‑président soit adopté.

  • Vote consigné no 6 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

9.  RAPPORT DES VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX ET DES SUBSTITUTS 

POINTS DE DISCUSSIONS

La réunion fut ajournée à 17h00.

MARDI 4 JUIN 2024
SESSION DU MATIN

La réunion fut appelée à l’ordre à 9h10 avec le président Brière à la présidence.

9.   RAPPORT DES VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX ET DES SUBSTITUTS  (suite)  

p/a     K. Koch / G. Esslinger

Soit résolu que les rapports des VPR et des substituts VPR soient adoptés avec modifications. 

  • Vote consigné no 7 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Le confrère Doug Gaetz a pris la présidence.

10.  a)  RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a     M. Brière / A. Jackson

Soit résolu que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné no 8 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Le confrère Marc Brière reprend la présidence.

10 b)  RAPPORT DU COMITÉ DE LA DOTATION

p/a     C. Crupi/ K. Koch

Soit résolu que le rapport du Comité de la dotation soit adopté avec modifications.

  • Vote consigné no 9 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 c)  RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a     C. Crupi / K. Welgush

Soit résolu que le rapport du Comité des Statuts soit adopté avec modifications.

  • Vote consigné no 10 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 d)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a     D. Lanthier / A. Jackson

Soit résolu que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté avec modifications.

  • Vote consigné no 11 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

PAUSE SANTÉ

La session fut rappelée à l’ordre à 10h45 avec le président Brière à la présidence.

10 e)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE MIEUX‑ÊTRE

p/a     E. Aristil / K. Koch

Soit résolu que le rapport du Comité sur le mieux‑être soit adopté.

  • Vote consigné no 12 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 f)   RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

p/a     D. Gaetz / B. Oldford

Soit résolu que le rapport du Comité de santé et de sécurité soit adopté.

  • Vote consigné no 13 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 g)  RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a     K.  Koch / E. Aristil

Soit résolu que le rapport du Comité des chances égales soit adopté

  • Vote consigné no 14 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 h)  RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a     G. Esslinger / E. Aristil

RECOMMENDATION NO  1

24.3 Épingles de service

24.3.1 Présentation

Les épinglettes de service sont remises lors d'un événement local, régional ou national par un représentant syndical.  (Nouveau) Les épinglettes des Vingt (20), vingt-cinq (25), trente (30) et trente-cinq (35) années de service peuvent être remises lors d'une conférence des présidents, si le récipiendaire est présent à l'événement

Soit résolu que la recommandation No 1 soit approuvée.

  • Vote consigné no 15 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

RECOMMANDATION NO  2

p/a     G. Esslinger / E. Aristil

24.5 Prix du mérite (prix Godfroy Côté)

  1. Le prix est une plaque portant une inscription appropriée.
  2. Les candidats ont :
    1. démontré leur engagement à atteindre les buts et objectifs de l'UTE ;
    2. fait preuve d'un service exemplaire à tous les niveaux du SEI ;

Supprimer la partie biffée
i.    Définition du service exemplaire :
1. servir d'exemple ; en démontrant les valeurs syndicales ;
2. admirable, louable, modèle idéal, digne d'éloges ou exceptionnel. 
c. service accumulé à n'importe quel niveau de l'UTE pendant au moins cinq (5) ans.

p/a   C. Crupi / K. Welgush

Résolution pour reporter la recommandation NO  2. ADOPTÉE

PAUSE REPAS

SESSION DE L’APRÈS-MIDI

La session fut reprise à 13h25 avec le président Brière à la présidence.

10 h)  RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES (suite)

RECOMMANDATION NO 3

p/a G. Esslinger / E. Aristil

24.9 BOURSE SEI

Conditions requises :

- Brèves déclarations de deux (2) personnes avec lesquelles vous avez travaillé au cours de l'année écoulée, contenant leur évaluation générale de votre travail, de vos capacités, de votre caractère et de vos performances.  Ces personnes peuvent être des enseignants, des membres du clergé, des responsables de services communautaires, des superviseurs, etc ;

Supprimer l'intégralité de ce qui précède.

  • Une preuve d'inscription comprenant le nom du candidat, le nom de l'université, de l'école ou de l'institut d'enseignement supérieur que vous allez fréquenter doit être fournie. L'assiduité sera vérifiée avant l'attribution de la bourse ;

  • Un essai d'un minimum de cinq cents (500) mots et d'un maximum de sept cents (700) mots ou un document audio, visuel (peinture, dessin, sculpture ou photographie) ou vidéo qui exprime votre point de vue. Si la présentation est audio ou vidéo, elle doit durer de 3 à 5 minutes. Si la soumission est audio ou visuelle, vous devez fournir une explication sur la manière dont elle répond à l'un des sujets.

  • Si vous ne respectez pas les exigences minimales et maximales en termes de mots et de temps, vous serez disqualifié.

  • Il y aura jusqu'à 4 sujets au choix, sélectionnés par le comité des prix et récompenses du SEI, qui seront publiés chaque année au mois de mars.

Critères :
Le comité des prix et récompenses du SEI fondera sa sélection sur les éléments suivants :

- Soumission par le candidat (détails décrits dans les exigences) ;
- Déclaration relative à votre programme et à vos plans de carrière ;

Supprimer l'intégralité de ce qui précède

  • Déclaration décrivant la nature et la durée de votre engagement communautaire le plus récent ; et

  • Déclaration relative à l'engagement syndical du candidat.

Vote consigné no 16 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Soit résolu que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

Vote consigné no 17 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 i)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a     J. vanSydenborgh / J. Martel

Soit résolu que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné no 18 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 j)   RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

RECOMMANDATION NO 1 

p/a     D. Gaetz / C. Crupi

Il est résolu d'approuver le dépassement de dépense suivant :

DATE DESCRIPTION DU POSTE BUDGÉTAIRE EXPLICATION  BUDGET 2024 RÉEL OU PRÉVU EXCÉDENT
17 mai 2024 Honoraires professionnels: Légaux Approbation de dépassement du budget 27,000.00 102,000.00 75,000.00
17 mai 2024 Recrutement au bureau national Approbation de dépassement du budget 9,000.00 19,500.00 10,500.00
  • Vote consigné no 19 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Soit résolu que le rapport du Comité des finances soit adopté.

  • Vote consigné no 20 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 k)  RAPPORT DU COMITÉ DES COMMINICATIONS

p/s     G. Esslinger / P. Sleczkowski

Soit résolu que le rapport du Comité des communications soit adopté.

  •  Vote consigné no 21: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 l)   RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a     A. Jackson / J. Martel

Soit résolu que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné no 22 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

PAUSE SANTÉ

La réunion fut rappelée à l’ordre à 15h15 avec le président Brière à la présidence.

10 m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE (CAP)

p/a     J. Martel / D. Lanthier

Soit résolu que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné no 23 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 n)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CENTRES D’APPELS

p/a     B. Oldford / K. Welgush

Soit résolu que le rapport du Comité sur les centres d’appels soit adopté.

  • Vote consigné no 24 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

10 o)  RAPPORT DU COMITÉ SUR L’APPROCHE SYNDICALE-PATRONALE

p/a     J. vanSydenborgh / D. Lanthier

Soit résolu que le rapport du Comité sur l’approche syndicale-patronale soit approuvé.

  • Vote consigné no 25 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 10 p)  RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA RÉVISON DE LA STRUCTURE

La réunion fut ajournée à 17h00

MERCREDI 5 JUIN 2024
SESSION DU MATIN

La réunion fut appelée à l’ordre à 9h00 avec le Président Brière à la présidence.

 10 p)  RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA RÉVISON DE LA STRUCTURE

SESSION HUIS CLOS

RECOMMANDATION no 1 

p/a     G. Esslinger / J. Martel

Il est résolu que la section locale 70000 (administration centrale) demeure une section locale distincte qui sera connue sous le nom de section locale 70000 Ottawa-Ouest ;
Il est en outre résolu que la section locale 70001 (Ottawa-Est) et la section locale 70009 (BSF international) et la section locale 70030 (Centre de technologie d'Ottawa) soient fusionnées dans une nouvelle section locale XXXXX et soient connues sous le nom d'Ottawa-Est, et
Il est également résolu que la section locale 70004 (Ottawa-Centre) et la section locale 70010 (BSF d'Ottawa) et la section locale 70021 (édifice Connaught) et la section locale 70022 (rue Albert) soient fusionnées dans une nouvelle section locale XXXXX et soient connues sous le nom de Ottawa-Centre, et
Qu'il soit en outre résolu que deux assemblées extraordinaires des membres se tiennent au plus tard le vendredi 20 septembre 2024 à l’égard des nouvelles sections locales proposées, et
Il est finalement résolu que les deux sections locales nouvellement créées entrent en vigueur à la fin des assemblées spéciales des membres tenues pour créer ces sections locales.
Soit résolu que le rapport du Comité sur l’approche syndicale‑patronale soit adopté.

  • Vote consigné no 26 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

RECOMMANDATION no 2 

p/a     G. Esslinger / J. Martel

Attendu que la région de la capitale nationale a été restructurée de 8 à 3 sections locales,              
Qu'il soit résolu que le sous-alinéa 4) de l'article 1 soit modifié comme suit :        
(4) région de la capitale nationale ; composé des sections locales d'Ottawa-Ouest (70000), d'Ottawa-Centre (7XXXX) et d'Ottawa-Est (7XXXX)

  • Vote consigné no 27 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 Soit résolu que le rapport du comité consultatif sur la révision de la structure soit adopté.

  • Vote consigné no 28 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Le confrère Doug Gaetz a pris la présidence.

10 q)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES BRISEURS DE GRÈVE

 p/a      A. Jackson / B. Oldford

 Soit résolu que le rapport du Comité sur les briseurs de grève soit adopté.

  • Vote consigné no 29 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

11.  ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a     D. Gaetz / C. Crupi

Soit résolu que les États financiers au 31 mars 2024 soient adoptés.

  •  Vote consigné no 30 :   LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

12.  RÉCLAMATIONS DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

Réclamation de dépenses de plus de 90 jours no 1          

  • Vote consigné no 31 :   LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Réclamation de dépenses de plus de 90 jours no 2          

  • Vote consigné no 32 :   LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Réclamations de dépenses de plus de 90 jours no 3,4,5.        

  • Vote consigné no 33 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

PAUSE SANTÉ

La réunion fut rappelée à l’ordre par le président Brière à 10h40.

13.   NÉGOCIATION COLLECTIVE (Discussion)

AFFAIRES NOUVELLES

14.  CONFIRMATION DU TUTEUR MONTÉRÉGIE RIVE-SUD SECTION LOCALE 10017

RECOMMANDATION

p/a   M. Brière / E. Aristil

Il est résolu que, conformément au règlement 13, le Conseil exécutif confirme la nomination du confrère Eddy Aristil à titre de tuteur chargé de gérer les affaires de la section locale 10017, Montérégie rive-sud, pour une période n'excédant pas cent quatre-vingts (180) jours. La section locale a été mise sous tutelle intérimaire par le président national, le confrère Marc Brière, le 24 avril 2024, pour avoir omis de s'acquitter des responsabilités qui lui incombent en vertu de l'article 2 du règlement 6.

Soit résolu que la recommandation soit approuvée.

  • Vote consigné no 34 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

15. CONFIRMATION DU TUTEUR BSF D’OTTAWA, SECTION LOCALE 70010

RECOMMANDATION 

p/a     M. Brière / D. Lanthier 

Il est résolu que, conformément au règlement 13, le Conseil exécutif confirme la nomination du confrère David Lanthier à titre de tuteur chargé de gérer les affaires de la section locale 70010, BSF, pour une période n'excédant pas cent quatre-vingts (180) jours. La section locale a été mise sous tutelle intérimaire par le président national, le confrère Marc Brière, le 10 mai 2024, pour avoir omis de s’acquitter des responsabilités qui lui incombent en vertu de l'article 2 du règlement 6.

Soit résolu que la recommandation soit approuvée.

  • Vote consigné no 35 : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

16. RAPPORT DE TUTELLE- OTTAWA - CENTRE SECTION LOCALE  70004

RECOMMANDATION 

p/a     D. Lanthier / C. Crupi

Qu'il soit résolu que la tutelle de la section locale 70004 soit prolongée de 180 jours à compter du 5 juin, 2024 afin de donner plus de temps pour remettre la section locale en règle encore une fois.

Soit résolu que la recommandation soit approuvée.

  •   Vote consigné no 36: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Soit résolu que le rapport du tuteur pour Ottawa-Centre, section locale 70004 soit adopté.

  • Vote consigné no 37: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

17. RAPPORT DE TUTELLE- CENTRE DE TECHNOLOGIE D’OTTAWA SECTION  LOCALE  70030

m/s    D. Lanthier / C. Crupi

RECOMMANDATION

Qu'il soit résolu que la tutelle de la locale 70030 soit prolongée de 180 jours à compter du 5 juin, 2024 afin de donner plus de temps pour remettre la section locale en règle.

Soit résolu que la recommandation soit approuvée.

  •   Vote consigné no 38: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

p/a     D. Lanthier / C. Crupi

Soit résolu que le rapport du tuteur pour le Centre de technologie d’Ottawa, section locale 70030 soit adopté.

  •   Vote consigné no 39: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

18.  RAPPORT DE TUTELLE- LETHBRIDGE SECTION LOCALE  30027

p/a   K. Welgush / G. Esslinger

RECOMMANDATION

Il est résolu que la tutelle de la section locale 30027 soit prolongée de 180 jours à compter du 5 juin 2024 pour donner plus de temps pour remettre les locaux en bon état.

Soit résolu que la recommandation soit approuvée.

  •   Vote consigné no 40: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

p/a   K. Welgush / G. Esslinger

Soit résolu que le rapport du tuteur de Lethbridge, section locale 30027 soit adopté.

  • Vote consigné no 41: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

19.    RAPPORT DE TUTELLE- MONTÉRÉGIE RIVE-SUD SECTION LOCALE 10017

p /a   E. Aristil / A. Jackson 

Soit résolu que le rapport du tuteur de Montérégie rive-sud, section locale 30027 soit adopté.

  • Vote consigné no 42: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMENENT

20.    RAPPORT DE TUTELLE - BUREAU DES SERVICES FISCAUX D’OTTAWA  SECTION LOCALE 70010

p /a  D. Lanthier / A. Jackson

Soit résolu que le rapport du tuteur bureau des services fiscaux d’Ottawa, section locale 70010 soit adopté.

  • Vote consigné no 43: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

 21.   ÉBAUCHE ÉTATS FINANCIERS DÉCEMBRE 2023

 p/a   Doug Gaetz / C. Crupi

 Soit résolu que l’ébauche des États financiers de DÉCEMBRE 2023 soit approuvé.

  • Vote consigné no 44: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

22.   AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 18

Le président a estimé que la motion manque de clarté pour être présentée au Conseil.

Contestation de la présidence :

m/s     K. Welgush /

La contestation n'est pas appuyée, elle est donc rejetée.

23.  DON AUX EMPLOYÉ-E-S DE VIDEOTRON EN LOCK-OUT

p/a     E. Aristil / J. Martel

ATTENDU QUE
Les employés de Vidéotron Gatineau sont sans contrat de travail depuis le 31 août 2020.

ATTENDU QUE
Les membres du Syndicat des employé(es) de Vidéotron ont rejeté dans une proportion de 74 % l'offre finale patronale.

ATTENDU QUE
L’employeur a décrété un lock out le 30 octobre 2023.

ATTENDU QUE
Le lock-out de 214 employés de Vidéotron à Gatineau s’étire depuis maintenant plusieurs mois et qu’aucun signe d’un règlement à court terme ne semble à l’horizon.

ATTENDU QUE
Nous avons présentement, 214 travailleurs et travailleuses et leurs familles qui sont privées de leurs revenus.

IL EST RÉSOLU
Que le SEI apporte un support financier et moral à nos confrères, consœurs et amis de Vidéotron en faisant un don de 2 500$ au Syndicat des Employés de Vidéotron Ltee.

m/s   A. Jackson / D. Lanthier

AMENDEMENT à la résolution: modifier le montant du don pour 5 000 $

Soit résolu que la résolution soit amendée pour montrer un montant de 5 000 $.

  •  Vote consigné no 45: LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

Soit résolu que la résolution soit approuvée.

  • Vote consigné no 46:  : LA MOTION EST ADOPTÉE UNANIMEMENT

24.  AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 22.2

RECOMMANDATION

p/a     C. Crupi / B. Oldford

22.2    RÉMUNÉRATION

  1. Les dirigeantes et dirigeants sont rémunérés tel que prévu:
    1. La présidente ou le président : 143,121 $
    2. La 1re Vice-présidente ou le 1er vice-président : 122, 190 $
    3. La 2e vice-présidente ou le 2e vice-président :   106, 868 $
  2. Les dirigeantes ou les dirigeants ont touché des augmentations de salaire correspondant à l’augmentation des pourcentages des salaires négociée entre l’AFPC et l’ARC qui est fixée pour le groupe et niveau SP-05.
  3. Les dirigeantes ou les dirigeants reçoivent une indemnité de grève prévue dans la politique de l’AFPC au lieu de leurs salaires, durant les périodes de grève générale des membres du SEI.
  4. Lorsque la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président doit remplacer la présidente ou le président pour une période d’au moins trois (3) jours ouvrables consécutifs pour une période d’au moins une (1) journée, la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président reçoit une rémunération d’intérim.
  5. Lorsque la 2e vice-présidente ou le 2e vice-président doit remplacer la présidente ou le président pour une période d’au moins trois (3) jours ouvrables consécutifs, la 2e vice-présidente ou le 2e vice-président reçoit une rémunération d’intérim.
  6. Lorsque la 2e vice-présidente ou le 2e vice-président doit remplacer la présidente ou le président pour une période d’au moins trois (3) jours ouvrables consécutifs pour une période d’au moins une (1) journée,  la 2e vice-présidente ou le 2e vice-président reçoit une rémunération d’intérim.
  7. Lorsque le président national et le premier vice-président sont dans l'impossibilité de remplir leurs fonctions, le deuxième vice-président reçoit une indemnité d'intérim pour avoir assumé les fonctions de président national pendant une période d'au moins un (1) jour.

Le président a estimé que la motion manque de clarté pour être présentée au Conseil.

Contestation de la présidence :

p/a     C. Crupi / D. Gaetz

VOTE : La présidence est appuyée.

POINTS DE DISCUSSION

La réunion fut ajournée à 17h00.

______________________                              ______________________ 
Marc Brière                                                 Doug Gaetz 
Président national                                      Premier Vice-président

16.    RAPPORT DE TUTELLE – OTTAWA - CENTRE SECTION LOCALE 70004

Rapport du tuteur pour la section locale - 70004
JUIN 2024

Depuis mon dernier rapport en mars, je n'ai pas trouvé d'exécutif complet pour la section locale. Je me suis occupé des problèmes des membres avec David Rochefort et Skylar Willis.

En tant que tuteur, j'ai représenté la section locale lors d'une réunion avec le comité de structure de l'AD HOC et j'ai exprimé mes inquiétudes quant à la stabilité de la section locale et j'ai suggéré d'envisager une fusion. J'espère qu'après la prochaine réunion de l'exécutif, les problèmes des représentants pourront être résolus.

Une motion de prolongation pour couvrir les délais est nécessaire et est soumise à l'approbation du conseil.

RECOMMANDATION

p/a   D. Lanthier / C. Crupi

Qu'il soit résolu que la tutelle de la section locale 70004 soit prolongée de 180 jours à compter du 5 juin 2024 afin de donner plus de temps pour remettre la section locale en règle à nouveau.

Soumis respectueusement,

David Lanthier
Tuteur 70004
VPR RCN

17.    RAPPORT DE TUTELLE – CENTRE DE TECHNOLOGIE D’OTTAWA / SECTION LOCALE 70030

Rapport du tuteur pour la Section locale 70030
JUIN 2024

Conformément à mes obligations en tant que tuteur de la section locale 70030, je vous soumets un rapport sur son état.

La section locale est actuellement desservie par Tracy Marcotte et moi-même. La section locale s'attend à ce qu'un plus grand nombre de membres déménagent d'autres endroits en raison des besoins en espace de bureau à Ottawa.

J'ai représenté la section locale à la réunion avec le comité de structure de l'AD HOC pour exprimer mes préoccupations. J'espère que nous pourrons tenir une AGA pour la section locale après ce conseil exécutif afin de retirer la section locale de la tutelle.

Une motion visant à prolonger les délais est nécessaire pour s'assurer que nous avons assez de temps pour faire ce qui est mentionné ci-dessus.

RECOMMANDATION :

p/a   D. Lanthier / C. Crupi

Qu'il soit résolu que la tutelle de la section locale 70030 soit prolongée de 180 jours à compter du 5 juin 2024 afin de donner plus de temps pour remettre la section locale en règle.

Respectueusement soumis,

David Lanthier 
Tuteur de la section locale 70030
VPR SEI RCN

18. RAPPORT DE TUTELLE – LETHBRIDGE / SECTION LOCALE 30027

 Section locale 30027 du SEI – Depuis la dernière réunion du Conseil exécutif, j’ai donné suite aux points suivants décrits en détail dans mon rapport précédent :

  • Finalisation du transfert du pouvoir de signature pour les comptes bancaires détenus pour la section locale 30027 de Lethbridge.
  • Visite à Lethbridge du 8 au 12 avril 2024 et discussion avec les membres de la possibilité de combler les postes nécessaires (au moins trois personnes) pour soutenir la section locale. Aucun membre ne s’est proposé et ceux qui ont communiqué avec le VPR ont déclaré qu’ils appuyaient fermement la dissolution de leur section locale et son attribution au BSF de Calgary, section locale 30024.
  • Au cours de la visite susmentionnée à Lethbridge, le tuteur a obtenu tous les documents et les biens de la section locale 30027 de Lethbridge aux fins de garde. Il est également à noter que la boîte aux lettres a été vérifiée et qu’on a jugé qu’elle n’était plus nécessaire. Par conséquent, la boîte aux lettres de la section locale 30027 a été fermée.

Mesures à prendre

À l’avenir, les mesures suivantes sont prévues par moi, Kevin Welgush, à titre de tuteur par intérim de la section locale 30027 de Lethbridge :

  • Communiquer avec l’ARC au sujet des avis émis à la section locale indiquant que des déclarations n’ont pas été produites. Nous verrons à produire ces déclarations en suspens à ce jour et à fermer le compte de paie.
  • Effectuer un rapprochement approximatif des budgets et rapports, qui sont en attente depuis plus de 3 ans.
  • Créer une proposition pour que le conseil demande la dissolution de la section locale 30027, que les membres soient affectés à la section locale 30024 de Calgary et que des changements soient apportés au règlement applicable relativement à cette dissolution.
  • Une fois ce qui précède terminé, la tutelle peut être dissoute, les soldes bancaires transférés à la nouvelle section locale et tous les actifs remis à la section locale 30024 de Calgary.

Je tiens à remercier l’ancien Conseil exécutif de la section locale 30027 de son aide au cours des derniers mois, ainsi que les membres en général qui ont communiqué activement avec moi au sujet de leur soutien à la gestion de leurs besoins locaux. Leurs efforts ont été inestimables pour moi, ainsi que l’aide du Bureau national.

RECOMMANDATION:

p/a    K. Welgush

Il est résolu que la tutelle de la section locale 30027 soit prolongée de 180 jours à compter du 5 juin 2024 pour donner plus de temps pour remettre la section locale en bon état.

Respectueusement soumis,

Kevin Welgush
Tuteur de la section locale 30027

19. RAPPORT DE TUTELLE- MONTÉRÉGIE RIVE-SUD 10017

Conformément au Règlement 25.1 (3), je présente par la présente mon 1er rapport au Conseil exécutif.:

La tutelle a été décrété le 4 avril 2024 à la suite de la démission de la totalité de l’exécutif de la section locale.

J’ai été désigné à titre de fiduciaire pour mener les affaires de la section locale et de ses affaires par le Président national.

Comme il était urgent de sécuriser les fonds de la section locale, j’ai dû entamer, bien avant la mise en tutelle officielle, les démarches auprès des institutions financières pour être le signataire au compte.  Nous avons présentement 2 comptes de banque actif.

Le processus suit son cours, je procède actuellement à la prise de connaissance des livres, dossiers et documents reçus.

Je n’ai toujours pas reçu de noms de personnes intéressé à s’impliquer.

Respectueusement soumis,

Eddy Aristil
Tuteur de la section locale 10017

20. RAPPORT DE TUTELLE – BUREAU DES SERVICES FISCAUX D’OTTAWA / SECTION LOCALE 70010

Conformément à mes obligations en tant que tuteur de la section locale 70010, je soumets un rapport sur son état.

La section locale 70010 a tenu une AGA le 7 mai 2024 mais n'a élu qu'un exécutif de 3 membres. La section locale 70010 a été mise sous tutelle le 10 mai 2024 parce qu'elle n'avait pas d'exécutif complet en raison d'une démission.

Le président nouvellement élu n'était pas heureux que la section locale soit mise sous tutelle et Marc et moi avons dû expliquer la situation.

Après avoir discuté avec Marc et moi-même, il a été décidé d'attendre la fin du conseil exécutif pour tenter de tenir une AGA spéciale afin de régler la situation actuelle.

Respectueusement soumis,

David Lanthier 
Tuteur de la section locale 70010
VPR SEI RCN

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