Rapport du Président - Conseil exécutif

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ANNUELLES (AGAs) :

Depuis mon dernier rapport, les officiers nationaux continuent d’assister aux assemblées générales annuelles (AGAs) des sections locales partout à travers le pays, que ce soit en présentiel ou en format virtuel ou hybride. J’aimerais remercier les sections locales de leur collaboration dans l’établissement du calendrier des dates de rencontres. Comme à l’habitude, les membres font preuve d’engagement lors de ces assemblées. Sans surprise, depuis l’annonce faite le 1^er mai par le Conseil du Trésor et l’Agence du revenu du Canada (ARC) à l’effet que les fonctionnaires fédéraux seront requis à compter du 9 septembre prochain de se présenter au bureau pour un minimum de trois jours par semaine, cet enjeu est devenu le principal sujet de discussion. L’autre enjeu qui soulève les passions et anime les discussions est la décision de l’ARC de ne pas renouveler le contrat de travail d’environ 2000 de nos membres travaillant dans les Centres de contact.

Plusieurs autres assemblées sont prévues à l’horaire ce printemps.

Au nom des officiers nationaux, je tiens à féliciter nos sections locales pour tout leur bon travail et les remercier pour leur accueil chaleureux et pour leur engagement ainsi que leur dévouement envers nos membres et notre syndicat.

Encore une fois, je tiens aussi à remercier les différents techniciens de la firme Electronic Language Communications Ltd. (ELC) pour l’excellent travail de soutien technique qu’ils accomplissent lors des rencontres. Je veux également remercier notre spécialiste en technologie de l’information, Alex Thon, et notre agente web/communications, Susan Duncan, pour leur excellent travail alors qu’ils assistent les sections locales dans leurs préparatifs avant la tenue des AGAs.

CONGRÈS NATIONAL TRIENNAL 2024 DE L’AFPC :

Le 20^ème Congrès national triennal de l’AFPC se déroulera du 26 au 31 mai 2024 au Centre Shaw, situé au 55, rue Colonel By, à Ottawa.

Le caucus du SEI, auquel sont conviés les délégués et observateurs de notre Élément, ainsi que tous les autres participants au congrès qui sont membres du SEI, se tiendra le dimanche 26 mai 2024 de 9h00 à 10h30. La réunion se tiendra dans la salle 214 au Centre Shaw. Il est à noter que lors de ce caucus, les quatre officiers du SEI qui ont participé aux réunions des comités pré-congrès de l’AFPC, soit les confrères Doug Gaetz et Adam Jackson, ainsi que la consœur Kimberley Koch, et moi-même, donneront aux participants les principaux points à retenir de ces réunions (ex. : priorités des comités, résolutions les plus significatives, résolutions provenant du SEI, etc). Nous répondrons également à quelques questions des participants. De plus, durant le cadre de cette rencontre, nous aurons le plaisir de recevoir la visite des candidats et candidates aux différents postes de l’AFPC en élection lors du congrès. Finalement, à la conclusion de cette réunion, nous effectuerons la distribution des articles promotionnels à l’effigie du SEI que nos membres pourront fièrement mettre en valeur pendant le Congrès.

Comme il est coutume lors de la tenue des Congrès de l’AFPC, le SEI aura une suite hospitalière. La suite sera située dans la salle de réunion « Macdonald » à l’étage Mezzanine de l’hôtel Château Laurier. Les heures d’ouverture de la suite hospitalière seront les suivantes : de samedi soir le 25 mai au mercredi soir 29 mai : 17h00 à minuit et demie (dernier service : minuit), et le jeudi soir le 30 mai : 17h00 à 1h00 (dernier service : minuit et demie).

COMITÉ DE CONSULTATION CONJOINT (CCC) SUR LES RÉGIMES DE TRAVAIL VIRTUEL:

À la lumière de la récente décision arbitraire et unilatérale du commissaire, et ce sans consultation avec le SEI, de se conformer à la directive du Conseil du Trésor concernant l’augmentation à une moyenne de trois jours par semaine au sujet du Déploiement de la présence sur place (DPSP), le coprésident pour le SEI siégeant sur le Comité de consultation conjoint (CCC) a contacté la coprésidente pour l'ARC du comité afin de savoir si l'employeur était capable et disposé à respecter l'esprit et l'intention de la Lettre d'entente signée lors des négociations de l’année dernière et à poursuivre les discussions malgré la décision du commissaire. On nous a clairement indiqué que les représentants de l'employeur siégeant au CCC n'avaient pas l'autorisation de déroger à la décision du commissaire.

Par conséquent, après mûre réflexion, le SEI a informé l'ARC que nous sommes d'avis que l'employeur ne respecte pas la Lettre d'entente et que nous ne voyons pas l'utilité de poursuivre les consultations tenues au CCC à ce moment-ci. Cependant, nous avons indiqué que nous étions prêts à poursuivre les consultations si l'employeur se montrait disposé à reconsidérer sa position.

En réponse à la décision du commissaire, alors que les parties étaient censées mener des consultations sérieuses, le SEI a demandé à l'agent négociateur, l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), de déposer une plainte pour pratique déloyale de travail contre l'ARC, alléguant que l'employeur n'avait pas négocié de bonne foi, et de déposer un grief de principe en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral, pour contester la décision de l'employeur.

GROUPE MIXTE DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA SUR LES RÉGIMES DE TRAVAIL VIRTUEL:

Après des délibérations minutieuses et exhaustives, le SEI a décidé que le maintien de sa participation au sein du Groupe mixte servirait mieux les intérêts de nos membres en formulant des recommandations et en influençant les décisions de l'employeur au dernier niveau de la procédure de règlement des griefs pour les membres qui contestent le refus par l'employeur d'une demande de Régime de travail virtuel (RTV).

Conformément au mandat convenu entre les parties, le Groupe sera habilité à examiner tous les griefs qui lui sont soumis et à déterminer si un employé a été traité conformément à l'esprit de la Directive sur les régimes de travail virtuel et à formuler des recommandations, le cas échéant, avant que la sous-commissaire aux ressources humaines n'émette une réponse au dernier palier du grief.

D'autres informations et instructions seront fournies en temps voulu concernant le fonctionnement du Groupe et les procédures de renvoi d'un grief au Groupe pour examen.

Bien que le SEI ait continué d'accepter les griefs des membres souhaitant contester le refus de la gestion concernant une demande de RTV dans le cadre du Déploiement de la présence sur place (DPSP) de l'ARC en vigueur à l'époque, nous avons conseillé aux membres de ne pas déposer de nouveaux griefs jusqu'à ce que le CCC ait terminé sa révision de la Directive de l'ARC sur les Régimes de travail virtuel et finalisé nos discussions au CCC concernant le travail à distance/virtuel. La récente décision arbitraire et unilatérale du commissaire, sans consultation appropriée et significative avec le SEI, de se conformer à la directive du Conseil du Trésor d'une augmentation à une moyenne de trois jours par semaine concernant le Déploiement de la présence sur place (DPSP), a de facto mis fin à toute tentative du SEI de faire valoir les intérêts de nos membres et a fermé la porte à une consultation significative.

Par conséquent, nous avons publié le 16 mai un message à l’intention de nos membres les encourageant vivement tous ceux et celles qui ont besoin d'une plus grande flexibilité dans leurs ententes de télétravail, mieux adaptées à leurs besoins, à soumettre un nouveau RTV révisé à leur superviseur pour fin d'approbation. En cas de refus, nous les invitons à communiquer avec leur section locale pour les assister à déposer un grief.

Nous continuons d’étudier toutes les voies de recours possibles dans ce dossier.

Nous vous tiendrons au courant de tout développement concernant cet important enjeu.

RÉUNIONS AVEC LA DIRIGEANTE PRINCIPALE DES RESSOURCES HUMAINES ET D’AUTRES HAUTS DIRIGEANTS DE L’ARC :

Je continue à avoir des entretiens fréquents avec la Dirigeante principale des ressources humaines de l’Agence concernant des enjeux importants et des sujets d’actualité.

J’ai également eu des discussions avec d’autres hauts dirigeants de l’Agence concernant des enjeux et sujets d’actualité tels que :

• Mise à jour sur l’Initiative de recentrer les dépenses gouvernementales à l’Agence et la gestion des employés nommés pour une période déterminée;
• Les problèmes liés à la rémunération;
• Le non-renouvellement des contrats de travail d’environ 2000 membres travaillant dans les Centres de contact;
• Changements technologiques (intelligence artificielle).

RÉUNION AVEC LE COMMISSAIRE ET LA COMMISSAIRE DÉLÉGUÉE DE L’ARC :

À la suite de l’annonce faite le 1^er mai par le Conseil du Trésor et par l’Agence du revenu du Canada (ARC) à l’effet que les fonctionnaires fédéraux seront requis à compter du 9 septembre prochain de se présenter au bureau pour un minimum de trois jours par semaine, j’ai rencontré, en compagnie du Président du groupe Vérification, Finances, Science (VFS) de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), le commissaire, la commissaire déléguée ainsi que la Dirigeante principale des ressources humaines de l’Agence afin de discuter de cet enjeu extrêmement important pour une majorité de nos membres. J’ai aussi profité de l’occasion pour protester vigoureusement contre la décision de l’ARC de ne pas renouveler le contrat de travail d’environ 2000 de nos membres travaillant dans les Centres de contact.

RÉUNION AVEC LA MINISTRE DU REVENU NATIONAL:

En avril dernier, j'ai rencontré la ministre du Revenu national du Canada, l’honorable Marie-Claude Bibeau. Les deux sujets à l’ordre du jour étaient les suivants :

• Le Comité de consultation conjoint (CCC) sur les régimes de travail virtuel;
• L’ingérence du Conseil du trésor dans les négociations contractuelles entre l’Agence du revenu du Canada et l’AFPC-SEI et notre intention de déployer une campagne d’action politique et de lobbying afin de faire adopter un changement législatif pour changer l’article 58 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada dans le but de mettre un terme à cette situation inacceptable.

WEB/COMMUNICATIONS:

INFORMATION / TECHNOLOGIE

DONS / COMMANDITES

Événements syndicaux autres que ceux du SEI

RAPPORT SUR LES GRIEFS 

DU 1ER MARS AU 31 MAI 2024

Au cours du premier trimestre, le bureau national a reçu trente-sept (37) nouveaux griefs. Quarante-six (46) griefs ont été présentés.

Quarante-cinq (45) réponses au dernier palier ont été reçues de l'ARC, quarante-trois (43) ont été rejetées et deux (2) ont été retirées.

1. En attente de documents de la part du membre.
2. Aucune nouvelle mise à jour, ce grief est toujours en suspens dans l'attente d'une demande de dommages-intérêts découlant des problèmes de rémunération de Phoenix.
3. Réponse mise en suspens avec l'accord du plaignant dans l'attente de réponses à deux griefs connexes pour lesquels le plaignant se représente lui-même, mais des recherches plus approfondies sont nécessaires.
4. Dans un dossier, on attend toujours que le membre fournisse la documentation demandée, y compris la réponse de l'AIPRP. Un dossier en suspens dans l'attente de l'achèvement de la révision de la description de poste, et pour les autres griefs déposés par un membre, suite au protocole d'accord signé le 12 avril 2023, des discussions en cours avec les conditions qui n'ont pas encore toutes été mises en œuvre.

Il y a actuellement deux cent dix-sept (217) griefs dans l'inventaire du Bureau national qui n'ont pas encore été présentés au palier final pas encore été présentés au dernier palier et qui portent sur une variété de questions.

GRIEFS DE PRINCIPE

Un grief de principe contestant le mandat fédéral de 3 jours au bureau a été déposé à la mi-mai.

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Aucun nouveau grief de classification n'a été déposé au cours de cette période

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Un (1) nouveau grief ITPR a été déposé au cours de cette période. 

DIRECTIVES D’ARC (ANCIENNEMENT CCN) GRIEFS

Aucune directive de l'ARC, anciennement grief du CCN, n'a été déposée au cours de cette période.

MEMBRES COTISANTS

Président national
RAPPORT D’ACTIVITÉS – JUIN 2024
Marc Brière 

Acronymes

AFPC – Alliance de la Fonction publique du Canada
AGA – Assemblée générale annuelle
ARC – Agence du revenu du Canada
CNA – Conseil national d’administration
DGFA – Direction générale des finances et de l’administration
DGRH – Direction générale des ressources humaines
IPFPC – L’Institut professionnel de la fonction publique du Canada
RDE – Réaménagement des effectifs 
SEA – Syndicat des employé-e-s de l’Alliance  
SEI – Syndicat des employé-e-s de l’Impôt
VFS – Vérification, Finances, Science

Soumis respectueusement,

Marc Brière
Président national