Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif
Le 19, 20 mars 2024

MARDI, 19 MARS 2024
SÉANCE DU MATIN

1. OUVERTURE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE

La réunion du Conseil exécutif fut appelée à l’ordre à 9h26 sous la présidence du président, Marc Brière.

Le président Brière a souhaité la bienvenue aux membres du Conseil exécutif, à la consœur Darlene Bembridge, substitut VPR qui siège temporairement pour le confrère Oldford et aux observateurs présents.

Le président Brière a souligné la période du Ramadan.

2. HEURES DE SÉANCE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE

p/a      G. Esslinger / K. Koch

Soit résolu que les heures de séance soient les suivantes :

Mardi:          09h00 à 11h45 et de 13h15 à 16h00 
                    16h00 à 17h00 Points de discussion
Mercredi:     09h00 à 11h45 et de 13h15 à 17h00

Pause- repas:   11h45 à 13h15          
Pauses santé: 

  • Lundi : 10h15 à 10h30 et de 15h00 à 15h15
  • Mardi : 10h45 à 11h00 – 15h00 à 15h15

Vote : HEURES DE SÉANCE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE : ADOPTÉ

3.  ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

p/a     D. Lanthier / E. Aristil

Affaires nouvelles

Rapport de tutelle - Ottawa centre section locale 70004 (D. Lanthier) 
Rapport de tutelle – Centre de technologie d’Ottawa section locale 70030 (D. Lanthier)
Rapport de tutelle - Lethbridge section locale 30027 (K. Welgush)
Résolution Soins aux animaux de compagnie (K. Koch)
Résolution Don (E. Aristil)
Résolution Pouvoirs de signature (M. Brière)

ADDITIONS:

Résolution 21.1 Frais de garde familiale (D. Bembridge)
Règlement 24.9 Bourses d’études (G. Esslinger)

Points de discussion

Sujet à l’horaire des heures régulière de séance de la réunion régulière.

  1. Système de suivi et de stockage des griefs TEAMS. Pourquoi le système n'est pas utilisé comme on nous l'a dit.  (C. Crupi)
  2. Système de suivi des griefs. Une discussion est nécessaire avant d'envisager l'utilisation de ce système. (C. Crupi)
  3. Consultation des membres sur le racisme anti-noir (E. Aristil)
  4. PLAN D’ACTION de la retraite (B. Oldford)
  5. Téléphones cellulaires (G. Esslinger)

AJOUTS

  1. Révision des Statuts et règlements pour les barrières systémiques (A. Jackson)
  2. Comité permanent de discipline (J. Martel)
  3. Révision des membres des Conseil exécutifs par les VPR (P. Sleczkowsi)
  4. Formation ABC du syndicat du SEI (C. Crupi)
  5. Heures de travail dans les Centres de contact (J. vanSydenborgh)
  6. Saisie de la feuille de temps des centres de contact sur l'article 60 (K. Koch)
  7. Compte bancaire des VPR (K. Welgush)
  8. Fournir logiciels comptables aux sections locales (J. Martel)
  9. Sessions de formation mutuelles ARC-SEI (C. Crupi)
  10. New provider for promotional items (J. Martel)
  11. Ordre du jour Conférence des président-e-s- / Points soumis par les sections locales (C. Crupi)
  12. Accepter les rapports du Conseil exécutif 1 semaine précédent une réunion virtuelle. (J. Martel)
  13. Déduction de l’ARC sur paye de grève en 2024 (C. Crupi)
  • Vote: ORDRE DU JOUR MODIFIÉ : ADOPTÉ

4.  ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a     J. vanSydenborgh / J. Martel

Soit résolu que le procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif de DÉCEMBRE 2023 soit adopté.

  • Vote consigné no 1 : LA MOTION EST ADOPTÉE

Doug Gaetz 1er vice-président a pris la présidence.

5.  POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a     M. Brière / A. Jackson

Soit résolu que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné no 2 : LA MOTION EST ADOPTÉE

6.  RAPPORT DU PRÉSIDENT

PAUSE SANTÉ

La séance fut reprise à 10h50.

RAPPORT DU PRÉSIDENT (suite)

PAUSE REPAS

SESSION DE L’APRÈS-MIDI

Le confrère Doug Gaetz a rappelé la session à l’ordre à 13h35.

RAPPORT DU PRÉSIDENT (suite)

p/a     Marc Brière / A. Jackson

Soit résolu que le rapport du président soit adopté 

  • Vote consigné no 3 : LA MOTION EST ADOPTÉE

Le président Brière a repris la présidence

7.  RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT

p/a     D. Gaetz / A. Jackson

Soit résolu que le rapport du 1er vice‑président soit adopté.

  • Vote consigné no 4 : LA MOTION EST ADOPTÉE

8.  RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT

p/a     A. Jackson / D. Gaetz

Soit résolu que le rapport du 2e vice‑président soit adopté.

  • Vote consigné no 5 : LA MOTION EST ADOPTÉE

9.  RAPPORT DES VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX ET DES SUBSTITUTS 

p/a     K. Koch / G. Esslinger

Soit résolu que les rapports des VPR et des substituts VPR soient adoptés avec modifications. 

  • Vote consigné no 6 : LA MOTION EST ADOPTÉE

Le confrère Doug Gaetz a pris la présidence.

10.  a)  RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a     M. Brière / A. Jackson

Soit résolu que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné no 7 : LA MOTION EST ADOPTÉE

Le confrère Marc Brière reprend la présidence.

10 b)  RAPPORT DU COMITÉ DE LA DOTATION

p/a     C. Crupi/ K. Koch

Soit résolu que le rapport du Comité de la dotation soit adopté avec modifications.

  • Vote consigné no 8 : LA MOTION EST ADOPTÉE

10 c)  RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a     C. Crupi / K. Welgush

RECOMMANDATION N° 1

Il est résolu que le règlement 7.3 6 (a) inclue le nouveau cours ajouté

RÈGLEMENT 7.3

6 (a)  Cours/ateliers du SEI approuvés par le Conseil :

  • Cours pour les dirigeantes et dirigeants de section locale;
  • Cours de préparation au congrès de l’AFPC;
  • Cours sur les règles de procédures aux congrès de l’AFPC;
  • Cours sur l’Obligation d’adaptation de l’AFPC;
  • Cours sur le retour au travail de la FTO
  • Cours sur la dotation;
  • Cours sur le traitement des griefs;
  • Atelier sur la gestion du rendement;
  • Atelier sur la rédaction de résolutions;
  • Atelier sur les Statuts des sections locales;
  • Atelier pour les trésoriers/trésorières; et
  • Atelier sur la promotion du militantisme syndical;
  • Cours de base sur la comptabilité pour les sections locales
  • Cours de premiers soins en santé mentale présenté par l'Association canadienne pour la santé mentale
  • Cours de base sur les syndicats;

Soit résolu que la recommandation soit adoptée.

  • Vote consigné no 9 : LA MOTION EST ADOPTÉE

Soit résolu que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.

  • Vote consigné no 10 : LA MOTION EST ADOPTÉE

PAUSE SANTÉ

La session fut rappelée à l’ordre à 15h15 avec le président Brière à la présidence.

10 d)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a     D. Lanthier / A. Jackson

Soit résolu que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté

  • Vote consigné no 11 : LA MOTION EST ADOPTÉE

10 e)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE MIEUX‑ÊTRE

p/a     E. Aristil / K. Koch 

Soit résolu que le rapport du Comité sur le mieux‑être soit adopté.

  • Vote consigné no 12 : LA MOTION EST ADOPTÉE

Le confrère Doug Gaetz a pris la présidence.

DISCUSSIONS OUVERTES

Le confrère Brière fut de retour à la présidence.

La réunion fut ajournée à 17h00

MERCREDI 20 MARS 2024
SESSION DU MATIN

La réunion fut appelée à l’ordre à 9h00 avec le Président Brière à la présidence.

SESSION HUIS CLOS

10 f)   RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ 

p/a     D. Gaetz / E. Aristil

Soit résolu que le rapport du Comité de santé et de sécurité soit adopté.

  • Vote consigné no 13 : LA MOTION EST ADOPTÉE

10 g)  RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a     K.  Koch / E. Aristil

RECOMMANDATION #1 : 

Que les personnes suivantes soient nommées aux comités comme suit :

Personnes handicapées : Rep :  Terry (TJ) McKinnon
  Suppléant :  Maureen O’Hearon-Lang
Peuples autochtones :   Rep :  Laureen Harvey
  Suppléante : Thia Phan
Représentant 2SLGBTQI+  : Rep :  Priscilla Lam
  Suppléant : Julien Nobert
Personnes racialement visibles : Rep :  Doron Jacob
  Suppléant : Stephanie Lau  
Femmes : Rep :  Alanna Schier
  Suppléant : Olga Voloshina

Soit résolu que la recommandation soit approuvée.

  • Vote consigné no 14 : LA MOTION EST ADOPTÉE

Soit résolu que le rapport du Comité des chances égales soit adopté

  • Vote consigné no 15 : LA MOTION EST ADOPTÉE

10 h)  RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a     G. Esslinger / E. Aristil

RECOMMANDATION N° 1

Il est résolu que Barb Pawlovich reçoivele Prix du mérite (Prix Godfroy Côté).

  • Vote consigné no 16 : LA MOTION EST ADOPTÉE

RECOMMANDATION No 2

Il est résolu que Richard Hyatt reçoive le Prix du mérite (Prix Godfroy Côté).

  • Vote consigné no 17 : LA MOTION EST ADOPTÉE

Soit résolu que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

  • Vote consigné no 18 : LA MOTION EST ADOPTÉE

10 i)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a     J. vanSydenborgh / J. Martel

Soit résolu que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné no 19 : LA MOTION EST ADOPTÉE

10 j)   RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

m/s    D. Gaetz / C. Crupi

Il est résolu que les dépassements de dépense au budget soient approuvés.

RECOMMANDATION No 1

DATE DESCRIPTION ITEM BUDGÉTAIRE EXPLICATION 2023 BUDGET ACTUEL OU PRÉVU

15-Mar-24

 Comité du Congrès Approbation du dépassement au budget

375,549.00

377,598.74

15-Mar-24

 Conference des président-e-s Approbation du dépassement au budget

855,743.00

862,351.86

15-Mar-24

 Conference Santé Mentale Approbation du dépassement au budget

516,638.00

564,147.07

15-Mar-24

 Conseil exécutif Approbation du dépassement au budget

220,000.00

317,317.37

15-Mar-24

 Negotiations Approbation du dépassement au budget

5,000.00

19,116.49

15-Mar-24

 Congés de vacances Approbation du dépassement au budget

16,000.00

35,010.68

15-Mar-24

 Ordinateurs et électroniques Approbation du dépassement au budget

168,354.92

219,531.06

15-Mar-24

 Logiciel comptable et maintient Approbation du dépassement au budget

7,500.00

17,164.15

15-Mar-24

 Bulletins d’informations Approbation du dépassement au budget

130,000.00

160,869.13

15-Mar-24

 Gestion d’investissement Approbation du dépassement au budget

32,000.00

70,727.37
  • Vote consigné no 20 : LA MOTION EST ADOPTÉE

Soit résolu que le rapport du Comité des finances soit adopté.

  • Vote consigné no 21: LA MOTION EST ADOPTÉE

PAUSE REPAS

SESSION DE L’APRÈS-MIDI

La session fut reprise à 13h30 avec le président Brière à la présidence.

10 k)  RAPPORT DU COMITÉ DES COMMUNICATIONS

p/s     G. Esslinger / P. Sleczkowski

Soit résolu que le rapport du Comité des communications soit adopté.

  • Vote consigné no 22: LA MOTION EST ADOPTÉE

10 l)   RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a     A. Jackson / J. Martel

Soit résolu que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné no 23 : LA MOTION EST ADOPTÉE

10 m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE (CAP)

p/a     J. Martel / D. Lanthier

Soit résolu que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné no 24 : LA MOTION EST ADOPTÉE

10 n)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CENTRES D’APPELS

p/a     B. Oldford / K. Welgush

Soit résolu que le rapport du Comité sur les centres d’appels soit adopté.

  • Vote consigné no 25 : LA MOTION EST ADOPTÉE

10 o)  RAPPORT DU COMITÉ SUR L’APPROCHE SYNDICALE-PATRONALE

p/a     J. vanSydenborgh / D. Lanthier

Soit résolu que le rapport du Comité sur l’approche syndicale‑patronale soit adopté.

  • Vote consigné no 26 : LA MOTION EST ADOPTÉE

10 p)  RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF SUR LA RÉVISON DE LA STRUCTURE

 p/a      G. Esslinger / J. Martel

 Soit résolu que le rapport du comité consultatif sur la révision de la structure soit adopté.

  • Vote consigné no 27 : LA MOTION EST ADOPTÉE

10 q)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES BRISEURS DE GRÈVE

 p/a      A. Jackson / B. Oldford

 Soit résolu que le rapport du Comité sur les briseurs de grève soit adopté.

  • Vote consigné no 28 : LA MOTION EST ADOPTÉE

11. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS (remis)

12. RÉCLAMATIONS DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS (remis)

13. NÉGOCIATION COLLECTIVE (Discussion)  

11. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a     D. Gaetz / C. Crupi

Soit résolu que les États financiers au 31 décembre 2023 soient adoptés.

  •  Vote consigné no 29 :   LA MOTION EST ADOPTÉE

12.  RÉCLAMATIONS DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS 

Il n’y a pas de réclamation de plus de 90 jours à rapporter.

  • Vote consigné no 30 :   LA MOTION EST ADOPTÉE

AFFAIRES NOUVELLES

14.  RAPPORT DE TUTELLE- OTTAWA - CENTRE SECTION LOCALE 70004

p/a     D. Lanthier / C. Crupi

Soit résolu que le rapport du tuteur pour Ottawa-Centre, section locale 70004 soit adopté.

  •  Vote consigné no 31: LA MOTION EST ADOPTÉE

15.   RAPPORT DE TUTELLE- CENTRE DE TECHNOLOGIE D’OTTAWA SECTION LOCALE  70030

m/s    D. Lanthier / C. Crupi

Soit résolu que le rapport du tuteur pour le Centre de technologie d’Ottawa, section locale 70030 soit adopté.

  •   Vote consigné no 32 : LA MOTION EST ADOPTÉE

16. RAPPORT DE TUTELLE-LETHBRIDGE LETHBRIDGE SECTION LOCALE 30027

p/a   J.  Martel / A. Jackson

Soit résolu que le rapport du tuteur de Lethbridge, section locale 30027 soit adopté.

  • Vote consigné no 33: LA MOTION EST ADOPTÉE

17.  RÈGLEMENT NU. 21 – FRAIS DE GARDE FAMILIALE / SOINS AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE

p/a   K. Koch / C. Crupi

21.1 FRAIS DE GARDE FAMILIALE / SOINS AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE.

  1. Les membres du SEI ont droit au remboursement des frais de garde familiale / soins aux animaux de compagnie pour les enfants de seize (16) ans ou moins et pour des adultes qui ont besoin de soins spéciaux ou d’animaux de compagnie et qui résident en permanence dans la demeure du membre ou avec qui le membre réside en permanence.
  2. Les frais de garde familiale / soins aux animaux de compagnie sont remboursés aux membres qui sont tenus de participer aux affaires syndicales autorisées par le SEI.
  3. Les frais de garde familiale / soins aux animaux de compagnie qui font partie des arrangements habituels du membre ne sont pas payés.

21.2 LIGNES DIRECTRICES DU SEI

21.2.1 Arrangements habituels pour la garde familiale / soins aux animaux de Compagnie

  1. Les Arrangements habituels pour la garde familiale / soins aux animaux de compagnie se définissent selon les dispositions qui nécessiteraient l'engagement de frais de garde familiale / soins aux animaux de compagnie si le membre était au travail à s'acquitter de ses fonctions pour l'employeur pendant les heures normales de travail. Ils comprennent aussi les dispositions prises pendant les heures d'absence du travail, alors que des frais seraient engagés, que l'employé s'acquitte ou pas de fonctions syndicales.
  2. Les frais de garde familiale / soins aux animaux de compagniene sont pas remboursés si le membre se fait accompagner à l'événement syndical par son conjoint ou de la personne qui assure la garde familiale / soins aux animaux de compagnie.
  3. Les frais de garde familiale / soins aux animaux de compagnie ne sont pas remboursés si le membre se fait accompagner à l'événement syndical par son conjoint ou la personne qui assure la garde familiale / soins aux animaux de compagnie et par la personne qui nécessite la garde familiale / soins aux animaux de compagnie.
  4. Les frais de garde familiale / soins aux animaux de compagnie ne sont pas remboursés si le membre est en congé (avec ou sans paie) de l’ARC, mais engagerait normalement des dépenses pour le soin des membres de la famille / soins aux animaux de compagnie s'il était au travail à moins que le membre ne soit pas aussi remboursé par le SEI de dépenses salariales pour la même activité autorisée du SEI.

21.3  Remboursement des frais

  1. Lorsque les soins sont prodigués par une personne autre qu’un organisme ou un aidant naturel autorisé ou qu’un conjoint ou un partenaire, ancien ou actuel, ayant des droits de garde. Dans le cas du remboursement des soins aux animaux de compagnie, les membres de la famille résidant dans le même foyer que l'animal n'ont pas droit au remboursement.
    1. le montant réel des frais jusqu’à concurrence de 80 $ par jour (pour chaque période de 24 heures) pour le premier membre de la famille;
    2. le montant réel des frais jusqu’à concurrence de 55 $ par jour (pour chaque période de 24 heures) pour chaque membre de la famille supplémentaire.
    3. le montant réel des frais jusqu’à concurrence de 50 $ par jour (pour chaque période de 24 heures) pour les soins aux animaux de compagnie.
  2. Si les soins sont prodigués par un organisme ou un préposé autorisé, les frais réels seront remboursés pour la garde familiale uniquement. Pour la garde des animaux de compagnie, les frais réels seront plafonnés à 50 dollars par jour (pour chaque période de 24 heures).
  3. Les exceptions préapprouvées doivent être soumises à la 1re vice-présidente ou au 1er vice-président ou, en son absence, à la présidente ou au président, au moins 14 jours avant l’événement. Les besoins spéciaux ou les circonstances inhabituelles qui entraînent des coûts excédant les dépenses et les taux admissibles susmentionnés feront l’objet d’un examen.
  4. Un formulaire de demande de remboursement des frais de garde familiale / soins aux animaux de compagnie dûment rempli doit être présenté, accompagné d’un reçu qui doit comprendre les renseignements suivants :
    1. Nom complet de l’aidant naturel
    2. Adresse complète de l’aidant naturel
    3. Numéro de téléphone de l’aidant naturel
    4. Numéro de permis de l’aidant naturel (s’il y a lieu)
    5. Dates et heures détaillées auxquelles les soins ont été prodigués à chaque membre de la famille ou animaux de compagnie
    6. Montant facturé
    7. Signature de l’aidant naturel

Soit résolu que les changements proposés au RÈGLEMENT NU. 21 – FRAIS DE GARDE FAMILIALE / SOINS AUX ANIMAUX DE COMPAGNIE SOIENT ADOPTÉS.

  • Vote consigné no 34: LA MOTION EST ADOPTÉE

18. DEMANDE DE DONS POUR L’ÉCOLE SECONDAIRE JOSEPH CHARBONNEAU

p/a     E. Aristil / K. Koch  

ATTENDU QUE; L’école Joseph-Charbonneau est une école secondaire régionale à vocation particulière comptant 206 élèves avec de multi handicapés

ATTENDU QUE; La fin du secondaire est une grosse étape dans la vie d’un enfant

ATTENDU QUE; Le comité du bal des finissant organise bénévolement une soirée avec musique, nourriture et animations pour les élèves.

ATTENDU QUE; Les coûts totaux s’élèvent à environ 7500$ pour les 25 élèves, soit 300$ par enfant

ATTENDU QUE; Les sommes seront utilisées pour la conception de l’album des finissants qui est remis gratuitement aux familles, de la photo de finissant remis dans un cadre approprié tout aussi gratuitement, de quelques cartes cadeaux, de surprises, des décorations pour la salle ainsi qu’à la conception d’un montage photo qui sera présenté lors de la soirée.

IL EST RÉSOLU QUE; le SEI contribue par un don de 2 000 au comité d’organisation du bal des finissant de l’école Joseph-Charbonneau.

Soit résolu que la demande de don pour l’École secondaire Joseph Charbonneau soit adopté.

  • Vote consigné no 35: LA MOTION EST ADOPTÉE

19. MOTION POUVOIRS DE SIGNATURE

p/a     Doug Gaetz / Adam Jackson

Il est résolu que les pouvoirs de signature soient les suivants :
Marc Brière, Doug Gaetz, Adam Jackson et Daniel Camara.

  • Vote consigné no 36: LA MOTION EST ADOPTÉE

20. RÉSOLUTION FRAIS DE GARDE FAMILIALE

p/a     B. Oldford / K. Welgush

Il est résolu que le règlement 21.1.1 soit modifié pour se lire comme suit :

21.1 FRAIS DE GARDE FAMILIALE

  1. Les membres du SEI ont droit au remboursement des frais de garde familiale pour les enfants de dix-huit seize (18) (16) ans ou moins, ou lorsqu'ils obtiennent leur diplôme d'études secondaires, et pour des adultes qui ont besoin de soins spéciaux ou d’animaux de compagnie et qui résident en permanence dans la demeure du membre ou avec qui le membre réside en permanence.
  2. Les frais de garde familiale sont remboursés aux membres qui sont tenus de participer aux affaires syndicales autorisées par le SEI.
  3. Les frais de garde familiale qui font partie des arrangements habituels du membre ne sont pas payés.

LA RÉSOLUTION FUT REPORTÉE

21. RÉSOLUTION : 24.9 BOURSE D'ÉTUDES DU SEI

p/a     G. Esslinger / D. Gaetz

Il est résolu que l'adresse du SEI figurant au règlement 24.9 soit modifiée et passe de :

233, rue Gilmour, bureau 800 
Ottawa ON 
K2P 0P2

À la nouvelle adresse du SEI :

275, rue Bank, bureau 400
Ottawa, Ontario 
K2P 2L6

  • Vote consigné no 37: LA MOTION EST ADOPTÉE

POINTS DE DISCUSSION

La réunion fut ajournée à 17h00.

 

______________________                              ______________________ 
Marc Brière                                             Doug Gaetz 
Président national                                  Premier Vice-président

14.   RAPPORT DE TUTELLE – OTTAWA - CENTRE SECTION LOCALE 70004

Rapport du tuteur pour la Section locale 70004
MARS 2024 

Actuellement, la Section locale a été entretenu par moi et deux des bénévoles travaillant l’édifice. Tous sont d'anciens représentants expérimentés de d’autres sections locales. Nous en avons deux autres qui ne sont toujours pas sûrs de l'engagement en raison de la charge de travail.

Des discussions ont eu lieu avec les sections locales 70022 et 70004, car elles se trouvent actuellement dans le même complexe. Certaines recommandations sont à l'étude, mais attendent une consultation et des recommandations du Comité des structures.

La section locale a reçu un certain nombre de griefs et d'enquêtes qui ont été réglés. Ce local aura des demandes pour les sessions ASP103 et j'ai demandé à d'autres Sections locales d'aider à répondre aux demandes en raison de la pénurie de délégués.

Je tiens à remercier toutes les sections locales de la RCN pour leur aide à diriger de nombreux membres vers les administrateurs afin de s'assurer qu'ils obtiennent les services nécessaires.

Soumis respectueusement,

David Lanthier
Tuteur 70004
VPR RCN
 

15.    RAPPORT DE TUTELLE – CENTRE DE TECHNOLOGIE D’OTTAWA / SECTION  LOCALE 70030 

Rapport du tuteur pour la Section locale 70030
MARS 2024

Conformément à mes exigences en tant que fiduciaire de la section locale 70030, je soumets un rapport sur son statut. À l'heure actuelle, je suis en train d'essayer d'amener des bénévoles à pourvoir les postes vacants, mais je n'ai pas été en mesure de le faire.

En ce qui concerne le représentant en SST, nous avons eu quelqu'un avec l'aide de l'employeur. Le bâtiment local de Gladwin compte actuellement 50 membres et rend le recrutement difficile. Le syndic a eu des discussions sur l'avenir de la section locale avec le président national et d'autres sections locales régionales.

Il y a confirmation d'une plus grande occupation des bâtiments à l'avenir. J'espère qu’avec de possibles changements à venir et une réunion avec le Comité de structures, ces questions pourraient être résolues.

Respectueusement soumis,

David Lanthier 
Tuteur de la section locale 70030
VPR SEI RCN

16.  RAPPORT DE TUTELLE – LETHBRIDGE / SECTION  LOCALE 30027 

Rapport du tuteur pour la Section locale 30070
MARS 2024

Section locale 30027 du SEI – Lethbridge n'a pas réussi à maintenir au moins 3 agents pour mener ses affaires en tant que section locale du Syndicat des employé-e-s de l'impôt. Sa dernière AGA et élection ont eu lieu en 2021 et tous les postes électifs sont expirés depuis longtemps. Cela a été porté à l'attention du Conseil exécutif et du président national du SEI, Marc Brière. Dans l'espoir d'aborder cette question, une assemblée générale extraordinaire a été convoquée et tenue à Lethbridge, en Alberta, avec les membres, le frère Marc Brière, et moi-même en tant que vice-président régional (VPRT) de la région des Montagnes Rocheuses (RMR) qui est responsable de ceux de la section locale 30027.

Conformément aux règlements administratifs de la section locale 30027, un préavis de plus de 60 jours a été donné aux membres qu'une assemblée générale extraordinaire serait tenue pour discuter et éventuellement voter sur la dissolution de la section locale de Lethbridge. Un avis a été fourni le 20septembre 2023 pour une réunion organisée et tenue le 24 novembre 2023. Malgré la gravité de cette situation, 9 des 15 membres de cette section locale se sont présentés, ce qui signifie que le quorum pour voter sur la dissolution n'a pas pu être atteint. Une telle décision nécessite la majorité des 2/3 de l'ensemble des membres, ce qui équivaut à 10 membres devant être présents. Toutefois, le quorum était suffisant pour qu'une assemblée générale extraordinaire se poursuive et s'est tenu en conséquence.

Parmi les membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, aucun ne s'est activement porté volontaire pour aider à maintenir l'activité locale et opérationnelle. Par conséquent, le confrère Marc Brière a mis cette section locale sous séquestre à compter du 24 novembre 2023 et m'a nommé, Kevin Welgush (vice-président régional de la région des Montagnes Rocheuses), à titre de fiduciaire pour être temporairement responsable de la section locale et de ses affaires.

Veuillez consulter le rapport d'activité ci-dessous décrivant mon travail en tant que fiduciaire responsable de cette section locale depuis ma nomination :

Rapport d'activité

21 décembre 2023 
Une lettre d'appel a été envoyée à tous les membres de la section locale 30027 pour demander aux membres en règle de communiquer avec moi-même, s'ils étaient intéressés et disposés à aider à préserver la section locale de Lethbridge. En plus de cela, des appels téléphoniques personnels ont été faits et tenus avec tous les membres sauf 2 concernant la tutelle de leur section locale. À la suite des appels par courriel et par téléphone, 2 membres ont exprimé un léger intérêt à aider à relancer le local, mais aucun de ces membres n'était prêt à remplir un rôle de leadership au sein de l'exécutif pour assurer sa durabilité à l'avenir.

26 février 2024       
Une note de service a été envoyée directement aux membres par notre président national, le frère Marc Brière. Cette note de service a été envoyée par l'entremise du système de l'employeur et a informé les membres du statut de tutelle officiel de leur section locale et de ma nomination au poste de fiduciaire de la section locale 30027 de Lethbridge. On a conseillé aux membres de communiquer avec moi en tant que fiduciaire s'ils étaient disposés à intervenir et à aider à la relance de l'organe exécutif local.

La procuration générale a été établie par le confrère Marc Brière à compter du 23 novembre 2023, me nommant Kevin Welgush comme procuration relative à la section locale 30027 Lethbridge. Il s'agissait de me donner le pouvoir d'administrer les fonds au besoin, de saisir et d'obtenir tous les documents et actifs de la section locale, et d'avoir le pouvoir de déléguer tout pouvoir à tout membre de la section locale si cela est jugé nécessaire.

Le 8 mars 2024
Cette section locale a ses services bancaires gérés par la Banque de Montréal à Lethbridge en Alberta. Des lettres de tutelle et de procuration ont été envoyées au directeur de la banque, ainsi que des documents signés par l'ancien cadre de la section locale. En attente d'un communiqué officiel de la Banque concernant la date d'entrée en vigueur du transfert pour les 2 comptes bancaires détenus par la section locale 30027 Lethbridge.

Résumé

À l'heure actuelle, aucun membre ne s'est porté à l'initiative pour remplir l'un ou l'autre des rôles nécessaires pour s'assurer qu'une section locale viable puisse exister et continuer à le faire à Lethbridge. Toutes les fonctions de tutelle et de procuration ont été mises en place.

Comme il y a eu un intérêt tiède pour le maintien d'une section locale à Lethbridge à l'avenir, j'ai personnellement parlé avec l'organe exécutif de la section locale 30024 de Calgary TSO au sujet d'une affectation potentielle de membres de la section locale de Lethbridge aux leurs. Cela ne serait fait que si aucun membre ne s'avançait pour remplir les rôles nécessaires pour continuer en tant que section locale indépendante du SEI et qu'un besoin de dissoudre cette section locale devenait une réalité. Le président et l'exécutif local ont été favorables et ont déclaré qu'ils ont de l'expérience dans ce domaine, car Red Deer AB est situé à une certaine distance d'eux-mêmes et il y a un bureau satellite physiquement situé là-bas qu'ils soutiennent en tant qu'organe exécutif local pour cet endroit et ses membres.

Les efforts se poursuivront pour identifier les membres de la section locale 30027 disposés à maintenir la section locale à Lethbridge, mais des préparatifs sont en cours pour s'assurer que les membres qui s'y trouvent ne sont pas laissés sans représentation adéquate.

Mesures de suivi

À l'avenir, les mesures suivantes sont prévues par moi-même, Kevin Welgush, à titre de fiduciaire par intérim de la section locale 30027 Lethbridge :

  • Finaliser le transfert du pouvoir de signature des comptes bancaires détenus pour la section locale 30027 Lethbridge.
  • Organisez une visite à Lethbridge en mai 2024 et donnez l'occasion aux membres d'aller de l'avant, de s'auto-identifier et de remplir les rôles nécessaires (minimum de 3 personnes) pour soutenir local. Avis à envoyer aux membres d'ici la fin du mois de mars 2024.
  • Lors de la visite ci-dessus à Lethbridge en mai 2024, le syndic saisira la documentation et les actifs de la section locale 30027 Lethbridge pour les garder en lieu sûr.

Les mesures ci-dessus seront prises dans le but de trouver des membres disposés à assumer les responsabilités de diriger et de soutenir la section locale physique de Lethbridge. Aucune recommandation n'est faite concernant cette section locale pour le moment, mais j'aimerais remercier l'ancien exécutif de la section locale 30027 pour son aide au cours des derniers mois. Leurs efforts ont été inestimables pour moi avec l'aide du Bureau national.

Respectueusement soumis,

Kevin Welgush
Tuteur de la section locale 30027

 

Files