Après huit mois de pourparlers, l’AFPC et le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt ont dû déclarer l’impasse en septembre.
La Commission des relations de travail a tranché que les parties devaient tenter la médiation avant de passer devant une commission de l’intérêt public (CIP). Des séances de médiation avec l’Employeur sont donc prévues pour la semaine du 20 décembre. Quant aux dates d’audience de la CIP, elles devraient être annoncées prochainement.
L’équipe de négociation de l’AFPC-SEI a plaidé pour une meilleure rémunération, le droit au télétravail et d’autres protections devant la commission de l’intérêt public (CIP) le 27 janvier.
« Les ententes de principe conclues par certains syndicats avec le Conseil du Trésor et l’Agence du revenu du Canada (ARC) cette semaine n’empêcheront pas les membres de l’AFPC-SEI qui travaillent à l’ARC de chercher à obtenir une entente juste et équitable », affirme Chris Aylward, président national de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).
Notre équipe de négociation a été très surprise, c’est le moins qu’on puisse dire, du courriel sur l’état des négos que l’ARC a envoyé à son personnel aujourd’hui. ( lire le courriel )
La médiation a pris fin brusquement la semaine dernière. Ni le gouvernement ni l’ARC voulaient aborder les enjeux critiques que nous avions soulevés durant les négociations. Aussi, ils insistaient que la durée de notre convention collective soit plus courte, permettant ainsi à l’employeur de s’attaquer à nos congés de maladie durant la prochaine ronde de négociation en 2014.
Le 20 janvier dernier, la gestion de l’Agence du revenu du Canada (ARC) a présenté ses propositions contractuelles lors de l’audience de la commission de l’intérêt public (CIP). Sa position n’a pas changé : l’Agence propose encore des concessions et rejette nos revendications. Pire encore, l’employeur n’a toujours pas déposé sa proposition salariale alors même qu’il rejetait la nôtre.
Du 17 au 20 décembre 2012, l’employeur et l’ARC ont tenu quatre journées de pourparlers. L’adoption du projet de loi C-45, qui donne au Conseil du Trésor le contrôle sur les négociations à l’ARC, a poussé notre équipe de négociation à indiquer, d’entrée de jeu, qu’elle était plus résolue que jamais à obtenir de nouvelles protections pour les membres du SEI/AFPC qui travaillent à l’ARC.
Les parties ont abordé plusieurs sujets :
Les membres de l’AFPC-SEI méritent des augmentations salariales équitables et une meilleure sécurité d’emploi : c’est ce que revendique votre équipe de négo. Du 12 au 14 juillet, nous avons rencontré l’équipe de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour poursuivre les négociations en vue de renouveler la convention collective. Nous avons longuement discuté, mais très peu de progrès ont été faits à la table.
Suite aux élections fédérales, nous menons une campagne de griefs qui se poursuit depuis maintenant plusieurs mois. Nos membres ont également pris plusieurs initiatives pour faire pression sur les députés fédéraux. Le président du SEI, Bob Campbell, a rencontré le commissaire de l’ARC, et la présidente de l’AFPC, Robyn Benson, a discuté à plusieurs reprises avec les représentants du Conseil du Trésor au sujet des négociations avec l’ARC.
