L’équipe de négociation de l’AFPC et du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt, qui représente plus de 35 000 travailleuses et travailleurs de l’Agence du revenu du Canada, a déclaré aujourd’hui l’impasse après huit mois de négociations ponctuées d’incessantes demandes de concession de l’employeur, jusqu’à la toute dernière séance de négociation du 31 août au 1er septembre.
Les résultats du vote de ratification seront annoncés demain après-midi, le 13 octobre. Nous afficherons l'information sur notre site Web, sur Facebook, sur Twitter et sur nos listes de diffusion.
Honorable Jane Philpott
Présidente du Conseil du Trésor et
Ministre du gouvernement numérique
Chambre des communes
Ottawa, Ontario
K1A 0A6
Chère Madame la Ministre,
En guise d’introduction, je m’adresse à vous à titre de président national du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI), un Élément de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), qui représente environ 26 000 membres employés par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
L’honorable Scott Brison, C.P., député
Président du Conseil du Trésor
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Monsieur Brison
Bonjour consœurs, confrères et ami(e)s,
Le Bureau national du Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (SEI) a reçu de nombreuses demandes de renseignements de la part de membres au sujet de la Lettre d'entente conclue au cours de la dernière ronde de négociations et du message du Commissaire concernant le lancement des Ententes de régime de travail (ERT) obligatoires.
Comme vous le savez probablement, la dernière ronde de médiation a échoué. Pendant toute la ronde de négociation, l’ARC n’a pas fait d’effort de négociation réel. Elle arrivait toujours à la table de négociation avec l’intention de ne pas s’écarter du mandat que lui a confié le Conseil du Trésor. Il n’y a pas eu de réelle négociation en ce qui concerne les questions financières qui nous touchent. La direction croit que le syndicat n’exprime pas le point de vue de ses membres et que vous seriez prêts à accepter n’importe quelle offre qu’elle propose.
Commissaire Treusch,
Je n’aurais jamais pensé écrire une lettre comme celle‑ci, mais les mesures prises par l’ARC et les événements survenus la semaine dernière dans la médiation m’y obligent. Votre courriel récent à tous les employés de l’ARC, qui vise d’autres unités de négociation et des employés exclus, et dans lequel vous présentez votre offre finale, est une insulte au processus de négociation.
Après plus d’un an de négociations et l’une des plus importantes grèves de l’histoire du pays, l’équipe de négociation de l’AFPC-SEI a conclu une entente de principe pour ses 35 000 membres qui travaillent à l’Agence du revenu du Canada et fournissent des services indispensables à la population.
Les membres de l’AFPC-SEI ont tenu tête au gouvernement pendant deux semaines alors qu’il refusait de donner à l’ARC le mandat de négocier une entente juste et équitable et de traiter son personnel avec respect.
L’équipe de négociation du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt de l’AFPC (AFPC-SEI) qui représente les membres à l’Agence du revenu du Canada (ARC) a déclaré l’impasse à l’issue des pourparlers qui ont eu lieu du 7 au 9 mai à Ottawa. Les rencontres se sont déroulées en présence d’un médiateur fédéral.
