La Commission des relations de travail a nommé un médiateur dans le litige contractuel opposant l’AFPC- SEI et l’ARC.

Du 2 au 4 avril, l’équipe de négociation du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt de l’AFPC (AFPC-SEI) qui représente les membres à l’Agence du revenu du Canada (ARC) a tenu des discussions avec l’employeur. La rencontre a eu lieu à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, à Ottawa, en présence d’un médiateur fédéral.

Le gouvernement insiste pour que notre convention expire en 2014

La médiation a pris fin brusquement le 27 février parce que le gouvernement et l’ARC refusaient d’aborder les enjeux critiques que nous avions soulevés durant les négociations, dont la durée de la convention collective, la sécurité d’emploi et la rémunération.

La durée de la convention collective

L’équipe de négociation du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt et de l’Alliance de la Fonction publique du Canada a fixé les dates de retour à la table avec l’Agence du revenu du Canada. Ces dates sont du 8 au 11 août, dates auxquelles nous tenterons de négocier un contrat équitable. Voici ce que le fait de se prononcer et de rendre le mandat de grève a permis d’accomplir pour les membres. Au cours des prochaines semaines, nous devrons montrer à la direction que nous appuyons l’équipe en prenant des mesures et en affichant des messages de soutien dans les bureaux.

Suite au dépôt du projet de loi C-59, l’AFPC a décidé de boycotter la séance de négociation prévue cette semaine, une décision qui a beaucoup été commentée dans les médias. Le C-59, qui constitue une attaque directe contre le droit à la négociation collective et qui permet au gouvernement de modifier unilatéralement le régime de congés de maladie des fonctionnaires fédéraux, ne s’applique pas à l’ARC. D’ailleurs, l’Agence n’a fait aucune proposition concernant les congés de maladie au cours de la présente ronde de négociation.

Je suis au regret de vous dire que rien n’a bougé du côté de l’employeur depuis les séances de médiation qui se sont déroulées en mai 2015. Votre équipe de négociation de l’AFPC/SEI est prête à retourner à la table pour qu’on vous propose une convention équitable, pour laquelle vous n’aurez pas à renoncer à des avantages sans obtenir de contrepartie valable. Si c’est ce qu’attend l’Agence du revenu du Canada (ARC), c’est là un manque de respect envers vous, l’ensemble des membres, et envers votre équipe de négociation.

Négociations à l’ARC : La Commission de l’intérêt public dévoile ses recommandations

Le 26 novembre 2014, l’AFPC a reçu le rapport de la Commission de l’intérêt public (CIP) sur notre différend avec l’ARC. Rappelons que ces recommandations ne sont pas exécutoires et servent plutôt à guider les parties vers un terrain d’entente.

La partie syndicale expose clairement ses objectifs

Les 20 et 21 juin, l’équipe de négociation de l’AFPC/SEI a rencontré l’ARC pour lancer les négociations en vue de conclure une nouvelle convention collective. D’emblée, nous avons clairement indiqué à l’agence que nous souhaitons négocier de bonne foi, mais qu’il n’est pas question d’amoindrir les conditions de travail de nos membres et que nous aspirons à réaliser des gains pendant ces nouveaux pourparlers.

Nos objectifs généraux sont comme suit :