Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif
17 au 19 mars 2021

MERCREDI, 17 MARS 2021
SÉANCE DU MATIN

1.  APPEL A L’ORDRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

La réunion du Conseil exécutif est ouverte à 11 h 00 par vidéoconférence, sous la présidence du président Brière.  Sont présents: Doug Gaetz, Adam Jackson, Kimberley Koch, Greg Krokosh, Gary Esslinger, Cosimo Crupi, Jamie vanSydenborgh, Linda Koenders, Brian Oldford, Ken Bye, Jérôme Martel, Eddy Aristil, Daniel Camara et Sylvie Bastien.

2.  HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a     Gary Esslinger / Doug Gaetz

Que l'horaire des séances soit le suivant:

Mercredi:      11 h – 12 h 15; 13 h – 15 h
                     15 h – 16 h Discussion ouverte
Jeudi:           11 h – 12 h 15; 13 h – 16 h
Vendredi:      11 h – 12 h 15; 13 h – 16 h

Dîner :          12 h 15 – 13 h
Pause-café :  14 h 30 – 15 h

  • MOTION ADOPTÉE.

3.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a     Doug Gaetz / Brian Oldford

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaires nouvelles

Aucun ajout n'a été fait aux Affaires nouvelles.

Points de discussion

9.       AGA virtuelles demande de la part d'Alex (D. Gaetz)
10.     Formulaire CPT-1 - décision de l'ARC pour les dommages Phénix (J. Martel)
11.     Congrès du CTC (B. Oldford)
12.     Durée de travail dans les centres d'appel (J. vanSydenborgh) 13.
13.     Formation vidéo du SEI (G. Krokosh)
14.     Mauvaise interprétation de l'employeur - Calendrier des vacances (G. Esslinger)
15.     Outil de suivi des collectes du grand frère (Big Brother) (J. Martel)
16.     Engagement des membres et utilisation de MS Teams (B. Oldford)

  • MOTION ADOPTÉE.

4.  ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a     Cosimo Crupi / Doug Gaetz

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de décembre 2020 soit adopté.

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Que les résolutions du 12 février 2021 soient adoptées.

  • Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Que la résolution du 24 février 2021 soit adoptée.

  • Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le Président Brière remet la présidence au confrère Gaetz, 1er Vice-président.

5.  POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a     Marc Brière / Ken Bye

Que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

6. RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a     Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du président soit adopté.

Suspension de la séance

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 13 h avec le 1er Vice-président, le confrère Doug Gaetz à la présidence.

6. RAPPORT DU PRÉSIDENT (suite)

Que le rapport du président soit adopté.

  • Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le Président Brière reprend la présidence.

À la demande du président, la session se déroule à huis clos.

Le Conseil reprend ensuite sa séance régulière.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 16 h.

JEUDI, 18 MARS 2021
SÉANCE DU MATIN

La réunion est appelée à l'ordre à 11 h avec le Président Brière à la présidence.

7.  RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL

p/a     Doug Gaetz / Adam Jackson

Que le rapport du 1er Vice-président national soit adopté.

  • Vote consigné #6.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL

p/a     Adam Jackson / Doug Gaetz

Que le rapport du 2e Vice-président national soit adopté.

  • Vote consigné #7.   MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

9.  RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a     Kimberley Koch / Ken Bye

Que le rapport d’activités des VPRs et VPRs substituts soit adopté.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.

Le Président Brière remet la présidence au 1er Vice-président le confrère Doug Gaetz.

10.  RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a     Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.

Le Président Brière reprend la présidence.

11 a)  RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a     Jérôme Martel / Adam Jackson

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 b)  RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a     Ken Bye / Jérôme Martel

Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.

  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 c)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a     Brian Oldford / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 d)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE MIEUX-ÊTRE  

p/a     Kimberley Koch / Linda Koenders

Que le rapport du Comité sur le mieux-être soit adopté.

  • Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 e)  RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a     Doug Gaetz / Brian Oldford

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 f)   RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a     Linda Koenders / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

  • Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Suspension de la séance

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 13 h avec le Président le confrère Marc Brière à la présidence.

Le confrère Jamie vanSydenborgh a été autorisé à assister à une réunion avec l'ARC.

11 g)  RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a     Cosimo Crupi / Gary Esslinger

À la demande du président, la session se déroule à huis clos.

Le Conseil reprend ensuite sa séance régulière.

Que le recommandation no 1 du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

Recommandation no 1

  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 h)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS 

p/a     Adam Jackson / Eddy Aristil

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 i)   RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a     Doug Gaetz / Cosimo Crupi

Recommandation n° 1

p/a     Doug Gaetz / Gary Esslinger

Il est résolu d’approuver un dépassement de dépenses pour les postes budgétaires suivants :

DATE

DESCRIPTION POSTE BUDGÉTAIRE

EXPLICATION

 BUDGET 2020

RÉEL+
PROPOSÉ

 EXCÉDENT

31-Déc-20

Congé annuel

Approbation d’un
dépassement de budget

18 000,00

74 583,55

    56 583,55
  • Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le confrère Jamie vanSydenborgh rejoint la réunion.

Recommandation n° 2

p/a     Doug Gaetz / Cosimo Crupi

Il est résolu d’approuver un dépassement de dépenses pour les postes budgétaires suivants :

DATE

DESCRIPTION POSTE BUDGÉTAIRE

EXPLICATION

 BUDGET 2021

RÉEL+
PROPOSÉ

 EXCÉDENT

26-Fév-21

Système financier et
l’entretien

Approbation d’un
dépassement de budget

7 000,00

8 000,00

    1 000,00
  • Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le confrère Brian Oldford est absent avec l'autorisation du Président Brière.

Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 j)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a     Gary Esslinger / Ken Bye

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

Le confrère Brian Oldford rejoint la réunion.

  • Vote consigné #22.   MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 k)  RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a     Adam Jackson / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 l)   RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a     Jamie vanSydenborgh / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 m) RAPPORT DU COMITÉ DES CENTRES D’APPELS

p/a     Greg Krokosh / Jamie vanSydenborgh

          Que le rapport du Comité des centres d’appels soit adopté.

  • Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11n)   RAPPORT DU COMITÉ SUR L’APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP)

p/a     Eddy Aristil / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité sur l’approche syndicale patronale (ASP) soit adopté.

  •  Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

12.  ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a     Doug Gaetz / Cosimo Crupi

Que les états financiers au 31 octobre 2020 soient adoptés.

  • Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.

13. COMPTES DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

          Aucun

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Avec l'accord du Conseil, le point 14 "Négociation collective" est reporté à plus tard dans la journée.

15. NOMINATION DES COMITÉS DU CONGRÈS

p/a     Doug Gaetz / Adam Jackson

Avec l’accord du Conseil, le point n° 15 (Comité du congrès) est reporté à vendredi.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE (suite)

Une courte discussion sur la négociation est amorcée. 

La séance est suspendue à 16 h.

VENDREDI, 19 MARS 2021
SÉANCE DU MATIN

La réunion est appelée à l'ordre à 11 h avec le Président Brière à la présidence.

15.  NOMINATION DES COMITÉS DU CONGRÈS (suite)

p/a     Doug Gaetz / Adam Jackson

IL EST RÉSOLU QUE l’on nomme les comités du congrès ci-dessous :

Négociation
Finances
Général
Statuts

  • Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.

16. TERMES DE RÉFÉRENCE DES COMITÉS AU CONGRÈS

p/a     Doug Gaetz / Adam Jackson

IL EST RÉSOLU QUE les Termes de référence des comités au congrès suivants soient adoptés.

RÈGLEMENT NO. 4 - COMITÉS DU CONGRÈS

(8)      Mandat pour les congrès du SEI

  1. Les comités feront une recommandation d’acceptation ou de rejet aux délégués et déléguées de toutes les résolutions soumises pour leur considération.  L’unanimité, si unanimité il y a, est notée;
  2. Les comités ne devront pas rédiger eux-mêmes ou présenter de nouvelles résolutions dans leurs rapports;
  3. Chaque comité devra présenter un rapport écrit;
  4. Les décisions en comité seront par voix majoritaire; le président ou la présidente du comité aura le vote prépondérant en cas d’égalité;
  5. Le comité pourra recommander le fusionnement de plusieurs résolutions similaires dans une.  Il devra rédiger la résolution mixte;
  6. Le comité pourra recommander l’acceptation d’une ou de plusieurs résolutions semblables et le rejet de d’autres donnant comme raison que l’intention est contenue dans la résolution recommandée pour acceptation;
  7. Les comités peuvent recommander la séparation des résolutions en deux ou plusieurs résolutions, et doivent eux-mêmes produire ainsi les résolutions divisées;
  8. Tout au cours de son travail le comité ne pourra, en recommandant la fusion de plusieurs résolutions, en séparant une résolution ou en réécrivant une résolution, en changer la teneur soit en y diminuant l’importance ou en lui donnant davantage. L’intention    ou   les   effets   doivent demeurer les mêmes que dans la résolution originale. Pour plus de clarté et pour les besoins de la traduction seulement (en consultation avec la section locale d’où provient la résolution), le Comité peut reformuler les résolutions, pourvu que cette reformulation ne diminue ni n’augmente l’intention et la ligne de force d’ensemble de la résolution initiale;
  9. Le comité devra clairement identifier toutes les résolutions qui ont été combinées, divisée, ou incorporées dans une résolution mixte;
  10. Puisque toutes les sections locales seront représentées au congrès, il sera facile, pour fins d’éclaircissement, ou pour apporter quelques changements aux résolutions présentées de communiquer avec les membres des autres comités;
  11. Lorsqu’une résolution aura un effet sur le travail d’un autre comité, un contact immédiat devra être fait avec le comité en question; et
  12. Le président ou la présidente du comité présentera les résolutions au congrès selon l’ordre de priorité qui aura été établi par les membres de son comité.  L’ordre de priorité tiendra compte de la reconnaissance des résolutions sur lesquelles une « dissidence » a été consignée.
  • Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.

17.  RÈGLES DE PROCÉDURE DU CONGRÈS

p/a     Doug Gaetz / Adam Jackson

IL EST RÉSOLU QUE les Règles de procédures virtuelles soient présentées au Congrès pour adoption.

  • Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.

18.  COMITÉ DES CANDIDATURES DU CONGRÈS

p/a     Doug Gaetz / Adam Jackson

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif nomme les membres suivants au Comité des candidatures au congrès 2021.

Présidente du comité: La consoeur Betty Bannon

Co-présidents du comité: Les confrères Jean Bergeron et Marcel Bertrand

  • Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.

19.  COMITÉ DES CRÉANCES AU CONGRÈS

p/a     Doug Gaetz / Adam Jackson

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif nomme les membres suivants au Comité des créances au congrès 2021.

La consoeur Kimberley Koch et le confrère Eddy Aristil.

  • Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.

20. RAPPORT DU COMITÉ D’ENQUÊTE

À la demande du président, la session se déroule à huis clos.

p/a       Greg Krokosh / Brian Oldford

Suspension de la séance

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 13 h avec le Président le confrère Marc Brière à la présidence.

20. RAPPORT DU COMITÉ D’ENQUÊTE (suite)

p/a       Greg Krokosh / Brian Oldford

Que le rapport du Comité d’enquête soit accepté.

  • Vote consigné #33.  MOTION ADOPTÉE À L’UNINAMITÉ.

Le Conseil reprend ensuite sa séance régulière.

DISCUSSION OUVERTE (suite)

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

Avec l'approbation du Conseil exécutif, le confrère Adam Jackson aimerait retirer le point « Sous-traitance » de la section des discussions ouvertes.

Avec l'approbation du Conseil exécutif, le confrère Adam Jackson aimerait retirer le point « Codes pour les heures supplémentaires » de la section des discussions ouvertes.

La séance est levée à 16 h.

 

__________________________            _____________________________
Marc Brière                                             Doug Gaetz 
Président national                                   Premier vice-président national   

Résolutions du 12 FÉVRIER 2021

1.  NOUVELLE DATE POUR LA TENUE DU CONGRÈS NATIONAL TRIENNAL 2020 DU SEI

p/a     Doug Gaetz / Adam Jackson

Attendu que les directives des autorités sanitaires du Canada interdisent les rassemblements publics en réaction à la pandémie de COVID-19 et exigent la fermeture de plusieurs lieux de travail et rendent obligatoire l’auto-isolement de nos membres;

Attendu que la pandémie et les directives de santé publique ont contraint tous les Éléments de l'AFPC à reporter à l'année 2021 leurs congrès qui devaient se tenir entre juillet et octobre 2020;

Attendu que la pandémie et les directives de santé publique ont contraint l’AFPC et tous les Éléments à tenir leurs congrès de façon virtuelle;

Attendu que la tenue d’un congrès virtuel réduit considérablement les heures des sessions de travail pour chacune des journées en raison des différents fuseaux horaires nous forçant ainsi à ajouter une journée additionnelle au congrès;

Il est résolu que le Congrès national triennal du SEI qui devait se tenir en juillet 2021 à Winnipeg, au Manitoba, se tienne désormais de façon virtuelle du 19 au 23 juillet 2021.

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

2.  RÉSOLUTION VISANT À DÉTERMINER LE LIEU DU CONGRÈS NATIONAL TRIENNAL 2023 DU SEI

p/a     Gary Esslinger / Ken Bye

Il est résolu que le Congrès national triennal 2023 du SEI soit tenu à Winnipeg, au Manitoba.

  • Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Résolution du 24 FÉVRIER 2021

1.  FONDS FIDUCIAIRE DU RECOURS COLLECTIF NOIR

p/a     Ken Bye / Adam Jackson

ATTENDU QUE l’un des buts du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) est de promouvoir et de défendre les droits et les intérêts de tous les membres; et

ATTENDU QUE les membres noirs du SEI ont toujours souffert et continuent de souffrir du manque de possibilités d’emploi et de promotion en raison de la discrimination systémique; et

ATTENDU QUE le SEI, l’Alliance de la Fonction publique du Canada, le gouvernement du Canada et de nombreux autres organismes publics ont reconnu le caractère systémique de l’exclusion des employé-e-s de race noire et le racisme systémique; et 

ATTENDU QU’il est dans l’intérêt supérieur du SEI et que celui-ci se doit, conformément à son mandat, d’appuyer l’élimination de tous les obstacles systémiques auxquels font face les employé-e-s de race noire. 

IL EST RÉSOLU QUE le SEI appuie le Recours collectif noir lancé au nom de tous les fonctionnaires fédéraux noirs afin de remédier aux injustices et aux inégalités auxquelles ceux-ci ont été confrontés depuis 1970; et 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le SEI verse une somme de 10 000 $ à titre de fonds spécial pour le Fonds fiduciaire du Recours collectif noir afin d’aider à couvrir ce qui suit :

Honoraires pour les examinateurs spéciaux, frais liés aux rapports d’experts et à la participation d’experts. 
Indemnités versées aux témoins – il s’agit d’un montant prévu par la loi. 
Frais d’enquête et de recherche. 
Frais liés à la signification de documents ou à la messagerie. 
Honoraires de l’agence et frais juridiques.
Frais de marketing et de diffusion. 
Frais liés à la sensibilisation à l’échelle nationale et communautaire.
Et toute autre dépense liée à l’affaire.

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

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