Rapport du Président - Conseil exécutif

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ANNUELLES (AGAs) :

Le 9 janvier, j’informais les sections locales que l'agent des systèmes d'information au Bureau national, Alex Thon, ne fournira plus le service technique lors des assemblées générales annuelles (AGAs) virtuelles ou hybrides des sections locales. Cependant, le SEI national continue d'offrir le soutien technique lors d’AGAs virtuelles ou hybrides pour les sections locales qui le désirent. Le service est offert par la firme Electronic Language Communications Ltée (ELC).

Le service d'aide aux sections locales concernant la préparation des AGAs virtuelles ou hybrides (téléchargement des documents, réunion de pratique, etc) continue d'être offert par les techniciens d'ELC et par Alex ainsi que par Susan Duncan, agente des communications/Web du Bureau national.

Dans mon message aux sections locales, j’ai mentionné que le fait que le SEI national utilisera désormais exclusivement les services d'un fournisseur externe pendant les AGAs virtuelles ou hybrides augmentera de façon significative les coûts d’offrir ce service. J’ai également mentionné que le SEI national continuera d'assumer entièrement tous les coûts liés à l'utilisation de la plateforme Zoom et au soutien technique des AGAs virtuels ou hybrides jusqu’à la fin de l’année 2024. Pour les AGAs hybrides, nous continuerons aussi de payer les frais liés à l'aspect virtuel. Les sections locales continueront d'être responsables des coûts liés à l’embauche d’un technicien et de l'opération des équipements sur le lieu physique de la rencontre.

L’année 2024 sera la dernière pendant laquelle le SEI national paiera entièrement les coûts liés au soutien technique des AGAs virtuels ou hybrides. Par conséquent, j’ai fortement recommandé aux sections locales de tenir compte de ce qui précède dans la préparation de leur prochain budget annuel. À compter de l’année 2025, les deux scénarios envisagés sont les suivants : les sections locales seront entièrement responsables des coûts reliés au soutien technique des AGAs virtuelles ou hybrides ou nous mettrons en place un partage des coûts entre le SEI national et les sections locales. D’ici quelques mois, nous aviserons les sections locales quant à notre décision finale à ce sujet.

Depuis mon dernier rapport, les officiers nationaux ont assisté à plusieurs assemblées générales annuelles (AGAs) partout à travers le pays. J’aimerais remercier les sections locales de leur collaboration dans l’établissement du calendrier des dates de réunions. Comme à l’habitude, les membres font preuve d’engagement lors de ces assemblées. Ils/elles posent des questions et veulent être informés quant aux principaux enjeux auxquels ils/elles sont confrontés dans leurs milieux de travail.
Au nom des officiers nationaux, je tiens à féliciter nos sections locales pour tout leur bon travail et les remercier pour leur accueil chaleureux et pour leur engagement et leur dévouement envers nos membres et notre syndicat.

En terminant, je tiens à remercier chaleureusement Alex Thon pour tout son bon travail, son professionnalisme et son dévouement exemplaire lors de la tenue des assemblées générales annuelles virtuelles ou hybrides des sections locales depuis le début de l'année 2021. Je tiens aussi à remercier Susan Duncan pour l'aide précieuse qu'elle apporte dans le travail de préparation des AGAs.

RETRAITE DU CONSEIL EXÉCUTIF :

La Retraite du Conseil exécutif a eu lieu à l'hôtel Westin situé à Mont-Tremblant au Québec du mardi 16 au jeudi 18 janvier 2024. Lors de cette Retraite, le Conseil a fixé les priorités pour les trois prochaines années et chaque membre du Conseil s’est engagé à faire de son mieux pour que le plan d’action établi soit une réussite. Les réunions ont été très productives et j’aimerais remercier tous les membres du Conseil exécutif pour leur participation active ainsi que notre facilitateur, Marquis Bureau, pour son excellent travail.

CONGRÈS TRIENNAL NATIONAL 2024 DE L’AFPC :

Les réunions des Comités pré-congrès se sont déroulées à la fin du mois de février à l’hôtel Westin à Ottawa. Le confrère Doug Gaetz a siégé au Comité des résolutions des Finances, le confrère Adam Jackson a siégé au Comité des résolutions de la négociation et la consœur Kimberley Koch a siégé au Comité des résolutions générales. Tant qu’à moi, j’ai participé aux travaux du Comité des résolutions de la Constitution.
Le 20ème Congrès triennal national de l’AFPC se déroulera au Centre Shaw à Ottawa du 26 au 31 mai 2024. Le SEI tiendra un caucus dimanche le 26 mai à compter de 9h00. Tous les membres du SEI qui assisteront au congrès sont invités à participer à cette rencontre.

CANADA VIE ET LE RÉGIME DE SOINS DE SANTÉ DE LA FONCTION PUBLIQUE :

Le 23 février 2024, l’AFPC a déposé un grief de principe au nom du SEI afin de contester la mauvaise gestion du transfert du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) à Canada Vie. Ce véritable fiasco a eu des répercussions très importantes sur des dizaines de milliers d'employés couverts par le régime.

Le grief de principe soutient que les actions de l'Agence ont violé la convention collective en mettant en œuvre la transition sans tenir compte des droits de tous les membres à un régime de soins de santé fonctionnel et qu'elle l'a fait d'une manière qui a également violé leurs droits de la personne. 

Immédiatement après le transfert de l'administration du RSSFP de la Sun Life à Canada-Vie, les membres ont commencé à faire face à des problèmes importants, notamment l'interruption de leurs prestations, l'incapacité de communiquer avec l'assureur, les longs délais et le refus arbitraire et injustifié des demandes de règlement. 

Certains membres ont dû prendre la difficile décision d'arrêter leurs traitements médicaux parce qu'ils ne pouvaient pas se permettre de payer les frais de leur poche et d'attendre un remboursement éventuel de Canada Vie.

Dans ces circonstances, nous estimons que des excuses ne suffisent pas à réparer les préjudices déjà causés, ni ceux que les membres continuent de subir.

Dans un article qui paraîtra dans les Nouvelles syndicales du mois de mars, vous retrouverez une liste des dédommagements recherchés. De plus, nous y décrivons le processus d’appel auprès de l'autorité administrative du Régime de soins de santé de la fonction publique en donnant le lien vers le site Internet permettant à nos membres d’obtenir tous les détails nécessaires au dépôt d’un avis d’opposition.

Nous continuons d’effectuer des suivis auprès de l’AFPC dans ce dossier.

COMITÉ DE CONSULTATION CONJOINT SUR LES RÉGIMES DE TRAVAIL VIRTUEL:

Le Comité de consultation conjoint entre le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur les régimes de travail virtuel s’est de nouveau réuni les 11 décembre 2023 et 25 janvier 2024. Une autre rencontre est prévue pour le 22 avril.

À ce jour, le Comité a élaboré son mandat et a identifié un certain nombre de révisions à la Directive actuelle de l'ARC sur les régimes de travail virtuel à proposer à l'équipe de la haute direction de l’Agence. Nous avons demandé que la réponse de l'employeur à ces propositions nous soit communiquée lors de la prochaine réunion.

Les représentants du SEI siégeant sur le comité sont demeurés ferme sur le fait que l'ARC doit abandonner sa décision arbitraire de suivre la directive du Conseil du Trésor d'exiger une présence sur place de 40 %, excluant les exceptions et exemptions déjà accordées. Jusqu’à présent, l'Agence s'est montrée réticente à accepter notre proposition et a indiqué qu'elle avait besoin de plus de temps pour examiner cette question.

Un communiqué commun du Comité est en cours de rédaction et devrait être publié dans un proche avenir.

De plus amples informations seront communiquées dès qu'elles seront disponibles. 

COMITÉ DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA SUR LES RÉGIMES DE TRAVAIL VIRTUEL:

Suite à la lettre d'entente conclue lors de la dernière ronde de négociations, le Syndicat des employé(e)s de l'impôt (SEI) et l'Agence du revenu du Canada (ARC), après une série de réunions, ont maintenant établi le mandat du Comité sur les ententes de travail virtuel. L'objectif du comité est d'aider à répondre au mécontentement concernant les décisions résultant de l'application de la directive de l'ARC sur les accords de travail virtuel et de l'exigence de présence sur place à l'ARC, qui peuvent être modifiées de temps à autre.

Le groupe sera composé de trois représentants syndicaux et de trois représentants de la gestion.

Les représentants du SEI sont :

• Shane O'Brien, Agent principal des relations de travail
• Daniel Camara, Adjoint exécutif au président national
• Kristina Cooke, Agente des relations de travail
• Wael Afifi, Agent principal des relations de travail (suppléant)

Les représentants de l'ARC sont :

• Natalie Waples, Directrice générale, Direction des relations en milieu de travail et de la rémunération, Direction générale des ressources humaines
• Heather DiPenta, Directrice générale, Direction du leadership et de l'apprentissage, Direction générale des ressources humaines
• Frank Pagnotta, Directeur général, Direction des partenariats, Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration.

Le comité a convenu de tenir sa première réunion d'introduction au cours des semaines à venir. À l'issue de cette réunion, des informations supplémentaires seront fournies concernant la procédure de renvoi des griefs devant le comité sur les accords de travail virtuel.

DÉMÉNAGEMENT DU BUREAU NATIONAL DU SEI:

Nous avons officiellement cessé d'occuper le 8ème étage de l'édifice de l'AFPC situé au 233, rue Gilmour à Ottawa.

Tous nos équipements et matériel ont été transférés dans le nouveau bureau.

Nous avons conservé la plupart des chaises et des classeurs ainsi que certaines tables et quelques bureaux afin que la salle du courrier, une des salles de réunion et la cuisine soient immédiatement opérationnelles. Nous avons décidé que toutes les futures stations de travail des employé(e)s seront équipées d’un bureau dont la hauteur sera ajustable. Dans l’attente de recevoir le nouveau mobilier, nous avons aménagé certains bureaux afin de permettre à nos employé(e)s d'avoir un endroit acceptable pour travailler.

Nous sommes en mesure de pouvoir accueillir les réunions de comités nationaux durant cette période de transition. De plus, les Vice-présidents régionaux de passage au bureau national pourront utiliser un bureau qui sera mis à leur disposition en cas de besoin.

Je tiens également à vous informer que l'accès à notre bureau situé au 4ème étage de l'édifice du 275, rue Bank sera strictement contrôlé. En effet, quiconque qui n'aura pas en sa possession une carte d'accès électronique remise par le bureau national du SEI ne pourra pas accéder au 4ème étage. Les gens pourront toutefois se présenter au rez-de-chaussée de l’édifice et communiquer avec notre bureau afin qu’on leur donne accès à notre étage.

Le déménagement de notre bureau national est un exercice complexe et très exigeant et je tiens à vous dire que les employés du bureau national ont travaillé très forts dans la préparation et l’exécution de ce déménagement. Je tiens également à souligner le travail et le dévouement exceptionnels de mon adjointe administrative, Guylène Lepage, de notre Agent des systèmes d’information, Alex Thon, ainsi que de notre Deuxième Vice-président national, le confrère Adam Jackson, qui est en charge de ce projet. Les autres adjointes administratives du bureau national, Doug Gaetz, Premier Vice-président national et Daniel Camara, Adjoint exécutif au Président national, ont également travaillé très fort dans le cadre de ce projet et je tiens aussi à les en remercier.

RÉUNIONS AVEC LA DIRIGEANTE PRINCIPALE DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARC :

Je continue à avoir des entretiens fréquents avec la Dirigeante principale des ressources humaines de l’Agence concernant des enjeux importants et des sujets d’actualité. Parmi ceux-ci, j’ai abordé des problématiques soulevés par des membres travaillant pour le Centre de services à la clientèle sur la rémunération de Winnipeg.

J’ai également eu des discussions avec d’autres hauts dirigeants de l’Agence concernant des enjeux et sujets d’actualité tels que :

• Matrice des heures de travail des Centres de contact de la Direction générale de la cotisation, de la prestation et de service (DGCPS) pour l'année 2024;
• Réunion avec la Direction générale des Appels concernant les renouvellements des contrats (Utilisation des dispositions de financement temporaire);
• Visite d’un édifice de l’ARC pour comparer les espaces de travail du nouvel édifice du Centre national de vérification et de recouvrement (CNVR) de Shawinigan;
• Dossiers de membres affectés lors des transferts interministériels et entre agences.

CONTRAT AVEC L’HÔTEL D’OTTAWA : 

Tel que mentionné dans mon dernier rapport, nous avons entamé des pourparlers avec quelques hôtels en vue de signer un nouveau contrat d’une durée de trois ans. Nous procédons actuellement à la revue finale des différentes propositions reçues et nous prévoyons être en mesure de signer un contrat dans un proche avenir.  

Nous vous tiendrons au courant de tout développement dans ce dossier lorsque nous aurons de plus amples informations.

WEB/COMMUNICATIONS:

Notre site internet fonctionne bien et des mises à jour sont en cours.  Le Comité des communications se réunira au début de mars pour préparer l’édition du moi d’avril de la publication « Nouvelles Syndicales ».

INFORMATION / TECHNOLOGIE

L'infrastructure informatique (services Internet, réseau, imprimantes, etc.) du nouveau bureau situé au 275 rue Bank est opérationnelle. Nous devons encore installer les salles de réunion dans le nouveau bureau.
Nous continuons à organiser des AGA virtuelles cette année, 14 étant prévues jusqu'à la fin du mois d'avril. ELC organise nos AG virtuelles et tout semble bien se passer.

Dons/Commandites

Au 15 mars 2024

Évènements autres que ceux du SEI

RAPPORT SUR LES GRIEFS

DU 1ER DÉCEMBRE 2023 AU 29 FÉVRIER 2024

Au cours du quatrième trimestre, le bureau national a reçu quarante-deux (42) nouveaux griefs. Cinquante-cinq (55) griefs ont été présentés. Trente-deux (32) réponses au dernier palier ont été reçues de l'ARC, vingt-cinq (25) ont été rejetées, deux (2) ont été partiellement accueillies, trois (3) ont été retirées, deux (2) ont été réglées.

1. Les discussions en vue d'un règlement ont échoué. Procédure d'audition au 4ème niveau. En attente de documents de la part du membre.
2. Grief mis en suspens dans l'attente d'une demande de dommages-intérêts pour des problèmes de rémunération dans le cadre du programme Phoenix.
3. Un grief est en attente d'une date d'audition et trois griefs d'un membre font l'objet de discussions en vue d'un règlement.
4. Un dossier, en attente de la documentation demandée par le membre, y compris la réponse de l'AIPRP.  Pour les trois autres griefs déposés par un membre, un protocole d'accord a été signé le 12 avril 2023 et sera mis en œuvre l'année suivante ; cela dit, ces griefs sont mis en suspens jusqu'à ce que l'employeur se soit acquitté de ses obligations d'ici avril 2024.

Il y a actuellement deux trente (230) griefs dans l'inventaire du bureau national qui n'ont pas encore été présentés au dernier palier et qui portent sur une variété de questions.

GRIEFS DE PRINCIPE

Le grief concernant la police Transition de la Sun Life à la Canada-Vie a été déposé par le SEI au cours de la dernière semaine de février 2024.

En ce qui concerne le grief de principe relatif à la programmation des congés annuels : a été envoyé à la date de la section Représentation.

En ce qui concerne le grief de principe sur l'établissement des heures de travail à la section locale de Summerside : Réglée

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Aucun nouveau grief de classification n'a été déposé au cours de cette période

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Deux (2) nouveaux griefs ITPR ont été déposés au cours de cette période.

DIRECTIVES D’ARC (ANCIENNEMENT CCN) GRIEFS

Aucune directive de l'ARC, anciennement grief du CCN, n'a été déposée au cours de cette période.

MEMBRES COTISANTS

Janvier 2024

Président national
RAPPORT D’ACTIVITÉS – MARS 2024
MARC BRIÈRE

Acronymes

AFPC – Alliance de la Fonction Publique du Canada
AGA – Assemblée générale annuelle
ARC – Agence du Revenu du Canada
CNA – Conseil national d’administration
CNCPS – Comité national de consultation patronale-syndicale 
CNVR – Centre national de vérification et du recouvrement 
DGFA – Direction générale des finances et de l’administration
DGRH – Direction générale des ressources humaines 
GC – Gouvernement du Canada 
SEI – Syndicat des employé-e-s de l’Impôt

Soumis respectueusement,

Marc Brière
Président national