Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

LUNDI 4, JUIN 2012
SÉANCE DU MATIN

1. APPEL A L’ORDRE

Le président Bob Campbell appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents: Pamela Abbott, Greg Krokosh, Gary Esslinger, Adam Jackson, Jamie vanSydenborgh, Doug Gaetz, Robin Johnson, Bill Blair, Sabri Khayat, Jean-Pierre Fraser, Annette Melanson and Pierrette Labrie.

Les confrères Lalancette et Roslinski sont absents avec permission.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a Gary Esslinger/Jamie vanSydenborgh

Que l'horaire des séances soit le suivant:
 
Lundi 0900 - 1145; 1315 - 1600; 1600 - 1700 Discussion ouverte
Mardi  0900 - 1145; 1315 - 1700;
Mercredi 0900 - 1145; 1315 - 1700 ou fin des travaux
Jeudi  0900 - 1145; 1430 - 1700 CNCSP

• MOTION ADOPTÉE.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a Robin Johnson/Adam Jackson

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaires nouvelles

22. Don – Inondation à Thunder Bay (A. Jackson)
23. Transporteur aérien (Jamie vanSyndenborgh)
24. Don – Équipe de balle de filles les Conexis de Saskatoon (G. Krokosh)

Points de discussion

6. Code de conduite en réf. à la politique du Conseil du trésor (G. Esslinger)
7. Division des affaires internes et prévention de la fraude (R. Johnson)
8. Rachat de pension (J.-P. Fraser)
9. Comité Réaménagement de l’effectif (B. Blair)
10. VPR substituts (G. Esslinger)
11. Facilitateur Résolution de conflit employeur (B. Blair)
12. Animateur mesures d’adaptation (B. Blair)
13. Coupures à venir (B. Campbell)

• VOTE CONSIGNÉ # 1. MOTION ADOPTÉE.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a Gary Esslinger/Sabri Khayat

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de mars 2012 soit adopté.

• Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE.

Le Président Campbell remet la présidence au confrère Khayat.

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell/Gary Esslinger

Que les points de suivi du président soient adoptés.

• Vote consigné #3  MOTION ADOPTÉE.

6. RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell/Jean-Pierre Fraser

Que le rapport du président soit adopté.

• Vote consigné #4  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT

Aucun rapport n’est soumis.

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT

p/a Pamela Abbott/Adam Jackson

Que le rapport du 2e vice-président soit reporté.

• MOTION ADOPTÉE.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a Doug Gaetz/Bill Blair

Que le rapport d’activités des VPRs soit adopté.

• Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 par le président Campbell.  Il remet la présidence à la consoeur Abbott en l’absence du confrère Khayat afin de présenter le prochain rapport.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a Bob Campbell/Doug Gaetz

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

• Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a Sabri Khayat/Adam Jackson

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

• Vote consigné #6.  MOTION ADOPTÉE.

11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a Gary Esslinger/Sabri Khayat

Que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.

• Vote consigné #7.  MOTION ADOPTÉE.

11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a Doug Gaetz/Gary Esslinger

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

• Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a Bill Blair/Robin Johnson

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés (PAE) soit adopté.

• Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE.

11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a Doug Gaetz/Gary Esslinger

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

• Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE.

11 f)  RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a Robin Johnson/Jean-Pierre Fraser

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

• Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE.

11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a Jean-Pierre Fraser/Robin Johnson

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

• Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE.

11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a Pamela Abbott/Bill Blair

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

• Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE.

11 i)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT

p/a Jamie vanSydenborgh/Pamela Abbott

Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit reporté.

• MOTION ADOPTÉE.

11 j)  RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a Doug Gaetz/Bill Blair

Que le rapport verbal du Comité des finances soit adopté.

Le comité présente la recommandation no 2 qui a été référée au Comité des finances lors du Conseil de mars 2012.

p/a  Doug Gaetz/Bill Blair

Recommandation no 2

Il est résolu de modifier les règlements par l’ajout du Règlement 30 Fonds d’appréciation des membres.

2. Ce Fonds ne sert pas à subventionner les assemblées générales annuelles des membres des sections locales, les autres assemblées générales des membres des sections locales, les activités auxquelles participent des membres de l’IPFPC ou des membres non représentés et les activités de l’AFPC.

• Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.

• Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

11k)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a Greg Krokosh/Pamela Abbott

Que le rapport du Comité sur les Communications soit reporté au jour suivant.

• MOTION ADOPTÉE.

11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a Jean-Pierre Fraser/Doug Gaetz

Que le rapport verbal du Comité de négociation soit adopté.

• Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

11m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a Adam Jackson/Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

• Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

11n)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CENTRES D’APPELS

p/a Pamela Abbott/Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité spécial centres d’appels soit adopté.

•  Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE.

11o)  RAPPORT DE LA RÉUNION CONJOINTE DES COMITÉS CAP / COMMUNICATIONS

p/a Adam Jackson/Sabri Khayat

Que le rapport de la réunion conjointe des Comités CAP / Communications  soit adopté.

•  Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE.

11p)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a Sabri Khayat/Doug Gaetz

Que le rapport verbal du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.

•  Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE.

11q)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL SUR LES CONFÉRENCES EN SANTÉ MENTALE

p/a Doug Gaetz/Bill Blair

Que le rapport verbal du Comité spécial sur les conférences en santé mentale soit adopté.

•  Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 1700.

MARDI, 5 JUIN 2012
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec le président Campbell à la présidence.

12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a Doug Gaetz/Gary Esslinger

Que les états financiers au 31 mars 2012 soient adoptés.

• Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE.

13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

Aucune réclamation en suspend.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une courte discussion a lieu. 

15.  MARCHE POUR VAINCRE LES CANCERS FÉMININS

p/a Sabri Khayat/Doug Gaetz

Attendu que selon l’Institut du cancer du Canada, près de 20 500 Canadiennes sont diagnostiquées d’un cancer du sein cette année et environ 5 400 en mourront; et

Attendu que plus de 8 000 Canadiennes seront diagnostiquées soit d’un cancer des ovaires, du col ou de l’utérus et plus de 3 000 en mourront; et

Attendu que Suzanne Gingras participera le 25 et 26 aout 2012 au week-end Pharmaprix pour vaincre les cancers féminins au bénéfice du Centre du cancer Segal de l’Hôpital général juif ; et

Attendu que Suzanne Gingras marchera 60 kilomètres en deux jours avec des membres de l’équipe les Pink Ladies de BMO et de milliers d’autres marcheurs et marcheuses ; et

Attendu que Suzanne Gingras travaille fort présentement pour solliciter des dons afin d’atteindre son objectif personnel de 2 000 $ pour participer à la marche ;  et

Attendu que Suzanne Gingras participe à cette marche pour la 3e année consécutive et qu’elle veut faire avancer la recherche et que s’est en s’impliquant avec tous les autres qu’elle pourra vaincre ces terribles maladies ; et

Attendu que Suzanne Gingras en sollicitant une demande de commandite, elle souhaite que le SEI fasse partie de son cercle d’espoir et soit à ses côtés lors de cette aventure unique et chère à ses yeux ; et

Attendu que les profits de cet événement serviront à financer la recherche sur les cancers du sein et les cancers gynécologiques, l’enseignement et les services offerts aux patients ; et

Il est résolu que le Syndicat des Employés de l’Impôt consacre 500 $ à une commandite à Suzanne Gingras pour Le week-end pour vaincre les cancers féminins.

• Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

16. SECTION LOCALE CENTRE DE TECHNOLOGIE D’OTTAWA

p/a Bill Blair/Doug Gaetz

ATTENDU QUE le Centre fiscal d’Ottawa a été renommé Centre de technologie d’Ottawa, et qu’il est désigné sous ce nom depuis plusieurs années;

Il est résolu des renommer la section locale 70030 du Centre fiscal d’Ottawa à tous les endroits pertinents des Règlements du SEI afin de refléter le changement au Centre de technologie d’Ottawa.

• Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE.

17. SECTION LOCALE POLITIQUE ET PLANIFICATION

p/a Bill Blair/Doug Gaetz

ATTENDU QUE les membres de la section locale de la Politique et planification ont voté en faveur du changement du nom de leur section locale à leur récente AGA afin de mieux refléter leur composition effective;

Il est résolu de renommer la section locale de la Politique et planification à tous les endroits pertinents des Règlements du SEI pour refléter le changement à Ottawa-Centre.

• Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE.

18. RÈGLEMENT 13.5.1

p/a Doug Gaetz/Bill Blair

Attendu qu’il n’y a pas possibilité de changer le tarif aérien, si ce n’est pour Tango Plus ou 1,5 fois le tarif de la classe Latitude; et

Attendu que les organisateurs de conférences n’ont pas nécessairement besoin d’aller aussi bas que Tango Plus; et

Attendu que les organisateurs de conférences aimeraient quand même avoir le plus grand nombre possible d’observatrices et observateurs aux conférences;

1.   Il est résolu de changer le Règlement 13, 5.1 (3), pour qu’il se lise : À la demande des organisateurs de la conférence, le Conseil peut approuver des subventions de déplacement pour les sections locales, au montant d’un maximum de deux fois le tarif aérien de la classe Tango Plus (à la date des avances), sans reçu. Tout tarif aérien autre que celui décrit ici doit faire l’objet de l’approbation préalable de la présidente ou du président ou, en son absence, de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.

1. Ancienne formulation : À la demande des organisateurs de la conférence, le Conseil peut approuver des subventions de déplacement pour les sections locales, au montant d’un tarif aérien de la classe Tango Plus (à la date des avances), sans reçu. Tout tarif aérien autre que celui décrit ici doit faire l’objet de l’approbation préalable de la présidente ou du président ou, en son absence, de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.

• Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE.

19.   CONFÉRENCES RÉGIONALES SUR LA SANTÉ MENTALE DE 2013 À MONTRÉAL,  À TORONTO ET À CALGARY

p/a Doug Gaetz/Bill Blair

ATTENDU QUE le Comité spécial des conférences régionales sur la santé mentale du SEI a reçu le mandat d’organiser et de réaliser trois (3) conférences de deux jours et demi (2,5) à Montréal, à Toronto et à Calgary en 2013;

ATTENDU QUE la résolution 329 prévoit le financement de deux (2) délégué‑e‑s par section locale;

ATTENDU QUE le coût actuel imputé au Comité pour les conférencières et conférenciers de même que les animatrices et animateurs est de mille cinq cents dollars (1 500,00 CAD) pour trois (3) conférences;

ATTENDU QUE ledit coût actuel attribué aux conférencières et conférenciers de même qu’aux animatrices et animateurs devra augmenter d’environ quinze mille dollars (15 000,00 CAD) par conférence (en fonction de la Conférence nationale du PAE);

ATTENDU QUE le Règlement 13 du SEI stipule que la subvention de voyage des sections locales sera d’égale valeur ou d’une fois et demi (1,5) le coût d’un billet Latitude d’Air Canada.

Il est résolu que le Conseil exécutif limite ladite subvention de voyage pour lesdites conférences à deux (2) fois le coût d’un billet Tango Plus d’Air Canada(aller-retour) par délégué‑e.

• Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE.

20. RÈGLES DU SCRUTIN

p/a Doug Gaetz/Bill Blair

Attendu que les règles du scrutin précisent que la candidate ou le candidat ayant obtenu le plus faible nombre de voix est éliminé du scrutin; et

Attendu que le processus risque de prolonger le scrutin pour un temps exagéré avant l’élection de la gagnante ou du gagnant.

Il est résolu que le SEI adopte une règle selon laquelle la candidate ou le candidat doit obtenir au moins dix pour cent (10) du total des voix exprimées pour demeurer dans la course.

p/a Greg Krokosh/Jamie vanSydenborgh

Que la résolution soit déposé sur la table.

• MOTION DE DÉPÔT DÉFAITE.

• Vote consigné #28.  MOTION DÉFAITE.

Suite point 11 i) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT

p/a Jamie vanSydenborgh/Pamela Abbott

Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté.

p/a Jamie vanSydenborgh/Pamela Abbott

Recommandation 1

Attendu que les cas de harcèlement doivent se régler sans tarder; et

Attendu que la politique du SEI est muette sur ce point;

Il est résolu d’ajouter la phrase suivante dans la section « Objectif de la politique » :
« Promouvoir la prévention du harcèlement et mettre l’accent sur sa résolution » (Voir ci‑joint)

• Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation 2

Attendu que la définition du harcèlement dans la Politique contre le harcèlement du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt est désuète;

Il est résolu de remplacer la définition actuelle par celle qui se trouve dans la Déclaration de principes 23B de l’AFPC - Déclaration de principes de l’AFPC sur le harcèlement en milieu syndical). (Voir ci-joint)

Il est de plus résolu de changer la définition dans l’« Annexe A » de la politique. (Voir ci‑joint)

• Vote consigné #30.  MOTION DÉFAITE.

Recommandation 3

Attendu que l’ « Annexe B » de la Politique du SEI contre le harcèlement a été renumérotée;

Il est résolu de remplacer l’« Annexe B » Règlement 22 du SEI - Procédures disciplinaires par le plus récent Règlement 26 du SEI - Procédures disciplinaires.

• Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE.

Lignes directrices sur l’intervention syndicale dans les cas de harcèlement opposant des membres en milieu de travail

Recommandation 4

Attendu que les lignes directrices n’ont pas été révisées depuis leur mise en œuvre; et

Attendu qu’il faut récrire les lignes directrices pour les simplifier;

Il est résolu que le Conseil exécutif charge le Comité de revoir les lignes directrice sur l’intervention syndicale dans les cas de harcèlement opposant des membres en milieu de travail; et

Il est de plus résolu que les lignes directrices révisées soient présentées au Conseil exécutif avant la fin de l’année 2012.

À noter que nous avons adressé une note de service à toutes les sections locales le 12 avril 2012 pour demander des commentaires. En date du vendredi 18 mai 2012, nous avons reçu 25 réponses.

• Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité sur l’harcèlement soit adopté intégralement.

• Vote consigné #33.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 par le confrère Khayat.  Le président Campbell assiste à une réunion.

Les membres du conseil reçoivent une formation sur l’utilisation de leurs Ipads.

Le président Campbell reprend la présidence.

Le confrère Khayat s’absente avec permission.

Suite du point 8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT

p/a Jean-Pierre Fraser/Doug Gaetz

Que le rapport du 2e vice-président soit reporté.

• Vote consigné #34.  MOTION ADOPTÉE.

21. BOURSE D’ÉTUDES SECONDAIRES À LA MÉMOIRE DE MATHIEU LECLAIR

p/a Doug Gaetz/Bill Blair

Attendu que Mireille Basque est membre du SEI ici au centre d’appels. Elle a perdu son fils, Mathieu, en février dernier. Vous avez peut-être appris la nouvelle du décès de Mathieu lorsque son corps a été retiré dans les eaux du lac Ontario. Mathieu fréquentait le Collège militaire royal de Kingston lorsqu’il est décédé. La sœur de Mireille et tante de Mathieu, Colette Doucet, est aussi membre du SEI ici au centre d’appels.

Mathieu était un jeune homme exceptionnel, diplômé de l’école secondaire Simonds en 2009. Le Syndicat des métallurgistes (dont le père de Mathieu fait partie) a pris des dispositions avec la famille pour la création d’une bourse d’études au nom de Mathieu. Il a fait une contribution de 500 $. La bourse d’études sera remise dans le cadre de la 24e cérémonie de collation des grades à une étudiante ou un étudiant qui est une ou un bon athlète, impliqué dans son milieu scolaire, bien apprécié et accompli, comme Mathieu. Ces critères ont été définis par la famille et la sélection sera faite par le comité à l’école. Le Syndicat des métallurgistes a demandé au frère de Mathieu, Marc, de faire la présentation, et le Syndicat aura droit à des remerciements à cette occasion.

Mireille m’a demandé si notre Syndicat a fait quelque chose de semblable et, si oui, elle a dit que la contribution du SEI serait traitée selon la même approche que celle des Métallurgistes. N’importe quel montant sera bien reçu. La famille contribuera aussi à la bourse d’études. Selon les montants reçus, il pourrait y avoir plus d’une bourse à décerner aux diplômé‑e‑s.

Darlene pourrait peut-être transmettre la demande au comité des dons de la section locale, et Doug pourrait peut-être en parler au niveau national.

Il est résolu que le SEI fasse don du montant de 500 $ à la bourse d’études Mathieu LeClair.

• Vote consigné #35.  MOTION ADOPTÉE.

22. DON - INONDATION À THUNDER BAY

p/a Adam Jackson/Jamie vanSydenborgh

Attendu que de nombreuses résidences de Thunder Bay ont non seulement été inondées, mais qu’il y a aussi eu des déversements d’eaux usées brutes; et

Attendu qu’on a déclaré l’état d’urgence à Thunder Bay pendant l’inondation; et

Attendu que les dommages sont estimés à des dizaines de millions de dollars; et

Attendu que de nombreux résidents n’ont pas d’assurance couvrant ces dommages; et

Attendu que beaucoup de nos membres habitent cette région.

Il est résolu que le SEI fasse un don de 2 000 $ à cette cause par l’intermédiaire de la Croix-Rouge pour qu’elle achète du matériel pour le nettoyage comme elle le juge nécessaire.

• Vote consigné #36.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

23. TRANSPORTEUR AÉRIEN

p/a Jamie vanSydenborg/Robin Johnson

Attendu que les aéroports dans nos collectivités fournissent de bons emplois syndiqués à leur personnel; et

Attendu que notre syndicat favorise l’utilisation de ses fonds dans nos collectivités locales.

Il est résolu que la politique actuelle du SEI sur l’utilisation de transporteurs aériens syndiqués soit modifiée pour que, dans les collectivités non desservies par un transporteur aérien syndiqué, les membres qui voyagent pour s’occuper d’affaires syndicales soient autorisés à demander un vol d’un transporteur aérien non syndiqué.

L’autorisation sera accordée par la présidente nationale ou le président national.

• Vote consigné #37.  MOTION ADOPTÉE.

24. DON – ÉQUIPE DE BALLE DE SASKATOON

Qu’il soit résolu que le SEI fasse don de 500 $ à l’équipe de balle filles Conexis de Saskatoon.

• Vote consigné #38.  MOTION ADOPTÉE.

Suite point 11k) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a Sabri Khayat/Greg Krokosh

Que le rapport verbal du Comité sur les Communications soit adopté.

• Vote consigné #39.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 1700.

MERCREDI, 6 JUIN 2012
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec le président Campbell à la présidence.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions en suspend sous cette rubrique.

La séance est levée à 1145.

JEUDI, 7 JUIN 2012
SÉANCE DU MATIN

La réunion est appelée à l'ordre à 0900 avec le président Campbell à la présidence pour examiner les sujets à l’ordre du jour en préparation à la réunion de l’après-midi du Comité national de consultation syndicale/patronale.

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Bob Campbell
Président national