Robert Campbell - Point 5
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SERVICES PARTAGÉS
Une résolution du Comité permanent des rôles et responsabilités, selon laquelle tous les membres touchés allaient être transférés en avril 2012, a été présentée au dernier CNA. Le transfert est maintenant terminé.
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COMITÉ DU CTC SUR LE PROJET DE LOI C‑377
Comme vous le savez tous, le projet de loi C‑377 est un projet de loi d’initiative parlementaire qui a subi deux lectures à la Chambre (le député qui l’a présenté est membre du gouvernement conservateur). S’il est adopté, ce projet de loi obligera tous les syndicats à communiquer leurs documents financiers à l’ARC. Cette information sera ensuite publiée dans un site Web accessible au public. À ce stade‑ci, le CTC est en train de décider qui représentera les syndicats aux audiences du Comité des finances. Nous devrions avoir plus d’information de la part de l’AFPC d’ici peu.
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PLAN D’ADHÉSION DE L’AFPC
Ce rapport a été remis à tous les délégué‑e‑s pendant le Congrès de l’AFPC.
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Réunion avec la sous-commissaire aux RH, Cheryl Fraser
Il y a eu une réunion le 2 avril, au cours de laquelle les points suivants ont été discutés :
Griefs au 4e palier : Retards et qui l’employeur a chargé d’entendre les griefs à chaque palier. La sous-commissaire s’est engagée à examiner la question et il y a par la suite eu une réunion entre l’agent principal des relations de travail du SEI, Shane O’Brien, et la directrice adjointe de la Division des négociations collectives, de l’interprétation et des recours, Charlene Hall.
Prochaine ronde de négociations collectives et incidences sur l’indemnité de départ : Elle a été incapable de prendre quelque engagement à ce stade‑ci.
Congés non rémunérés et distribution de documents à l’entrée des bureaux : Nous avons eu une discussion générale et sommes convenus de part et d’autre que nous ne voulons pas saper les relations de travail actuelles en place au niveau local à divers endroits à l’échelle du pays.
Manques de convergence en matière d’observation et attestation : La question a été discutée et l’Agence reconnaît qu’il y a des problèmes et elle travaille à les corriger.
Récupérations excessives de rémunération : Il y a eu un engagement d’examiner la question et de veiller à appliquer les politiques de l’ARC.
Suspensions administratives pendant les enquêtes de la DAI : La sous-commissaire a indiqué qu’on continuera d’examiner tous les cas individuellement et que les suspensions subséquentes seront décidées au cas par cas.
Respectueusement soumis,
Bob Campbell
Président national