L’AFPC a appris que le gouvernement fédéral entend bel et bien prélever de l’impôt du dédommagement Phénix le 3 mars et qu’il ne fournira pas à l’Agence du revenu du Canada (ARC) l’information dont elle a besoin pour déterminer si le montant est effectivement imposable.
Le Conseil du Trésor nous a transmis les conclusions préliminaires de l’ARC sur le caractère imposable des dédommagements Phénix. Cette lettre, préparée à la demande du Conseil du Trésor sans la participation de l’AFPC, n’est pas une décision fiscale formelle et nous la contesterons.
Nous réaffirmons qu’en raison du « stress, de l’exaspération, de la douleur et de la souffrance » subis par nos membres et de la mise en œuvre tardive des conventions collectives, ces dédommagements ne sont pas imposables. Ce que l’ARC a reconnu dans d’autres cas connexes.
Les membres de l’AFPC qui travaillent pour la fonction publique fédérale ont vu le montant forfaitaire ajouté à leur paye du 3 mars. Mais il reste encore des points à régler :
Consœurs et confrères,
Pendant plus de deux ans, nous avons eu des problèmes de paye, par l’entremise du système de paye Phénix. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, nous exercerons des pressions sur le gouvernement fédéral pour qu’il apporte des changements, afin de remédier à ce problème.
Consœurs et confrères,
Pendant plus de deux ans, nous avons eu des problèmes de paye, par l’entremise du système de paye Phénix. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, nous exercerons des pressions sur le gouvernement fédéral pour qu’il apporte des changements, afin de remédier à ce problème.
Déclaration de Chris Aylward, président de l’AFPC
Après deux ans de négociation, le gouvernement libéral a offert seulement 1,25 jour de congé par année pour quatre ans à titre d’indemnité générale versée à tous les membres qui sont payés par Phénix. L’AFPC ne pouvait pas accepter cette proposition dérisoire.
L’AFPC travaille avec le ministre du Revenu national pour établir une procédure afin de résoudre la question de l’imposition du dédommagement Phénix.
Nous soutenons que nos membres ne devraient pas être imposés sur le dédommagement général de 2 500 $ négocié en 2020 pour les indemniser du stress, de l’exaspération, de la douleur et de la souffrance causés par le système de paye Phénix.
Avis aux retraités et anciens membres de l'AFPC : Si vous avez reçu votre paiement de dommages-intérêts Phénix en 2022 ou une année ultérieure (probablement parce que vous avez pris votre retraite et avez dû faire une demande pour des dommages-intérêts Phénix) et que vous n'avez pas encore déposé d'avis d'opposition, vous devez déposer un avis d'opposition d'ici le 30 avril 2024 afin d’être admissible à ce que l’indemnisation pour les dommages-intérêts Phénix soit considéré comme étant non imposable. Des informations détaillées sur les m
Trop payés, pas assez payés ou pas payés du tout… le système de paye Phénix a causé d'énormes difficultés à nos membres. En plus de perturber le processus de la paye, Phénix a aussi perturbé le processus de déduction des cotisations syndicales.
