Nouvelles Syndicales décembre 2018
Trop payés, pas assez payés ou pas payés du tout… le système de paye Phénix a causé d'énormes difficultés à nos membres. En plus de perturber le processus de la paye, Phénix a aussi perturbé le processus de déduction des cotisations syndicales.
Depuis maintenant plus de deux ans et demi, le système Phénix a mal prélevé les cotisations syndicales de près de 150 000 membres de l’Alliance de la Fonction publique du Canada. Des milliers de fonctionnaires ont soit payé trop de cotisations, soit pas assez.
À compter du 14 novembre 2018, le gouvernement est enfin en mesure de corriger les erreurs de Phénix, et les cotisations des membres de l’AFPC seront à nouveau correctement prélevées.
Un système défaillant
L’AFPC a un système établi depuis longtemps pour calculer les cotisations de ses membres. Les données sont mises à jour tous les mois et envoyées au gouvernement pour être entrées dans le système de paye. Cependant, à cause du dysfonctionnement de Phénix, le gouvernement n’a pas été en mesure d’appliquer les mises à jour depuis mars 2016.
Cela a causé des erreurs de paye pour des milliers de fonctionnaires, surtout ceux qui ont connu d’importants changements par rapport à leur emploi, par exemple ceux qui ont eu une promotion, changé de poste, pris un congé parental ou pris leur retraite.
Un problème répandu
En raison de l’incapacité du système de bien calculer les cotisations, plus de 39 000 membres de l’AFPC ont payé trop de cotisations et ont donc droit à un remboursement. Selon les estimations actuelles, près de 2,6 millions de dollars en cotisations seront remboursés aux membres de l'AFPC.
Malheureusement, beaucoup d’autres membres, soit près de 111 000, n’ont pas assez payé de cotisations. Pour ces membres, les paiements de recouvrement ont commencé le 14 novembre. La majorité de ces membres nous doivent moins de 300 $. Conformément à nos politiques, le recouvrement se fera en petits montants et sera étalé sur plusieurs payes. En outre, l’AFPC a aussi pour politique de ne pas récupérer plus qu'un montant équivalent à une année de cotisations, même si le membre doit plus que ce montant.
L’AFPC a un manque à gagner au niveau des cotisations des membres qui atteint presque 20 millions de dollars. Ces cotisations syndicales sont nécessaires afin de financer des services essentiels pour nos membres, par exemple la négociation collective et la représentation juridique, la défense des griefs et la formation. L’AFPC ne pénaliserons pas les membres pour l'erreur que le gouvernement a commise en implantant Phénix. L’AFPC ne s’attend pas à pouvoir recouvrer tout l'argent qui leur est dû auprès des membres. L'AFPC suivra toutes les voies légales pour recouvrer les sommes qui lui sont dues par le gouvernement et qu'elle ne peut recouvrer auprès de ses membres.
Qu’est-ce que cela signifie pour les membres de l’AFPC?
Le système Phénix rajuste les cotisations des membres. Les membres ont reçu une lettre leur donnant des précisions sur leur situation concernant les cotisations. Depuis le 14 novembre, les cotisations sont à
nouveau correctement prélevées pour certains membres et ils se retrouvent dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
Vous avez trop payé de cotisations syndicales et on vous doit un remboursement.
Nous verserons le montant total qui vous est dû sur une ou deux payes. À partir de janvier 2019, vos cotisations syndicales devraient être calculées et prélevées selon le nouveau taux réduit.
Vous n’avez pas payé assez de cotisations syndicales et vous avez un arriéré de cotisations.
L’AFPC procédera au recouvrement d’un maximum d’une année de cotisations, mais cela ne sera pas fait d’un seul coup. Le recouvrement sera étalé sur plusieurs payes et se fera en petits montants correspondant au montant des cotisations mensuelles normales. La majorité des membres doivent moins de 300 $; pour eux, le recouvrement ne devrait pas prendre plus de deux ou trois mois.
Pour vous aider à mieux comprendre la façon dont le recouvrement des arriérés de cotisations sera effectué, voir ci-dessous l’exemple :
Un membre devrait payer 90 $ par mois, mais paye seulement le montant de base par défaut de 40 $ par mois depuis 14 mois. Son arriéré est donc la différence de 700 $ — 50 $ x 14 mois, ce qui est moins que le total des cotisations qu’il doit payer par année, qui est de 1 080 $ (90 $ X 12 mois). L’AFPC récupérera donc tout l’arriéré de 700 $. Si l’arriéré était de plus de 1 080 $, l’AFPC récupérerait seulement un maximum de 1 080 $.
Pour ce membre, le recouvrement de l’arriéré se fera comme suit :
- Paye du 14 novembre : 45 $ en cotisations (la moitié de la cotisation normale mensuelle de 90 $) plus 90 $ au titre du remboursement de l’arriéré. (Il restera alors 610 $ à rembourser sur les 700 $.)
- Paye du 28 novembre : 45 $ en cotisations (l’autre moitié de la cotisation normale mensuelle de 90 $)
- Paye du 12 décembre: 45 $ en cotisations plus 90 $ au titre du remboursement de l’arriéré. (Il reste 520 $ à rembourser.)
- Paye du 26 décembre : 45 $ en cotisations.
Ce processus se poursuivra jusqu'à ce que le solde des cotisations dues ait été payé. Dans les mois où vous avez trois payes, les cotisations ne seront prélevées que sur le deuxième et troisième paye du mois. Veuillez noter que ce n’est pas tous les membres qui auront vu leurs cotisations corrigées le 14 novembre.
Combien devrait être mes cotisations?
Certains membres ont posé des questions sur la répartition des cotisations en prévision de ces changements. La voici :
- 0,974% du salaire au niveau 1 – portion AFPC
- 1$ par mois – fonds de grève de l’AFPC
- 20,67$ par mois – portion SEI
- portion de votre section locale – Chaque section locale fixe ce montant et il est voté lors de votre AGA.
*** Les taux de rémunération de la convention collective actuelle ne sont pas encore dans le système ***
Si vous avez des questions, veuillez s’il vous plaît voir un membre de votre exécutif local.
Marc Brière
Président national du SEI