La Cour d’appel de l’Ontario a statué : la Loi sur le contrôle des dépenses (C-10) ne porte pas atteinte aux droits constitutionnels des fonctionnaires fédéraux. Ce jugement confirme donc celui rendu précédemment par la Cour supérieure de l’Ontario.
Adopté en 2009, sous les conservateurs, la C-10 réduit les augmentations déjà négociées pour les fonctionnaires fédéraux.
Bonjour consoeurs, confrères et ami(e)s,
Comme vous le savez peut-être, des défilés de la fête du Travail sont organisés et se déroulent chaque année dans tout le pays. Cette année, les défilés de la fête du Travail auront lieu le lundi 2 septembre 2024. Le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt, ainsi que nos collègues des autres Éléments et sections locales à charte directe de l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), participeront à ces défilés et s'efforceront d'y avoir une forte présence visible.
Mise à jour concernant le Comité de consultation conjoint entre l'ARC et le SEI sur la révision de la Directive sur les régimes de travail virtuel
Consoeurs, confrères et ami(e)s,
Suite à la lettre d’entente conclue au cours de la dernière ronde de négociation, le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont maintenant établi le Comité de consultation conjoint sur la Directive sur les régimes de travail virtuel et ont convenu de convoquer leur première réunion le jeudi 7 septembre 2023. Les deux parties ont décidé que le Comité sera composé de quatre représentants du SEI et de quatre représentants de l’ARC.
Les représentants du SEI seront :
Bob Campbell Marc Brière
Madonna Gardiner (par téléphone) Jérôme Martel (par téléphone)
Bob Campbell Marc Brière
Madonna Gardiner (au téléphone) Denis Lalancette (au téléphone)
Comme vous le savez sans doute, une nouvelle convention collective a été négociée avec l'Agence du revenu du Canada. La nouvelle convention a été signée le 27 juin 2023 et couvre la période allant du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2025, inclusivement.
La nouvelle convention collective est désormais disponible en version électronique sur le site internet du SEI. Elle est également disponible par l'intermédiaire de l'employeur sur InfoZone et à Canada.ca.
