Mise à jour concernant le Comité de consultation conjoint entre l'ARC et le SEI sur la révision de la Directive sur les régimes de travail virtuel
Consoeurs, confrères et ami(e)s,
Comme vous le savez probablement, lors de la dernière ronde de négociations collectives et après avoir fait la grève, le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (SEI) et l'Agence du revenu du Canada (ARC) ont signé une Lettre d'entente qui prévoyait la création d'un Comité de consultation conjoint chargé de revoir les modalités des régimes de travail virtuel et du télétravail et de formuler des recommandations à cet égard.
Le Comité de consultation conjoint (CCC) sur la Directive sur les régimes de travail virtuel entre le SEI et l'ARC a tenu sa première réunion en septembre 2023 et s'est réuni cinq fois, révisant et proposant des modifications à la directive actuelle dans son intégralité, conformément à la Lettre d'entente. Ces propositions de modifications ont été transmises aux autorités compétentes de l'employeur pour considération et nous attendons un rapport sur les décisions de l'employeur à ce sujet.
Au cours de ces réunions, d'autres questions ont été soulevées par les représentants de l'employeur, notamment au sujet des documents et instruments à l'appui de la directive, ainsi que de l'exigence de la présence sur place. Nos représentants du SEI ont insisté à chaque réunion à propos de leur objectif d'accorder plus de flexibilité à nos membres pour qu'ils puissent demander et obtenir des régimes de télétravail qui conviennent à leurs besoins, et d'élargir les exemptions à l'obligation de la présence sur place. Cependant, tout au long de ces réunions, l'employeur a maintenu sa position actuelle sur l'obligation de la présence sur place.
À la lumière de la récente décision arbitraire et unilatérale du commissaire, et sans consultation avec le SEI, de se conformer à la directive du Conseil du Trésor d'une augmentation à une moyenne de trois jours par semaine concernant le Déploiement de la présence sur place (DPSP), le SEI a contacté la coprésidente de l'ARC sur le CCC afin de savoir si l'employeur était capable et disposé à respecter l'esprit et l'intention de la Lettre d'entente et à poursuivre les discussions malgré la décision du commissaire. On nous a clairement indiqué que les représentants de l'employeur siégeant au CCC n'avaient pas l'autorisation de déroger à la décision du commissaire.
Par conséquent, après mûre réflexion, le SEI a informé l'ARC que nous sommes d'avis que l'employeur ne respecte pas la Lettre d'entente et que nous ne voyons pas l'utilité de poursuivre les consultations au CCC à ce moment-ci. Cependant, nous avons indiqué que nous étions prêts à poursuivre les consultations si l'employeur se montrait disposé à reconsidérer sa position.
En réponse à la décision du commissaire, alors que les parties étaient censées mener des consultations sérieuses, le SEI a demandé à l'agent négociateur, l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), de déposer une plainte pour pratique déloyale de travail contre l'ARC, alléguant que l'employeur n'avait pas négocié de bonne foi, et de déposer un grief de principe en vertu de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral, pour contester la décision de l'employeur.
Encore une fois, cet employeur a démontré son manque de respect envers ses employés et votre syndicat et, de plus, il a une fois de plus prouvé que sa philosophie « Les gens d'abord » n'est que des paroles en l'air lorsque ça concerne ses employés et qu'elle ne s'adresse qu'aux contribuables.
Vous recevrez très prochainement d'autres communications du SEI proposant des campagnes et des activités auxquelles vous, les membres, serez fortement encouragés à participer pour dénoncer cette mauvaise décision du commissaire et pour la contester.
En toute solidarité,
Marc Brière
Président national
Syndicat des employé-e-s de l'Impôt