PROTOCOLE D’ENTENTE
Le Syndicat des employé(e)s de l'impôt (« le Syndicat »)
et
L’Agence du revenu du Canada (l’« Employeur »)
Ci-après collectivement nommés les « parties »
Modifications apportées à la section 5.5.4 des procédures sur la dotation de l’Employeur (Programme de dotation)
La lettre ci-dessous a été envoyée à la présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier, en réponse au protocole de retour au travail de l'ARC.
L'honorable Mona Fortier
Députée au Parlement
Présidente du Conseil du Trésor
Chambre des communes
Ottawa, ON, Canada
K1A 0A6
Honorable Ministre Fortier,
Les 3 et 4 mai, l’équipe de négociation de l’AFPC/SEI a rencontré l’employeur, l’Agence du revenu du Canada, pour discuter des augmentations salariales pour 2014 et 2015, conformément à la convention collective signée l’année dernière. Les parties n’ayant pas réussi à s’entendre, elles auront donc recours à l’arbitrage, comme le prévoient le contrat de travail et la législation.
Bonjour consoeurs, confrères et ami(e)s,
Objectif de l'équipe de négociation
J’ai rencontré Andrew Treusch hier pour discuter des négociations.
Nous nous sommes entendus pour nous limiter à la déclaration publique suivante : « Nous nous sommes rencontrés le 18 février et nous avons convenu de nous revoir très bientôt. »
Solidairement,
Robert Campbell
Président national, SEI
Ceci est pour vous aviser que le confrère Marc Brière, la consœur Annette Melanson et moi-même sommes allés rencontrer le Commissaire intérimaire, John Ossowski, afin de discuter des résultats du vote concernant le protocole de règlement. J’ai réitéré que la position du SEI est de retourner à la table et de négocier une entente de principe juste et équitable. Il a pris l’engagement de communiquer avec les dirigeants du Conseil du Trésor et la ministre du Revenu national dès que possible. Il m’informera aussitôt qu’il aura des informations additionnelles.
Alors que les votes de grève pour plus de 35 000 membres de l’AFPC-SEI travaillant à l’Agence du revenu du Canada (ARC) tirent à leur fin, l’employeur et le syndicat ont convenu de reprendre les pourparlers avec l’aide d’un médiateur du 17 au 20 avril afin de conclure une entente juste et équitable.
Les négociations vont reprendre pour près de 30 000 membres de l’AFPC-SEI qui sont sans contrat de travail depuis près de quatre ans. L’Agence du revenu du Canada a accepté de revenir à la table la semaine du 6 juillet, suite aux pressions continues de nos membres.
