De nouveaux documents obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information montrent que la décision rigide du gouvernement fédéral d’imposer le retour au bureau trois jours par semaine fait complètement fi des données qui prouvent sans conteste que le travail en mode hybride est un vecteur de rendement. Ces documents révèlent aussi que le gouvernement a foncé tête baissée sans tenir compte de ses propres études.
À la dernière ronde de négociations avec le Conseil du Trésor, l’AFPC a obtenu un montant forfaitaire de 2 500 $ ouvrant droit à pension pour toutes les personnes qui étaient membres des unités de négo EB, PA, SV et TC à la date de signature de la convention collective.
À compter du 24 juin, un nouveau processus d’arbitrage sera offert aux personnes qui relèvent ou ont déjà relevé du Conseil du Trésor et qui sont visées par l’Entente concernant les dommages causés par le système de paye Phénix (2020). Le processus, négocié par l’AFPC, est conçu pour accélérer la résolution de conflits lorsque la demande d’indemnisation pour les répercussions graves a été refusée.
Le gouvernement fédéral a adopté en juin une nouvelle loi pour faire du 30 septembre un jour férié national afin de commémorer la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.
Le lundi 28 octobre s’ouvrait à la Cour fédérale une audience historique visant à déterminer si le Recours collectif noir répond aux critères de représentation d’un groupe de personnes. L’objectif de ce recours est d’obtenir justice pour ceux et celles qui ont été victimes de pratiques d’embauche et d’avancement discriminatoires dans la fonction publique fédérale depuis 1970.
L’AFPC a comparu devant le Comité permanent des langues officielles pour revendiquer une bonification importante de la prime au bilinguisme des fonctionnaires fédéraux. La présentation a été faite dans le cadre de l’étude sur les obligations linguistiques dans le processus de dotation que mène le Comité et en prévision de l’examen de la Directive sur la prime au bilinguisme.
Avis aux retraités et anciens membres de l'AFPC : Si vous avez reçu votre paiement de dommages-intérêts Phénix en 2022 ou une année ultérieure (probablement parce que vous avez pris votre retraite et avez dû faire une demande pour des dommages-intérêts Phénix) et que vous n'avez pas encore déposé d'avis d'opposition, vous devez déposer un avis d'opposition d'ici le 30 avril 2024 afin d’être admissible à ce que l’indemnisation pour les dommages-intérêts Phénix soit considéré comme étant non imposable. Des informations détaillées sur les m
L’AFPC salue la décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario d’approuver l’entente de règlement dans le cadre du recours collectif impliquant les fonctionnaires qui ont dû payer des frais plus élevés pour le transfert de leur régime de retraite lorsqu’ils sont passés de la fonction publique ontarienne à l’Agence du revenu du Canada.
Vous trouverez sur cette page des renseignements supplémentaires et des liens vers l’entente de règlement et l’ordonnance de la Cour.
L’AFPC a remporté d’importantes améliorations au Régime de soins dentaires de la fonction publique à l’issue de l’audience d’arbitrage du 14 juin. Les changements entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
L’AFPC et le Conseil du Trésor ont décidé de recourir à l’arbitrage après l’échec des pourparlers visant à bonifier le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) pour plus de 185 000 fonctionnaires fédéraux.
Les dates d’arbitrage ont été fixées aux 14 et 15 juin. Nous espérons résoudre toutes les revendications en suspens et sommes convaincus de pouvoir réaliser des avancées.
