Comité des statuts
Rapport du Comité sur les statuts
Décembre 2016
Daniel Camara
Le Comité s’est réuni du 17 au 18 octobre 2016. Le procès-verbal de la réunion, est joint au rapport – pièce no. 1. Les recommandations de modifications aux Statuts et Règlements sont ci-jointes – pièce no. 2.
Soumis respectueusement,
Daniel Camara
Président du comité