Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif
20-21 septembre 2022

MARDI, 20 SEPTEMBRE 2022
SÉANCE DU MATIN

1. OUVERTURE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE

Le Président Brière souhaite la bienvenue au Conseil exécutif et aux observateurs présents. La réunion du Conseil exécutif est ouverte à 9h00 sous la présidence de Marc Brière.

2. HEURES DE SÉANCE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE

p/a        Gregory Krokosh / Brian Oldford

Que les heures de séance soient les suivantes :

Mardi:              9h00 -11h45                13h15-16h00   
                       16h00 -17h00    Points de discussion

Mercredi:          9h00 -11h45               13h15-17h00

Repas:     11h45-13h15
Pauses:   10h15 -10h30
                15h00 - 15h15                                    

Vote : HEURES DE SÉANCE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE : ADOPTÉ

3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

p/a     Gary Esslinger / Doug Gaetz

Nouveaux sujets

Rapport du tuteur Toronto Est, section locale 0001
Rapport du tuteur Rouyn-Noranda, section locale 10009

Points de discussion

Sujet à l’horaire des heures régulière de séance de la réunion régulière.

  1. Avis d’opposition sur les dommages et intérêts imposables de Phénix ( A.Jackson)                                      
  2. Débuter les réunion du Conseil exécutif le lundi lors des Conférences des présidents (B.Oldford)
  3. Outil d’évaluation des agents de Centre de contact (K. Koch)
  4. Cours nationaux du SEI (C. Crupi)
  5. Utilisation du fond d’écran négociation (A.Jackson)
  6. Engagement et mobilisation des Sections locales (B. Oldford)
  7. Restriction totale de l'utilisation du système de courriel de l'employeur (K. Koch) Retiré par K.Koch
  8. Tâches du tuteur / dépenses (C. Crupi)
  9. Processus de dotation en personnel, l'employeur fait passer des tests aux membres pendant leur temps libre (K. Koch)
  10. Harcèlement de l'exécutif de la section locale par les membres (K. Koch)
  11. Cameras pour les VPR (B.Oldford)
  12. Calendrier national des activités de l'AFPC (K. Koch)

AJOUTS

  1. Protocole Covid pour participants aux conférences du SEI (A. Jackson)
  2. Formulaires PDF sur le site web du SEI (A. Cullen)
  3. Mise à jour sur le racisme anti noir (J. vanSydenborgh)
  4. Rétentions des intérêts SEI National (Gregory Krokosh)
  5. Test Korn Ferry (J. vanSydenborgh)
  6. Formation canadienne premiers soins santé mentale / Conférence                                          
  7. Santé mentale (Gregory Krokosh)
  • Vote: ORDRE DU JOUR MODIFIÉ : ADOPTÉ

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a     Brian Oldford / Adam Jackson.

Que le procès‑verbal de la réunion du Conseil exécutif de juin 2022 soit adopté.

  • Vote consigné no 1 : LA MOTION EST ADOPTÉE.

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif de juillet 2022 soit adopté.

  • Vote consigné no 2 : LA MOTION EST ADOPTÉE

Le président Brière remet la présidence au confrère Doug Gaetz,1er Vice-président.

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a Marc Brière / Adam Jackson

Que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné no 3 : LA MOTION EST ADOPTÉE.

6.  RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a      Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du Président national soit adopté.

  • Vote consigné no 4 : LA MOTION EST ADOPTÉE.

Pause santé

La séance est reprise à 10h30.

Président Brière reprend la présidence.

7.  RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT

p/a     Doug Gaetz / Adam Jackson

Que le rapport du 1er vice‑président soit adopté.

  • Vote consigné no 5 : LA MOTION EST ADOPTÉE.

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT

p/a     Adam Jackson / Doug Gaetz

Que le rapport du 2e vice‑président soit adopté.

  • Vote consigné no 6 : LA MOTION EST ADOPTÉE

9.    RAPPORT DES VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX ET DES SUBSTITUTS

L’adoption des rapports est reportée jusqu’à ce qu’une clarification soit disponible pour un rapport de VPR substitut.

Le Président Brière remet la présidence au confrère Doug Gaetz,1er Vice-président

10.  RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a      Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté avec modifications.

  • Vote consigné no 7 : LA MOTION EST ADOPTÉE.

Le président Marc Brière reprend la présidence.

11 a)  RAPPORT DU COMITÉ DE LA DOTATION

Pause repas

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La séance est reprise à 13h15 avec le Président Brière à la présidence.

RAPPORT DU COMITÉ DE LA DOTATION : suite

p/a     Adam Jackson / Andria Cullen

Que le rapport du Comité de la dotation soit adopté.

  • Vote consigné no 8 : LA MOTION EST ADOPTÉE.

11 b)  RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a     Jérôme Martel / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.

  • Vote consigné no 9 : LA MOTION EST ADOPTÉE.

11 c)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a     Brian Oldford / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné no 10 : LA MOTION EST ADOPTÉE.

11 d)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE MIEUX‑ÊTRE

p/a     Greg Krokosh / Jérôme Martel

Que le rapport du Comité sur le mieux‑être soit adopté.

  • Vote consigné no 11 : LA MOTION EST ADOPTÉE.

11 e)  RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

p/a     Doug Gaetz / Brian Oldford

Que le rapport du Comité de santé et de sécurité soit adopté.

  • Vote consigné no 12 : LA MOTION EST ADOPTÉE.

11 f)   RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a     Kim Koch / Eddy Aristil

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

  • Vote consigné no 13 : LA MOTION EST ADOPTÉE.

11 g)  RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a     Cosimo Crupi / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

  • Vote consigné no 14 : LA MOTION EST ADOPTÉE.

11 h)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a     David Lanthier / Adam Jackson

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné no 15 : LA MOTION EST ADOPTÉE

11 i)   RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a      Doug Gaetz / Cosimo Crupi

Soit résolu que la recommandation no1 pour les dépenses excédentaires soit approuvée.

  • Vote consigné no 16 : LA MOTION EST ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

  • Vote consigné no 17 : LA MOTION EST ADOPTÉE.

Pause santé

La séance est reprise à 15h10 avec le Président Brière à la présidence.

Session huis clos

11 j)   RAPPORT DU COMITÉ DES COMMUNICATIONS

p/a     Gary Esslinger / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité des communications soit adopté.

  • Vote consigné no 18 : LA MOTION EST ADOPTÉE.

11 k)  RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a     Adam Jackson / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné no 19 : LA MOTION EST ADOPTÉE.

11 l)   RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE (CAP)

Le rapport est interrompu pour le point établi à l’horaire de l’ordre du jour.

POINTS DE DISCUSSION OUVERTE

La séance est levée à 17h00.

MERCREDI 21 SEPTEMBRE, 2022
SÉANCE DU MATIN

La réunion s’ouvre à 9h00 sous la présidence du Président Marc Brière.

RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE (CAP) : suite

p/a     Jamie vanSydenborgh / David Lanthier

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné no 20: LA MOTION EST ADOPTÉE.

RAPPORT DES VICE-PRÉSIDENTS RÉGIONAUX ET DES SUBSTITUTS: suite

p/a     Doug Gaetz /Eddy Aristil

Que le rapport des VPR et des substituts VPR soit adopté avec modifications,

  • Vote consigné no 21 : LA MOTION EST ADOPTÉE.

11 m) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CENTRES D’APPELS

p/a     Eddy Aristil / Brian Oldford

Que le rapport du Comité sur les centres d’appels soit adopté.

  • Vote consigné no 22 : LA MOTION EST ADOPTÉE.

Pause santé

La séance est rappelée à l’ordre à 10h30 avec le Président Brière à la présidence.

MOTION POUR MODIFER L’ORDRE DU JOUR

Ajout du rapport de la tutelle de Eddy Aristil pour Rouyn-Noranda, 10009.
Ajout du rapport de la tutelle de Andria Cullen pour Toronto Centre, 00001.

  • Vote MOTION POUR MODIFER L’ORDRE DU JOUR : ADOPTÉE

11 n)  RAPPORT DU COMITÉ SUR L’APPROCHE SYNDICALE-PATRONALE

p/a     Andria Cullen / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité sur l’approche syndicale‑patronale soit adopté.

  • Vote consigné no 23 : LA MOTION EST ADOPTÉE.

12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a    Doug Gaetz / Cosimo Crupi

Que les États financiers au 31 juin, 2022 soient adoptés.

  • Vote consigné no 24 : LA MOTION EST ADOPTÉE.

13.  RÉCLAMATIONS DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

Que la réclamation de dépenses de plus de 90 jours soit approuvée.

  • Vote consigné no 25 : LA MOTION EST ADOPTÉE.

Le président Brière remet la présidence au confrère Doug Gaetz,1er Vice-président.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE (Discussion)

Pause repas

SESSION DE L’APRÈS-MIDI

La séance est reprise à 13h15 avec le Président Brière à la présidence.

15. NÉGOCIATION COLLECTIVE (Discussion): Suite

Une discussion a eu lieu.

Le président Brière reprend la présidence.

16. RAPPORT DE TUTELLE- BELLEVILLE SECTION LOCALE 00012

Reporté

17. RAPPORT DE TUTELLE- OTTAWA CENTRE SECTION LOCALE 70004

p/a      David Lanthier / Gary Esslinger

Que le rapport du tuteur pour Ottawa Centre, 70004 soit adopté.

  • Vote consigné no 26: LA MOTION EST ADOPTÉE

AFFAIRES NOUVELLES

18. RAPPORT DE TUTELLE- ROUYN-NORANDA SECTION LOCALE 10009

p/a      Eddy Aristil / Doug Gaetz

Que le rapport du tuteur Rouyn-Noranda, 1009 soit adopté.

  • Vote consigné no 27: LA MOTION EST ADOPTÉE

19. RAPPORT DE TUTELLE- TORONTO EST SECTION LOCALE 00001

p/a        Andria Cullen / Eddy Aristil 

Que le rapport du tuteur Toronto Est, 0001 soit adopté.

  • Vote consigné no 28: LA MOTION EST ADOPTÉE

Pause santé

La session est rappelée à l’ordre à 13h15 avec le Président Brière à la présidence.

RAPPORT DE TUTELLE- BELLEVILLE SECTION LOCALE 00012: suite

p/a     Cosimo Crupi / Jérôme Martel

Recommandation no .1

Attendu que la section locale 00012 de Belleville est sur le point d'atteindre l'échéance de 180 jours de sa mise sous tutelle et doit être renouvelée (1er octobre 2022)

Il est résolu que, conformément au règlement 13, la tutelle de la Section locale 00012 de Belleville soit prolongée de 180 jours à compter du 1er  octobre 2022.

  • Vote consigné no 29: LA MOTION EST ADOPTÉE

Que le rapport du tuteur Belleville, 00012 soit adopté avec modifications.

  • Vote consigné no 30: LA MOTION EST ADOPTÉE

POINTS DE DISCUSSIONS (suite)

La séance est levée à 17h00.

 

________________________                       ______________________
Marc Brière                                                     Doug Gaetz
Président national                                           1er Vice‑président

16. RAPPORT DE TUTELLE- BELLEVILLE SECTION LOCALE 00012

Rapport du tuteur
Section locale 00012 de Belleville
Conseil exécutif de septembre 2022

Conformément au Règlement 25.1 (3), je présente par la présente mon deuxième rapport au Conseil exécutif.

Comme je l'ai mentionné précédemment, lors du Conseil exécutif de juin 2022, j'ai pu recommander plusieurs nominations qui ont été confirmées par le bureau national. Les confrères Anthony Mann et Doug Bridge ont été confirmés dans leurs fonctions à compter du 29 juin 2022, et la section locale de Belleville a été informée par courriel à cet effet.

Depuis le dernier Conseil exécutif, j'ai essayé activement de recruter des membres supplémentaires pour aider aux opérations quotidiennes de la section locale, mais en vain. Aucun courriel ou communication d'un membre n'a été porté à mon attention malgré toute la correspondance que j'ai envoyée.

La prochaine action que j'envisage est d'organiser un événement d'appréciation des membres de la section locale du SEI vers le début du mois d'octobre et de demander à Adam Jackson et moi-même d'organiser cet événement. Cet événement aura pour but d'essayer de recruter de nouvelles personnes nommées, de permettre à la section locale de rencontrer les personnes actuellement nommées et aux membres de la section locale de se rencontrer en personne.

Cette action pourrait être déterminante pour relancer cette section locale et la retirer de la tutelle.

Conformément au Règlement 13 sur la tutelle, nous approchons rapidement de la date limite de180 jours (1er octobre 2022) pour procéder à un nouvel examen afin de déterminer si cette section locale doit continuer à être mise sous tutelle.

Recommandation no. 1

Attendu que la section locale 00012 de Belleville est sur le point d'atteindre l'échéance de 180 jours de sa mise sous tutelle et doit être renouvelée (1er octobre 2022)

Il est résolu que, conformément au règlement 13, la tutelle de la Section locale 00012 de Belleville soit prolongée de 180 jours à compter du 1er octobre 2022.

Soumis respectueusement

Cosimo Crupi
Tuteur de la Section locale 00012 de Belleville

17. RAPPORT DE TUTELLE - OTTAWA CENTRE  SECTION LOCALE 70004

Rapport du tuteur pour la Section locale 70004
SEPTEMBRE 2022
David Lanthier

Le 8 juin, la section locale 70004 a été mise sous tutelle par le conseil exécutif. La présidente nationale et le conseil ont nommé David Lanthier à titre de tuteur de la section locale. À titre de tuteur, ma première tâche a été d’obtenir tous les actifs de la section locale et de transférer l’autorisation financière au fiduciaire (David Lanthier), le 20 juin, lorsque j’ai reçu les documents requis de la part du bureau national et de planifier une réunion pour informer la banque. Le 20 juillet, une rencontre a enfin été tenue afin de signer les documents nécessaires pour obtenir l’autorisation de la Banque de Montréal concernant le compte et les placements.

En tant que tuteur, j’ai tenté de communiquer avec les membres pour vérifier si je pouvais recruter un nouvel administrateur, mais en raison du calendrier et de l’absence d’une arborescence de courriels, j’ai dû attendre de pouvoir accéder à l’immeuble, ce qui est prévu en septembre. Une communication a été envoyée par l’employeur à tous les membres touchés par la mise sous tutelle, et le site Web national a été mis à jour afin d’indiquer les coordonnées du fiduciaire pour le traitement des problèmes locaux. Le compte de courriel a également été transmis au tuteur et l’accès lui a été accordé.

La prochaine étape consiste à essayer de recruter des membres afin de pourvoir les postes d’administration et, espérons-le, confirmer au Conseil exécutif à la prochaine réunion, en décembre, qu’il y a des membres pour pourvoir ces postes afin que nous puissions recommander le transfert. Toutes les questions de représentation sont actuellement traitées par le tuteur avec l’aide du substitut au vice-président régional.

Soumis respectueusement,

David Lanthier
VPR SEI RCN
Tuteur 70004

18. RAPPORT DE TUTELLE - ROUYN-NORANDA LOCALE 10009

Rapport du tuteur pour la Section locale 10009
SEPTEMBRE 2022
Eddy Aristil

Conformément au Règlement 25.1 (3), je présente par la présente mon 1er rapport au Conseil exécutif.:

Le 8 juin, la section locale 10009 de Rouyn-Noranda a été mise sous tutelle par le conseil exécutif.  C’est à titre de tuteur que je me suis rendu à la section locale de Rouyn le 8 septembre 2022, afin de récupérer les livres, dossiers et documents.

Quelques jours auparavant, j’avais informé les membres de la section locale de ma visite et les ai invités à venir me rencontrer lors d’une activité informelle.  Malheureusement, seulement 2 personnes s’y sont présentées et nous avons pu discuter de l’avenir de la section locale.

Les personnes rencontrées semblent intéressées à s’impliquer.

Soumis respectueusement,

Eddy Aristil
VPR -Tuteur 10009

19. RAPPORT DE TUTELLE – TORONTO EST LOCALE 00001

Rapport du tuteur pour la Section locale 00001
SEPTEMBRE 2022
Andria Cullen

Le 4 mai 2022, la Section locale 00001 - TSO de l'Est de Toronto a été mise en tutelle suite à une consultation avec le Président National, Marc Brière et à la démission de deux des trois membres de l'exécutif local,  laissant une seule personne pour gérer les affaires de la section locale.

L'employeur a envoyé une communication à tous les membres touchés par la mise sous tutelle et le site Web national a été mis à jour avec la tutrice comme personne-ressource pour les questions locales.  Le compte de courriel a également été transmis au syndic et l'accès lui a été accordé. Des informations ont été fournies à l'institution financière sur la position de la Section locale et de supprimer les signataires autorisés précédents et de faire de la tutrice l'unique signataire.

Récemment, de nouveaux représentants intérimaires ont été affectés à la section locale, David Odell et Paula Strachan. Ils m'aideront à gérer la Section locale, mettre à jour la liste des membres avec les nouveaux employés de la Section locale, informer les membres d'un vote à venir pour la Section locale, une réunion spéciale des membres pour donner à la Section locale l'occasion de rencontrer les membres qui se présenteront à des postes et, enfin, un vote pour le nouvel exécutif de la Section locale.

La prochaine étape consiste à planifier et à promouvoir une réunion spéciale des membres afin de combler les postes de l'Exécutif et, si tout va bien, faire un rapport au prochain Conseil exécutif en décembre ou avant, qu'il y a des membres pour combler les postes de l'Exécutif afin que nous puissions recommander le transfert hors de la tutelle. Toutes les questions de représentation sont actuellement traitées par la tutrice avec l'aide des représentants intérimaires.

Respectueusement soumis,

Andria Cullen
Tutrice de la Section locale 00001
VPR de la région du Grand Toronto

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