Consoeurs, confrères et ami(e)s,
Le 17 avril 2024, l'employeur a communiqué avec le bureau national du Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (SEI), dans le cadre de nos consultations continues tel que requis par les dispositions de la convention collective entre les parties, afin de discuter d'une nouvelle proposition concernant les heures de travail des employé-e-s des Centres de contact de l'ARC. Dans sa proposition et en réponse à nos discussions en cours et aux contestations du SEI contre l'imposition d'heures prolongées et de travail par poste à nos membres employés dans les Centres de contact, l'employeur a proposé un nouvel horaire qui éliminerait le travail par poste et le travail le samedi dans tous les Centres de contact, à l'exception de St-John's, Saint John et Montréal.
Au cours de cette consultation, l'employeur a expliqué que cet horaire révisé était proposé afin que ses ressources soient plus aptes à répondre à un plus grand nombre d'appels, à accroître l'efficacité et à s'assurer que les Canadiens sont servis de façon cohérente et équitable dans les deux langues officielles.
En réponse, nos représentants ont indiqué qu'ils prendraient la proposition en considération, mais que nous aurions besoin de plus de temps pour consulter notre Conseil exécutif et les sections locales concernées. Nous avons demandé l'avis des Vice-présidents régionaux (VPRs), après avoir consulté les sections locales concernées, et des réunions ont été organisées par les représentants du Bureau national avec les président-e-s des trois sections locales susmentionnées, ainsi qu'avec leur VPR respectif.
Des discussions ont également eu lieu avec les services juridiques de l'AFPC quant à l'impact éventuel sur les griefs et les plaintes en cours auprès de la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral (CRTESFP).
Après avoir reçu et analysé tous les commentaires reçus, une deuxième réunion a été organisée le 29 avril 2024 avec les représentants autorisés de l'employeur de la Direction générale de la cotisation, de prestation et de service (DGCPS) responsable des Centres de contact de l'Agence. Lors de cette réunion, le SEI a indiqué que nous ne nous opposerions pas à cette proposition, sous réserve des conditions suivantes :
- Les agents des trois sites susmentionnés seront consultés pour connaître leurs préférences quant au travail par poste ;
- Des efforts seront faits pour tenir compte des préférences des employés, dans la mesure du possible ;
- Des volontaires seront recherchés pour travailler les heures prolongées et le travail par poste ;
- Aucun employé permanent ne sera obligé de travailler à des heures prolongées ou de faire du travail par poste ;
- Les heures prolongées et le travail par poste seraient attribués aux nouveaux employés et aux employés à statut déterminé qui reviennent (rappelés), selon les besoins ;
- Les dispositions de la convention collective (par exemple, les primes de poste, les prime d'heures tardives, la rotation de l'horaire de 56 jours, etc.) demeureraient en vigueur ;
- Toutes les heures supplémentaires seront offertes sur une base équitable parmi les employés qualifiés et disponibles rapidement dans tous les Centres de contact.
Au cours de cette réunion, nos représentants ont également demandé des informations sur l'impact de la réduction du budget alloué à l'ARC en ce qui concerne la dotation en personnel permanent et à statut déterminé dans ses Centres de contact. L'employeur a accepté de nous fournir ces informations une fois son analyse terminée. À ce jour, nous attendons toujours ces informations.
L'employeur a demandé plus de temps pour considérer nos conditions et une nouvelle réunion a eu lieu en fin d'après-midi le 29 avril 2024, au cours de laquelle l'employeur a indiqué qu'il était d'accord avec nos conditions.
L'employeur propose de commencer son nouvel horaire à compter du 11 mai 2024. La décision du SEI de ne pas s'opposer à cette nouvelle proposition n'a pas d'incidence sur nos griefs et plaintes déposés auprès de la CRTESFP, ni sur les griefs individuels déposés en réponse à la proposition de l'employeur de décembre 2023 qui n'a pas été acceptée par le SEI et qui a donné lieu à un autre grief de principe qui se trouve actuellement au niveau de la Commission.
Bien que notre décision de ne pas nous opposer à cette proposition n'atteigne pas entièrement notre objectif d'éliminer le travail par poste et les horaires prolongés pour nos membres dans les Centres de contact, elle améliore, à notre avis, de manière significative les conditions de travail de la grande majorité des membres des Centres de contact.
En toute solidarité,
Marc Brière
Président national
Syndicat des employé-e-s de l'Impôt