Consœurs, confrères et ami(e)s,
Comme vous devez maintenant le savoir, l'Agence du revenu du Canada a décidé de mettre en place, en vertu de son Programme sur la dotation, un moratoire sur la conversion administrative des employés nommés pour une période déterminée.
Ce moratoire entrera en vigueur lundi le 8 avril 2024 et sera en place jusqu'à nouvel ordre. Pendant cette période, le service effectué par les employés nommés pour une période déterminée ne comptera pas dans le calcul de la période de trois (3) ans de service cumulatif requise pour la conversion administrative à un statut indéterminé (permanent).
L'employeur nous a informé de sa décision mardi dernier. Veuillez prendre note que nous n'avons pas été consulté préalablement à cette prise de décision.
Nous comprenons que l'Agence est préoccupée par les possibles coupes budgétaires à venir au cours des prochains mois et des prochaines années. Elle a exprimé le besoin de gérer les risques financiers associés à un nombre accru de conversions administratives et au rapport entre les "employés nommés pour une durée déterminée" et les "employés à statut indéterminé (permanents)". Nous pensons que ces défis pourraient être relevés via d'autres options, telles que l'attrition.
Nous sommes convaincus qu'un moratoire n'est pas nécessaire à ce moment-ci et que ça envoie un mauvais message aux employés. L'employeur fait preuve d'une prudence excessive en prenant cette mesure maintenant, avant qu'il n'y ait un besoin réel et urgent de réduire la main-d'œuvre, si et quand les réductions budgétaires se matérialisent, surtout si l'on tient compte du fait qu'un tiers de nos membres sont des employés nommés pour une période déterminée.
Un moratoire sur les conversions des employés nommés pour une période déterminée ne devrait être qu'un dernier recours.
L'Agence à l'autorité de mettre en place un tel moratoire en vertu de ses Procédures sur la dotation et, malheureusement, puisque ça ne fait pas partie de notre convention collective, nous n'avons aucun moyen de l'empêcher de le faire.
De toute évidence, nous ne sommes pas du tout d'accord avec l’imposition de ce moratoire et nous l’avons clairement signifié à l’employeur. Nous avons demandé à l’Agence de nous fournir différents renseignements et statistiques mis à jour, incluant le nombre total d’employés nommés pour une période déterminée ainsi que la répartition concernant le service cumulatif effectué par ces membres. Nous continuerons à exprimer notre désaccord et notre opposition à cette mesure.
Pour un employeur qui se targue de mettre Les gens d’abord, l'Agence du revenu du Canada n'en fait certainement pas la démonstration aux employés nommés pour une période déterminée et envoie un message terrible à l'ensemble de ses employés. L'Agence devrait être gênée de continuer à utiliser ce "slogan", car il sonne faux pour de plus en plus de ses employés et est même devenu un irritant pour plusieurs d'entre eux. À notre avis, l'Agence du revenu du Canada devrait faire preuve de plus de respect à l'égard de tous ses employés, y compris les employés nommés pour une période déterminée, car ils représentent sa plus grande richesse.
À l'heure actuelle, nous faisons pression sur l'employeur afin que les offres d'emploi permanentes soient d'abord faites à nos membres actuels nommés pour une période déterminée pendant la durée du moratoire. Nous demandons également que le moratoire soit annulé dès que possible.
En toute solidarité,
Marc Brière
Président national
Syndicat des employé-e-s de l'Impôt