Bonjour consoeurs, confrères et ami(e)s,
Récemment, nous avons appris que l’employeur contemplait l’idée de mettre en suspens, jusqu’à nouvel ordre, son programme de reconnaissance des employés pour les longues années de service et les retraites. En vertu de ce programme, les employés sont reconnus pour leurs services à leur date d'anniversaire à divers intervalles, ainsi qu'au moment de la retraite, et ils reçoivent une plaque et un cadeau.
Le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) a immédiatement contacté l’employeur à ce sujet et des discussions sérieuses se sont tenues. Selon nous, il est très important de maintenir ce programme en place afin de rendre hommage et de reconnaître tous les employés qui sont fiables et qui démontrent leur loyauté envers l’employeur pendant de nombreuses année. Tous ces employés font de l'excellent travail au service de la population canadienne. De plus, il est tout aussi important de souligner le départ à la retraite des employés de l’Agence.
À la suite de nos discussions, l'Agence a décidé de poursuivre son programme de reconnaissance et s'est engagée à sonder les employés et à consulter les syndicats sur l'avenir du programme. Il s'agit là d'une bonne nouvelle et d'une décision judicieuse de la part de l'employeur.
Cependant, ceci ne doit pas nous faire oublier d'autres actions ou décisions que l'ARC a prises en 2023 et au cours des derniers mois. L'Agence du revenu du Canada ne respecte pas ses employés travaillant dans les centres d'appels. Elle bafoue notre convention collective. Elle ne respecte pas son propre programme de dotation en ayant récemment invoqué des clauses de financement temporisé alors qu’il est évident que celles-ci ne s'appliquaient pas.
Ensuite, l'ARC a annoncé à quelque 12 000 de nos membres qui sont des employés nommés pour une période déterminée qu'elle imposait un moratoire sur la conversion administrative au statut permanent jusqu'à nouvel ordre. Cette décision a été prise pour empêcher les conversions administratives alors que les budgets de l'Agence n'ont pas encore été sérieusement affectés. L'Agence n'a même pas attendu le dépôt du budget. Cette décision était manifestement prématurée.
En effet, les nouvelles provenant du budget ont été plutôt bonnes pour l'Agence. Le gouvernement a indiqué vouloir "continuer de soutenir les activités des centres d'appels de l'ARC" en proposant de "fournir un financement de 336 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, à l'Agence du revenu du Canada pour assurer le maintien en poste des ressources des centres d'appels et améliorer l'efficacité de ces derniers."
De plus, il n'y aucune annonce de compressions pour l'ARC dans le budget présenté par la ministre des Finances.
Les seules compressions futures connues concernant le budget de l'Agence sont celles indiquées dans le plan de l'ARC inclus dans le Budget principal des dépenses gouvernementales 2024-2025 afin de respecter son engagement à l'égard de l'exercice Recentrer les dépenses gouvernementales du gouvernement fédéral, qui a été publié au début du mois de mars.
Dans ce plan, l'Agence prévoit les réductions de dépenses suivantes:
- 2024-2025 : 65 672 000 $
- 2025-2026 : 103 279 000 $
- 2026-2027 et par la suite : 154 753 000 $
Le budget des dépenses prévues de l'Agence du revenu du Canada pour l'exercice 2024-2025 est de 17 579 455 563$, soit plus de 17 milliards de dollars!
Les réductions de dépenses prévues pour 2024-2025 représentent donc moins de 4/10ème d’un (1) pourcent du budget de l'Agence.
Dans ce contexte, comment est-ce que l'Agence du revenu du Canada peut encore justifier l'imposition d'un moratoire sur la conversion administrative des employés nommés pour une période déterminée?
Des milliers de nos membres travaillant dans les Centres d'appels de l'Agence sont des employés nommés pour une période déterminée. Nous avons également beaucoup de membres au statut déterminé qui travaillent ailleurs au sein de l'Agence, et plus particulièrement au recouvrement des recettes. De toute évidence, aucune compression importante n'est prévue dans cette direction générale étant donné les sommes sans précédent qui sont dues par les particuliers et les entreprises en impôts impayés et en ce qui concerne les prestations d'urgence.
L'Agence ne nous a même pas consultés sur cette décision, qui a et continuera d'avoir un impact très important sur beaucoup de nos membres. Nous avons été informés seulement deux jours avant l'annonce du moratoire sur la conversion administrative des employés nommés pour une période déterminée.
Comment est-ce que l’ARC peut espérer rencontrer ses objectifs de programme et offrir les meilleurs services possibles aux contribuables canadiens si elle décide de laisser des milliers de ses employés dans la précarité et l’incertitude la plus totale? Comment compte faire l’Agence pour assurer une stabilité de ses effectifs et maintenir le moral de ses employés dans de telles conditions? Comment l’Agence s’assurera-t-elle que l’argent investi dans la formation des employés déterminés ne sera pas tout simplement perdue alors que plusieurs réfléchissent assurément à leur avenir au sein de l’ARC devant autant d’incertitude?
Mes ami(e)s, assez, c'est assez!
Nous devons nous tenir debout ensemble et dire tout haut que nous sommes outrés par les agissements de l'Agence du revenu du Canada.
Par la présente, je demande formellement, au nom du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt et de ses 35 000 membres, au commissaire de l’Agence du revenu du Canada, M. Bob Hamilton, de revenir sur sa décision et de mettre fin immédiatement au moratoire sur la conversion administrative des employés nommés pour une période déterminée. Il s’agit de la seule chose juste, raisonnable et honorable à faire à ce moment-ci.
Entretemps, compte tenu des actions de l'employeur, nous demandons à tous les membres du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt de NE PAS PARTICIPER à aucune des activités organisées par l’Agence du revenu du Canada en lien avec la Semaine nationale de la fonction publique qui se tiendra du 9 au 15 juin 2024. Ceci vaut pour l’organisation des activités et pour la participation durant la tenue desdites activités.
Cet appel au boycott est proposé et soutenu unanimement par tous les membres du Conseil exécutif national de notre syndicat.
Nous devons envoyer un message clair et puissant à l'Agence que nous voulons que son manque de respect envers nos membres, ses employés, cesse.
Pendant la Semaine nationale de la fonction publique, les employeurs fédéraux montrent généralement leur appréciation du travail de leurs employés en leur offrant un morceau de gâteau, un hot-dog ou un hamburger. Vous valez bien plus que cela, et plus de respect de la part de votre employeur, l’Agence du revenu du Canada, serait beaucoup plus apprécié et approprié.
Il est grandement temps que l’Agence du revenu du Canada prêche ce qu’elle dit, c’est-à-dire de mettre les "Les gens d'abord", y compris ses employés.
En toute solidarité,
Marc Brière
Président national