28.1 Généralités
Le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt est une grande famille qui est parfois touchée par la mort. La mort peut être celle d’un proche d’une employée ou d’un employé, d’une dirigeante ou d’un dirigeant élu, d’une employée ou d’un employé, etc. Dans tous les cas, il est nécessaire et souhaitable de témoigner une forme quelconque de reconnaissance et d’exprimer des condoléances d’une manière quelconque. Voici les mesures à prendre en cas de décès au sein de la famille du SEI.
Aux fins de ce protocole, la proche famille se définit comme le père, la mère (ou encore le père par remariage, la mère par remariage ou un parent nourricier), le frère, la sœur, le conjoint (y compris le conjoint de fait qui demeure avec l’employé‑e), l’enfant propre de l’employé‑e (y compris l’enfant du conjoint de fait), l’enfant d’un autre lit ou l’enfant en tutelle de l’employé‑e, le petit-fils ou la petite-fille, les grands parents, les grands parents par mariage, le beau-père, la belle-mère et un parent demeurant en permanence dans le ménage de l’employé‑e ou avec qui l’employé‑e demeure en permanence.
- Officier du Conseil exécutif : Une carte de condoléances au nom du Syndicat, signée par la présidente nationale ou le président national, est adressée au plus proche parent. Il est versé une contribution de cent dollars (100 $) à l’organisme de charité désigné (s’il en est indiqué un). S’il n’est pas précisé d’organisme de charité, la contribution de cent dollars (100 $) est versée à Centraide de la collectivité de la personne décédée. Le Comité exécutif assiste aux funérailles. Les vice-présidentes régionales et présidents régionaux peuvent aussi assister aux funérailles.
Tout membre du personnel du SEI qui désire assister au service funèbre se voit accorder jusqu’à une demi-journée de congé spécial payé pour assister aux funérailles.
- Ancien officier du Conseil exécutif : Une carte de condoléances au nom du Syndicat, signée par la présidente nationale ou le président national, est adressée au plus proche parent. Selon la demande de la famille, il est envoyé un arrangement floral approprié en rouge et blanc, ou il est versé une contribution de cent dollars (100 $) à l’organisme de charité désigné. La présidente ou le président ou la personne qu’elle ou il désigne assiste aux funérailles.
- Membre actuel du personnel du SEI : Une carte de condoléances au nom du Syndicat, signée par la présidente nationale ou le président national, est adressée au plus proche parent. Il est versé une contribution de cent dollars (100 $) à l’organisme de charité désigné (s’il en est indiqué un). S’il n’est pas précisé d’organisme de charité, la contribution de cent dollars (100 $) est versée à Centraide de la collectivité de la personne décédée. La présidente ou le président ou la personne qu’elle ou il désigne assiste aux funérailles. Tout membre du personnel du SEI qui désire assister au service funèbre se voit accorder jusqu’à une demi-journée de congé spécial payé pour assister aux funérailles.
- Membre de la proche famille du Conseil exécutif ou du personnel : Une carte de condoléances au nom du Syndicat, signée par la présidente nationale ou le président national, est adressée au plus proche parent. Il est versé une contribution de cent dollars (100 $) à l’organisme de charité désigné (s’il en est indiqué un). S’il n’est pas précisé d’organisme de charité, la contribution de cent dollars (100 $) est versée à Centraide de la collectivité de la personne décédée. En cas de décès d’un enfant ou du conjoint, la présidente ou le président ou la personne qu’elle ou il désigne assiste aux funérailles.
- Membre à vie : Une carte de condoléances au nom du Syndicat, signée par la présidente nationale ou le président national, est adressée au plus proche parent. Selon la demande de la famille, il est envoyé un arrangement floral approprié en rouge et blanc, ou il est versé une contribution de cent dollars (100 $) à l’organisme de charité désigné. La présidente ou le président ou la personne qu’elle ou il désigne assiste aux funérailles.
- Membre honoraire : Une carte de condoléances au nom du Syndicat, signée par la présidente nationale ou le président national, est adressée au plus proche parent. Il est versé une contribution de cent dollars (100 $) à l’organisme de charité désigné (s’il en est indiqué un). S’il n’est pas précisé d’organisme de charité, la contribution de cent dollars (100 $) est versée à Centraide de la collectivité de la personne décédée.
- Dirigeante ou dirigeant de section locale : Une carte de condoléances au nom du Syndicat, signée par la présidente nationale ou le président national, est adressée au plus proche parent. Il est versé une contribution de cent dollars (100 $) à l’organisme de charité désigné (s’il en est indiqué un). S’il n’est pas précisé d’organisme de charité, la contribution de cent dollars (100 $) est versée à Centraide de la collectivité de la personne décédée.
La vice-présidente régionale ou vice-président régional pour la région ou la personne qu’elle ou il désigne assiste aux funérailles.
- Ancienne dirigeante ou ancien dirigeant de section locale : Une carte de condoléances au nom du Syndicat, signée par la présidente nationale ou le président national est adressée au plus proche parent.
- Membre tué dans l’exercice de ses fonctions : Une carte de condoléances au nom du Syndicat, signée par la présidente nationale ou le président national et adressée au plus proche parent. Selon la demande de la famille, il est envoyé un arrangement floral approprié, ou il est versé une contribution de cent dollars (100 $) à l’organisme de charité désigné. La présidente ou le président ou la personne qu’elle ou il désigne assiste aux funérailles.
- En général, au cas par cas, la présidente ou le président peut décider d’une autre forme de sympathie que ce qui est précisé plus haut.
Communications
Pour permettre au SEI de souligner de façon appropriée le décès d’un de ses membres, il est essentiel que la présidente ou le président du SEI soit informé du décès aussitôt que possible. Il incombe à la présidente ou au président de prendre les mesures qui s’imposent. La section locale doit informer le bureau national du décès d’un de ses membres ou agents décédés dans l’exercice de ses fonctions.
Il est important de fournir les renseignements suivants à la présidente ou au président aussitôt que possible :
- Le nom de la personne décédée et le titre de son poste;
- Le nom et l’adresse du plus proche parent;
- Les arrangements de service funéraires, y compris le lieu de la veillée funèbre et des funérailles proprement dites; et
- L’organisme de bienfaisance désigné par la personne décédée ou sa famille.
Adopté décembre 2003 / Amendé juin 2004 / Amendé décembre 2007 /