Notes du Syndicat

NOTES DU SYNDICAT
Réunion du 17 février 2012
avec l’ARC

Le Comité s’est réuni avec l’employeur pour discuter de différents dossiers. Les représentantes de l’employeur étaient :

• Bonnie Lehman, conseillère au projet de ressources humaines
• Paula Warnholtz, directrice adjointe des Politiques en relations de travail
• Claudine Gélineau, conseillère principale en relations de travail intérimaire

Explication de notre position sur la présentation de griefs de harcèlement

Conformément à la résolution adoptée au Conseil exécutif de juin 2011 et dans le sens de la lettre adressée à l’employeur en octobre 2011, le Syndicat a présenté sa position sur la présentation des griefs concernant les cas de harcèlement.

L’employeur a expliqué que sa priorité est de régler rapidement et équitablement toutes les plaintes ou tous les griefs concernant les cas de harcèlement. Il estime que notre position pourrait nuire à nos membres, car les griefs risquent d’entraîner de nouveaux retards.

Nous avons expliqué qu’il importe que le Syndicat fasse partie du processus et que la présentation de griefs protégera ce droit.

Le Syndicat a signalé que le formulaire de l’employeur à remplir pour le dépôt d’une plainte de harcèlement ou la présentation d’un grief ne comporte pas de section que l’employé‑e peut remplir pour dire s’il désire être représenté et par qui, c.‑à‑d. représentante ou représentant syndical, etc.

Nous avons aussi discuté du dépôt de plaintes en même temps que la présentation de griefs ainsi que de la présentation du grief après l’annonce de la décision de l’employeur. Le Syndicat a dit craindre que le membre ne subisse un préjudice s’il doit attendre la décision de l’employeur avant de présenter un grief. De fait, le grief pourrait arriver trop tard : le cas s’est déjà vu. De même, si le grief n’est pas présenté en même temps que la plainte est déposée, il pourrait être impossible d’obtenir les mesures correctives prévues par la LRTFP dans le cadre du processus de plainte de harcèlement de l’Agence.

L’employeur étudiera nos commentaires et nous répondra.

En outre, les parties comprennent que, dans certains cas, l’incident pourrait ne pas être du harcèlement (p. ex., évaluation du rendement), et que la consultation pourrait aider à régler la situation dès le début du processus.

Examen des dernières modifications à la Politique de l’ARC sur la prévention et la résolution du harcèlement

L’ARC a adopté des changements à sa Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement. Elle n’a pas encore communiqué les changements officiellement. Cependant, la Politique modifiée est dans l’InfoZone. Les changements ont trait à la délégation de pouvoirs. Le Syndicat estime que ces changements sont positifs, car ils donneront une approche convergente dans tout le Canada.

Voici les changements :

7. Responsabilités

Les gestionnaires délégués et leurs délégués sont responsables de l’application de cette politique et de ses lignes directrices. 
[...]
10. Définitions
[...]
Gestionnaire délégué désigne un gestionnaire de niveau de gestion NG1.  Lorsqu’une plainte est présentée, le gestionnaire de niveau NG1 peut déléguer l’autorité à un gestionnaire de niveau NG2 pour y répondre.  Le commissaire a l’autorité d’aborder les cas impliquant un gestionnaire de niveau NG1 ou qui sont issus du cabinet du commissaire. »

Formation d’animatrices et animateurs pour les séances de sensibilisation au harcèlement (le point de la part de l’employeur)

L’employeur n’a pas l’information. Il verra quand même s’il est possible de la fournir au Syndicat.

Le Syndicat a informé l’employeur que le SEI a compilé certaines données et que, dans la mesure du possible, il comparera l’information et la partagera avec l’employeur.

Séances de sensibilisation données à l’échelle du Canada après la mise en œuvre de la Politique de 2009 et de la formation révisée

L’employeur nous a informés que 10 000 employés ont remis une formule d’évaluation après les séances de sensibilisation.

Le Syndicat est satisfait du résultat. Cependant, le Syndicat réitère sa position, soit que la séance de sensibilisation à la prévention du harcèlement devrait être obligatoire.

Observations générales sur les statistiques de l’ARC – Rapport annuel sur les plaintes de harcèlement

Le Syndicat a demandé à l’employeur s’il serait possible d’avoir une répartition pour les membres du SEI.

L’employeur nous reviendra.

Nous avons aussi fait quelques suggestions à ajouter à l’information statistique annuelle.

• Enquêtes (enquêteurs internes ou externes)
• Si l’employé‑e était représenté‑e par le SEI, l’IPFPC, d’autres

Présentation de la Politique de l’ARC sur la prévention et la résolution du harcèlement à une Conférence des présidentes et présidents (provisoirement : septembre 2012)

Nous avons invité l’employeur à la Conférence des présidentes et présidents de septembre 2012.
Discussion en cours.

Processus de sélection des enquêteurs de l’ARC pour les plaintes/griefs de harcèlement

Le Syndicat a demandé de l’information sur le processus de sélection des enquêteurs.

Le Syndicat aimerait participer à la sélection. À l’heure actuelle, cela se fait dans certaines régions. Il est souhaitable d’avoir une approche convergente. En outre, la participation du Syndicat aura des incidences positives et sera conforme aux principes de l’Initiative syndicale-patronale.