Rapport du Président au Conseil exécutif

Bob Campbell - Point 6

NÉGOCIATION COLLECTIVE : Les équipes de négociation du SEI et de l’ARC ont rencontré le médiateur les 30 et 31 mars ainsi que le 1er avril 2015. Une journée nationale d’action a été tenue le 18 mars. Nous avons eu un très grand nombre de participants dans l’ensemble du pays. La direction a certainement constaté que les membres n’accepteront pas une proposition qui n’offre rien, et qu’ils souhaitent être traités de façon équitable.

Une campagne nationale de gazouillis a été amorcée le 29 avril et est en cours. Cela a permis d’obtenir une réponse du commissaire indiquant que l’ARC est prête à négocier une convention collective équitable. Cette réponse du commissaire n’a pas été bien accueillie par les membres. Nous devons continuer à appuyer l’équipe et de faire savoir à la direction que nous ne sommes pas prêts à plier l’échine. Les prochaines dates prévues de médiation sont les 20 et 21 mai, c’est‑à-dire après la rédaction du présent rapport.

INCIDENCE DU BUDGET DE 2015 : À nouveau, le gouvernement Harper a déposé un projet de loi omnibus dans le cadre de son budget. À nouveau, il a inclus des dispositions qui visent à enlever des droits à la négociation collective aux fonctionnaires. Le plan de changements du gouvernement visant le régime de congés de maladie de la fonction publique ne touche pas les membres du SEI pour l’instant, mais nous savons que nous devons nous joindre à cette lutte dès aujourd’hui. Il s’agit d’une autre raison importante pour aller exercer son droit de vote afin de choisir son employeur.

CONGRÈS DE L’AFPC : Le Congrès de l’AFPC a eu lieu du 24 avril au 1er mai 2015 à Québec. Le mandat pour les trois prochaines années a été établi, avec une augmentation de cotisations de 29 cents par membre par mois. Au cours du congrès, on a aussi approuvé un poste budgétaire de 5 millions de dollars pour des actions politiques et pour lutter contre les attaques visant les droits à la négociation collective. Félicitations à la consœur Robyn Benson et au confrère Chris Aylward pour avoir été réélus à leurs postes respectifs.

HISTOIRE DU SEI : Nous avons retenu les services du Musée de l’histoire ouvrière pour produire une vidéo et un ouvrage sur l’histoire du SEI. Ces travaux sont en cours et nous vous tiendrons informés des progrès réalisés. Je suis très enthousiaste face à ce projet puisqu’il est d’une importance primordiale en ce qui concerne la préservation de notre histoire et de nos accomplissements. Au fil des ans, de nombreuses personnes se sont dévouées pour les membres du SEI et ces efforts devraient être soulignés.

DOTATION DU BUREAU NATIONAL : Nous exécutons actuellement un processus de sélection pour un poste d’ART d’une durée déterminée ou indéterminée ainsi que pour un poste d’adjoint à l’agent des finances pour une durée déterminée ou indéterminée. La consœur Monique Desrosiers a accepté un poste dans un autre Élément; nous lui souhaitons la meilleure des chances.

AGA : Les dirigeantes et dirigeants nationaux participent encore aux AGA locales partout au pays. Selon les échos provenant de ces assemblées, les membres font preuve d’engagement et veulent être informés. L’équipe de négociation reçoit un appui extraordinaire. Les membres comprennent que les décisions qui seront prises dans un avenir proche sont très importantes et auront des répercussions non seulement pour eux, mais également pour les futurs employés de l’ARC.

RÉUNIONS AVEC L’ARC : Nous avons eu plusieurs réunions avec l’ARC au cours de cette période, principalement sur diverses questions de dotation et sur les changements prévus à la politique des ressources humaines. À cause de la détérioration des relations avec la direction de l’ARC et de l’état actuel des négociations contractuelles, le SEI, au niveau national, continuera de ne pas participer aux réunions du Comité de consultation syndicale-patronale tant que nous n’aurons pas une convention collective équitable.

WEB/COMMUNICATIONS: Nous avons lancé notre nouveau site Web.  Il y a quelques modifications à effectuer et nous devons compléter le système de griefs mais, pour la majeure partie, le projet est fini.  Nous espérons que vous aimez notre nouveau site.

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION : Tous les systèmes informatiques fonctionnent bien. La maintenance régulière des logiciels sur les ordinateurs et les serveurs internes a été effectuée.  Nous avons remplacé nos téléphones mobiles Bell par de nouvelles versions Blackberry et téléphones intelligents Apple.  Nous sommes à travailler au remplacement de notre équipement audio visuel dans la salle de conférence principale au Bureau national.

DONS ET COMMANDITES AU 28 mai 2015

ÉVÉNEMENTS AUTRES QUE CEUX DU SEI – AU 28 MAI 2015

GRIEFS :

Depuis notre dernière réunion du Conseil exécutif, trente-huit (38) griefs, autres que de classification, ont été reçus au Bureau national.

Au cours de la même période, cinquante-cinq (55) griefs ont été présentés portant sur des questions diverses. Deux (2) griefs furent retirés. Au cours de ce trimestre, l’ARC nous a transmis soixante-quatre (64) réponses à des griefs dont un (1) fut réglé, un (1) fut partiellement alloué, quatre (4) furent retirés et cinquante-huit (58) furent rejetés.

L’inventaire du Bureau national compte actuellement soixante-trois (63) griefs qui n’ont pas été présentés au dernier palier.

1 L’ARC avait dit au départ que la plaignante était une employée de Services partagés Canada au moment du grief. Il a été confirmé depuis qu’elle était une employée de SPC et à la demande de la plaignante le grief a été mis en veilleuse en attentant les changements au système de classification de SPC.

2 A la demande de l’AFPC un grief a été mis en veilleuse dans l’attente d’une décision de la CSPAAT. L’appel de la CSPAAT est traité par les services juridiques de l’AFPC.

3 En attente des dates d’audience de l’employeur ayant trait aux griefs de contenu de poste

4 En attente des commentaires du plaignant (délai jusqu’à la fin mai 2015)

5 En attente d’information ayant trait à trois de ces griefs.

6 Les griefs furent présentés récemment et nous attendons des réponses dans un avenir rapproché.

GRIEF DE PRINCIPE

Nous n’avons reçu aucun grief de principe au cours de cette période.

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Nous n’avons reçu aucun nouveau grief de classification au cours de ce trimestre.

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Au cours du trimestre, le Bureau national n’a reçu aucune nouvelle RTI ayant trait à un licenciement non disciplinaire.

Un dossier d’un trimestre précédent faisant l’objet d’une demande de contrôle judiciaire est toujours en suspens à la Cour fédérale.  Une date d’audience n’a pas encore été fixée.

L’inventaire compte actuellement six (6) RTI ayant trait à un licenciement non disciplinaire qui n’ont pas encore été présentées par le Bureau national. Deux sont cédulées pour le mois de juin et trois sont cédulées pour le mois de juillet.

Notre bureau continue à recevoir de nombreuses demandes de RTI, mais, après examen des motifs et des circonstances, nos agents ont jugé qu’un grand nombre ne sont pas admissibles à la RTI. Pour l’essentiel, il semble que les membres tentent de demander une RTI lorsqu’ils sont exclus à la présélection ou lorsqu’ils n’ont pas passé l’étape de l’évaluation. Nous rappelons aux représentantes et représentants de section locale et aux membres que les membres qui sont exclus à la présélection n’ont pas d’autre recours que la rétroaction individuelle et que ceux qui sont refusés à l’étape de l’évaluation n’ont droit qu’à la rétroaction individuelle, suivie de la révision de la décision.

GRIEFS DE RÉVISION DE PRINCIPE DE L’ARC

À ce stade‑ci, notre inventaire compte deux griefs de révision de principe de l’ARC.

Le 27 mai 2015

Itinéraire du président
JUIN 2015

Soumis respectueusement,

Bob Campbell
Président national