Procès-verbal de la réunion du Comité national sur le réaménagement des effectifs (RDE)

LIEU : 233, rue Gilmour, bureau 800, à Ottawa

Liste combinée des employés touchés et des employés ayant un statut privilégié

Le syndicat a demandé à la direction de lui expliquer la façon dont elle a obtenu le nombre final d’employés dont le nom figure sur la liste combinée des employés touchés et des employés ayant un statut privilégié.

La direction a expliqué que 141 employés ont reçu une lettre de RDE à la suite des annonces de RDE qui ont eu lieu en septembre 2014. Parmi ces employés, 86 d’entre eux se sont vus offrir une réinstallation et seulement ceux qui avaient déjà refusé l’offre de réinstallation ont été ajoutés à la liste. La direction a ajouté également que trois employés ont été déterminés comme ayant reçu la lettre de RDE par erreur puisqu’ils n’accomplissaient pas le travail qui a été touché. Par conséquent, ces employés ont reçu une lettre de mesures correctives et ils ont été retirés de la liste. Les modifications supplémentaires comprenaient une retraite approuvée pour des raisons de santé et une cessation d’emploi qui, par le fait même, ont entraîné le retrait de deux employés de la liste et l’ajout d’un employé dont la nomination a été abandonnée avant la date de l’annonce. Finalement, on compte 57 employés dont le nom figure toujours sur la liste à la suite des annonces de RDE précédentes.

Le syndicat a demandé la raison pour laquelle les employés, dont le nom figure sur la liste et lesquels allaient recevoir une garantie d’offre d’emploi raisonnable (GOER) après avoir refusé de participer au processus de maintien en poste, devaient attendre que le processus de maintien en poste soit terminé avant de recevoir la GOER.

La direction étudiera la question et communiquera de nouveau avec le syndicat afin de lui fournir une réponse à une date ultérieure.

Révocation des Lignes directrices supplémentaires concernant la gestion des employés en RDE

La direction a indiqué que les lignes directrices supplémentaires ont été élaborées pour orienter les gestionnaires concernant l’application et l’administration des Annexes sur le réaménagement des effectifs. Elle a récemment effectué un examen des instruments de politique d’entreprise et de ses outils, et a déterminé que les lignes directrices supplémentaires concernant la gestion des employés touchés par le RDE n’étaient plus requises. Par conséquent, ce document sera éliminé d’InfoZone. Ces renseignements se trouvent dans d’autres documents existants tels que les foires aux questions, les fiches d’information sur le RDE pour les employés de l’ARC, l’approche nationale de l’ARC concernantla GOER et le site web intitulé Ressources pour la gestion du changement.

Commentaires généraux

Le syndicat a indiqué qu’il y a de nombreuses rumeurs selon lesquelles il pourrait y avoir des annonces de RDE supplémentaires, et voulait savoir si la direction était en mesure d’apporter des précisions à cet égard.

La direction a indiqué qu’elle n’a connaissance d’aucune annonce à venir.

Mot de la fin

Les deux parties ont exprimé leur reconnaissance des discussions positives et attendent avec intérêt la prochaine réunion.

Elles conviennent également de tenir les réunions en alternance au bureau national du syndicat et aux bureaux de la direction situés au 395, avenue Terminal à l’avenir.