Compte rendu des discussions de la réunion du Comité national du réaménagement des effectifs (RDE)

LIEU : 395, avenue Terminal, 8e étage, Ottawa

Liste combinée des employés touchés et des employés ayant un statut privilégié

La direction a fourni au syndicat une mise à jour sur la liste combinée des employés touchés et des employés ayant un statut privilégié. Quinze autres situations ont été résolues depuis que le dernier rapport a été communiqué le 23 mars 2015.

Le syndicat s’informe du délai pour répondre à une offre de réinstallation. Il croit que le délai de réponse a expiré pour trois employés qui figurent sur la liste. 

La direction répond que les employés en question ont jusqu’au 8 juillet 2015 pour accepter ou refuser l’offre de réinstallation.

Les deux parties sont satisfaites de voir que le nombre d’employés dont le nom figure sur la liste continue de diminuer.

Lancement du calculateur de l’échange de postes

Le calculateur de l’échange de postes a été lancé au début du mois de mars 2015. Cet outil détermine les groupes et les niveaux qui sont considérés comme équivalents aux fins d’échange de poste, selon la définition du mot « équivalent » dans l’annexe du RDE. Il peut aider les gestionnaires à déterminer les communautés appropriées (c.‑à-d. les groupes et les niveaux des employés) que l’on doit considérer comme des remplaçants potentiels pour l’échange de postes avec des employés optants. Les employés pourraient également utiliser l’outil pour faire part de leur intérêt à l’égard de l’échange de postes.

Le syndicat suggère d’ajouter un énoncé afin de préciser que le gestionnaire a le pouvoir de faire une détermination définitive quant à savoir si un échange de postes proposé résultera à conserver les compétences nécessaires pour répondre aux besoins actuels du poste et à ceux de l’ARC. La direction approuve la suggestion du syndicat.

Mise à jour – Résultats de l’ELS dans des situations de RDE

En juillet 2012, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a mis en place une mesure temporaire visant à permettre aux employés touchés par une situation de RDE, qui ont obtenu des résultats valides à l’ELS dans le passé, d’être nommés à des postes bilingues. Ces employés étaient tenus de satisfaire aux exigences linguistiques du poste dans les 12 mois suivant la nomination. L’Agence avait adopté la même pratique qui serait en vigueur jusqu’au 31 mars 2015.

L’Agence a récemment décidé de continuer à appliquer cette mesure pour tous les employés qui figurent actuellement sur la liste du RDE.

Le syndicat demande à savoir le nombre de personnes touchées par la décision. 

La direction ne disposait d’aucun chiffre précis, mais souligne que l’on n’applique pas beaucoup cette mesure temporaire, compte tenu du nombre global de situations de RDE.

Mot de la fin

Les deux parties expriment leur appréciation des discussions positives. Les réunions démontrent l’engagement du syndicat et de la direction envers les employés qui ont été touchés par les changements à l’effectif.