Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité

DATE : Le 4 décembre 2014                                     HEURE : De 13 h 30 à 16 h 00

ENDROIT : Salle de conférence du 8e étage au 395, avenue Terminal, salle 8070

MOT D’OUVERTURE

Madame Diane Lorenzato souhaite à tous la bienvenue à la dernière réunion du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS) de 2014. Madame Lorenzato informe le comité que monsieur Brian Pagan a accepté une autre affectation fédérale et reconnaît ses contributions en tant que membre du comité. Aussi, madame Lorenzato reconnaît les progrès importants que le comité a réalisés concernant diverses questions et initiatives de santé et de sécurité au travail (SST), avant de laisser la parole à monsieur Doug Mason qui préside la réunion. Monsieur Mason reconnaît les efforts considérables du CNOSS au cours de la dernière année de même que les défis affrontés, en particulier concernant l’Édifice Paul Martin à Windsor, en Ontario. Monsieur Mason souligne aussi certains sujets qui seront abordés dans l’avenir, y compris l’amiante et les protocoles d’intervention d’urgence (p. ex. l’abri sur place), à la lumière de l'incident récent aux édifices du Parlement à Ottawa.

1. promesse de conformité volontaire (PCV) ET DIRECTIVES

Le CNOSS est informé que, le 20 octobre 2014, on a accordé à l’Agence du revenu du Canada (ARC) un sursis pour la Directive qui a été émise au bureau situé au 185, avenue Ouellette à Windsor, en Ontario. Les conditions qui s’appliquent à l’ARC sont les mêmes que celles de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), et le sursis demeurera en vigueur
jusqu’au 24 janvier 2015.

Les représentants des employés expriment des préoccupations au sujet de l'état de l'Édifice Paul Martin et du manque de renseignements concernant les plans à long terme du site. Le comité est informé que l’ARC continue de travailler avec TPSGC en ce qui concerne la surveillance, l’établissement des rapports et les plans futurs pour le site. Le CNOSS recevra des renseignements supplémentaires au fur et à mesure qu’ils deviennent disponibles.

Les représentants des employés expriment également leurs préoccupations concernant le 875, chemin Heron à Ottawa, étant donné qu'ils ont reçu des demandes des médias liées aux préoccupations à l’égard de la sécurité dans l’immeuble. Il est convenu de faire un suivi de ces préoccupations après la réunion.

À la suite d'un engagement pris lors de la réunion du 11 septembre 2014 du CNOSS, on présente au comité les principales constatations du document « Leçons apprises » qui a été préparé à la suite de la situation à l'Édifice Paul Martin.

On informe le CNOSS qu’une stratégie de communication sera mise en place dans l’éventualité où une PCV ou une directive similaire serait reçue. Cela veillera à ce que la communication au niveau local entre les intervenants clés soit priorisée et à ce que le comité local y participe. Dans certains cas, bien que les décisions doivent être prises au niveau de la haute direction avant que le comité local soit informé des résultats, l’échange de renseignement dès leur disponibilité est de la plus haute importance; cela assure que le comité local exerce son mandat et est en mesure d'aider à traiter les préoccupations des employés en matière de santé et de sécurité.

On informe le CNOSS que l’ARC prend des mesures afin d’encourager la collaboration continue et la communication proactive entre les intervenants clés au sujet des questions et des préoccupations en matière de SST.

L’ARC s’efforce aussi d’améliorer la coordination, la désignation et la participation des experts en la matière (EM) afin de soutenir l’autorité responsable de l'immeuble (ARI) local dans les meilleurs délais et de façon bien coordonnée. Le Centre des opérations de l’Agence (COA) sera le point central et le lien direct afin de soutenir l’ARI et mobilisera les intervenants clés. La Section nationale de la SST et la Division de la gestion des urgences et des incidents (DGUI) continueront de collaborer afin de s’assurer que le processus d’avis fonctionne efficacement.

La DGUI supervisera le soutien que les EM fournissent à l’ARI. L’ARI fera part des mises à jour au comité local et répondra à toute question ou préoccupation des membres. Désormais, grâce à son recours à des EM, l'ARI sera mieux en mesure de coordonner les activités requises au niveau local et à celui du site.

On informe le CNOSS que la Directive d’intervention en cas d’urgence sera examinée et que d’autres précisions seront fournies afin de renforcer les rôles et les responsabilités de tous les intervenants en matière de politiques. Il est indiqué que le CNOSS est un intervenant clé et qu’il doit participer. À ce titre, des réunions spéciales peuvent être utiles lorsque l’Agence traite des problèmes tels que ceux soulignés dans le cas à Windsor. Il est convenu que, dans l’avenir, le CNOSS tiendra des téléconférences spéciales, au besoin.

On recommande aussi que, lorsqu’une PCV, une directive ou un refus de travailler est reçu, la Section nationale de la SST continue de s’assurer que des conseils sont obtenus de la Division des services juridiques. Ces conseils et cette orientation aideront l’Agence à prendre des décisions importantes et à s’assurer que des mesures appropriées sont prises. Aussi, la Section nationale de la SST, avec l’aide du CNOSS, continuera à souligner l’importance du comité local de santé et de sécurité, de même que celle du rôle essentiel qu’il joue. Un accent permanent sera mis sur la prévention, ce qui aidera l’Agence à protéger la santé et la sécurité de ses employés et assurera que les questions et préoccupations en matière de SST sont traitées de façon proactive.

Finalement, on informe le comité que, depuis la réunion du CNOSS de septembre 2014, l’ARC n’a reçu aucune PCV ou directive.

2. MISE À JOUR SUR LE CADRE D’ATTÉNUATION DES MENACES POUR LES EMPLOYÉS

On informe le CNOSS que l’ARC améliorera les processus servant à évaluer, documenter et atténuer les risques pour la sécurité des employés lors des interactions avec les contribuables et les bénéficiaires de prestations.

L’ARC a la responsabilité de protéger les employés des menaces de violence et d'informer ceux qui peuvent être exposés à la violence sur les moyens de reconnaître et de gérer les risques d’actes de violence. Même s'il existe certaines méthodes, elles sont différentes d'une direction générale à l'autre. On mentionne qu’une méthode normalisée à l’échelle de l’Agence pour évaluer les risques connexes à la sûreté et/ou la sécurité personnelle des employés de l’ARC serait bénéfique, de même que des lignes directrices concernant les stratégies d’atténuation et les exigences.

L’ARC étudie l’élaboration d’un cadre d’atténuation des menaces afin d’évaluer et d’atténuer le risque de violence connexe pour s'assurer de la sécurité des employés de l'ARC. Le cadre sera élaboré en fonction de l’analyse menée par un groupe de travail qui sera constitué à cet effet.

On convient que le CNOSS fournira le nom des représentants qui participeront au groupe de travail et qu’une copie du plan de projet lui sera fournie. Le groupe de travail donnera une mise à jour sur ses constatations au CNOSS à la réunion de juin.

3. GESTION DES IMMEUBLES ET DES INSTALLATIONS – STRATÉGIE DE COMMUNICATION

On informe le CNOSS qu’un bulletin d’information est en cours de mise au point. Ce bulletin fournit une orientation supplémentaire sur la communication des renseignements liés aux installations entre les comités locaux de santé et de sécurité, les représentants de la Direction des biens immobiliers et de l'intégration des services (DBIIS), et TPSGC et/ou les propriétaires d’immeubles.

L’ARC et TPSGC collaborent quotidiennement afin de s’assurer de maintenir un milieu de travail sécuritaire et sain. Une communication efficace commence par l’échange de renseignements entre les intervenants clés au niveau local.

L’ARC travaille en collaboration avec les représentants de TPSGC afin d’obtenir une expertise technique, qui fait partie du rôle de gardien de TPSGC. Le mandat de TPSGC est d’instaurer, de mener et/ou de superviser un large éventail d'activités liées à la gestion des installations, y compris l'évaluation permanente des systèmes des immeubles, l'élaboration de stratégies d'investissement, l’entretien, les études techniques ponctuelles, les inspections, entre autres, afin de s’assurer que le milieu de travail demeure opérationnel et sécuritaire. TPSGC ou ses fournisseurs de service contractuels surveillent et interprètent les renseignements techniques et sont responsables de signaler à l’ARC tout problème de santé et de sécurité potentiel. L’ARC a des ressources en place, localement et dans les centres d’expertise (CE) des biens immobiliers locaux, lui permettant d’assurer la liaison avec TPSGC et de soutenir les comités locaux de santé et de sécurité et l’ARI, en obtenant et/ou en interprétant des renseignements liés aux problèmes liés aux immeubles.

Le CNOSS est d’accord que les comités locaux de santé et de sécurité doivent avoir accès aux renseignements qui peuvent avoir une incidence sur la SST, afin de s’acquitter de son mandat législatif.

TPSGC est obligé d’informer l’ARC si un problème survient, et de fournir les renseignements nécessaires en vue de les communiquer au comité local de santé et de sécurité.

La DBIIS examine actuellement le bulletin d’information et ce dernier devrait bientôt être mis au point. Monsieur Mason souligne l’importance de publier le bulletin afin de renforcer l’importance d’une approche de collaboration normalisée. À la suite de ce bulletin, on recommande que les comités locaux de santé et de sécurité incluent les questions de gestion des immeubles comme point permanent à l’ordre du jour, afin de promouvoir cette connectivité proactive entre les intervenants.

Après la discussion, monsieur Mark Quinlan accepte d’étudier la possibilité que Winfast soit mis à profit afin de faciliter la communication avec les comités locaux.

4. PROGRAMME DE SST DE L’ARC

Le CNOSS obtient une mise à jour sur les initiatives de santé et de sécurité au travail (SST) suivantes :

Stratégie en matière d’ergonomie

On informe le CNOSS que la Section nationale de la SST a récemment reçu un prix externe reconnaissant son travail sur la Stratégie en matière d’ergonomie. Les Prix Vision sont des prix externes qui reconnaissent l’excellence des aspects des ressources humaines. L’ARC a reçu le prix qui ciblait l'optimisation de la santé et du mieux­être en milieu de travail. On remercie le CNOSS d'avoir contribué à l'élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie.

À l’automne, des webinaires pour les coaches en ergonomie à travers l’Agence ont été offerts de façon continue. Les séances interactives comptent chacune entre 20 et 30 participants et fournissent aux coaches en ergonomie des directives sur la manière de remplir la liste de vérification révisée (maintenant appelée le Sommaire de l’ajustement ergonomique) pour les coaches en ergonomie. Elles offrent aussi aux participants une occasion de discuter de la nouvelle Procédures normales d’exploitation (PNE) pour l’ergonomie au bureau.

On sollicite les commentaires des coaches en ergonomie dans le cadre des webinaires continus, ainsi que la rétroaction des participants. Les représentants des employés sont préoccupés par le fait que le contenu approuvé de la PNE pour l'ergonomie au bureau et du Sommaire de l’ajustement ergonomique ait été changé avant leur publication sans la tenue d’autres consultations. Madame Heather Di Penta accepte d’étudier la question.

La restructuration de la page Web actuelle sur l’ergonomie se poursuit. La nouvelle disposition aidera les coaches en ergonomie et les employés à trouver rapidement dans InfoZone les renseignements sur l'ergonomie au bureau.

L’élaboration des exigences opérationnelles d'un outil en ligne convivial qui intégrera la fonctionnalité de l'Outil de suivi du coach en ergonomie et du Sommaire de l’ajustement ergonomique est en cours.

T4009

Une analyse approfondie de la base de données est en cours afin de déterminer les changements les plus appropriés à apporter afin de réduire l’utilisation des catégories « Autre ». Le comité sera consulté une fois l’analyse achevée.

Instruments de politique

Une réunion du Groupe de travail du CNOSS a eu lieu le 3 décembre 2014 afin de continuer l’examen et la révision des instruments de politique. Durant cette réunion, les discussions portaient sur les PNE suivantes :

• Sécurité du conducteur
  Des commentaires sur la PNE relative à la sécurité du conducteur et le Guide connexe ont été reçus. Les deux documents sont en cours de mise au point aux fins d'approbation.

• Chariots élévateurs motorisés
  La Norme sur l’achat et l’entretien des chariots élévateurs motorisés (CEM) et sur la formation connexe, la PNE sur les CEM ainsi que les Procédure de travail sécuritaire (PTS) ont été envoyées au service de traduction et seront ensuite acheminées aux fins d’approbation.

• Équipement de manutention des matériaux
  La PNE pour l’équipement de manutention manuelle des matériaux a été traduite et sera acheminée aux fins d’approbation.

• Outils manuels et électriques
  La PNE pour les outils manuels et électriques a été achevée et envoyée au service de traduction. Il y aura 13 Procédures de travail sécuritaire (PTS) dans cette PNE, propres au type d'équipement.

• Machinerie et équipement industriels
  L’ébauche de la PNE pour la machinerie et l'équipement industriels a été achevée et envoyée au service de traduction. Il y aura 10 PTS dans cette PNE.

• Outils et machines
  La Norme sur l’achat et l’entretien des outils manuels et électriques et sur la formation connexe  et la Norme sur l’achat et l’entretien de la machinerie et de l’équipement industriels et sur la formation connexe sont en cours d’examen et seront envoyées au groupe de travail aux fins de rétroaction.
  Finalement, la PNE pour les comités de santé et de sécurité et les représentants a été communiquée au groupe de travail le 3 décembre 2014; la rétroaction suivra.

5. ANALYSE DU RISQUE PROFESSIONNEL POUR LES EMPLOYÉS SUR PLACE

Analyse du risque professionnel (ARP) pour les employés sur place

On informe le CNOSS que la sous-commissaire de la Direction générale des ressources humaines (DGRH) a approuvé le cours de sensibilisation en santé et sécurité pour les employés sur place le 27 octobre 2014 et que la Direction de la formation et de l'apprentissage l'a publié le 21 novembre 2014.

Le lancement du cours sera communiqué de différentes façons, y compris les suivantes :

• • • Message au Comité de gestion de l’Agence (CGA);
    • Défilement de nouvelles de l’ARC sur InfoZone;
    • Un communiqué aux représentants des employés;
    • Bureaux régionaux des Relations de travail;
    • Groupe de travail sur l’ARP pour les employés sur place;
    • Liens affichés dans le Coin des gestionnaires, le Répertoire des produits d’apprentissage et le site Web de la SST.

Avec l’aide des membres du Groupe de travail sur l'ARP pour les employés sur place et de leurs coordonnateurs de la formation respectifs, la Section nationale de la SST coordonnera la synthèse des statistiques sur la formation et rendra compte de ces chiffres au CNOSS.

Analyse du risque professionnel en environnements multiples (ARPEM)

Après la réunion du Groupe de travail de l’ARPEM du 10 septembre 2014, on a demandé aux directions générales de répondre à un sondage, avec la collaboration de leur personnel local. Le sondage portait sur les exigences de formation de chaque activité menée dans des environnements présentant des risques élevés. Le sondage est complété et les renseignements ont été compilés et communiqués au Groupe de travail de l'ARPEM lors de la réunion du 25 novembre.

Le Groupe de travail de l’ARPEM a discuté du plan de travail de 2014­2015 et on lui a fourni les mises à jour sur l’élaboration et la mise en œuvre des PNE et des PTS. L'objectif était de déterminer la formation appropriée afin de mettre en œuvre les exigences, lesquelles sont cernées dans les PNE et les PTS, et de respecter les pratiques exemplaires et les normes.

On effectue actuellement un examen complet de toutes les substances dangereuses utilisées par les employés dans le cadre de leur travail à la Direction générale des finances et de l'administration (DGFA). Après l’examen, la DGFA enverra la liste approuvée des produits à la DGRH aux fins de commentaires finaux.

Une base de données de tous les produits approuvés sera élaborée et affichée dans InfoZone. De plus, les autres directions générales effectuent le même sondage que celui de la DGFA, en collaboration avec leur personnel local, afin de déterminer les types de produits dangereux et les outils que les employés utilisent, ainsi que les douches d'urgence et les bassins oculaires installés sur leurs lieux de travail.
Le sondage a été rempli et présenté à la DGRH le 28 novembre 2014. Les renseignements reçus seront communiqués à la prochaine réunion du Groupe de travail en janvier 2015.

6. EFFICACITÉ DU COMITÉ LOCAL DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

Fiche d’évaluation du comité

Les résultats de la fiche d’évaluation de mi­année ont été communiqués au CNOSS le 17 novembre 2014. Même si les données indiquent que l'ARC doit encore cibler ces exigences, les résultats sont dramatiquement meilleurs, indiquant une conformité à 100 % en ce qui a trait au nombre de réunions prescrites par la loi, et une conformité à 92 % en ce qui a trait aux inspections mensuelles.

On informe aussi le CNOSS que les résultats de la fiche d’évaluation ont fait l’objet de discussions lors d’une réunion du CGA, et que le commissaire a souligné le rôle important que doit jouer la haute direction afin de s'assurer que les responsabilités des comités locaux de santé et de sécurité (CLSS) prévues par la loi sont acquittées.

Le Groupe de travail sur la fiche d'évaluation s'est réuni le 22 septembre afin de discuter de nouvelles stratégies pour s'assurer que les exigences prescrites par la loi sont mises en priorité. Le 11 novembre 2014,l’ébauche d’un rapport portant sur les recommandations suggérées a été communiquée au Groupe de travail aux fins de commentaires; sa rétroaction devait être remise le 28 novembre 2014. Lorsque le rapport sera mis au point, il sera communiqué au CNOSS.

Initiative de formation des comités de SST

L’élaboration de la partie de la formation portant sur l’apprentissage en ligne avance. On en fera part bientôt au CNOSS.

La Section nationale de la SST travaille sur la partie en classe du cours et fournira une mise à jour au CNOSS à sa prochaine réunion.

Comités locaux de santé et de sécurité (CLSS) de coordination

On précise qu’il arrive que des CLSS de coordination existent même lorsqu’il y a une distance considérable entre les emplacements. Les CLSS de coordination sont approuvés au cas par cas.

Bulletin du Comité en milieu de travail

Le prochain bulletin du CLSS sera publié en janvier 2015 et portera sur la manière dont l’ARC réagit aux flambées épidémiques comme le virus Ebola, et contiendra également des renseignements concernant les plateformes de chargement, le soulèvement sécuritaire, la nouvelle affiche sur les hypersensibilités environnementales, et les messages clés au sujet des glissades et des chutes.

Rapports sur la SST

L’annexe A sera transférée à une application en ligne dans la nouvelle année et sera désormais appelée Rapports sur la SST. On informe le CNOSS que le projet pilote a commencé le 19 novembre et que la mise en œuvre de l’application en ligne est prévue en janvier 2015.

7. PROJET DE LOI C­4, MODIFICATIONS APPORTÉES AU CODE CANADIEN DU TRAVAIL (CCT), PARTIE II

Les modifications instaurées par le projet de loi C­4 au Code canadien du travail (CCT), partie II, sont entrées en vigueur le 31 octobre 2014.

Afin d'assurer la réussite de la mise en œuvre de ces modifications législatives, un plan de communication a été élaboré afin de veiller à ce que la direction de l'ARC et les comités locaux de santé et de sécurité reçoivent les renseignements envoyés par le Programme du travail concernant leurs rôles et responsabilités connexes.

Les représentants des employés recommandent que des communications supplémentaires soient émises au sujet des modifications apportées au Code canadien du travail, dont la nécessité pour la direction et le CLSS d’élaborer des rapports d’enquête avant qu'Emploi et Développement social Canada (EDSC) enquête les refus de travailler; les conditions selon lesquelles EDSC peut refuser d’enquêter sur un refus de travailler; les modifications apportées à la définition de danger; et le processus de révision judiciaire pour contester les refus d’EDSC d’enquêter sur des refus de travailler.

Le 12 novembre 2014, le CNOSS a reçu une copie du communiqué du CLSS afin de veiller à ce qu'il soit prêt à fournir un soutien, au besoin. Le message clé est de renforcer le système de responsabilité interne actuel et l'idée que la santé et la sécurité sont une responsabilité partagée. On confirme également que la formation obligatoire en santé et sécurité pour tous les intervenants de SST décrit clairement les exigences, et que les préoccupations des employés doivent être abordées rapidement.

Les liens vers les nouveaux documents d'orientation des programmes seront ajoutés sur le site Web de la SST et le modèle fourni par le Programme du travail fait l’objet d’un examen afin de déterminer si cette version peut être adoptée aux fins d’usage interne à l’ARC.

On convient que la Section nationale de la SST continuera de travailler avec la Direction de la formation et de l’apprentissage afin d’ajouter les renseignements pertinents à la formation des comités en milieu de travail et aussi de chercher à mettre à jour la formation d'apprentissage en ligne. La Section nationale de la SST travaillera également à ajouter certains détails pertinents à un prochain numéro du bulletin des comités en milieu de travail.

8. REPRÉSENTATION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

On fournit une mise à jour au CNOSS sur la représentation à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), là où des employés de l’ARC partagent des locaux. On informe le comité que la Direction générale de l’informatique (DGI) a accepté de nommer des représentants de santé et de sécurité (RSS) à chaque emplacement de l’ASFC et on confirme que cela a été fait.

La Section nationale de la SST fait un suivi afin de s’assurer que les nouveaux RSS sont inscrits aux prochaines séances de formation des comités en milieu de travail. L’achèvement de cette formation sera surveillé.

On convient que la Section nationale de la SST enquêtera sur la question de la représentation aux emplacements où des employés de l’ARC ne s’y trouvent pas de façon permanente, mais seulement par rotation, et qu’elle fera un compte rendu au comité.

9. VIRUS EBOLA

Le CNOSS examine les efforts récents en vue de fournir des renseignements sur le virus Ebola, de même que le soutien de la DGI qui peut être fourni à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) coordonne la diffusion des renseignements aux ministères fédéraux au sujet de la maladie à virus Ebola, une maladie qui cause une fièvre hémorragique chez les humains et les animaux. L’origine, ou la première flambée, est en Afrique de l’Ouest; elle est agressivement circonscrite afin d'éviter que le virus se répande.

Un document « Foire aux questions » émis par le SCT, accompagné d’un lien vers le site Web de l’ASPC, a été publié sur le site Web de la SST de l’Agence. Un élément de nouvelles a aussi été publié dans InfoZone, afin de s’assurer que tous les employés de l’ARC reçoivent les messages clés et des renseignements mis à jour sont facilement accessibles.

Des représentants du CNOSS ont participé à un webinaire animé par le SCT le 6 novembre 2014. Le docteur Pilon, qui est un expert de l’ASPC, a fait une présentation afin d’expliquer le niveau de risque potentiel pour les employés fédéraux (qui est considéré comme très faible), les stratégies ou les mesures de protection qui éviteront la propagation du virus, et les traitements ou les thérapies expérimentales qui visent à trouver un remède.

On informe le comité que l'ASPC a demandé à la DGI d’offrir un soutien à certains aéroports internationaux. La Section nationale de la SST a fourni des conseils et une orientation à la DGI sur les mesures préventives selon les renseignements du SCT et de l’ASPC, qui sont des experts en la matière.

Les discussions se poursuivent entre la DGI et l'ASPC et au fur et à mesure que des mises à jour du SCT concernant l'Ebola deviennent disponibles, elles seront communiquées au CNOSS.

MISES À JOUR ÉCRITES

Statistiques pour la formation sur la santé et la sécurité

En date du 28 octobre 2014, 1 142 employés et 541 gestionnaires ont besoin de formation en santé et sécurité. Les statistiques les plus récentes sur la formation confirment que le pourcentage d’employés ayant terminé la formation en SST demeure à 97 %. On remarque des améliorations dans la plupart des régions, à l’exception des régions du Pacifique et des Prairies, où il y a eu de légères hausses. Toutes les régions continuent de travailler à améliorer leur nombre d’employés formés.

Les statistiques d’octobre sur la formation en SST des gestionnaires se sont améliorées à l’échelle nationale, passant de 12 % à 10 % de gestionnaires non formés. À l’échelle nationale, 90 % des gestionnaires sont formés. On observe une diminution considérable dans le nombre de gestionnaires non formés dans la plupart des régions. Le 27 octobre 2014, un communiqué a été envoyé à tous les directeurs régionaux, énumérant les gestionnaires qui n'ont pas terminé la formation en SST. Par conséquent, les statistiques sur la formation du prochain trimestre devraient indiquer une autre diminution du nombre de gestionnaires non formés.

Formation sur la prévention de la violence en milieu de travail

Au niveau national, le nombre d’employés qui n’ont pas reçu de formation sur la prévention de la violence en milieu de travail continue de baisser. Il y a 93 % des employés à l’échelle nationale qui ont été formés au moyen de ce cours. Depuis août 2014, la plupart des régions ont connu une diminution du nombre d’employés non formés. La région du Pacifique a démontré une légère augmentation du nombre d’employés non formés, passant de 126 à 156. Les statistiques ont confirmé qu’il y a une amélioration constante de façon trimestrielle concernant le nombre d’employés qui ont suivi la formation sur la prévention de la violence en milieu de travail.

Même si les membres du comité sont satisfaits des progrès réalisés, on convient que le CNOSS continuera à recevoir les statistiques trimestrielles de façon continue. Le comité reconnaît aussi le besoin d'étudier la question du cours de recyclage concernant la prévention de la violence en milieu de travail en tant qu’exigence en vertu du CCT, partie II. La Section nationale de la SST mènera une enquête plus approfondie et informera le comité des dernières nouvelles.

Plan de communication en matière de santé et de sécurité au travail

On présente au Comité une mise à jour relative au plan de communication en matière de SST pour 2014-2015. Divers messages liés à la SST ont été envoyés de septembre à décembre 2014, y compris le bulletin d'automne du CLSS, un communiqué au sujet de l'Ebola, un bulletin d'information sur les hypersensibilités environnementales, l’entente de service de SST, le bulletin d’information sur les régimes de travail pour les services virtuels, ainsi que la mise en œuvre de la formation sur la sécurité sur place. Cette campagne de communication fait la promotion de la sensibilisation à la SST et soutient le Programme de SST de l’Agence.

Rapports d’incidents de sécurité trimestriels

On présente au coprésident représentant les employés les rapports d’incidents de sécurité trimestriels pour les mois de juillet à septembre 2014. Ces rapports sont validés et mis à la disposition des représentants régionaux de la SST et des CLSS sur demande.

MOT DE LA FIN

À la fin de la réunion, monsieur Mason profite de l’occasion pour reconnaître le travail exemplaire accompli par la Section nationale de la SST, à l'appui des priorités du CNOSS, au cours de la dernière année. Il souhaite une bonne retraite à madame Susan Fagan et la remercie de son travail à l'appui du comité. Monsieur Mason souligne aussi un certain nombre de sujets à l'ordre du jour des prochaines réunions du CNOSS, tels que « les risques de santé associés au fait d'être assis pendant des périodes de temps prolongées », la question de l’« amiante » dans les installations de l’ARC, les « enquêtes en milieu de travail », ainsi que la « norme psychologique ».

Madame Lorenzato conclut en profitant de l’occasion pour souhaiter à tous un temps des Fêtes joyeux et sécuritaire.