Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité

Mot d’ouverture

Chris Aylward, coprésident pour les employés du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS), préside la réunion et souhaite la bienvenue à tous les participants à la première réunion de 2012.

Cheryl Fraser, coprésidente pour l’employeur, reconnaît les discussions efficaces et permanentes entre les membres du Comité. En particulier, elle souligne les précieux commentaires fournis sur les produits et les initiatives en matière de santé et de sécurité au travail (SST) lancés récemment. Ceux-ci comprennent des mises à jour du site Web de la SST et des produits d’apprentissage en ligne en ce qui concerne les cours Prévention de la violence en milieu de travail et Santé et sécurité à l’intention des employés.

De plus, Mme Fraser met l’accent sur le jalon que l’on a atteint avec la mise à jour du mandat du CNOSS et l’élaboration d’une déclaration d’engagement à l'égard du Programme de SST. Ces documents tiennent compte du dévouement du Comité à la santé et la sécurité et de son engagement à l’égard de l’amélioration continue. Afin de souligner l’événement, les coprésidents ont participé à une cérémonie officielle de signature de ces documents.

À la suite de la cérémonie de signature, Mme Fraser a mentionné qu’elle était persuadée que le Comité continuerait d’atteindre des jalons importants tout au long de 2012.

1. PROGRAMME DE SST DE L’ARC

On rappelle aux membres du Comité que la déclaration d’engagement à l'égard du Programme de SST a été abrégée et que cette version a été communiquée au Comité le 6 février 2012. On confirme que l’on demandera aux membres des comités de la santé et de la sécurité au travail (CSST) et aux représentants d’afficher cette version sur leur tableau d’affichage de la SST afin de réaffirmer l’engagement de l’Agence du revenu du Canada et du CNOSS à l'égard de la santé et la sécurité. Ces documents seront accessibles dans InfoZone et l’on fournira les liens aux CSST dans le prochain bulletin du CNOSS.

2. ANALYSE DU RISQUE PROFESSIONNEL (ARP) POUR LES EMPLOYÉS SUR PLACE

On informe le Comité que l’équipe de projet s’est réunie le 11 janvier 2012 afin de mettre au point le contenu de l’ébauche du document « Procédures pour les employés sur place qui mènent des visites hors site » et de discuter des prochaines étapes. On a déterminé que le contenu de l’ébauche des lignes directrices convenait plutôt à des « procédures », puisqu’elles fournissent un ensemble d’instructions obligatoires étape par étape sur la façon d’effectuer des visites hors site qui aborde différentes situations auxquelles les agents des bureaux locaux peuvent faire face. Ces procédures abordent 89 des 114 mesures de suivi et on prévoit les achever comme prévu d’ici la fin de l’exercice 2011-2012. On a informé le CNOSS que l’on offrira la formation et la séance de sensibilisation associées aux procédures aux employés des bureaux locaux lorsqu’elles auront été approuvées.

Le Comité directeur des directeurs généraux (CDDG) s’est réuni le 13 février 2012 afin de discuter des mesures de suivi de la DGRH et de confirmer l’achèvement des mesures de suivi de la Direction générale des ressources humaines (DGRH) et de la Direction générale des finances et de l’administration (DGFA) qui ont été présentées au CDDG le 23 novembre 2011.

Au cours de la réunion, le CDDG a convenu que la question relative à l’insertion d’un indicateur était la seule question en suspens des mesures de suivi de la DGRH et de la DGFA. On a convenu que les directions générales intervenantes (Direction générale des programmes d’observation (DGPO), Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (DGPLAR) et Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances (DGSCGC)) examineront l’accès aux indicateurs de menace de leurs employés sur place et une téléconférence de suivi a été prévue le 5 mars 2012 afin de discuter des prochaines étapes de la résolution de la question de l’insertion d’un indicateur.

Le CDDG a également confirmé que les autres mesures de suivi en suspens de la DGRH sont les suivantes :

• • • Les renseignements concernant les trousses de premiers soins dans les véhicules ont été affichés sur la page Web Sécurité du conducteur en novembre 2011 et le document de procédures, qui sera diffusé avant la fin de mars 2012, contient des renvois à son exigence.
    • On s’attend à ce que les feuilles de communications sur l’amiante et les moisissures soient mises en œuvre d’ici la fin de l’exercice 2011‑2012.
    • Finalement, on s’attend à ce que les mesures de suivi restantes de la DGRH soient mises en œuvre d’ici la fin de l’exercice (2012‑2013). Elles comprennent ce qui suit : des mises à jour des renseignements sur l’ergonomie (comme des instructions plus fréquentes ou mieux annoncées à l’intention des utilisateurs concernant la configuration appropriée du poste de travail), les obligations en matière de SST des gestionnaires (c.-à-d. la mise à jour du site Web de SST comprendra une section sur le leadership directorial en santé et sécurité), une référence aux responsabilités des gestionnaires en matière de SST dans la déclaration d’engagement à l'égard de la SST et des déclarations semblables intégrées aux mises à jour de la Politique sur la SST.

La DGRH collabore avec la DGI afin que les points fermés soient affichés dans InfoZone et continuera de surveiller et d’établir des rapports sur les progrès de la mise en œuvre des mesures de suivi de l’ARP pour le CNOSS et les différents comités de la haute direction.

3. Analyse du risque professionnel en environnements multiples (ARPEM)

On informe le Comité qu’une lettre d’appel a été envoyée aux directions générales et aux régions touchées et aux syndicats nationaux afin d’établir un groupe de travail en ce qui concerne l’Analyse du risque professionnel en environnements multiples (ARPEM). L’invitation à la première réunion a été envoyée le 29 février 2012 pour une date de réunion le 26 mars 2012. Le mandat du groupe de travail est de déterminer quelles options doivent être recommandées afin d’examiner les différents dangers ou risques en se fondant sur le rapport définitif de l’ARPEM. Ces recommandations seront ensuite communiquées au CNOSS et aux cadres supérieurs aux fins d’approbation.

Une mise à jour est fournie sur les questions relatives à l’ARPEM du site local. Une téléconférence a eu lieu le 20 janvier 2012 avec la Direction générale de l’informatique (DGI) de l’ARC, les syndicats, la région du Pacifique et la Section de SST de la Direction des relations en milieu de travail et de la rémunération afin de discuter des questions cernées relatives au site local. La téléconférence a entraîné la question de la fermeture de la salle de quarantaine après que Santé Canada a confirmé qu’elle n’est utilisée qu’à des fins d’entreposage.

La direction locale de la TI, de concert avec la DGI de l’AC, continue d’évaluer les questions relatives aux mesures d’adaptation propres au site et la Section de SST effectue la surveillance. Au cours d’une réunion des directeurs adjoints régionaux qui a eu lieu le 15 décembre 2011, la direction de la TI a cerné trois options visant à examiner la question relative aux membres du personnel de la TI qui travaillent aux lignes d’inspection primaires (LIP).

• • • Solution minimale : gilets réflecteurs, poteaux, signalisation et feux clignotants.
    • Solution médiane : le travail requis sur les deux lignes du milieu entraînera la fermeture des deux lignes.
    • Solution permanente : des barres de prises renforcées qui sont actuellement installées à certains sites plus récents doivent être installées à tous les sites importants ainsi qu’aux nouveaux sites (à l’heure actuelle, ces types de barres sont mises en place à certains sites plus récents).

La Section de SST a informé la direction de la TI que, puisqu’un danger a été cerné, une mesure doit être prise afin de mettre en œuvre, à tout le moins, la solution minimale afin de réduire le risque pour les employés. D’autres discussions avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont nécessaires avant la mise en œuvre des autres options proposées, puisque les LIP relèvent de la compétence de l’ASFC.

On confirme que les techniciens de la compagnie d’entretien des ascenseurs, MasonLift, Ltd., sont des compagnons d’apprentissage détenteurs d’un certificat de qualification autorisés qui sont formés relativement à toutes les facettes des activités de l’entreprise. Afin de devenir compagnons d’apprentissage détenteurs d’un certificat de qualification, il faut participer à un programme d’apprentissage qui nécessite de suivre une formation (y compris en cours d’emploi) et de passer une série de tests comprenant un examen d’attestation. Ce renseignement a été communiqué aux syndicats le 21 février 2012 et le Comité convient que cette question peut maintenant être fermée.

On informe les membres du CNOSS que la région de l’Atlantique, TPSGC et la direction de l’ARC à Summerside ont confirmé qu’aucune lacune n’a été cernée à la suite d’un examen du système de captage des poussières dans la salle de déchiquetage. Les résultats d’une évaluation des particules de poussière se sont avérés être inférieurs à la norme maximale. Le système a été installé par le fournisseur et est homologué CSA. Aucune modification n’a été apportée au système depuis son installation et il a fonctionné de façon sécuritaire pendant les 18 dernières années. La déchiqueteuse se trouve dans un compartiment dissimulé et des gardes et des rampes de sécurité sont installées sur la plate­forme afin de protéger l’employé qui utilise la déchiqueteuse. On confirme que TPSGC et la direction de l’ARC à Summerside estiment que le système est sécuritaire. TPSGC conserve un calendrier d’entretien préventif mensuel et hebdomadaire sur le système de captage des poussières. De plus, le personnel de l’ARC vérifie visuellement les lames et la courroie mensuellement et les lames sont remplacées environ tous les six mois. On a fourni aux syndicats une copie du Rapport sur la qualité de l’air intérieur et des calendriers d’entretien préventif liés au système de captage des poussières dans la salle de déchiquetage le 22 février 2012. À la suite de la mise à jour de cette question relative à l’ARPEM du site local, les membres du Comité conviennent que ce point sera maintenant considéré comme clos.

4. Efficacité dU comité de santé et de sécurité au travail

On informe les membres du Comité que l’ébauche du modèle de mandat des comités de la santé et de la sécurité en milieu de travail (CSST) ainsi que l’ébauche du guide ont été envoyées aux syndicats et aux régions le 8 février 2012. Le modèle a été élaboré afin d’aider les CSST qui n’ont pas encore adopté de mandat ainsi que les comités qui ont un mandat, mais qui doivent le renouveler. On convient que cela les aidera à uniformiser et à harmoniser la formulation de leur mandat à celle du mandat mis à jour du CNOSS. Le modèle ainsi qu’un guide seront publiés afin d’aider les comités dans leurs discussions et en vue d’assurer l’uniformité. Néanmoins, cela offrira une certaine flexibilité aux comités afin qu’ils élaborent un mandat propre à leur situation locale. Une fois que l’on aura consolidé la rétroaction et les commentaires des intervenants, les documents seront mis au point, publiés et diffusés par le Centre d’expertise régional des relations de travail ainsi qu’affichés sur le site Web de la SST. On s’attend à ce que tous les comités qui n’ont pas adopté de mandat le fassent d’ici la fin de l’exercice 2012-2013.

On informe également les membres du CNOSS que le deuxième bulletin du CSST a été publié le 8 février 2012. De plus, les travaux ont commencé sur une nouvelle initiative visant à élaborer un document qui aidera les CSST à formuler des recommandations efficaces. L’ébauche du formulaire de recommandation a été envoyée aux syndicats et le sera aux régions aux fins de mise au point, puis elle sera présentée au CNOSS.

Les membres du CNOSS conviennent également d’examiner la façon de mesurer l’efficacité du CSST en effectuant une analyse comparative par rapport à d’autres organisations publiques et privées.

5. MISE À JOUR CONCERNANT LES DÉFIBRILLATEURS EXTERNES AUTOMATISÉS

On informe les membres du Comité que les syndicats et les autres intervenants internes de l’ARC ont fourni leur rétroaction concernant l’ébauche de la Politique en matière de premiers soins et des DEA. Cependant, selon la recommandation de la Division de la gouvernance des politiques d’entreprise, ce document doit être une directive plutôt qu’une politique. La Directive en matière de premiers soins et des DEA soutiendra la très importante Politique sur la SST qui est actuellement mise à jour. On informe les membres du CNOSS qu’une directive aura les mêmes répercussions et le même pouvoir qu’une politique à l’égard des exigences en matière de respect et de surveillance. La Directive découlera de la Politique sur la SST et fournira une orientation officielle. Les membres du CNOSS conviennent de mener d’autres consultations à ce sujet et de déterminer le document de gouvernance approprié en ce qui concerne les premiers soins et les DEA.

On confirme également que les Procédures de premiers soins et des DEA seront modifiées afin de comprendre la récupération des DEA pendant une évacuation d’immeuble et toute la rétroaction supplémentaire concernant le contenu de la Directive sera prise en considération et intégrée.

Mises à jour écrites

Les mises à jour écrites suivantes sont présentées aux membres du Comité.

Rapport de formation

Formation en santé et sécurité : La séance de formation d’apprentissage en ligne Santé et sécurité à l’intention des employés est offerte à tous les employés depuis le 20 octobre 2011. En date du 1er février 2012, 576 gestionnaires et 5 357 employés avaient encore besoin de formation en santé et sécurité.

Les travaux ont commencé afin de convertir le cours Santé et sécurité à l’intention de gestionnaires, qui est donné dans une salle de classe, en un produit d’apprentissage en ligne. On s’attend à ce que la nouvelle séance de formation d’apprentissage en ligne soit achevée d’ici décembre 2012 et que la date de lancement soit au début de janvier 2013.

Formation sur la prévention de la violence en milieu de travail : La séance de formation en ligne sur la prévention de la violence en milieu de travail a été offerte à tous les employés le 26 octobre 2011. Tous les employés, y compris les gestionnaires, doivent obligatoirement suivre cette séance de formation en ligne.

En date du 1er février 2012, 35 621 employés (y compris les gestionnaires) n’ont pas suivi la séance de formation en ligne sur la prévention de la violence en milieu de travail.

Programme d’attestation destiné à l’autorité responsable de l’immeuble (ARI) : Le programme d’attestation de l’ARI est offert comme prévu depuis le 19 décembre 2011. On a demandé aux ARI d’obtenir leur attestation d’ici le 10 février 2012. En date du 13 février 2012, 103 des 108 ARI, soit 95 % d’entre eux, avaient obtenu leur attestation.

Les membres des syndicats demandent qu’on leur fasse une présentation ou qu’on leur donne un aperçu de la formation de l’ARI au cours de la prochaine réunion du CNOSS.

Au cours du prochain exercice (2012-2013), la Direction générale des finances et de l’administration (DGFA) élaborera une série d’outils automatisés, comme des outils électriques de gestion des urgences, qui aideront les employés et la direction de l’ARC à répondre à leurs exigences de planification, de mise à l’essai et d’établissement de rapports relativement à la gestion des urgences.

Premiers soins et défibrillateurs externes automatisés (DEA) : La nouvelle annexe A : Rapport de santé et de sécurité en milieu de travail a été mise en œuvre le 7 octobre 2011. Cependant, puisqu’il s’agit d’un nouvel outil, un message a été intégré au bulletin envoyé aux comités de santé et de sécurité en milieu de travail le 8 février 2012 afin d’encourager l’utilisation du modèle approprié. De plus, un message sera envoyé aux coordonnateurs des premiers soins et des DEA en milieu de travail en vue de fournir aux comités en milieu de travail leurs dossiers de formation de sorte que ces chiffres soient mentionnés dans le procès‑verbal de la réunion.

Tests de radon

On fournit aux membres du Comité une mise à jour concernant le programme Tests de radon de Santé Canada dans les immeubles fédéraux de concert avec les ministères ayant la garde des biens immobiliers. TPSGC est le gardien des immeubles occupés par l’ARC et il travaille avec Santé Canada afin de coordonner les tests dans les immeubles appartenant à la Couronne. Les résultats des tests sont fournis à l’ARC.

La Direction nationale des biens immobiliers et de l’intégration des services de la DGFA a affiché des renseignements sur son site Web concernant les tests de radon et les résultats reçus jusqu’à maintenant. La feuille de calcul la plus récente, qui contient tous les résultats obtenus jusqu’ici, est disponible sur le site Web Sommaire national des tests de radon*.

Les tests actuels ont été effectués dans le contexte d’une initiative de Santé Canada et de TPSGC. On informe les membres du CNOSS que des tests de radon seront effectués seulement dans les immeubles appartenant à la Couronne.

Plan de communication de la SST

On fournit aux membres du Comité une mise à jour du Plan national de communication en matière de SST de 2011-2012. On confirme que l’on fournira aux membres du Comité le Plan de communication de 2012-2013 dès qu’il sera accessible.

MOT DE LA FIN

Les deux coprésidents remercient tous les participants de leur précieuse contribution au traitement des points à l’ordre du jour.

La prochaine réunion est prévue pour le 31 mai 2012.

* indique un lien ver InfoZone, un site web interne de l'ARC