Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité

DATE : Le 13 décembre 2012          HEURE :   De 13 h 30 à 15 h 30

ENDROIT : Salle de conférence du 5e étage, 555, avenue MacKenzie, salle 5155

MOT D’OUVERTURE

Madame Lorenzato souhaite la bienvenue aux membres à la première réunion du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS) où elle assume son nouveau rôle de coprésidente de l’employeur. Elle indique que ce forum national a une valeur inestimable et elle comprend que ce Comité a collaboré avec succès depuis de nombreuses années afin de promouvoir et lancer des initiatives novatrices de santé et de sécurité.
Madame Lorenzato indique qu’elle attend avec impatience de travailler avec les membres afin de présenter la santé et sécurité au travail au profit de tous les employés de l’ARC.

Monsieur Mason souhaite la bienvenue à la nouvelle coprésidente de l’employeur et aux autres membres de la dernière réunion du CNOSS de 2012. Il confirme qu’il attendait avec impatience les discussions qui se tiendront cet après-midi et il souhaite mettre l’accent sur l’importance de la consultation puisque le Comité aborde les questions difficiles liées à la santé et à la sécurité au travail dans l’ordre du jour. Monsieur Mason a exprimé certaines préoccupations à l’égard de l’orientation qu’avait pris récemment le Comité surtout en ce qui concerne le niveau de consultation par rapport à la question des « Inspections des lieux de travail ». Les représentants des employés ont ensuite profité de l’occasion pour remercier Monsieur Dan Danagher, sous-commissaire adjoint, Direction générale des ressources humaines et madameJaime Robinson, gestionnaire, Groupe de santé et de sécurité au travail, pour leurs présentations à la récente conférence nationale sur la santé et la sécurité du Syndicat des employé(e)s de l’impôt.

1. INSPECTION DES LIEUX DE TRAVAIL

On informe les membres du CNOSS que la direction a fourni au coprésident des employés un exposé de la question décrivant la position de l’ARC qu’un comité local de santé et sécurité (CLSS) doit seulement inspecter des secteurs qui sont considérés comme faisant partie du milieu de travail, tel que défini dans la partie II du Code canadien du travail. Les aires de stationnement ou autres secteurs limités de l’immeuble comme les locaux des installations mécaniques ne seraient pas considérés comme faisant partie du milieu de travail. Le 12 décembre 2012, les représentants de l’employeur et des employés se sont réunis pour échanger des renseignements et fournir des éclaircissements supplémentaires qui comprennent des interprétations des Ressources humaines et Développement des compétences (RHDCC) et du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les représentants des employés ont communiqué une opinion différente sur les secteurs à inspecter soulignant que ce n’est pas en accord avec la position de l’employeur. En outre, le Guide de l’apprenant de la Formation du comité local de santé et de sécurité de l’ARC indique que tous les lieux de travail dans un établissement doivent être inspectés (p. ex. bureau, secteurs d’entreposage, secteurs d’entretien, etc.). De plus, cela doit comprendre les secteurs où il n’y a pas de travail (p. ex. le stationnement, la cantine, les vestiaires, etc.). Ces documents de formation ont été élaborés conjointement afin de résoudre un enjeu soulevé d’une vérification de SST de multiples régions. Les documents de formation ont été révisés afin d’assurer que la section sur les inspections des lieux de travail contient suffisamment de procédures, d’instructions et d’outils pour mener des inspections des lieux de travail.

Cependant, les parties conviennent que si un CLSS a des préoccupations concernant une aire de stationnement ou un secteur limité, il doit inviter le propriétaire de l’immeuble, la société de gestion des installations et/ou les représentants des Biens immobiliers à participer à une réunion de son Comité afin de fournir plus de précisions, et le cas échéant, les renseignements ou les rapports connexes qui les aideront dans leurs efforts de prévention. 

On mentionne qu’une discussion plus approfondie sur le sujet est nécessaire afin de préparer un plan pour aller de l’avant. En conséquence, les parties conviennent de se réunir à nouveau et cherchent à obtenir d’autres commentaires des pouvoirs conférés par la loi afin d’aider le CNOSS à régler cette situation à la réunion de mars 2013.

2. Signalements des problèmes relatifs aux ascenseurs

À la réunion du CNOSS de septembre, le Comité a discuté des exigences de signalement de RHDCC pour les incidents d’ascenseurs qui sont considérés comme des situations comportant des risques. Les « Lignes directrices pour le signalement des incidents relatifs aux ascenseurs à RHDCC » ont été rédigées et communiquées au coprésident des employés le 11 décembre 2012 dans le but de préciser le moment où un incident d’ascenseur doit être signalé à RHDCC et de décrire le processus à suivre. On fournit aux représentants des employés les lignes directrices aux fins d’examen et de commentaire à remettre d’ici le 7 janvier 2013. Les lignes directrices s’harmonisent avec la Politique sur la santé et la sécurité au travail et les Procédures pour les enquêtes sur les accidents et leur signalement. Une fois que les lignes directrices sont mises au point, elles seront incorporées dans les procédures et un communiqué sera publié.

Le formulaire à utiliser lors d’un signalement d’un incident d’ascenseur, comme il est défini par l’ébauche des lignes directrices, est le même formulaire utilisé lors d’un signalement de toute autre situation comportant des risques en matière de santé et de sécurité (formulaire T4009).  

On informe le Comité que les incidents qui doivent être signalés à RHDCC sont les suivants :

• • 1. situations occasionnant des blessures ou des blessures évitées de justesse;
    2. incidents comportant une chute libre des ascenseurs;
    3. ouverture des portes de la cabine dans les puits d’ascenseur;
    4. situations de coincement qui occasionnent des blessures ou des maladies;
    5. endommagement rendant l’ascenseur inutilisable (endommagement important nécessitant une réparation importante pour rendre l’ascenseur fonctionnel et sécuritaire).

On informe les membres du CNOSS que les rapports ne sont pas requis dans tous les cas comme, par exemple, lorsqu’un ascenseur est mis hors service. L’ARC n’est pas tenue de signaler les circonstances qui s’inscrivent dans la routine, celles qui ne sont pas de nature grave, qui n’occasionnent aucune blessure et qui seraient considérées comme faisant partie des réparations et des entretiens réguliers. Parmi les exemples de ces circonstances, on compte les suivants : des ajustements mineurs des portes, la capacité de réponse aux appels provenant d’un ascenseur, les vibrations et les chocs mineurs, une régulation mineure du niveau de la cabine et le remplacement des ampoules.

Le coprésident des employés indique que les membres n’ont pas de problème avec les lignes directrices et reconnaissent l’importance d’émettre des instructions pour les situations de coincement. Une fois que le travail est terminé, on convient que ce point à l’ordre du jour pourrait être fermé.

3. PROGRAMME DE SST DE L’ARC

On informe les membres du Comité que dans le cadre du plan du Programme de SST, la Politique sur la SST a été mise à jour à l’aide du nouveau modèle d’instrument de politique de l’entreprise. La rétroaction des intervenants internes a été consolidée et le processus de révision technique a été achevé. En conséquence, la Politique sur la SST serait envoyée au coprésident des employés après la réunion aux fins d’examen et de commentaire. Dès que les commentaires auront été reçus, le processus d’approbation formel serait lancé et mis au point au cours d’une réunion du Conseil de direction en mars 2013.

On informe les membres du Comité que tous les commentaires reçus concernant la version en ligne du T4009, Formulaire de rapport d’enquête de situation comportant des risques ont été examinés et intégrés, le cas échéant. Le 4 décembre 2012, on a fourni au coprésident des employés des détails des changements. Le plan de mise en oeuvre inclura un court projet pilote dans plusieurs bureaux qui se tiendra entre janvier et février 2013. Le lancement prévu pour le formulaire en ligne aurait lieu en avril 2013.

4. AMÉLIORATION DE L’OUTIL d’ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS sur les SITUATIONS D’URGENCE ET les INCIDENTS

En réponse à la demande de renseignements du coprésident des employés concernant l’accès aux rapports (p. ex. WINFAST), madameSylvie McCartney de la Direction de la sécurité et des affaires internes, a fourni au CNOSS un aperçu de l’outil de gestion électronique des urgences et des incidents ainsi qu’un aperçu de ses objectifs, de la portée, des avantages à long terme et de la mise en œuvre de l’application.

L’outil facilitera la communication et fournira aux intervenants non liés à la sécurité, comme les CLSS, un accès à des renseignements dans les meilleurs délais concernant les urgences et les incidents de sécurité. Le CLSS aura accès aux plans d’intervention d’urgence, aux plans de sécurité-incendie et aux rapports d’exercice d’évacuation ainsi que des renseignements sur les incidents de sécurité locaux ayant des répercussions sur la santé et la sécurité. L’application permettra aussi la création de rapports pluriannuels sur les incidents de sécurité locaux afin de contribuer aux analyses de tendances et de miser sur l’efficacité du Comité.

On convient qu’on fournirait au CNOSS une démonstration de l’outil à la prochaine réunion en mars 2013.

On fait remarquer que les représentants des employés n’ont pas reçu les rapports de sécurité et d’incidents trimestriels depuis 2011. La direction confirme que ces rapports sont toujours disponibles et qu’ils deviendront un point à l’ordre du jour pour les prochaines réunions du CNOSS à titre de mise à jour écrite.

5. ANALYSE DU RISQUE PROFESSIONNEL (ARP) POUR LES EMPLOYÉS SUR PLACE

Point reporté :
Une mise à jour sera fournie au CNOSS à la réunion du 28 mars 2013.

6. ANALYSE DU RISQUE PROFESSIONNEL EN ENVIRONNEMENTS MULTIPLES (ARPEM)

Point reporté :
Une mise à jour sera fournie au CNOSS à la réunion du 28mars 2013.

MISES À JOUR ÉCRITES

Les mises à jour écrites suivantes sont présentées au Comité :

Rapport de formation

Statistiques de la Formation en santé et sécurité : La séance de formation d’apprentissage en ligne Santé et sécurité à l’intention des employés est offerte à tous les employés depuis le 20 octobre 2011. Les gestionnaires devront toujours montrer la vidéo d’accompagnement « C’est la jungle » et tenir une séance de questions et réponses avec leurs employés après l’achèvement de la séance de formation d’apprentissage en ligne. En date du 15 novembre 2012, 597 gestionnaires et 3 237 employés avaient encore besoin de formation en santé et sécurité. En vue de sensibiliser les gestionnaires et les employés au cours sur la santé et la sécurité au travail, un message et une case de défilement ont été affichés dans InfoZone au cours de la semaine du 4 septembre 2012, afin de leur rappeler d’inclure ces cours obligatoires dans leur Plan personnel d’apprentissage.

Formation sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) : Le Comité discute de l’exigence pour la formation sur le SIMDUT à fournir aux employés qui ont terminé la formation en classe de SST avant le lancement du module d’apprentissage en ligne. Différentes options seront enquêtées afin de respecter cette exigence établie par la loi et une mise à jour serait fournie au CNOSS.

Formation sur les extincteurs : On confirme que madame Sylvie McCartney de la Direction de la sécurité et des affaires internes travaille sur la formation sur les extincteurs dans le cadre d’un protocole sur la protection civile et elle communiquerait cette documentation à la prochaine réunion du CNOSS en mars 2013.

Produit d’apprentissage en ligne de SST à l'intention des gestionnaires : Les travaux ont commencé afin de convertir le cours Santé et sécurité à l’intention de gestionnaires, qui est donné dans une salle de classe, en un produit d’apprentissage en ligne. On confirme que les représentants des employés auraient l’occasion de visionner et de commenter sur le matériel de formation. On s’attend à ce que le nouveau produit de formation en ligne soit lancé en avril 2013.

Formation sur la prévention de la violence en milieu de travail : La séance de formation en ligne sur la prévention de la violence en milieu de travail est offerte à tous les employés depuis le 26 octobre 2011. Cette séance de formation en ligne est obligatoire pour tous les employés, y compris les gestionnaires. En date du 15 novembre 2012, 13 942 employés (y compris les gestionnaires) n’ont pas suivi la séance de formation en ligne sur la prévention de la violence en milieu de travail. Les représentants des employés ont demandé une explication pour l’augmentation du nombre d’employés dans la région du Pacifique qui ont besoin d’une formation sur la prévention de la violence en milieu de travail.

Formation sur les premiers soins et DEA : Les membres du CNOSS discutent des résultats de la liste de contrôle de la surveillance des DEA et conviennent que les Questions et réponses du site Web de SST seraient mises à jour afin de fournir une orientation concernant le nombre d’unités de DEA qui doivent être récupérées pendant une évacuation de l’immeuble.

Tests de radon

On fournit aux membres du Comité une mise à jour concernant le programme Tests de radon de Santé Canada dans les immeubles fédéraux de concert avec les ministères ayant la garde des biens immobiliers. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) est le gardien des immeubles occupés par l’ARC et il travaille avec Santé Canada afin de coordonner les tests dans les immeubles appartenant à l’État. Les résultats des tests sont fournis à l’ARC.

La Direction nationale des biens immobiliers et de l’intégration des services de la DGFA a affiché des renseignements sur son site Web concernant les tests de radon et les résultats reçus jusqu’à maintenant. La feuille de calcul la plus récente, qui contient tous les résultats obtenus jusqu’ici, est accessible sur le site Web Sommaire national des tests de radon (infozone).

Le CNOSS demande une mise à jour concernant les tests effectués à St. John’s (édifice Humphrey) et au bureau de Gatineau (Sacré-Cœur). Une fois que cela est confirmé, ce point sera considéré comme fermé.

Plan de communication de la SST

On informe les membres du Comité que le site Web serait mis à jour afin d’inclure des renseignements sur les cliniques de vaccination contre la grippe ainsi que les formulaires requis. Un communiqué serait publié afin de mettre cette page Web en évidence comme une ressource pour les demandes de renseignements connexes sur la grippe.

Rapport sur l’amiante et sur les biphényles polychlorés (BPC)

Le rapport lié à l’amiante et aux BPC a été fourni au coprésident des employés le 22 octobre 2012. Deux documents ont été envoyés : un lié aux immeubles appartenant à la Couronne et l’autre aux immeubles loués de TPSGC où l’ARC est présente. Les demandes de renseignements seront effectuées de façon ponctuelle. Les membres du CNOSS discutent à savoir si ces rapports sont communiqués au niveau local et particulièrement les CSST. Une demande sera transmise aux Biens immobiliers afin de déterminer si ces rapports peuvent être affichés dans leur site Web. Une réponse sera fournie au CNOSS concernant l’accès à ces renseignements au niveau local. Une fois que cela est confirmé, ce point sera considéré comme fermé.

Dépistage de la maladie du légionnaire

On informe les membres du CNOSS d’une récente épidémie de la maladie du légionnaire à Québec. TPSGC a ordonné des tests pour tous les immeubles du gouvernement du Canada. De plus, il travaille avec les propriétaires des espaces loués afin d’obtenir la confirmation que ces derniers ont mis en place des pratiques d’entretien préventif pour contrôler la croissance de bactéries dans les systèmes mécaniques.TPSGC établit des rapports et assure le suivi des progrès réalisés de tous les tests. Les Biens immobiliers ont demandé que TPSGC communiquent les résultats des tests bactériologiques ou de confirmer les pratiques d’entretien préventives auprès de la direction et des CLSS .

On informe les membres du Comité qu’un communiqué a été publié
le 16 octobre 2012 sur la maladie du légionnaire et les questions liées aux tests. Un autre communiqué a été envoyé le 7 novembre 2012, précisant les renseignements qui seraient disponibles aux CLSS.

Les représentants des employés expriment des préoccupations concernant la communication des rapports et ils citent un exemple local qui a entraîné l’émission d’une Promesse de conformité volontaire (PCV) à l’ARC à Sudbury. Une mise à jour sera fournie accompagnée d’une mise à jour liée à cette PCV.

On convient aussi que les PCV et les instructions de RHDCC seraient un point permanent à l’ordre du jour du CNOSS.

Efficacité du Comité local de santé et de sécurité

Le dernier numéro du bulletin des CLSS a été publié le 30 octobre 2012. Le prochain bulletin sera publié en janvier 2013.

Le formulaire de recommandation a été publié le 31 octobre 2012. Cependant, des corrections supplémentaires ont été suggérées en vue de fournir d’autres éclaircissements et les partis conviennent que le formulaire révisé serait affiché dans le site Web de SST.

Le travail a commencé sur la prochaine partie du projet Efficacité du CLSS, qui comprend les outils et les processus pour les CLSS en vue de déterminer les buts et les objectifs. Tous les intervenants seront consultés une fois que l’outil et les processus auront été préparés.

MOT DE LA FIN

Les deux coprésidents remercient tous les participants de leur précieuse contribution au traitement des points à l’ordre du jour et souhaitent aux membres un joyeux temps des fêtes.

La prochaine réunion est prévue pour le 28 mars 2013.