Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité

DATE :                   Le 11 septembre 2014                HEURE : De 13 h 30 à 16 h

ENDROIT :           Salle de conférence du 8e étage au 395, avenue Terminal, salle 8070

MOT D’OUVERTURE

Madame Diane Lorenzato souhaite à tous la bienvenue à la troisième réunion du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS) de 2014. Monsieur Doug Mason souligne les efforts axés sur le travail portant sur les politiques et particulièrement les procédures de travail sécuritaire (PTS), puisque cela assurera que les employés ont les directives nécessaires et que la sécurité est mise en priorité.

Monsieur Doug Gaetz soulève des préoccupations concernant les renseignements qui ont été fournis au CNOSS concernant la détérioration de l’Édifice Paul Martin à Windsor, Ontario. Il fournit au CNOSS une liste de questions concernant le processus en matière de mesures correctives, la divulgation des rapports d’ingénierie, le manque de consultation des intervenants et l’implication du Comité local de santé et de sécurité (CLSS). Un engagement a été pris dans le but de fournir au CNOSS une réponse aux préoccupations soulevées.

Madame Lorenzato indique que les problèmes à Windsor seront examinés par la haute direction de l’Agence du revenu du Canada et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) aux fins de détermination de leçons retenues. La liste de préoccupations présentée par monsieur Gaetz sera examinée et le CLSS recevra les renseignements demandés. De plus, on informe le Comité qu’un bulletin d’information est préparé afin de fournir aux CLSS une orientation supplémentaire concernant l’échange de renseignements entre les intervenants locaux et la participation proactive du comité dans les situations qui ont une incidence sur la santé et la sécurité des employés. Une fois que les coprésidents ont communiqué leurs commentaires, le CNOSS procède à l’ordre du jour de la réunion.

1. PCV ET DIRECTIVES

Le CNOSS a examiné le calendrier et les étapes liés à la lettre d’instructions que l’ARC a reçue du ministère du Travail concernant l’Édifice Paul Martin situé au 185, avenue Ouellette, à Windsor, en Ontario. On confirme que TPSGC a également reçu la même lettre d’instructions. En raison de ces instructions, les entrées situées au 185, avenue Ouellette et sur la rue Pitt ont été fermées et des étiquettes indiquant « Danger » ont été placées sur ces entrées. TPSGC a réparé la palissade autour de l’extérieur de l’immeuble, tel qu’il a été recommandé.
TPSGC confirme ensuite que ces réparations ont été achevées dans le cadre d’un rapport d’inspection d’immeuble en date du 27 juin 2014 qui a été fourni au ministère du Travail. En outre, TPSGC a engagé un expert en maçonnerie afin d’évaluer la condition de l’extérieur de l’immeuble le 21 juillet 2014 et ce rapport a été remis au ministère du Travail.

Des discussions entre le ministère du Travail et TPSGC sont en cours et, dans l’intervalle, la lettre d’instructions n’a pas été retirée et les portes demeurent fermées. On informe le CNOSS que le plan de sécurité-incendie pour l’immeuble a été touché en raison du fait que les portes ne devaient pas être utilisées même dans le cas d’une urgence. Afin d’aborder cette question, TPSGC a demandé une suspension des instructions, qui a été accordée, ce qui permet d’utiliser les portes dans le cas d’une urgence.

L’ARC avait l’impression, étant donné que les lettres d’instructions étaient rédigées de la même manière, que la suspension des instructions s’appliquerait aux deux organisations. Cependant, le tribunal indique que l’ARC devra présenter sa propre demande de suspension des instructions et, compte tenu du fait que le temps pour interjeter l’appel était écoulé, l’Agence aurait également besoin de demander une prolongation de l’échéance. Ces requêtes ont été présentées.

L’ARC a obtenu une prolongation permettant à l’Agence de demander une suspension et un appel. L’Agence travaillera auprès du ministère de la Justice sur l’appel et la suspension; cependant, on informe le CNOSS que la requête de l’ARC ne sera peut-être pas entendue avant un bon moment.

Dans l’intervalle, les employés ont été déménagés temporairement de l’ancienne partie de l’édifice à la nouvelle section. Le déménagement a été effectué et le ministère du Travail a été avisé le 6 août 2014 que l’ARC s’est conformée aux instructions.

Compte tenu de l’échéancier pour le processus d’appel et du fait que la situation temporaire ne pouvait pas continuer, on informe le CNOSS que l’Agence déménagerait environ 60 employés au 441, rue University au cours de la fin de semaine du 12 septembre.

TPSGC continuera d’engager une firme d’ingénierie afin d’évaluer la condition de l’extérieur de l’immeuble tous les mois comme une façon de surveiller toute autre détérioration et d’aborder les secteurs de préoccupation de façon proactive.
L’Autorité responsable de l’immeuble (ARI) a fourni des mises à jour régulières au comité local de santé et de sécurité au travail, aux employés de l’ARC et à d’autres locataires dans l’immeuble.

L’ARC examine aussi les leçons retenues de cet événement et la prestation du soutien aux intervenants locaux si des questions semblables surgissent dans l’avenir. De plus, les Procédures de travail avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) – Agents de santé et de sécurité seront révisées afin de s’assurer que les étapes sont clairement définies lorsque des PVC et les instructions sont présentées à l’ARC. Cette mise à jour sur les procédures simplifiera les voies de communication et augmentera la sensibilisation à l’Agence pour les enjeux comme ceux qui sont signalés à Windsor.

2. PROCÉDURES DE SÉCURITÉ ET LIGNES DIRECTRICES POUR LA DIVISION DES LOGISTIQUES ET DES SERVICES ADMINISTRATIFS DE L’ AGENCE (DLSAA)

On informe le CNOSS que le nom de la Division des services d’entreprise (DSE) a été modifié à Division des logistiques et des services administratifs de l’Agence (DLSAA) afin de mieux tenir compte de l’éventail de services et de fonctions gérées par la division. Particulièrement, la DLSAA est une autorité fonctionnelle et un fournisseur de services comme l’entreposage de documents, la gestion du parc automobile et des biens, les services du courrier et généraux, les services d’entreposage, le Programme du savoir et de la recherche et les services de transport de matériel.

La DLSAA s’approche de plus en plus d’une mise en place d’un programme de sécurité pour les chariots élévateurs motorisés (CEM) afin d’aborder l’évaluation des risques liés à l’Analyse du risque professionnel en environnements multiples (ARPEM). Des normes et des procédures relatives aux achats et aux opérations ont été élaborées et seront mises en œuvre après examen et approbation. Ces instruments de politique font actuellement l’objet d’un projet pilote dans deux emplacements : Winnipeg et Summerside. La passation de
marché pour l’entretien des CEM et les services de formation pour les conducteurs sont en cours et on prévoit qu’ils seront en place dans un proche avenir.

En plus des normes et des procédures, la DLSAA continuera d’améliorer la sécurité des CEM en produisant des lignes directrices, des listes de vérification et des modèles afin d’aider les employés dans l’interprétation et la mise en œuvre des normes et des procédures pour les CEM. Ce sera mis en œuvre après l’achèvement d’autres normes et procédures d’éléments à risque élevé dans le cadre de l’ARPEM.

La DLSAA a rédigé un document sur les normes relatives à la plateforme de chargement et l’entrepôt. Cependant, en raison de la protection incendie et de la sécurité des personnes et des exigences d’immeuble de base, un effort conjoint de Santé et sécurité au travail (SST), de Sécurité, de la Direction des biens immobiliers et de l’intégration des services et de la Direction de l’administration sera nécessaire afin d’assurer que tous les risques sont abordés de façon appropriée.

La stratégie d’élimination et de normalisation pour les substances dangereuses se poursuit. Les équipes d’administration régionales ont réduit le nombre total de produits uniques de 306 à 125. D’autres réductions seront effectuées une fois que les éléments semblables utilisés pour les mêmes tâches pourront être réduits à un produit en fonction de l’entente des intervenants. Les décisions relatives aux produits seront fondées sur les propriétés dangereuses et environnementales, leur exigence aux fins d’utilisation ainsi que leur disponibilité à l’échelle régionale.

On informe le CNOSS que le processus utilisé pour les substances dangereuses sera reproduit pour les autres points du sondage environnemental; les outils, la machinerie et l’équipement de manutention manuelle des matériaux.

3. NORME PSYCHOLOGIQUE

Le groupe de travail du CNOSS s’est réuni le 10 septembre 2014 afin d’examiner les progrès réalisés par l’équipe de projet de l’ARC. Dans le cadre de cet effort collaboratif, les membres ont examiné les documents de collecte de données, les outils et les questions qui seraient posées aux représentants régionaux, locaux et syndicaux au cours du processus d’entrevue. La rétroaction a été incorporée dans les outils d’analyse des écarts avec un point de mire sur la qualité de la collecte et les données exhaustives. De plus, des efforts ont été déployés afin de déterminer des personnes, des intervenants ou des comités précis (p. ex. Programme d’aide aux employés) qui devraient être consultés afin d’assurer qu’une vaste gamme de points de vue sont pris en compte.

Au cours des mois d’été, l’équipe de projet de l’ARC a reçu une formation sur la norme psychologique d’un expert externe avec Workplace Safety and Prevention Services. Le formateur de la formation était un expert recommandé par la Commission de la santé mentale du Canada. L’objectif de cette formation était de s’assurer que l’équipe de projet soit bien informée et préparée afin de mener des entrevues et répondre aux questions des intervenants ou à leurs préoccupations à mesure que les renseignements sont recueillis. Le matériel de formation a été communiqué aux membres du groupe de travail aux fins de référence.

L’équipe de projet de l’ARC a également consulté la Commission de la santé mentale du Canada en ce qui a trait aux plans de projet et le processus d’analyse des écarts. On a informé l’équipe que l’approche prise s’harmonisait bien à l’intention de la norme et du guide de mise en œuvre qui l’accompagne. L’équipe de projet continue de se réunir régulièrement afin que les échéances de projet et les progrès réalisés soient surveillés étroitement.

On informe le CNOSS que le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) a été lancé et que certaines questions de ce sondage seront examinées à l’appui du processus d’analyse des écarts. Le groupe de travail se réunira à nouveau en décembre 2014 et ce sujet sera ajouté à l’ordre du jour de la réunion du CNOSS pour la première réunion de 2015.

4. RAPPORT D’EXAMEN DU PROGRAMME DE SST PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA VÉRIFICATION, DE L’ÉVALUATION ET DES RISQUES

On rappelle au CNOSS que le commissaire a demandé à la Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques (DGVER) de mener un examen du Programme de SST de l’ARC. On a informé le commissaire sur le rapport d’examen du Programme de SST et il a ensuite été présenté au Comité de la vérification de la gestion et de l’évaluation (CVGE) le 25 août 2014. En raison de cette présentation au CVGE, l’Agence a officiellement accepté les résultats du rapport et ses recommandations. Avec l’approbation du CVGE, le comité de la vérification du Conseil de direction sera informé sur le rapport suivant qui sera achevé, publié et communiqué au CNOSS.

Dans l’intervalle, on a fourni au CNOSS une copie du « Résumé des mesures de suivi » qui fournit les principales constatations de l’examen du Programme de SST ainsi que le plan d’action. On informe le Comité que l’ARC semble respecter ses obligations prévues par la loi au moyen du Programme de SST et qu’un cadre de surveillance est en place à l’échelle nationale. De plus, les rôles et responsabilités connexes de tous les intervenants sont clairement définis, documentés et communiqués. Il a aussi été conclu dans le rapport que les processus de communication, y compris des mécanismes de rétroaction, sont en place et que les mises à jour sur la SST sont émises à divers intervenants, y compris le CNOSS et les comités locaux.

Le rapport a mis en évidence les situations où il était possible d’apporter des améliorations en ce qui concerne l’administration, la surveillance et les mesures du rendement. En traitant les secteurs relevés, l’Agence renforcera les contrôles internes déjà en place pour le Programme de SST. La première recommandation concernait la rapidité d’exécution de la prestation de formation aux nouveaux membres des CLSS. Cela a été pris en note, puisque certains membres du comité local ont dû attendre un an avant de recevoir leur formation. On rappelle au CNOSS que la formation pour les comités locaux est en complète restructuration et qu’elle comprendra une composante d’apprentissage en ligne. Ce sera utile, puisque les nouveaux membres de comité seront en mesure de commencer leur formation aussitôt qu’ils seront nommés. Les échéances liées à la conception de la formation ont été communiquées à la DGVER et cette mesure de suivi a été incluse dans le rapport.

La deuxième recommandation est liée à l’efficacité des inspections du lieu de travail menées par les comités locaux et particulièrement le fait qu’une procédure, un guide et des listes de vérification normalisés appuieraient davantage cette exigence prévue par la loi. Le CNOSS a déjà déterminé le besoin de normalisation et, en conséquence, la procédure normale d’exploitation (PNE) pour les inspections du lieu de travail, le Guide et les listes de vérification connexes ont été élaborés et communiqués à tous les comités locaux. Ainsi, cette mesure de suivi a été achevée.

La troisième recommandation a mis en évidence le besoin de se concentrer davantage sur les secteurs de travail à risque plus élevé, en ce qui a trait aux activités de surveillance. On a informé la DGVER qu’en réponse à une demande du commissaire, un plan d’action détaillé lié à l’ARPEM a été élaboré à l’appui de la mise en œuvre de mesures correctives. Les éléments à risque élevé ont été clairement définis dans ce rapport. Le CNOSS ainsi que le Groupe de travail de l’ARPEM ont classé par ordre de priorités les mesures correctives qui sont liées aux secteurs de travail à risque élevé. Comme il a été discuté, les documents et les processus liés aux sujets comme les produits dangereux et les chariots à fourches sont abordés de toute urgence. De plus, le formulaire T4009 en ligne (Rapport d’enquête de situation comportant des risques) a été modifié pour y inclure un menu déroulant contenant les secteurs à risque élevé déterminés dans l’Analyse du risque professionnel. Cette modification a été apportée afin que des liens puissent être établis entre les situations comportant des risques, les zones de travail à risque élevé et les catégories d’emploi. L’établissement de rapports et l’analyse subséquente seront utilisés dans le cadre de la surveillance continue des accidents du travail et des maladies professionnelles. Bien que cette mesure de suivi a été considérée comme terminée, le CNOSS continuera à se concentrer sur ces secteurs de travail dans le cadre de sa stratégie de prévention.

Enfin, depuis de nombreuses années, l’Agence s’est appuyée sur les données tirées de la base de données du ministère du Travail concernant ses antécédents d’accidents et leurs tendances. Cette base de données ne fournit pas à l’ARC assez de données pour lier les accidents à l’environnement de travail, qui empêche le CNOSS d’effectuer une analyse plus approfondie. Le rapport d’examen du Programme de SST recommande que cette question soit soulevée auprès du ministère du Travail. Des réunions ont eu lieu avec les représentants du ministère du Travail et ils ont convenu d’utiliser cette rétroaction comme donnée d’analyse comparative pour des changements au programme qui sont pris en considération. Bien que cette mesure de suivi est achevée, l’ARC continuera à consulter le ministère du Travail sur ce sujet et à s’assurer que d’autres développements ou plans sont examinés.

Le rapport d’examen du Programme de SST tient compte des changements positifs que le CNOSS a encouragés au fil des année, ainsi que des efforts axés sur l’amélioration continue du Programme de SST. Le Comité accepte de continuer de mettre l’accent sur les secteurs de travail à risque élevé et continuera de surveiller les efforts à mesure que les changements sont mis en œuvre. Cela permettra au Comité de demeurer proactif et d’examiner les répercussions des changements au Programme de SST et d’apporter des changements au besoin.

5. PROJET DE LOI C-4, MODIFICATIONS APPORTÉES AU CODE CANADIEN DU TRAVAIL, PARTIE II

On informe le CNOSS qu’une sanction royale a été décernée pour les changements au Code canadien du travail, partie II, à la suite du Plan d’action économique et qu’ils entreront en vigueur à compter du 31 octobre 2014. Une des répercussions principales pour les employeurs fédéraux est le renforcement du système de responsabilité interne (SRI). Cela signifie que les préoccupations ou les questions liées à la santé et à la sécurité qui sont soulevées par les employés ou les CLSS doivent être abordées à l’interne. L’Agence ne sera pas en mesure, aussi facilement, de s’appuyer sur le ministère du Travail pour régler les questions qui font l’objet d’une discussion ou d’un différend.

Le ministère du Travail a informé que les cas doivent suivre le Processus de règlement interne des plaintes avant qu’un agent de santé et de sécurité soit affecté au dossier. Si après avoir suivi ce processus les plaintes ne sont pas réglées et que le ministère du Travail est contacté, il peut demander que l’ARC discute davantage de la question à l’interne.

De plus, le ministère du Travail demandera aux employeurs fédéraux de s’assurer qu’ils consignent les discussions et les décisions. On prévoit que de nouveaux formulaires seront présentés afin d’appuyer les exigences relatives à la documentation supplémentaire. Lorsque les nouveaux formulaires seront publiés par le ministère du Travail, les liens seront fournis au moyen du site Web de la SST et les comités locaux seront avisés. De plus, on informe le CNOSS que les agents de santé et de sécurité du ministère du Travail continueront d’assumer leur rôle; cependant, leurs rôles et leurs responsabilités feront probablement l’objet de changements.

Fort heureusement, le CNOSS a pris des mesures de façon proactive à l’appui de l’amélioration de l’efficacité des comités locaux; par conséquent, ils seront mieux placés pour s’adapter au renforcement du SRI. Le leadership du CNOSS mettra en évidence l’importance pour les membres des CLSS de tenter d’obtenir un consensus et de la consignation de leurs efforts.

Le prochain bulletin des CLSS est un « numéro spécial », puisque le contenu sera plus complet et mettra en évidence les modifications au Code canadien du travail (CCT), partie II. L’article renforcera le rôle important que les comités locaux jouent en ce qui concerne le traitement des questions de SST en milieu de travail. Le CNOSS recevra une ébauche du bulletin des CLSS aux fins d’examen et de commentaires.

De plus, un message du CNOSS aux représentants de la direction sera envoyé afin de renforcer leur rôle en ce qui concerne la prévention des risques et l’enquête et la résolution des questions ou des préoccupations en matière de SST.

Enfin, une fois que l’Agence aura examiné les modifications finales au CCT, partie II et qu’elle recevra une orientation supplémentaire du programme du ministère du Travail, particulièrement en ce qui concerne le rôle de l’agent de santé et de sécurité du ministère du Travail, les instruments de politique en matière de SST seront examinés et la formulation sera révisée au besoin.

6. PROGRAMME DE SST DE L’ARC

Le CNOSS obtient une mise à jour sur les initiatives de santé et de sécurité au travail (SST) suivantes :

Entente de services de SST
L’ébauche finale de l’entente de services de SST a été communiquée au Comité de gestion de l’Agence (CGA) le 20 août 2014 et elle a été appuyée et approuvée. Auparavant, le document a été communiqué au CNOSS afin de confirmer l’approche prise et d’accroître la sensibilisation concernant l’entente. L’entente de services de SST sera signée par les signataires du CGA et ensuite elle sera affichée dans InfoZone et envoyée.

Stratégie en matière d’ergonomie
La PNE pour l’ergonomie au bureau a obtenu son approbation finale le 17 juillet 2014 et est maintenant affichée dans InfoZone. Un communiqué national a été publié afin d’annoncer la nouvelle PNE et d’encourager les employés à apprendre leurs rôles et leurs responsabilités. De plus, des messages ciblés ont été envoyés aux comités locaux, aux représentants de santé et de sécurité et aux coaches en ergonomie dans le cadre d’une campagne de sensibilisation. On informe le CNOSS que la page Web sur l’ergonomie fait l’objet d’un reformatage et que de nouveaux renseignements seront ajoutés afin de soutenir la nouvelle PNE.

Des améliorations ont également été apportées à la liste de vérification du coach en ergonomie et des webinaires seront prévus afin de fournir les directives requises aux coaches en ergonomie au moyen d’un webinaire au cours de diverses séances à l’automne.

En juillet 2014, le segment multimédia SavoirFaire intitulé « L’ergonomie : Ajustez- vous » a été mis en disponibilité dans InfoZone afin d’accroître la sensibilisation des employés à l’égard de l’ergonomie au bureau et de l’importance d’apporter des ajustements à leur poste de travail.

T4009
On informe le CNOSS que le mois d’août 2014 constituait le repère de mi-année pour la mise en œuvre des formulaires T4009 en ligne. Au cours de la dernière réunion du Comité, un engagement a été pris afin de fournir l’extraction des données initiales pour le rapport de risque potentiel. Le CNOSS reconnaît la valeur de ces données et le fait qu’il y a certaines tendances évidentes qui nécessiteront une analyse plus approfondie avant de formuler toute conclusion. On signale que quelques améliorations au système et à la catégorie seront nécessaires afin de fournir des précisions et d’éviter qu’un nombre important de points soient catégorisés comme « Autre ». Un examen et une consultation plus approfondis auront lieu, qui entraîneront peut-être des mises à jour supplémentaires aux formulaires T4009 en ligne.

Instruments de politique
Une réunion du Groupe de travail du CNOSS a eu lieu le 10 septembre 2014 afin de continuer l’examen et la révision des instruments de politique. Durant cette réunion, les discussions portaient sur les PNE suivantes :

Conditions ambiantes
L’ébauche de la PNE pour les conditions ambiantes a été validée par le groupe de travail et les régions. On a déterminé que cette PNE doit être la propriété de la Direction générale des finances et de l’administration (DGFA) et que la Politique sur l’utilisation et l’occupation des bâtiments existante sera révoquée.

Chariots élévateurs motorisés
La DGFA, en consultation avec la Section nationale de SST, a élaboré la Norme d’achat, d’entretien et de formation pour les chariots élévateurs motorisés, la PNE pour les chariots élévateurs motorisés et aux 15 PTS liées à leur opération. Ces documents ont été communiqués avec le Groupe de travail de l’ARPEM et le Groupe de travail du CNOSS aux fins d’examen et de commentaires. Une rétroaction des représentants régionaux de la DGFA sera reçue d’ici la mi-septembre.

Manutention manuelle des matériaux

En consultation avec la DGFA, la Section nationale de SST a élaboré la PNE pour l’équipement de manutention manuelle des matériaux et ses six PTS connexes. Ces documents ont été communiqués au Groupe de travail de l’ARPEM le 25 août et au Groupe de travail du CNOSS à la suite de quoi, on cherchera à obtenir l’approbation appropriée.

PNE pour les outils et les machines

La Section nationale de SST a également élaboré, avec les contributions de la DGFA, la PNE pour les outils et les machines et ses PTS. Ces documents seront fournis aux groupes de travail de l’ARPEM et du CNOSS aux fins de consultation dans un proche avenir.

Sécurité de la plateforme de chargement

La DGFA, en consultation avec la Section nationale de SST, a élaboré la PNE pour la sécurité de la plateforme de chargement qui sera communiquée aux groupes de travail de l’examen des politiques du CNOSS et de l’ARPEM aux fins de rétroaction.

Sécurité du conducteur

La Section nationale de SST a élaboré la PNE et le Guide pour la sécurité du conducteur qui seront bientôt prêts à être diffusés aux deux groupes de travail.

Équipement de protection individuelle

La Section nationale de SST a élaboré la PNE pour les vêtements et l’équipement de protection individuelle (EPI) et le Guide de sélection d’EPI afin d’aider les gestionnaires dans la sélection, l’utilisation et l’entretien de l’EPI. Ces documents ont été communiqués aux deux groupes de travail aux fins de rétroaction.

Enfin, le Groupe de travail du CNOSS a lancé des discussions concernant la Politique sur les substances dangereuses, la Politique relative aux vêtements et à l’EPI et la Politique relative aux comités en milieu de travail et aux représentants en matière de santé et de sécurité.

7. ANALYSES DU RISQUE PROFESSIONNEL (pour les employés sur place et les environnements multiples)

Analyse du risque professionnel (ARP) pour les employés sur place

On informe le CNOSS que la rétroaction du projet pilote du cours de sensibilisation à la santé et à la sécurité pour les employés sur place a été intégrée dans le produit d’apprentissage final, puis a été envoyé aux services de traduction. Un plan de communication est en cours d’élaboration afin de préparer le lancement du cours à l’automne.

Le projet d’intégration de la SST dans le système de cas Integras a été changé. La DGFA a pris la responsabilité d’évaluer les risques des employés associés au travail sur place. Cette approche a été entreprise afin de s’assurer que toute mesure mise en œuvre protège tous les employés sur place. La Division de la gestion des urgences et des incidents (DGUI) est bien structurée afin d’approcher ce sujet de diverses perspectives. La DGUI mène actuellement une recherche supplémentaire en consultation avec la Section nationale de SST afin de s’assurer que tout nouveau renseignement est pris en compte. Le CNOSS sera tenu au courant à mesure que le projet progresse.

Analyse du risque professionnel en environnements multiples (ARPEM)

Le Groupe de travail de l’ARPEM a tenu une réunion le 16 juin 2014 afin de discuter des mises à jour sur le plan de travail 2014-2015 et des priorités sur l’élaboration et la mise en œuvre des PNE et des PTS. Les directions générales ont achevé leurs PTS respectives et ces documents ont été communiqués au groupe de travail aux fins de consultation à la suite de laquelle elles ont été mises au point. Les PTS ont été utilisées afin de créer les PNE pertinentes qui aideront à déterminer, à évaluer et à aborder les risques.

On a aussi fourni au CNOSS des mises à jour sur d’autres mesures de suivi sur l’ARPEM :

La Direction générale de l’informatique (DGI), en consultation avec la Direction générale des ressources humaines, a terminé la PNE pour la voie de circulation de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et les PTS pertinentes. Les prochaines étapes seront l’approbation de la PNE par le sous-commissaire de la DGI suivi de la communication et des plans de formation de la DGI.

Le Groupe de travail sur l’ARPEM s’est réuni le 10 septembre 2014 et a discuté de la formation, de l’EPI et de la signalisation afin de renforcer l’exigence pour les directions générales de mettre en œuvre les mesures nécessaires décrites dans les PNE et les PTS. Cette étape sera achevée au cours de mars 2015.

En juillet 2014, une mise à jour a été fournie au Comité des ressources humaines (CRH) et au Comité de gestion de l’Agence (CGA) en août 2014 sur les mesures prises afin d’aborder les secteurs à risque élevé comme les entrepôts et les salles du courrier et l’élaboration de toutes les PNE et PTS afin d’appuyer ces environnements de travail.

Un examen est entrepris de toutes les substances dangereuses utilisées par les employés dans le cadre de leur travail. Une base de données de tous les produits approuvés aux fins d’utilisation dans l’Agence sera élaborée et affichée sur le site Web national de SST. De plus, les employés de la Direction générale des affaires publiques (DGAP) et de la DGFA qui utilisent ces produits devaient suivre le cours d’apprentissage en ligne Santé et sécurité à l’intention des employés (FP1599-001) d’ici le 31 juillet 2014, puisqu’il comprend une formation sur le SIMDUT. On confirme que cette exigence a été atteinte.

8. EFFICACITÉ DU COMITÉ LOCAL DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

Fiche d’évaluation du comité
Les résultats de la fiche d’évaluation de fin d’exercice de 2013 ont été communiqués aux régions le 1er août 2014. Après cela, un message conjoint des coprésidents du CNOSS a été envoyé au CGA soulignant les résultats améliorés; cependant, il y a un travail supplémentaire qui sera effectué. À cette fin, le CNOSS a établi un groupe de travail qui se réunira le 22 septembre 2014 afin de déterminer de nouvelles stratégies de communication qui assureront que l’observation de la loi est priorisée avec l’accent mis sur les inspections du lieu de travail.

Procédure et guide pour les inspections du lieu de travail
La PNE pour les inspections du lieu de travail a été approuvée, puis envoyée aux comités et aux représentants locaux le 11 août 2014. Dans le cadre de la campagne de promotion, une barre de défilement des nouvelles a été publiée dans InfoZone afin de présenter la PNE, ainsi que le guide qui l’accompagne; ces documents ont été mis en évidence dans le bulletin d’information de juillet.

Initiative de formation des comités de SST
L’équipe nationale de SST a reçu un soutien supplémentaire de la région des Prairies afin de progresser dans la restructuration du produit de formation des comités. Monsieur Scott Siemens a été affecté au Groupe de travail du CNOSS et offrira son expertise en SST en mettant l’accent sur la mise à jour de la partie en classe de la formation des comités.

Bulletin du comité
Le contenu des bulletins des CLSS a été élargi, et il tient compte du profil élevé de SST des comités. Un thème récurrent dans les bulletins est l’importance pour les comités locaux de respecter les responsabilités imposées par la loi pour les réunions (au moins neuf par année) et les inspections mensuelles du lieu de travail.

Le numéro d’été a été publié en juillet 2014 et un numéro d’automne « spécial » sera publié en octobre, lequel abordera divers sujets. Le bulletin examinera divers instruments de politique élaborés ou mis à jour, de même qu’une description des PNE et des PTS, en plus des modifications apportées à la partie II du Codecanadien du travail.

Représentation au comité
À la dernière réunion du CNOSS, ce dernier a été informé par madame Sylvie McCartney, de la Division de la gestion des urgences et des incidents (DGUI), qu’il a été consigné qu’une Autorité responsable de  l’immeuble (ARI) ne peut pas assumer le poste de coprésident d’un comité local.

La justification pour cette décision est d’éviter un conflit ou une confusion quant au rôle si une situation d’urgence se produit. De plus, on informe le CNOSS que seulement dans des circonstances exceptionnelles un représentant de la haute direction (directeur) participerait au comité local. Cette situation sous-entend qu’elle pourrait avoir une incidence sur l’atteinte d’un consensus du comité ou influencer la présentation d’une recommandation par le comité. Le Groupe de travail sur l’examen des politiques du CNOSS a tenu des discussions préliminaires concernant la composition du comité et on a convenu que toute question connexe serait abordée dans le cadre de ce forum.

En décembre 2013, les représentants des employés ont soulevé des préoccupations concernant les communications entre la DGFA et le personnel de sécurité et les CLSS. On convient que le CNOSS doit examiner et adopter une stratégie de communication visant à aborder les anomalies rencontrées et que ce sujet serait ajouté à l’ordre du jour de la prochaine réunion du CNOSS. On informe le CNOSS que des efforts sont actuellement déployés afin de renforcer l’importance de l’échange de renseignements entre les intervenants locaux (TPSGC, Direction des biens immobiliers et de l’intégration des services et les CLSS). Une stratégie de communication est en cours d’élaboration ainsi qu’un bulletin d’information afin de soutenir une approche intégrée en matière de questions relatives à la santé et la sécurité locales.

9. REPRÉSENTATION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ

On fournit au CNOSS une mise à jour sur la validation de la liste de la DGI des co•occupations de l’ASFC et de l’ARC. On confirme que 25 situations de co-occupation de l’ASFC et de l’ARC ont été déterminées où il y a des employés de l’ARC (DGI) qui y sont affectés en permanence. Il y a 22 bureaux comprenant des employés de l’ARC et 3 autres où des employés de l’ARC se présentent à tour de rôle. Tous les autres bureaux de l’ASFC sont servis au besoin ou ils sont des bureaux en co•occupation avec l’ARC. On confirme que les représentants de la DGI et du syndicat devront nommer les représentants en matière de santé et de sécurité de chaque emplacement déterminé. La Section nationale de SST surveillera cet engagement, s’assurera que la formation est offerte et informera le Comité à ce sujet à la réunion de décembre.

On informe les membres du Comité que certains emplacements déterminés seront peut-être modifiés. Dans le cadre des activités de surveillance, les changements à ces emplacements par rapport à l’exigence pour un représentant de la SST seront examinés.

MISES À JOUR ÉCRITES

Les mises à jour écrites suivantes sont présentées au Comité :

Rapport de formation sur la SST

Le CNOSS convient que les chiffres liés à la formation sur la SST seraient consolidés au moyen d’un nouveau système d’établissement de rapports. Les données sur la formation sont recueillies de façon centrale par la Direction de l’intégration stratégique d’affaires et le profil démographique mensuel est produit par la Section de la démographie et de l’analyse des effectifs. Les renseignements des deux sources ont été extraits pour ce rapport le
12 août 2014.

On fournit une analyse des tendances afin d’illustrer les chiffres trimestriels relatifs à la formation et de permettre au CNOSS d’assurer le suivi des résultats historiques pour les divers produits de formation en SST. Le CNOSS examine diverses approches de communication et plans d’action afin de cibler les régions précises qui renforceraient l’exigence prévue par la loi concernant la formation sur la SST. Une attention supplémentaire sera portée sur les gestionnaires qui ont besoin de la formation.

Statistiques pour la formation sur la santé et la sécurité En date du 12 août 2014, 693 gestionnaires et 1 252 employés ont besoin de formation en santé et sécurité. Les statistiques les plus récentes relatives à la formation confirment que 97 % des employés ont suivi une formation à l’échelle nationale et qu’une réduction importante a été remarquée dans les régions du Pacifique et des Prairies. Dans la région du Pacifique, il y a eu une diminution remarquable de 84 % d’employés non formés en raison d’une campagne qui a été lancée afin de promouvoir la formation sur la SST. Les autres régions continuent de porter leur attention sur la formation, et les statistiques pour ce trimestre sont demeurées stables.

Les statistiques du mois d’août pour la formation des gestionnaires en matière de SST ont légèrement augmenté à l’échelle nationale. À l’échelle nationale, 88 % des gestionnaires sont formés. Dans la région du Pacifique, il y a eu une amélioration considérable, alors que le nombre de gestionnaires non formés a diminué de 57 %. L’augmentation de gestionnaires non formés dans d’autres régions s’explique peut-être par les restructurations des ressources et les affectations intérimaires temporaires afin de combler les absences au cours de l’été.

Formation sur la prévention de la violence en milieu de travail Au niveau national, le nombre d’employés qui n’ont pas reçu de formation sur la prévention de la violence en milieu de travail continue de baisser. Il y a 92 % des employés à l’échelle nationale qui ont été formés au moyen de ce cours. Depuis avril 2014, la région du Pacifique a considérablement réduit le nombre d’employés non formés de 66 %. La région des Prairies a connu un déclin considérable d’employés non formés, avec une réduction de près de 30 %. Les statistiques ont confirmé qu’il y a une amélioration constante de façon trimestrielle concernant le nombre d’employés qui ont suivi la formation sur la prévention de la violence en milieu de travail.

La Section nationale de SST a distribué les statistiques régionales et on continuera de surveiller la formation.

Plan de communication en matière de santé et de sécurité au travail

On fournit au Comité une mise à jour relative au plan de communication national en matière de SST pour 2014-2015. Divers messages en matière de SST ont été diffusés de juillet à août 2014 en commençant par la mise à jour apportée au mandat des CLSS, la PNE pour l’ergonomie au bureau, la PNE et le guide pour les inspections du lieu de travail ainsi que le numéro d’été du bulletin des CLSS. Cette campagne de communication fait la promotion de la sensibilisation à la SST et soutient le Programme de SST de l’Agence.

Rapports d’incidents de sécurité trimestriels

On présente au coprésident représentant les employés le rapport d’incidents de sécurité trimestriel pour les mois d’avril à juin 2014. Ce rapport a été envoyé aux représentants régionaux de la SST et distribué aux CLSS aux fins de validation. Les représentants des employés soulignent que le rapport trimestriel a été mis à jour afin d’inclure des détails supplémentaires pour les incidents de sécurité comportant l’intervention de la police.

Le CNOSS demande que la DGUI examine leur base de données pour un événement dans la région de l’Atlantique qui ne semblait pas être saisi dans un rapport antérieur. La DGUI achèvera cet examen et mettra à jour le CNOSS en conséquence.

MOT DE LA FIN

À la fin de la réunion, monsieur Mason soulève un certain nombre de sujets qui devraient être inclus dans l’ordre du jour de la prochaine réunion du CNOSS comme les « Risques de santé liés à l’action de s’asseoir pour des périodes de temps prolongées », le rôle possible que le CNOSS peut avoir en appuyant la « Politique relative aux blessures et aux maladies » et « les médicaments sur ordonnance et la sécurité des employés ». De plus, les représentants des employés aimeraient discuter de leurs préoccupations concernant le fait que l’« amiante » est introduit dans les installations de l’ARC. Monsieur Mason profite ensuite de l’occasion pour souligner le travail exemplaire effectué par la Section nationale de SST afin de soutenir les priorités du CNOSS et les groupes de travail connexes. En particulier, le CNOSS aimerait remercier Hélène Grandmaître pour son leadership en ce qui a trait à la Norme sur la santé et la sécurité psychologiques. Cette reconnaissance a été offerte en réponse à son avis de départ à la retraite au début de 2015.

Les membres du CNOSS indiquent que la réunion a été productive et on remercie les participants de leurs précieuses contributions. On confirme que la prochaine réunion du CNOSS se tiendra le 4 décembre 2014.