Procès-verbal de la réunion du Comité spécial sur la structure

Ottawa, ON

1. Le Comité a poursuivi ses discussions et ses délibérations sur les recommandations à soumettre à l’examen du Conseil exécutif.
2. Le Comité a rédigé les résolutions et les justifications d’accompagnement à soumettre à l’examen du Conseil exécutif.
3. Le Comité a examiné les Statuts et les Règlements qu’il faudra modifier si le Conseil exécutif adopte les recommandations proposées