Procès-verbal de la réunion du Comité national sur le réaménagement des effectifs (RDE)

ENDROIT : 233, rue Gilmour, bureau 800, Ottawa

1. Liste des employés touchés et rapport sur le statut privilégié combinés

La direction assurera le suivi de trois employés dont le nom figure sur la liste des employés touchés (40, 41 et 42) et donnera un compte rendu au syndicat.

Le syndicat exprime des préoccupations concernant la rapidité d’exécution des lettres adressées aux employés touchés lorsqu’un employé affirme qu’il ne souhaite pas être réinstallé.

La direction répond que le directeur, le BISF et le représentant du syndicat ont réussi à s’entendre sur cette question. Cela étant dit, la direction examinera la situation pour vérifier si ce point a été abordé.

En outre, la direction fournira au syndicat la mise à jour sur le PLC du BISF concernant le statut de l’employé.

2. Mises à jour nationales 

La direction mentionne ce qui suit :

• Les questions et les réponses relatives au RDE ont été publiées dans InfoZone.

• Les fiches de renseignements relatives au RDE seront communiquées au SEI aux fins de commentaires avec un temps de traitement d’une semaine. Le SEI accepte.

• L'élaboration de présentations sur les options et les échanges de postes à l’intention des gestionnaires et des employés est en cours. La majorité des régions ont présenté des séances générales sur le RDE aux gestionnaires. De plus, la direction travaille avec la Direction de la formation et de l’apprentissage afin d’établir une méthode visant à fournir les renseignements, comme les webinaires, puisqu’un grand nombre de personnes seront formées dans un court délai.

• Pour donner suite au message de la commissaire, un portail a été mis en place afin d’aider les employés et les gestionnaires à comprendre la transformation opérationnelle.

  Le SEI demande si ce portail figure seulement sur le site des gestionnaires. La direction répond qu’il est disponible pour tous les employés de l’ARC.

• Le syndicat demande une copie à jour des initiatives du Plan de limitation des coûts. La direction accepte.

3. Plan d’action de réduction du déficit

La direction mentionne que la sous-commissaire de la Direction générale des ressources humaines s'est récemment réunie avec le président national du SEI; cependant, aucune décision n’a été prise concernant le plan de réduction de 5 % et de 10 %.

Le syndicat demande s’il y a des nouvelles supplémentaires sur la fermeture des bureaux.

La direction répond qu’il n’y a aucun renseignement disponible à ce moment sur ce point.

Le syndicat souhaite également s'informer au sujet de la possibilité d'échanges de postes, tel qu’il a été mentionné dans les médias. Deuxièmement, bien qu’ils sachent que ces renseignements sont strictement liés au Conseil du Trésor, les employés de l’ARC doivent être informés du fait que cette situation ne les concerne pas.

La direction annonce qu’aucune décision définitive n’a été prise à ce sujet; cependant, cela fait partie de la convention collective et peut être utilisé, au besoin. La direction convient que les employés doivent être mieux informés de ce qui s'applique et ne s’applique pas à leur situation.

4. Budget

La haute direction se réunira avec le SEI dès que le budget de 2012 sera annoncé afin de fournir une mise à jour.

5. Mise à jour sur la RATVP de la Colombie-Britannique

L’ARC et la Province de la Colombie-Britannique continuent de négocier un Accord sur les ressources humaines (ARH). En réponse à la question du syndicat, la direction ne savait pas si les négociations incluraient une garantie d’emploi de deux ans.

5. Processus de maintien en poste – Lignes directrices nationales

Le syndicat mentionne que divers exercices de maintien en poste ont été menés dans les bureaux locaux; cependant, il veut savoir si une politique sera émise afin de fournir de l’uniformité dans les bureaux locaux.

La direction indique que la Directive sur le statut privilégié et l’addenda ont été émis l’automne dernier.

Le SEI déclare qu’il ne se souvient pas d'avoir reçu ces renseignements et demande à la direction d’effectuer des recherches sur ce point et de fournir une réponse. La direction accepte.
 

MOT DE LA FIN

La direction profite de cette occasion pour remercier le SEI d’avoir participé à la séance de planification du RDE. Les régions sont très reconnaissantes d'avoir reçu les commentaires du syndicat.

Le syndicat s’est dit heureux de la réponse positive. En outre, il mentionne que la date de la réunion prévue le 12 septembre 2012 ne convient plus et le SEI communiquera avec les Relations de travail concernant d'autres dates.