Présences : Pamela Abbott Présidente
Bill Blair Coprésident
Hicham Youssfi Représentant des présidentes et présidents pour les BSF
Sylvie Lahaie Représentante des présidentes et présidents pour les CF
Kent MacDonald Conseiller permanent
1. Retour sur le dernier procès-verbal
Le Comité revient sur le dernier procès-verbal et le procès-verbal de la réunion du 26 septembre 2011 du Comité mixte.
2. Examen de l’ordre du jour de la réunion de l’après-midi du Comité mixte
L’ordre du jour est le suivant :
- Liste combinée des employé‑e‑s touché‑e‑s et/ou bénéficiaires de statut privilégié
- Rapports nationaux
- Plan d’action pour la réduction du déficit
- Budget 2012
- RATVP-CB
- Processus de maintien à l’effectif – Lignes directrices nationales
1) Liste combinée des employé‑e‑s touché‑e‑s et/ou des bénéficiaires de statut privilégié
Il y a actuellement 43 membres touchés et/ou bénéficiaires de statut privilégié. Il y a aussi 34 membres qui se sont vu offrir une réinstallation, mais n’ont pas encore fait connaître leurs intentions à l’employeur. Voici une répartition par région :
Atlantique 16 membres
Québec 3 membres
Montréal 1 membre
Capitale nationale 32 membres
Nord-Est de l’Ontario 14 membres
Grand Toronto 3 membres
Sud-Ouest de l’Ontario 5 membres
Pacifique 3 membresLa consœur Abbott discutera de chaque liste régionale avec chaque VPR à la prochaine réunion du Conseil exécutif.
2) Rapports nationaux
L’employeur informera le Syndicat de toute situation ou initiative continue de réaménagement des effectifs.
3) Plan d’action pour la réduction du déficit
L’employeur fera le point.
4) Budget 2012
Nous demanderons à l’employeur quelle est sa position au sujet des échanges de postes entre l’ARC et la grande fonction publique.
5) RATVP-CB
Le SEI demandera des précisions sur la façon dont l’ARC traitera les retours dans la province des anciens fonctionnaires de la C.‑B.
6) Processus de maintien à l’effectif – Lignes directrices nationales
Le SEI aimerait voir des lignes directrices nationales pour le processus de maintien à l’effectif en contexte de réaménagement de l’effectif.
7) Boîte à outils du Comité
Le Comité passe en revue la boîte à outils qui se trouve dans son site Web.
4. Fiches d’information de l’AFPC sur le réaménagement de l’effectif
Le Comité prend connaissance des fiches d’information de l’AFPC et décide d’en retenir seulement une des sept pour la réviser et l’ajouter dans notre boîte à outils. Le Comité est d’avis que nos fiches d’information dans la boîte à outils sont suffisantes et que la publication de toutes les fiches d’information de l’AFPC dans notre site Web pourrait être cause de confusion.
5. Grief de principe
Le confrère MacDonald fait le point sur le grief de principe présenté dans le contexte du réaménagement de l’effectif ; le grief reproche à l’ARC de ne pas avoir envisagé de transférer nos membres à Services partagés Canada, soit une initiative de diversification des modes d’exécution. Le grief a été déposé le 10 novembre 2011, puis présenté le 13 décembre 2011. La réponse est arrivée le 6 février 2012, et le grief a été renvoyé à l’arbitrage le 9 février 2012. L’AFPC a fait savoir au SEI, par lettre datée du 9 mars 2012, que l’ARC a refusé la médiation, si bien que nous attendons que la CRTFP fixe une date d’audition.