Présents : Bill Blair, président
Robert Hume, coprésident
Hicham Youssfi, représentant des présidentes et présidents pour les BSF
Sylvie Lahaie, représentante des présidentes et présidents des CF
Annette Melanson, adjointe exécutive du président national
1. Retour sur le dernier procès-verbal
Le Comité revient sur le dernier procès-verbal du Comité et sur le procès-verbal de la réunion du Comité mixte du 18 mars 2013.
2. Examen de l’ordre du jour de la réunion de l’après-midi du Comité mixte
L’ordre du jour est le suivant :
- Liste combinée des employé‑e‑s touchés et/ou bénéficiaires de statut privilégié
- Rapports nationaux
1) Liste combinée des employé‑e‑s touchés et/ou bénéficiaires de statut privilégié
Il y a actuellement 249 membres touchés et/ou bénéficiaires de statut privilégié. Voici la répartition par région :
Atlantique : 25 membres
Québec : 17 membres
Ontario : 82 membres
Administration centrale : 59 membres
Prairies : 47 membres
Pacifique : 19 membres
Les VPR recevront une copie de la liste régionale. (Note : La liste nationale est divisée par région, plutôt que par bureau comme jadis. Ainsi, la répartition régionale est faite par région de l’employeur.)2) Rapports nationaux
Le SEI demandera quels sont le statut et le nombre de membres qui restent sur la liste des employé‑e‑s touchés, et en particulier ce qu’il en est des diverses entrées sur la liste qui concernent les employé‑e‑s en congé de maladie; de plusieurs entrées qui n’ont pas de commentaires dans la section des commentaires; et de la nature de l’« analyse » dans plusieurs entrées où il est précisé « Analyse pour possibilité de GOER/OER ».
3. Table ronde
- Question de dotation soulevée à la récente Conférence des présidentes et présidents
Le confrère Youssfi soulève la question discutée à la Conférence des présidentes et présidents du week-end dernier, soit que certains processus de dotation sont réservés aux membres nommés pour une période indéterminée, la justification étant que les responsables de la dotation cherchent à respecter l’Appendice sur le réaménagement des effectifs. Après discussion, le Comité est d’avis qu’il aimerait voir la question renvoyée au confrère MacDonald, avec une demande de clarification. En attendant la clarification demandée, on pourrait peut-être demander au Comité de la dotation de rediscuter de la question avec l’employeur pour savoir pourquoi le statut d’employé‑e touché dans la Directive sur le réaménagement de l’effectif ne pourrait pas être indiqué comme préférence plutôt que comme restriction appliquée à tout le processus dès le départ.