Présences : Pamela Abbott Présidente
Bill Blair Coprésident
Hicham Youssfi Représentant des présidentes et présidents pour les BSF
Sylvie Lahaie Représentante des présidentes et présidents pour les CF
Kent MacDonald Conseiller permanent
1. Retour sur les derniers procès-verbaux
Le Comité revient sur le dernier procès-verbal du Comité et sur le procès-verbal de la réunion du Comité mixte du 24 septembre 2012.
2. Examen de l’ordre du jour de la réunion de l’après-midi du Comité mixte
Les points de l’ordre du jour sont les suivants:
- Liste combinée des employé-e-s touché-e-s et/ou bénéficiaires de statut privilégié
- Le point sur le Plan de limitation des coûts
- Le point sur la gestion des dossiers
1) Liste combinée des employé-e-s touché-e-s et/ou bénéficiaires de statut privilégié
Il y a actuellement 287 membres touchés et/ou bénéficiaires de statut privilégié. Voici une répartition par région :
Atlantique 34 membres
Québec 44 membres
Ontario 86 membres
Administration centrale 32 membres
Prairies 49 membres
Pacifique 42 membresLes VPR recevront une copie de la liste régionale. (Note : La liste nationale est divisée par région, plutôt que par bureau comme jadis. Ainsi, la répartition régionale est faite par région de l’employeur.)
2) Le point sur le Plan de limitation des coûts
Le SEI demandera quels sont le statut et le nombre de membres qui restent sur la liste des employé‑e‑s touchés selon le Plan de limitation des coûts.
3) Le point sur la gestion des dossiers
Le SEI s’inquiète au sujet du maintien à l’effectif de nos membres SP01 qui ont été touchés par l’élimination de la gestion des dossiers et discutera de nos préoccupations avec la direction.
3. Service continu – Mesure de soutien à la transition
La consœur Lahaie déplore que l’information sur la définition du service pour les mesures de soutien à la transition (MST) n’est pas descendue jusqu’au niveau des sections locales. La consœur Lahaie porte à l’attention du Comité la question du calcul erroné du service pour les MST. La chose a été communiquée à l’employeur, qui était d’accord avec nous, et qui a convenu d’envoyer la bonne information. Nous avons supposé que l’employeur corrigerait cette information sur le terrain et la communiquerait à tous les niveaux. Comme ce n’est pas ce qui s’est produit, nous reviendrons sur la question à la réunion avec l’employeur en après-midi.
4. Tour de table
- Rumeurs
Le confrère Youssfi soulève la question des « rumeurs » dans l’environnement de travail actuel par rapport aux conjectures sur ce que signifie Vision 2020 et aux préoccupations liées aux budgets à venir et passés, etc. La consœur Abbott répète ce que le confrère Campbell a déjà dit : « Dès que vous entendez une rumeur, faites‑en part le plus tôt possible au Bureau national pour que nous puissions questionner l’employeur dans l’espoir de la faire taire. »
- Communication
Le Comité discute de son rôle lorsqu’il y a des avis de réaménagement des effectifs. Le confrère MacDonald explique que les avis de réaménagement des effectifs sont une consultation confidentielle avec le président national, et qu’il est invité à y assister au nom du président. La communication va ensuite de l’employeur au VPR, puis aux sections locales et enfin aux membres touchés. Le Comité n’a peut-être pas de rôle à jouer dans ce processus, il est convenu qu’il devrait recevoir la trousse d’information sur les avis dès que nous savons qu’elle est présentée aux membres.
- Grief de principe sur le réaménagement des effectifs – transfert de nos membres à Services partagés Canada
Le confrère MacDonald informe le Comité que la version anglaise de la décision sur le grief est sortie le 14 mars 2013, et que le grief a été rejeté. Des copies sont distribuées au Comité et la version française sera transmise au Comité dès qu’elle sera disponible.