Comité des statuts
Rapport du Comité sur les statuts
Juin 2014
Gary Esslinger
Le Comité a eu des discussions téléphoniques ainsi que par courriel sur les points suivants et fait les recommandations suivantes :
Recommandation 1.
Règlement 4 (8)(e) CHANGEMENT EN ANGLAIS SEULEMENT:
The Committee may recommend the combination of two of or more similar resolutions into one resolution, and shall themselves produce the recommended wording of the composite resolution;
Recommandation 2.
Règlement 10.2.2 (2) CHANGEMENT EN FRANCAIS SEULEMENT:
prépare le programme proposé des demandes de revendications du SEI et le soumet à l’AFPC au Comité national de négociation.
Soumis respectueusement,
Gary Esslinger
Président du comité