Compte rendu du Comité des chances égales

Comité des chances égales
Compte rendu du Comité des chances égales
mars 2013

Robin Johnson

Le Comité des chances égales s’est réuni 3 jours en janvier pour commencer à préparer la Conférence nationale des CE qui aura lieu du 18 au 20 octobre 2013.

Ce nouveau comité a bien travaillé ensemble et aborde avec beaucoup d’enthousiasme la planification de la conférence d’octobre. Le thème de la conférence sera Le passé, le présent et l’avenir et nous espérons intégrer ce thème dans l’ensemble de l’événement. Cela nous donnera la chance de faire comprendre ce que les groupes d’équité ont dû endurer dans le passé, où en sont actuellement les groupes d’équité dans leur combat et comment nous pouvons faciliter le changement pour l’avenir.

Le comité est très conscient du budget de cette conférence et notre objectif est de tenter de le respecter ou d’arriver en deçà. Nous allons tenter d’y parvenir en utilisant nos ressources au sein du SEI ou en faisant appel à l’expérience d’anciens membres du comité dont les connaissances et le dévouement ont été exemplaires.

Nous avons également revu un ancien bulletin diffusé le 4 avril 2002, soit le bulletin numéro 10‑02, Lignes directrices pour la rédaction du mandat d’un comité local ou régional de l’Équité en matière d’emploi / de la diversité. L’examen de ce document nous a fait constater qu’il demande une mise à jour. Pour savoir ce qu’elles font actuellement, nous avons envoyé un courriel à toutes les sections locales le 21 janvier 2013 pour leur demander une copie de leur mandat. Un grand nombre des sections locales ont répondu à notre demande mais, si les vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux pouvaient faire un suivi auprès de leurs sections locales pour leur demander de vérifier qu’elles nous ont transmis leur mandat, cela serait vivement apprécié.

Le comité se réunira de nouveau dans la première semaine de mars et fera un rapport verbal au Conseil exécutif à cette réunion.

Recommandation no. 1

Il est Résolu que les lignes directrices soient adoptée :

LIGNES DIRECTRICES POUR LA RÉDACTION DU MANDAT D’UN COMITÉ LOCAL OU RÉGIONAL DE L’ÉQUITÉ EN MATIÈRE D’EMPLOI / DE LA DIVERSITÉ

Objectifs :

Faciliter la mise en œuvre de l’équité en matière d’emploi et la communication aux employé-e-s des questions relatives à l’équité en matière d’emploi et à la diversité.

Veiller à ce que la consultation et la collaboration avec les représentantes et représentants syndicaux et les représentantes et représentants des groupes d’équité couvrent tous les aspects et toutes les phases du processus d’équité en matière d’emploi / de diversité.

Participer à la préparation, à la mise en œuvre et à la révision des plans locaux / régionaux d’équité en matière d’emploi.

Composition

Il y a deux (2) coprésidentes ou coprésidents, soit un ou une (1) pour le syndicat et l’autre pour la direction (poste exclu).

  1. Chacun des syndicats présents dans le milieu de travail est représenté :
    1. La coprésidente ou le coprésident syndical est choisi par les représentantes et représentants syndicaux. (Cela n’empêche pas la rotation de la présidence parmi les représentantes et représentants syndicaux); et
    2. Les représentantes et représentants syndicaux sont des personnes qui ont démontré une passion pour l’équité en matière d’emploi et la diversité.
  2. La coprésidente ou le coprésident patronal est du niveau de directeur adjoint ou directrice adjointe, au minimum.
  3. Chacun des cinq (5) groupes d’équité − à savoir les Autochtones, les personnes handicapées, les femmes, les GLBT (gais, lesbiennes, bisexuel(le)s et transgenres) et les membres raciaux visibles − est représenté.
    1. La sélection de ces membres est faite par les coprésidentes ou coprésidents ou, s’il y a des sous-comités en place, les membres des sous-comités choisissent leurs représentantes ou représentants au comité.
  4. La coprésidente patronale ou le coprésident patronal choisit un (1) coordonnateur ou une (1) coordonnatrice des réunions.

Rôles et responsabilités :

Toutes les parties s’efforcent de se mettre d’accord sur chaque étape du processus d’équité en matière d’emploi et sur les décisions de fond à prendre dans le cadre de ce processus. L’obligation conjointe devrait comprendre le droit à l’égalité de représentation au sein des comités décisionnels ainsi que le droit à la pleine divulgation.

Les coprésidentes ou coprésidents sont responsables de ce qui suit :

  1. En général, questions de chances égales;
  2. Coordination des efforts du comité;
  3. Voir à faire envoyer aux membres du comité le procès-verbal de toutes les réunions et toute la correspondance pertinente;
  4. Donner des avis au comité sur les questions d’équité en matière d’emploi;
  5. Approuver toutes les communications officielles du comité;
  6. Recommander la dépense du budget au nom du comité des chances égales;
  7. Participer au sondage sur l’effectif (auto-identification);
  8. Étudier et analyser les résultats de l’analyse de l’effectif;
  9. Effectuer l’étude des systèmes d’emploi;
  10. Préparer le plan d’action d’équité en matière d’emploi et en soumettre la recommandation à la directrice ou au directeur;
  11. Suivre les progrès et la mise en œuvre du Plan d’action;
  12. Promouvoir et appuyer la sensibilisation à l’équité en matière d’emploi en milieu de travail selon les indications du Plan d’action;
  13. Participer à la mise sur pied de séances syndicales-patronales conjointes d’information sur les questions d’équité et de diversité, selon les indications du Plan d’action;
  14. Offrir une séance d’orientation aux membres du comité;
  15. Faire participer au moins une (1) représentante ou un (1) représentant de la dotation au jury de sélection pour le groupe d’équité concerné.

Les membres du comité sont responsables de ce qui suit :

  1. Participer activement aux questions d’équité en matière d’emploi en en faire la promotion;
  2. Tenir le comité informé de leurs activités;
  3. Participer au sondage sur l’effectif (auto-identification);
  4. Étudier et analyser les résultats de l’analyse de l’effectif;
  5. Effectuer l’étude des systèmes d’emploi;
  6. Préparer le Plan d’action d’équité en matière d’emploi et le recommander à la directrice ou au directeur;
  7. Suivre les progrès et la mise en œuvre du Plan d’action;
  8. Promouvoir la sensibilisation à l’équité en matière d’emploi et à la diversité en milieu de travail, selon les indications du Plan d’action;
  9. Participer à la mise sur pied de séances syndicales-patronales conjointes d’information sur les questions d’équité et de diversité, selon les indications du Plan d’action;
  10. Aider les employé‑e‑s avec les questions d’équité et de diversité.

La coordonnatrice ou le coordonnateur des réunions est responsable de ce qui suit :

  1. Tenir tous les dossiers;
  2. Rédiger les procès-verbaux;
  3. Distribuer les documents et l’information à tous les membres du comité entre les réunions;
  4. Accomplir les autres tâches attribuées par les coprésidentes ou coprésidents.

Durée du mandat des membres du comité

La durée du mandat est laissée à la discrétion des membres du comité local ou régional.

Réunions du comité

Les réunions se tiennent pendant les heures de travail.

Les représentantes et représentants syndicaux et les membres des groupes d’équité doivent se voir accorder du temps rémunéré pour s’acquitter de leurs fonctions de membres du comité, y compris pour la préparation des réunions.

Les réunions ont lieu au moins tous les trimestres.

Formation

Les membres du comité reçoivent une orientation et une formation appropriées sur l’esprit et les exigences de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Ils reçoivent une formation complémentaire en fonction de leur rôle et de leurs responsabilités au sein du comité.

Obligation de rendre compte

Les représentantes et représentants syndicaux font rapport aux dirigeantes et dirigeants de leur section locale.

Les représentantes et représentants patronaux font rapport à leur directrice ou directeur.

Financement

Le comité local obtient un budget d’équité en matière d’emploi pour financer les initiatives locales.

Les dépenses de ces fonds sont décidées par les membres du comité.

Ce budget ne doit pas servir à la formation.

Références :

Loi sur l’équité en matière d’emploi
Règlement sur l’équité en matière d’emploi
Ligne directrice no 3 sur l’équité en matière d’emploi (consultation et collaboration)

Documents de référence recommandés

  • Politiques et pratiques de l’employeur en matière de recrutement, de maintien à l’effectif, de promotion, de mutations et de conditions d’emploi
  • Conventions collectives
  • Taux de rémunération, avantages sociaux et systèmes de classification
  • Mesures qui se trouvent dans le plan d’équité en matière d’emploi et calendriers de mise en œuvre de ces mesures
  • Résultats du sondage sur l’effectif, de l’analyse de l’effectif et de l’étude des systèmes d’emploi
  • Tous les renseignements que l’employeur prend en compte dans ses décisions d’équité en matière d’emploi, ainsi que tout renseignement complémentaire nécessaire pour formuler une position en matière d’équité − que l’employeur traite ou pas d’un enjeu particulier au moment de la demande
  • Information sur la conception du processus de collecte de l’information pour fins d’équité en matière d’emploi afin de faciliter la participation syndicale
  • Information concernant tout l’effectif de l’employeur et pas uniquement celui de l’unité de négociation que le syndicat représente

Recommandation no. 2

Il est Résolu que le mandat du Comité des chances égales soit amendé comme suit :

MANDAT

1. Énoncé de politique:

L'Élément duLe SEI appuie lesest en faveur des chances égales pour tous les membres, sans considérationégard de au sexe, d'orientation à l’orientation sexuelle, d’âge à l’âge, d'incapacité à l’incapacité physique ou mentale mentale et / ou physique, de à la race, de à la  couleur, d'origine à l’origine ethnique ou  / nationale, de convictions aux croyances religieuses, de aux convictions politiques, d'état à l’état matrimonial, de à la situation de famille ou d'état à l’état de personne graciée.

2. Buts et objectifs du Comité:

  • AppuyerAider et guider les membres pour ce qui est des dans les questions de chances égales;
  • Promouvoir une meilleure plus grande  compréhension des questions relatives aux de chances égales;
  • Surveiller la mise en œuvre des Pprogrammes d'équité en matière d'emploi et de diversité et recommander les mesures faire les recommandations nécessaires;
  • Faire de la sensibilisation aux questions d'équité et / de diversité, en particulier dans le cas de celles associées à l'équité en matière d'emploi, et susciter des appuis pour ces questions parmis les syndiqués chez les syndiqué-e-s et dans le public;
  • Consulter l'employeur sur tous les aspects de l'équité en matière d'emploi et collaborer avec lui à cet égard,en cette matière et veiller à ce qu'il se conforme à la loilégislation;
  • Être enAssurer la  liaison avec d'autres organismes, de l'intérieur et de l'extérieur de l’extérieur et de l’intérieur du syndicat, pour veiller à ce que les besoins des syndiqués membres soient pris en compte;
  • Déterminer les nouvelles questions d'équité et de diversité Définir les nouveaux enjeux en matière d’équité / de diversité qui intéressent les membres du syndicat et recommander les mesures et formuler les recommandations nécessaires;
  • Préparer et tenir présenter  les Conférences régionales et nationales des chances égales.

3. Le Comité est formé dedes personnes suivantes :

  • deux Deux (2)  dirigeant-e-s dirigeantes ou dirigeants nationaux, dont l'un est nommé à la présidence;
  • unUn (1) membre élu par les président-e-s présidentes et présidentes de section locale;
  • L’agent des relations de travail, à titre de conseiller technique du Comitéun membre représentant chacun des groupes d'équité désignés, à choisir par un comité.
  • Le comité de sélection est formé de deux (2) dirigeant-e-s dirigeantes ou dirigeants nationaux, et  du membre élu par les président-e-s présidentes et présidents de section locale et à ratifier par le Conseil exécutif et de l’agent des relations de travail affecté au Comité. La sélection se fait par voie d'invitations aux membres intéressés à soumettre leur curriculum vitae finale est soumise au Conseil exécutif pour ratification. 
  • Les observations se font sur un formulaire de candidature pour les membres intéressés.un agent des relations de travail, désigné conseiller permanent du Comité

4. Fonctions et responsabilités du président ou de la présidente de la présidente ou du président :

  • En général, être responsable des questions de chances égales;
  • Coordonner les efforts du CCEComité;
  • Représenter l'Élément au CAE de l'AFPCle SEI au Comité national des droits de la personne de l’AFPC;
  • Veiller à faire remettre envoyer  aux membres du Comité les procès-verbaux le procès-verbal  de toutes les réunions et toute la correspondance pertinente;
  • Donner des avis  au SEI sur les questions de  chances égales;
  • Approver Être responsable de l’approbation de  toutes les communications officielles du Comité des CE ;
  • Recommander Être responsable de la recommandation de la des dépenses du budget desCE chances égales au nom du Comité ;
  • Avec l'aide du Comité, organiser et tenir desprésenter les Conférences régionales et nationales des chances égales.

 

5. Fonctions des membres du Comité des CEet responsabilités des membres du Comité :

  • Sous la direction du président ou de la pésidente du CCEde la présidente ou du président du Comité:
  • Établir un réseau et rester en contact et maintenir le contact avec les membres qui appartiennent au aux groupes représentatifs et leur diffuser de l'information auxdits membres, à l'échelle nationale. Encourager les membres à participerla participation des membres à leur syndicat.
  • Rester en contact avec les organismes communautaires régionaux et nationaux pour ce qui s'intéressent auest du portefeuille des membres du Ccomité;
  • Participer activement aux campagnes du SEI et de l'AFPC sur les questions de CEchances égales  et en faire la promotion des questions de chances égales;
  • Tenir le CCEComité au courant de leursses activités en matière de chances égales;
  • Contribuer à la préparation à l’élaboration des Conférences régionales et de la Conférence nationales;
  • Participer à la Conférence nationale Participer aux conférences régionales et nationales, selon la nécessité et suivant les directives de la présidente ou du président.

6. Réunions :

  • Le Comité se réunit au moins quatre (4) fois l'an par an;
  • Le Comité se réunit avec l’employeur selon la nécessité qu’il y a lieu.

MANDAT (amendé)

1. Énoncé :

Le SEI est en faveur des chances égales pour tous les membres, sans égard au sexe, à l’orientation sexuelle, à l’âge, à l’incapacité mentale et / ou physique, à la race, à la couleur, à l’origine ethnique / nationale, aux croyances religieuses, aux convictions politiques, à l’état matrimonial, à la situation de famille ou à l’état de personne graciée.

2. Buts et objectifs du Comité :

  • Aider et guider les membres dans les questions de chances égales;
  • Promouvoir une plus grande compréhension des questions de chances égales;
  • Surveiller la mise en œuvre des programmes d’équité en matière d’emploi et de diversité et faire les recommandations nécessaires;
  • Faire de la sensibilisation aux questions d’équité / de diversité, en particulier celles associées à l’équité en matière d’emploi, et susciter des appuis pour ces questions chez les syndiqué‑e‑s et dans le public;
  • Consulter l’employeur sur tous les aspects de l’équité en matière d’emploi et collaborer avec lui en cette matière et veiller à ce qu’il se conforme à la législation;
  • Assurer la liaison avec d’autres organismes de l’extérieur et de l’intérieur du syndicat pour que les besoins des membres soient pris en compte;
  • Définir les nouveaux enjeux en matière d’équité / de diversité qui intéressent les membres et formuler les recommandations nécessaires;
  • Préparer et présenter les Conférences régionales et nationales des chances égales.

 3. Le Comité est formé des personnes suivantes :

  • Deux (2) dirigeantes ou dirigeants nationaux, dont l’un est nommé à la présidence;
  • Un (1) membre élu par les présidentes et présidents de section locale;
  • Un (1) membre représentant chacun des cinq (5) groupes d’équité désignés, à choisir par le comité de sélection;
  • L’agent des relations de travail, à titre de conseiller technique du Comité.
  • Le comité de sélection est formé des deux (2) dirigeantes ou dirigeants nationaux, du membre élu par les présidentes et présidents de section locale et de l’agent des relations de travail affecté au Comité. La sélection finale est soumise au Conseil exécutif pour ratification. Les observations se font sur un formulaire de candidature pour les membres intéressés.

 4. Fonctions et responsabilités de la présidente ou du président :

  • En général, être responsable des questions de chances égales;
  • Coordonner les efforts du Comité;
  • Représenter le SEI au Comité national des droits de la personne de l’AFPC;
  • Veiller à faire envoyer aux membres du Comité le procès-verbal de toutes les réunions et toute la correspondance pertinente;
  • Donner des avis au SEI sur les questions de chances égales;
  • Être responsable de l’approbation de toutes les communications officielles du Comité;
  • Être responsable de la recommandation des dépenses du budget des chances égales au nom du Comité;
  • Avec l’aide du Comité, organiser et présenter les Conférences régionales et nationales des chances égales.

5. Fonctions et responsabilités des membres du Comité :

Sous la direction de la présidente ou du président du Comité :

  • Établir et maintenir le contact avec les membres qui appartiennent aux groupes représentatifs et diffuser de l’information auxdits membres, à l’échelle nationale. Encourager la participation des membres à leur syndicat;
  • Rester en contact avec les organismes communautaires régionaux et nationaux pour ce qui est du portefeuille des membres du Comité;
  • Participer activement aux campagnes du SEI et de l’AFPC sur les questions de chances égales et faire la promotion des questions de chances égales;
  • Tenir le Comité au courant de ses activités en matière de chances égales;
  • Contribuer à l’élaboration des Conférences régionales et nationales;
  • Participer aux conférences régionales et nationales, selon la nécessité et suivant les directives de la présidente ou du président.

 6. Réunions :

  • Le Comité se réunit au moins quatre (4) fois par an;
  • Le Comité se réunit avec l’employeur au besoin.

Respectueusement soumis.

 

Robin Johnson,
Présidente du comité