Rapport du Comité des finances

Marc Brière

Le Comité ne s’est pas réuni depuis la dernière réunion du Conseil exécutif.

Le Comité a toutefois discuté et révisé les dépassements de dépenses de certains postes budgétaires et les incidences financières de la tenue future d’une Conférence régionale sur la santé mentale afin de remplacer la conférence de Calgary du 21 au 23 juin 2013 qui fut annulée.

Le Comité des finances recommande ce qui suit :

Recommandation no 1:

Attendu que la Conférence sur la santé mentale de Calgary du 21 au 23 juin 2013 fut annulée en raison d’une catastrophe naturelle.

Attendu que cette conférence sera cédulée de nouveau dans le futur conformément à la Résolution No. 329 adoptée lors du Congrès triennal 2011 du SEI.

Il est résolu d’approuver un dépassement de dépenses pour le poste budgétaire « Conférences Santé Mentale ».

Recommandation no 2:

Attendu que la Conférence sur la santé mentale de Calgary du 21 au 23 juin 2013 fut annulée en raison d’une catastrophe naturelle.

Attendu que cette conférence sera cédulée de nouveau dans le futur.

Il est résolu que pour la Conférence régionale sur la santé mentale qui sera tenue afin de remplacer la conférence de Calgary du 21 au 23 juin 2013 qui fut annulée, que le Règlement 13.5.1 du SEI soit mis de côté. Les subventions de déplacement aux sections locales seront égales à deux (2) fois le coût d’un passage aérien Flex pour toutes les sections locales qui avaient précédemment envoyé des observateurs à cette conférence. Pour les sections locales qui n’avaient pas envoyé d’observateurs à cette conférence, les subventions de déplacement seront égales à une (1) fois le coût d’un passage aérien Flex.

Pour plus de commodité, une copie du Règlement 13.5.1 est incluse ci-dessous.

13.5.1 Subventions de déplacement aux sections locales

1. Les subventions de déplacement pour les déléguées et délégués et/ou les observatrices et observateurs rémunérés, que le Bureau national verse pour les Conférences et les Congrès, le sont par l’entremise de la section locale, qui est chargée de les administrer et d’en rendre compte.
2. Les subventions de déplacement pour les sections locales sont normalement égales à 2 fois le coût d’un passage aérien Flex, sans reçu. La raison d’être du 2 fois le tarif aérien Flex est d’assurer la participation de la déléguée ou du délégué et d’aider les sections locales à envoyer d’autres participantes ou participants. Tout tarif aérien autre que celui mentionné ici doit être approuvé au préalable par la présidente ou le président ou, en son absence, la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président.
3. La section locale qui reçoit une subvention de déplacement et n’envoie pas de participantes ou participants doit en retourner la totalité au bureau national.

Recommandation no 3:

Attendu que la couverture de l’assurance accidents de voyage pour les militants du SEI doit être réévaluée de temps à autre.

Attendu que le SEI veut s’assurer que l’ensemble de ses militants sont couverts en termes d’assurance accidents de voyage.

Il est résolu qu’un montant de 6 000,00$ soit transféré du poste budgétaire « Téléphone, télécopieur et l’internet » au poste budgétaire « Assurance de bureau et de voyage » dans le budget 2013 afin de payer l’augmentation de coût de la couverture de l’assurance accidents de voyage.

Recommandation no 4:

Il est résolu d’approuver un dépassement de dépenses au poste budgétaire suivant :

Soumis respectueusement,

Marc Brière
Président  du comité