Rapport du Comité spécial d'affectation des membres

Rapport du Comité spécial d'affectation des membres
Avril 2022

Doug Gaetz

Sous la direction du président national, un comité spécial d’affectation des membres a été formé pour examiner les principes directeurs concernant l’affectation des membres aux sections locales. Le comité est composé de :

Doug Gaetz, Président - 1ier Vice-président national
David Lanthier, Coprésident - Vice-président régional, Région de la capitale nationale
Jérôme Martel, Coprésident - Vice-président régional, Région de Québec
Sharon Cowie, membre - Présidente, local 20027 (Vancouver) Région du Pacifique
Darlene Bembridge, membre - Présidente, local 60005 (Saint John) Région de l’Atlantique
Sharon Bulger, membre -1ère Vice-présidente, local 70010 (B.S.F. d’Ottawa) Région de la capitale nationale
Kyle Pharand, membre - 2ième Vice-président, local 00042 (Sudbury), Région du nord et de l’est de l’Ontario
Anaël Haché, membre - Président, local 10008 (Montréal) Région de Montréal
Daniel Camara - Conseiller technique, Adjoint exécutif au Président national
Natasha Larose - Adjointe administrative

J’aimerais remercier les membres volontaires pour leur participation au comité spécial et pour avoir fait part de leurs suggestions, de leurs préoccupations et de leurs recommandations dans le cadre du processus de délibération sur l’examen des principes directeurs concernant l’affectation des membres aux sections locales.

Je profite de l’occasion afin de remercier le président national, Marc Brière, pour avoir pris la parole devant le comité à notre première réunion et pour avoir fourni des conseils sur le mandat.

Nous remercions également Alex Thon pour ses avis et ses conseils pour l’élaboration du modèle de sondage qui a été envoyé aux sections locales et aux vice-présidents régionaux.

Le mandate du comité été d’examiner la pratique consistant à affecter des membres aux sections locales, comme le prévoient les principes directeurs du SEI et préparer un rapport contenant des recommandations à l’intention du Conseil exécutif du SEI.

Le comité s’est réuni pour discuter des enjeux clés, préparer un sondage afin de recueillir plus d’information des sections locales et des vice-président(e)s régionaux, et délibérer sur les meilleures façons de servir les membres et les sections locales aux dates suivantes :

  • 14 octobre 2021
  • 27 octobre 2021
  • 28 octobre 2021
  • 17 janvier 2022
  • 25 janvier 2022
  • 22 février 2022
  • 28 février 2022

Le comité a communiqué avec les sections locales et les vice-président(e)s régionaux pour obtenir leurs commentaires, leurs suggestions et leurs préoccupations au moyen d’un sondage. Le sondage a rapporté les réponses de vingt-trois (23) sections locales et de deux (2) vice-présidents régionaux. (Voir l’annexe A)

Voici quelques-uns des principaux enjeux soulevés et débattus par le comité :

  • Lieu de travail virtuel;
  • Proximité des membres par rapport aux sections locales;
  • Capacité d’assister aux AGA;
  • Capacité de servir les membres;
  • Préoccupations – les organigrammes ne sont pas fournis aux sections locales;
  • Difficulté à entretenir les relations;
  • L’emplacement physique des membres a préséance sur l’emplacement où ils se rapportent;
  • Les membres ne connaissent pas leurs représentants locaux ou leur section locale;
  • Sentiment d’appartenance des membres;
  • Il faudrait davantage de collaboration à tous les niveaux du syndicat.

Bien que cela ne fasse pas partie de la recommandation, le comité a jugé qu’il était avantageux que nous proposions certaines pratiques exemplaires.

  • Les sections locales doivent exercer leur droit à la liste trimestrielle (article 10) et, au besoin, soulever les enjeux lors des CSP ou en faire un point permanent. Elles doivent aussi poursuivre les dialogues avec la direction au sujet du mouvement des membres.

Convention collective - Article 10 – Information
** 10.01 L’Employeur convient de communiquer à l’Alliance, chaque trimestre, une liste de de tous les employés de l’unité de négociation. La liste doit inclure le nom, le lieu de travail géographique et la classification de chaque employé.

  • La communication entre les sections locales au sujet du mouvement des membres et de l’accès à de nouveaux membres est essentielle.

  • Pour aider à améliorer la représentation des membres, il est essentiel de communiquer de façon continue avec la direction dans d’autres secteurs. Les sections locales devraient demander à assister aux CSP pour lesquelles elles ont un intérêt, même si cette CSP ne relève pas de leur compétence habituelle. Une discussion doit avoir lieu aux niveaux local et régional pour veiller à ce que le mandat soit inclusif afin de permettre à un plus grand nombre de présidentes et présidents de section locale d’assister aux CSP où ils ont des membres.

  • Le ou la représentant(e) syndical doit poser les bonnes questions pour comprendre l’enjeu et la charge de travail. Il ou elle ne doit pas nécessairement connaître toutes les charges de travail, mais devrait tout de même être en mesure de les représenter.

Les questions suivantes ont été posées dans le cadre des réunions sur le milieu de travail de l’avenir entre l’ARC et le syndicat national, qui ont contribué à nos délibérations.

Question 1 : Comment déterminera-t-on le lieu de travail à domicile des employé(e)s? 

Réponse: Au moment de leur embauche, tous les employé(e)s sont associés à un lieu de travail désigné. Le lieu de travail désigné doit être un établissement de l’ARC.  

Lieu de travail désigné

Établissement de l’ARC à partir duquel un(e) employé(e) effectue normalement les fonctions de son poste. Pour les travailleurs(euses) à distance, il s’agit de l’adresse professionnelle de l’ARC où l’employé(e) se rend pour rencontrer son gestionnaire, assister à des réunions d’équipe ou remplir des rapports.  

Remarque : Les employé(e)s qui travaillent à distance à temps plein peuvent ne pas avoir d’établissement de l’ARC à partir duquel ils exercent normalement les fonctions de leur poste. Dans ce cas, le lieu de travail désigné par l’employeur sera l’endroit où : 

  • l’employé(e) doit se rendre pour des raisons professionnelles (réunions, soutien technique, récupération de documents, etc.); 

  • l’employé(e) reviendra si l’entente d’arrangement de travail virtuel est annulée (dans la mesure du possible); 

  • le point de référence pour calculer les frais de déplacement conformément à la Directive sur les voyages, les offres d’emploi raisonnables pour les exercices de réaménagement des effectifs et les retenues à la source. 

Question 2 : Comment la direction de l’ARC attribuera-t-elle un bureau aux employé(e)s qui travaillent à distance? 

Réponse: L’Agence dispose d’un système permettant au personnel de réserver un lieu de travail dans un bureau.  De plus amples renseignements et de la formation sur son utilisation seront fournis à mesure que nous progresserons dans les phases du plan de transition de l’Agence.   

Le comité recommande ce qui suit :

Le SEI affecte des membres à des sections locales selon leur lieu de travail physique. Pour plus de précision, le lieu de travail physique désigne le bureau où le membre effectue son travail et où il effectuerait normalement son travail s’il ou elle ne travaillait pas à domicile; en d’autres mots, le lieu de travail physique ne désigne pas le bureau ou la direction dont l’employé(e) relève. Si le membre est en télétravail et qu’il y a plusieurs bureaux dans une zone de quarante (40) kilomètres, même s’il peut se présenter à un autre endroit pour des interactions en personne, le membre est affecté au bureau où il effectue normalement son travail.

Lorsqu’un lieu de travail physique, tel que défini ci-dessus, n’a pas été assigné au membre par l’employeur et qu’il y a plusieurs immeubles de l’ARC dans un secteur géographique qui se trouvent à moins de quarante (40) kilomètres l’un de l’autre, mais que le bureau dont relève le membre ne fait pas partie de cette zone, le membre est alors affecté au bureau où il participe normalement aux interactions en personne.

Lorsqu’un membre travaille à distance et n’a pas de bureau à une distance de cent vingt (120) kilomètres, il serait affecté au bureau auquel il se rapporte, peu importe la distance.

Lorsqu’un membre est affecté temporairement à un autre lieu de travail pendant six mois ou moins, il ou elle ne devrait pas normalement avoir de changement de section locale, sauf avec le consentement exprès du président national.  

Motion proposée par Doug Gaetz, président
Appuyée par David Lanthier, coprésident

Je tiens à remercier encore une fois le comité pour tout le travail et les efforts déployés afin d’accomplir la tâche qui lui a été confiée, et je tiens à souligner la collaboration, le professionnalisme et le respect dont tous les membres du comité ont fait preuve tout au long de nos délibérations au cours de ce processus.

De plus, j’aimerais souligner la contribution de Natasha Larose et son soutien au comité.

Soumis respectueusement,

Doug Gaetz
Président du comité