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DÉDOMMAGEMENT PHÉNIX JUGÉ IMPOSABLE
Il y a finalement eu de nouveaux développements dans ce dossier. En effet, j'ai effectué d’autres suivis auprès de l’AFPC avant et pendant la dernière réunion du Conseil national d'administration (CNA) de l’Alliance qui s’est tenue en février dernier. Lors de cette réunion, l’AFPC nous a informés qu'elle n'avait pas pu conclure d'entente avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) afin de simplifier le processus d’opposition dans le dossier de l’imposition du dédommagement Phénix.
Le 1er mars, l’AFPC a publié un message demandant à ses membres travaillant dans la fonction publique fédérale de loger individuellement des avis d'opposition afin de générer des dizaines de milliers de demandes dans le but de faire pression sur le gouvernement pour qu'il revienne sur sa décision concernant le traitement fiscal du dédommagement Phénix plutôt que de statuer sur des milliers de demandes d'avis d’opposition individuelles.
Dans leur publication, on y trouve des instructions et un libellé permettant à chaque membre de déposer un avis d'opposition. Malheureusement, l’AFPC avait oublié de donner des instructions supplémentaires pour les membres qui résident au Québec. C’est pour cette raison que le SEI a publié son propre message le 3 mars dernier afin d’améliorer le message de l’Alliance en ajoutant les instructions sur la façon de loger un avis d’opposition auprès de Revenu Québec.
Évidemment, les membres doivent d’abord faire parvenir leur rapport d’impôt à l’ARC et, pour ceux et celles résidant au Québec, envoyer leur rapport d’impôt provincial à Revenu Québec avant de pouvoir loger un avis d’opposition. Entretemps, nous devons tous continuer d’encourager tous nos membres à déposer un avis d’opposition afin de défendre leurs droits et combattre cette mauvaise décision de l’ARC et du gouvernement fédéral.
Il est fort probable que ce dossier se termine devant la Cour canadienne de l’impôt et que la Cour décide de traiter un seul dossier qui fera jurisprudence sur tous les dossiers d’opposition déposés individuellement par des milliers de fonctionnaires fédéraux. Il est donc important que chaque membre ayant reçu le dédommagement Phénix dépose un avis d’opposition afin de s’assurer d’être couvert par une éventuelle décision positive de la Cour.
Nous devons tous continuer d’encourager fortement nos membres à déposer des avis d’opposition à la première occasion.
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MEMBRES DU SEI NON ASSIGNÉS
Louise Dorion, adjointe administrative au Bureau national, continue son travail de traitement des demandes d’adhésion dans le système Unionware de l’AFPC.
Tel que mentionné dans mon Rapport du Président, nous menons présentement un processus afin de combler un poste d’Adjoint-e administratif (ve) au Bureau national. Afin d’augmenter la cadence de traitement des dossiers concernant les demandes d’adhésion de nouveaux membres et de régler le problème d’arriéré de dossiers, nous avons décidé que la nouvelle personne embauchée ne sera affectée qu’à cette tâche pour les quatre (4) premiers mois de son emploi au sein de notre organisation.
Nous continuerons de suivre l’évolution de la situation de très près et ferons les ajustements nécessaires.
Respectueusement soumis,
Marc Brière
Président national