Jérôme Martel
Le Comité des Statuts a passé en revue toutes les modifications aux Statuts et Règlements pour lesquelles le congrès a adopté un libellé précis et celles-ci ont toutes été incorporées aux présents Statuts et Règlements.
Trois résolutions nécessitaient de modifier les règlements ou d’en proposer de nouveaux ont aussi été adoptées.
Le Comité des Statuts recommande au Conseil exécutif les modifications suivantes à inclure dans les règlements existants.
Le comité a reçu les modifications suggérées par l’Adjointe administrative au Président National et nous sommes en accord avec les suggestions de changements.
Après avoir révisé les changements, nous suggérons le changement suivant (inclus dans la recommandation ci-jointe) à la suite de l’adoption de la résolution 410 au congrès.
J’aimerais remercier mon comité, mon conseiller technique ainsi que l’Adjointe administrative au Président National pour tout le travail effectué.
RECOMMANDATION #1
Suite à l’adoption de la résolution 410 au congrès du SEI de 2021qui se lit comme suit : « IL EST RÉSOLU QUE le SEI national finance le coût du VPR suppléant d'une région pour assister à toutes les réunions régionales et conférences des présidents auxquelles ils ne sont pas déjà délégués »
Il est résolu que le Règlement 9 soit modifié comme suit :
Nouveau : (6) peuvent assister à toutes les réunions régionales et conférences des présidents auxquelles ils ne sont pas déjà délégués ;
Renuméroter l'ancien paragraphe 6 à 7 et l'ancien paragraphe 7 à 8.
Soumis respectueusement,
Jérôme Martel
Président du comité