- MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE :
Nous continuons de tenir des rencontres avec la haute gestion du secteur de la rémunération de l’Agence concernant la planification et la mise en œuvre des dispositions monétaires de notre nouveau contrat de travail.
L’Agence avait jusqu’au 14 mai dernier pour mettre en œuvre les dispositions monétaires de la nouvelle convention signée le 13 novembre 2020 à l’exception des montants qui doivent être traités manuellement.
Selon le secteur de la rémunération, parmi les dossiers de membres qui ont bénéficié ou continue de bénéficier du congé de maternité ou du congé parental, 1915 sont encore actifs. La majorité d'entre eux ont déjà été payés. En ce qui concerne toutes les autres catégories, il y a 211 dossiers encore à traiter. Ces membres ont reçu une partie de l’argent qui leur est dû.
Nous continuerons de suivre la situation de près et de vous tenir au courant de tout nouveau développement dans ce dossier.
- DÉDOMMAGEMENT PHÉNIX JUGÉ IMPOSABLE :
Le 27 avril dernier, l’AFPC a été informé que l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’a eu d’autre choix que de maintenir sa décision voulant que le montant accordé en guise de dédommagement soit imposable.
Dans sa lettre envoyée à l’AFPC, l’ARC informait l’Alliance qu’elle était prête à revoir sa position pourvu que les deux parties en cause soient disposés à fournir un exposé conjoint des faits. Malheureusement, étant donné que le Conseil du Trésor refuse de corroborer les faits, l’Agence a décidé de ne pas tenir compte des affirmations fournies par l’AFPC et de revoir sa décision.
L’AFPC continue d’explorer les recours juridiques qui sont à sa disposition afin d’en appeler de la décision de l’Agence du revenu. Un communiqué indiquant aux membres quelles seront les prochaines étapes devrait être publié dans un proche avenir.
Nous vous tiendrons au courant de tout nouveau développement au fur et à mesure que les choses évolueront.
- MEMBRES DU SEI NON ASSIGNÉS :
Au cours des derniers mois, nous avons constaté une augmentation du nombre de membres non assignés à une section locale. Le fait que la grande majorité de nos membres travaillent à partir de leur domicile complique davantage la tâche de nos représentants des sections locales lorsque vient le temps de tenir des rencontres d’orientation avec les nouveaux membres. C’est lors de ces rencontres que nos représentants ont l’occasion de faire signer des cartes d’adhésion au syndicat.
Dans le but de venir en aide à nos sections locales, nous avons transféré à l’Agence le rapport contenant la liste de membres non assignés, et nous avons demandé à l’ARC de nous indiquer le lieu de travail des membres en question. Dès la réception des données à jour, nous pourrons transférer le rapport à la section de l’Administration de l’effectif de l’AFPC afin d’effectuer les mises à jour nécessaires.
Respectueusement soumis,
Marc Brière
Président national