Procès-verbal de la réunion du sous-comité des changements technologiques

entre l'Agence du revenu du Canada et
le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt

PARTICIPANTS

     Direction                                                                Syndicat

Frank Vermaeten                                                      Brian Oldford
Gillian Pranke                                                           Greg Krokosh
Charles Saikaly                                                        Josh Atwood
Silvano Tocchi                                                          Kimberly Koch
Eric Vallée                                                                Mathieu Juneau
Stephanie Daoust
Wayne Lepine                                                           
Michael Honcoop
Kathleen Butler                                                        
Debora Turner       
Jean-Claude Azar 
Caroline Lemieux-Théoret

MOT D’OUVERTURE

Le sous-commissaire (SC) de la Direction générale de cotisation, de prestation et de service (DGCPS) souhaite la bienvenue aux participants et ouvre la réunion en soulignant le rôle collectif de chacun en cette période difficile.

Le vice-président régional du Syndicat des employés de l’impôt (SEI), région de l’Atlantique et coprésident du Comité des changements technologiques mentionne que le SEI n’a pas été mis au courant de la nouvelle initiative dans le cadre du projet de modernisation des organismes de bienfaisance (PMOB) et demande à la direction de tenir le comité informé à mesure que l’Agence du revenu du Canada progresse avec les initatives. 

Le SC, DGCPS accepte de communiquer les mises à jour concernant le PMOB durant les réunions du Comité.

Mesures de suivi :

• La Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (DGPLAR) communiquera une mise à jour concernant le PMOB à la prochaine réunion. 

CENTRES D’APPELS

Le directeur général (DG), Direction des services aux centres d’appels (DSCA) explique qu’au début de la pandémie de COVID-19, les centres d’appels de l’Agence étaient confrontés à un volume d’appels élevé, ce qui est typique pour la période de pointe de production des déclarations de revenus T1. Le volume d’appels a connu une pointe spectaculaire et est demeuré extrêmement élevé. Du point de vue des changements technologiques, la pandémie pousse l’Agence à envisager de nouvelles façons d’exécuter son mandat. Pour les centres d’appels de la DGCPS, les changements possibles suivants sont envisagés : le télétravail pour les agents des centres d’appels; la mise à profit de l’infrastructure du centre de contact d’Amazon; l’automatisation des processus robotisés (APR) et les améliorations apportées aux Services de centre de contacts hébergés (SCCH) comme les fonctions de rappel, de clavardage en direct et d’authentification vocale.

Le DG, DSCA indique que le projet pilote d’effectif à distance entamé à l’automne est en cours d’élargissement. L’Agence a investi dans les SCCH lorsque la charge de travail est devenue trop forte pour le système téléphonique actuel, afin de lui permettre de traiter un nombre accru d’appels simultanés, ce qui a permis à un plus grand nombre d’appelants d’accéder au service téléphonique. Afin de répondre à la hausse extrême des appels nécessitant l’aide d’un agent, des employés de différents secteurs de l’Agence se sont portés volontaires pour aider à répondre aux questions générales sur la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC). Ces appels ont commencé sur la plateforme SCCH avec la PCU. Toutefois, en raison de la charge accrue, une deuxième plateforme a été jugée nécessaire pour maintenir la stabilité du système. En avril, une ligne téléphonique distincte sur Amazon a été lancée avec le groupe de bénévoles affecté à la SSUC. Le DG, DSCA a déclaré qu’à l’avenir, des façons de tirer parti de l’automatisation des processus robotisés seront explorés.

Le vice-président régional du SEI, région de l’Atlantique demande pourquoi l’Agence a dû se tourner vers Amazon.

Le DG, DSCA explique que les SCCH étaient devenus instables et n’étaient pas en mesure de répondre aux besoins. Amazon a contribué à alléger la charge.

Mesure de suivi :

• Le DG, DSIC présentera une mise à jour sur la nouvelle plateforme Amazon à la prochaine réunion.

DEMANDE DE CRÉDIT D’IMPÔT POUR PERSONNES HANDICAPÉES (CIPH) PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

La DG, Direction des services numériques (DSN) explique que cette initiative vise à améliorer la façon dont l’Agence administre et interprète les mesures fiscales pour les Canadiens handicapés lorsque la DGCPS a entrepris la création d’une solution alternative numérique au formulaire papier. La demande de CIPH par voie électronique sera déployée en plusieurs phases. Au cours de la première phase, l’application frontale, destinée aux professionnels de la santé, avec un enchaînement remanié de questions dynamiques, visera à recueillir les renseignements requis au sujet de l’invalidité de la personne. Elle sera accessible sur le site Canada.ca. Les renseignements recueillis par l’application seront stockés dans la session seulement. À la fin du flux, un formulaire PDF sera généré. Il faudra ensuite imprimer et signer le formulaire. Le formulaire sera alors soumis à l’Agence selon l’une des deux méthodes existantes actuellement disponibles : soit par courrier papier, soit en numérisant et en utilisant la fonction « Soumettre des documents » dans Mon dossier. Le lancement est prévu en février 2021. La deuxième phase est au stade préliminaire et aucune date de lancement n’a été fixée. Cette phase permettra à la fois à la personne et au professionnel de la santé d’interagir avec l’Agence dans un espace numérique connecté à nos systèmes dorsaux. Il indique que les développements au cours de cette phase donneront lieu à une simplification des processus manuels du formulaire, par exemple des déterminations relatives à des cas simples et la génération de lettres de confirmation, ce qui permettra aux répartiteurs de se concentrer sur les cas complexes qui nécessitent leur expertise et leur jugement pour prendre une décision.

Le président de la section locale du SEI, Halifax, s’enquiert des étapes de la progression et des dates de lancement.

Le DG, DSN indique qu’il sera possible en février 2021 de remplir et de présenter la demande. Il soulève également la possibilité de présenter une démonstration à la prochaine réunion.

Mesure de suivi :

• Le DG, DSN, présentera une démonstration de la demande de CIPH par voie électronique à la prochaine réunion.

RECOURS À MICROSOFT TEAMS

Le gestionnaire de la Direction de la gestion des services à la clientèle, Direction générale de l’informatique (DGI) déclare que les mesures d’éloignement social liées à la COVID-19 ont contraint l’Agence au travail à distance. Afin d’appuyer l’effectif virtuel, la DGI a examiné tous les outils de collaboration disponibles et a finalement recommandé d’accélérer la disponibilité de l’application Microsoft Teams. Microsoft Teams anime des conversations individuelles et en groupe par messagerie instantanée (MI). La fonction de partage d’écran permet également le mentorat, la collaboration et la formation entre pairs. Les fonctions de MI, de partage d’écran, audio et Planner sont disponibles pendant les réunions de Microsoft Teams. La version pour bureau de l’application Microsoft Teams était entièrement déployée le 8 juin 2020 pour les renseignements Protégé A. La prochaine étape du déploiement visera les vidéoconférences allant jusqu’au niveau protégé A, prévue pour la fin du mois d’août 2020, suivie du statut « protégé B » pour les fonctions de Teams (MI, partage d’écran, audio, Planner et vidéoconférence) en novembre 2020. Le gestionnaire de la DGI mentionne qu’il est important de noter que l’Agence utilise son nuage locataire à l’état final au niveau protégé A. D’autres ministères ont choisi la disponibilité rapide d’un nuage locataire temporaire non classifié fourni par Services partagés Canada (SPC). Ces ministères perdront cette disponibilité, de même que leurs données, une fois que SPC éliminera les nuages locataires temporaires, ce qui est prévu pour fin septembre 2020.

Le vice-président régional du Syndicat des employés de l’impôt (SEI), région de l’Atlantique questionne la disponibilité de la fonction de vidéoconférence au sein de l’application Microsoft Teams et la raison pour laquelle elle ne peut être utilisée pour l’instant.

Le gestionnaire de la DGI affirme que les fonctions de gestion de l’information, de partage d’écran, d’audio et de planificateur sont disponibles dans Teams depuis son déploiement en mai/juin. La fonction de vidéoconférence pourra être utilisée le 1^er septembre 2020. La DGI travaille actuellement avec SPC afin de mettre à l’essai l’application étant donné que l’Agence a son propre réseau d’accès à distance sécurisé.

Le conseiller technique du SEI s’informe de la formation sur Teams.

Le gestionnaire de la DGI répond que l’équipe des Services nationaux de formation des TI et Microsoft collaborent à la création d’une trousse de formation sur Teams de 60 minutes. La formation a maintenant été prolongée à 90 minutes et des séances en français et anglais sont prévues, ainsi que l’enregistrement de séances en direct aux fins de libre-service et de webdiffusion.

Le président de la section locale du SEI, Halifax questionne l’utilisation de la bande passante puisque la grande majorité des utilisateurs de l’Agence utilisent leur propre réseau.

Le gestionnaire de la DGI confirme que 29 000 employés utilisaient Teams en date du mois dernier et que la rétroaction est la bienvenue.

SYSTÈME DE GESTION DE LA CHARGE DE TRAVAIL DE RECOUVREMENT ET DE VÉRIFICATION (SGCTRV)

Le Directeur, Direction de la technologie et des renseignements d’entreprise (DTRE) explique que le 8 mai 2020, les ressources du projet ont été réaffectées afin d’intégrer la charge de travail liée au recouvrement de la SSUC au projet, et que la date de déploiement prévue était le 27 juillet 2020. Le projet a pu rapidement s’adapter aux nouvelles exigences liées à la COVID-19. À mesure que les exigences continuent d’évoluer par rapport aux mesures économiques canadiennes, et à l’appui de la priorité accordée au Programme de la Direction générale des recouvrements et de la vérification (DGRV), d’autres versions pourraient être nécessaires. Les nouvelles fonctions sont conformes aux exigences existantes liées au sous-projet 3.1 et prévues pour le projet 3.2. Le projet continue de s’appuyer sur la stratégie de gestion du changement utilisée dans les versions 1 et 2, qui mettait l’accent sur la communication, la formation et la participation des intervenants. L’objectif de cette stratégie consistait à assurer une compréhension commune des changements à venir et à faciliter la transition en douceur vers le nouveau système.

Le vice-président régional du SEI, région de l’Atlantique s’informe au sujet du bulletin du SGCTRV.

Le directeur, DTRE indique que les pages Web du bulletin sont toujours utilisées pour tenir les utilisateurs au courant de l’état du SGCTRV.

Le président de la section locale du SEI, Halifax demande si d’autres programmes seront intégrés au SGCTRV.

Le directeur, DTRE répond que l’intégration future a été reportée en raison des charges de travail découlant de la PCU et de la SSUC. 

INITIATIVE D’AIDE À LA PRODUCTION DES DÉCLARATIONS DE REVENUS DES PARTCULIERS

La directrice, Division des non-déclarants, mentionne que pour aider les Canadiens à produire leur déclaration de revenus et s’assurer qu’ils reçoivent tous les prestations et les crédits auxquels ils ont droit durant la pandémie de COVID-19, l’Agence a mis au point un autre projet pilote axé sur le service, l’Initiative d’aide à la production des déclarations de revenus des particuliers. Cette initiative se veut un complément au Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI) dans les situations où un comptoir virtuel n’est pas disponible dans la zone de résidence du contribuable.

Le projet pilote a été lancé le 27 juillet 2020 et devrait se dérouler pendant une période allant jusqu’à trois mois. Les agents des non-déclarants communiquent avec les Canadiens dont la principale source de revenus est l’aide sociale ou la pension de la Sécurité de la vieillesse et dont la déclaration de revenus de 2019 est en souffrance afin de leur proposer des options en matière de production de déclaration. Les agents font la promotion des comptoirs d’impôt virtuels mis à la disposition du contribuable, des logiciels d’impôt homologués de l’Agence (dont certains sont gratuits) ainsi que du service pilote de l’Agence accessible en composant un numéro 1-800. Les Canadiens pourront communiquer avec les agents qui prépareront et produiront leur déclaration de revenus en leur nom. Les agents des non-déclarants suivront pour la préparation des déclarations de revenus des procédures semblables à celles qui sont utilisées par le CPBMI, et l’authentification sera effectuée conformément aux protocoles existants de l’Agence. Le programme respectera les critères d’admissibilité actuels du PCBMI et sera offert aux Canadiens qui ont un revenu modeste et une situation fiscale simple. Le programme visant les non-déclarants est bien positionné pour réaffecter les ressources disponibles à cette initiative afin de fournir des services améliorés aux Canadiens et un travail valorisant aux employés. La nature du travail s’harmonise adéquatement avec le niveau SP-05 (poste SP0386) en ce qui a trait à la collecte de renseignements fiscaux et à la production des déclarations. Les agents des non-déclarants sont habitués de communiquer avec les Canadiens et de les orienter vers les outils et les services à leur disposition pour les aider à respecter leurs obligations en matière de production.

Du point de vue de la technologie, la directrice, Division des non-déclarants indique que les employés ont reçu l’équipement et les outils nécessaires pour s’acquitter de cette charge de travail de façon virtuelle, ainsi que des procédures et de la formation relatives à l’Initiative d’aide à la production des déclarations de revenus des particuliers. Une nouvelle instance du Système d’allocation virtuelle d’appel multi-présence (SAVAMP) a été créée pour tenir compte de la mise en œuvre des centres de contact de l’Initiative d’aide à la production des déclarations de revenus des particuliers. Le SAVAMP sert déjà de plateforme téléphonique dans les centres d’appels consacrés aux non-déclarants, mais les employés ont reçu une formation sur la façon d’utiliser cette technologie avant la date de lancement. En outre, cette initiative repose sur le logiciel de production de déclarations de revenus, IMPÔTEXPERT utilisé par le CPBMI. Les agents ont pu se reporter à la formation en ligne pour obtenir de l’aide sur la façon d’utiliser le logiciel IMPÔTEXPERT.

PAIE ÉLECTRONIQUE

Le DG, Direction générale du service, de l’innovation et de l’intégration (DGSII) a indiqué que, dans sa lettre de mandat de décembre 2019 à la ministre du Revenu national, le premier ministre a demandé à la ministre de « collaborer avec le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et la ministre du Gouvernement numérique afin de mettre en œuvre un système facultatif de paie électronique en temps réel, qui vise d’abord les petites entreprises ». Un certain nombre de facteurs motivent l’initiative de la paie électronique, dont les attentes changeantes des Canadiens à l’égard de la disponibilité des services en ligne et l’intérêt qui ne se dément pas de la part des entreprises à simplifier les interactions avec le gouvernement fédéral. Cette initiative appuie également l’approche « une fois suffit » du gouvernement du Canada à l’égard des exigences en matière d’établissement de rapports et de collecte de données dans l’ensemble des programmes gouvernementaux, ce qui contribue à alléger le fardeau des contribuables.

Du point de vue des intervenants, Emploi et Développement social Canada envisage la paie électronique depuis un certain nombre d’années en vue d’améliorer l’administration du programme d’assurance-emploi, tandis que Statistique Canada et la Banque du Canada ont manifesté leur intérêt pour des renseignements sur la paie en temps plus opportun. Revenu Québec étudie la modernisation de la paie, y compris l’adoption de systèmes plus agiles, flexibles et modernes. Il a manifesté son intérêt à collaborer avec l’Agence, puisque la portée du projet comprend l’amélioration de l’échange de données au sein du gouvernement du Québec. De même, l’Association canadienne de la paie, un intervenant clé de l’Agence, est généralement favorable, surtout si elle tire parti de son infrastructure existante.

Contrairement au cycle de vie traditionnel en matière d’observation concernant les feuilles de paie, cela signifie que l’Agence fonctionnerait selon un échéancier d’observation qui est considérablement réduit – passant d’un an ou plus à quelques semaines. Reconnaissant la portée de ce projet, on a pris la décision de poursuivre un projet triennal de perfectionnement afin de mener des consultations et des efforts à l’échelle du gouvernement, d’analyser et d’élaborer des options de mise en œuvre possibles pour une solution de paie électronique à l’échelle du gouvernement du Canada. Ce projet n’est pas encore financé, mais certains travaux préparatoires se poursuivent au sein de l’Agence.

ROBOT CONVERSATIONNEL

Le DG, DSN indique que le 15 mars 2019, l’Agence a lancé Charlie, son tout premier robot conversationnel destiné au public. D’après les résultats du projet pilote de robot conversationnel, cette nouvelle voie de service peut être étendue à d’autres programmes. L’Agence peut continuer d’étudier l’utilisation de la technologie d’assistant personnel virtuel en tirant parti du contenu créé pour le robot conversationnel (questions et réponses) aux fins d’utilisation sur d’autres plateformes (Alexa d’Amazon, assistant Google Home, Siri d’Apple, etc.) ainsi que pour intégrer le robot conversationnel à d’autres programmes de l’Agence. En se fondant sur les résultats du projet pilote de robot conversationnel (version bêta) portant sur le paiement de l’incitatif à agir pour le climat, l’Agence a lancé un deuxième projet pilote en vue de déterminer les types de contenu qui conviennent à cette voie de service et d’évaluer la capacité d’un robot conversationnel à répondre aux questions génériques des utilisateurs. Cela permettrait aux agents des centres d’appels de traiter plus rapidement les appels plus complexes ou propres à un compte, et d’améliorer la capacité de l’Agence à répondre à un plus grand nombre d’appels entrants dans les files d’attente. En raison de la pandémie de COVID-19, la portée initiale du projet pilote a été modifiée afin d’ajouter du nouveau contenu relatif aux diverses prestations d’urgence. Le projet pilote de robot conversationnel révisé a été lancé le 27 mars 2020 et a pris fin le 6 juillet 2020. Au cours de cette période, plus de 2,8 millions de questions ont été traitées; de ce nombre, plus de 20 % portaient sur la COVID-19. Pour élargir les possibilités d’apprentissage découlant de ce projet pilote, l’Agence mènera une petite expérience avec une fonction de clavardage en direct avec les agents. À l’aide de la même technologie Microsoft, les utilisateurs ayant des conversations liées à la COVID-19 seraient en mesure de sélectionner une option leur permettant de poursuivre leur conversation en ligne avec un agent en direct. Les renseignements Protégé B ne font pas partie de la portée de cette expérience. La première instance sera lancée à la fin du mois de juillet et comportera un créneau d’environ deux ou trois heures pendant lequel il sera possible de clavarder en direct avec un agent. Après la première itération, des redressements seront apportés avant le déroulement de l’expérience suivante. On prévoit quatre ou cinq itérations. L’objectif de cette expérience est de mieux comprendre les éléments nécessaires à la mise en place d’une fonction de clavardage en direct avec les agents au sein de l’Agence, du point de vue de la TI, des RH et opérationnel. La recherche actuelle indique que les Canadiens souhaitent un service de clavardage en direct avec les agents dans le cadre d’une gamme complète de services en ligne et ceux qui choisissent la voie de communication en ligne veulent commencer et terminer leurs opérations en ligne plutôt que de devoir passer du mode numérique au mode téléphonique.

Le vice-président régional du SEI, région de l’Atlantique mentionne qu’à mesure que l’Agence continuera d’ajouter du contenu au moteur de recherche du robot conversationnel, cela pourrait enlever du travail aux agents.

Le DG, DSN répond que le robot conversationnel n’a pour fonction que de réduire les temps d’attentes et le nombre d’appels auxquels les agents doivent répondre puisqu’il ne peut pas directement accéder au compte du contribuable.

PROJET DE SALLE DU COURRIER NUMÉRIQUE

La directrice, Direction de l’administration (DA) affirme que le projet a reçu l’approbation du  Comité de gestion des ressources pour passer à l’étape d’exécution afin de mettre en œuvre la solution de salle du courrier numérique à l’échelle de l’entreprise et l’intégration de trois processus opérationnels à la solution. L’intégration initiale du projet a changé depuis la mise à jour de novembre 2019. En raison des priorités nouvelles et émergentes qui nécessitent des redressements de programme et un accent mis sur les ressources clés, l’intégration par la Direction des organismes de bienfaisance (processus T3010) de son processus de déclarations de renseignements aux capacités offertes par le projet de salle du courrier numérique a été reportée à une vague ultérieure de la mise en œuvre. Par conséquent, les régimes enregistrés (processus T510) seront le troisième secteur de programme à intégrer la vague initiale de la Salle du courrier numérique. L’intégration du programme de numéro d’entreprise et du Programme des plaintes liées au service demeure inchangée. Étant donné les répercussions de la COVID-19 sur ses opérations, l’Agence concentre maintenant ses efforts sur l’établissement des priorités pour la reprise des activités. L’accès à la capacité de numérisation à l’échelle de l’Agence a été désigné comme une priorité afin d’atténuer les pressions en ce qui concerne le courrier, le transport, la logistique et l’accès à distance sécurisé aux documents de l’Agence. Cela permettra au fournisseur de services gérés de recevoir des intrants papier de la part de l’Agence, de les convertir en images numériques, d’extraire l’indexation et les métadonnées, de stocker des images et de rendre des images accessibles à 30 000 utilisateurs et plus aux fins de consultation en ligne. Toutes les images seront stockées dans un portail conforme à toutes les exigences de l’Agence en matière de gestion de l’information, de sécurité et de protection des renseignements personnels qui s’appliquent au matériel protégé B, qui inclura l’assurance de la qualité de bout en bout, l’observation et la chaîne de possession complète intégrées aux opérations de salle du courrier et de transport de l’Agence.  Une collaboration avec le fournisseur de services en vue de fournir une capacité de numérisation à l’échelle de l’entreprise pour les programmes afin d’être en mesure d’en tirer parti d’ici la fin de l’été 2020, à commencer par nos trois premiers intégrateurs, est en cours. Dans le cadre de ce travail, l’importance de la gestion des changements organisationnels est reconnue, et des outils et des mécanismes de formation solides sont en cours d’élaboration pour faciliter la tâche aux utilisateurs. L’extraction complète des données fait toujours partie de la portée du projet et sera mise en œuvre progressivement pour les intégrateurs initiaux à compter de l’automne 2020 afin de s’harmoniser avec les cycles de lancement de la suite d’entreprise. Les plaintes liées au service et les régimes enregistrés devraient tous deux être lancés en même temps que la capacité de numérisation, en septembre 2020. Les régimes enregistrés seront progressivement mis en œuvre dans le cadre de l’extraction complète des données en octobre 2020 et des plaintes liées au service en février 2021. Les numéros d’entreprise seront lancés en même temps que la numérisation et l’extraction complète des données en octobre 2020.

Elle mentionne également que les répercussions éventuelles découlant de la Salle de courrier numérique sont toujours en cours d’analyse et qu’à l’heure actuelle, elle n’est pas en mesure de déterminer ce qu’elles pourraient être et les effets qu’elles pourraient avoir sur le profil de l’effectif de l’Agence des programmes d’intégration et des fonctions de soutien comme les salles du courrier.

Au fur et à mesure que le projet avance, la direction continuera de tenir les syndicats au courant des nouveaux développements.

Mesure de suivi :

• La DG, DA présentera une mise à jour à la prochaine réunion.

DÉPÔT DIRECT AUPRÈS DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

La DG, Direction de l’intégration horizontale (DIH) mentionne que le dépôt direct est le mécanisme privilégié par le gouvernement du Canada pour garantir que les paiements sont reçus de façon opportune et rentable. Elle indique également qu’il n’y a pas de changement technologique pour l’Agence, mais un nouveau mode électronique d’inscription au dépôt direct pour les Canadiens, qui donne lieu à un meilleur service. L’Agence collabore avec Desjardins et TD Canada Trust depuis février 2018. En réponse à la COVID-19 et pour aider à offrir un meilleur service aux Canadiens, l’Agence a intégré d’autres institutions financières, ce qui a donné lieu à plus de 2,6 millions d’inscriptions à ce jour et facilité les versements de la PCU et de la PCUE et d’autres prestations des particuliers.

Elle confirme qu’il n’y a pas de répercussions sur les RH à l’heure actuelle, l’initiative ayant généré une augmentation des volumes. Toute réduction serait graduelle et directement liée aux taux d’adoption.

AUTOMATISATION ROBOTISÉE DES PROCESSUS (ARP)

La DG, DIH indique que la DGCPS travaille à la mise en œuvre de deux processus pilotes. Le processus de gestion des postes ouverts du grand livre des recettes a été transféré avec succès dans l’environnement de production le 21 mai 2020 et le processus de surveillance de la production du grand livre des recettes a été mis en œuvre le 14 juillet 2020. Ces deux processus du grand livre des recettes n’entraînent toujours pas de répercussions pour les RH. L’APR permettra de réaliser des gains d’efficience et donnera lieu à de meilleurs contrôles internes permettant aux employés de se concentrer sur d’autres tâches à valeur ajoutée. D’autres possibilités d’ARP sont étudiées afin de faciliter la gestion des retards accrus dans l’inventaire. Elle indique également que les paiements non attribués des T1, les déclarations spéciales de choix (DSC) complexes et les flux des chèques non encaissés de l’ARC sont actuellement ciblés. À l’avenir, la DGCPS continuera de promouvoir la feuille de route de l’ARP et la stratégie d’intégration pour la Direction générale et l’Agence. La collaboration avec les partenaires et les intervenants clés se poursuivra. La direction continuera d’assurer un suivi et de fournir des mises à jour.

Le vice-président régional du SEI, région de l’Atlantique demande si des emplois risquent d’être perdus.

La DG, DIH confirme qu’il n’y a aucune incidence prévue sur les travailleurs et que le budget a augmenté.

Mesure de suivi :

• La DG, DIH présentera une mise à jour à la prochaine réunion.   

STRATÉGIE EN MATIÈRE DE SERVICES NUMÉRIQUES

Le DG, DSN offre un aperçu de ses réalisations en matière de services numériques au cours de l’année 2019-2020. Parmi les points saillants, mentionnons la collaboration avec la province de la Colombie-Britannique (C.-B.) pour le projet de l’identité numérique et l’autorisation du recours à la BC Services Card comme justificatif approuvé de l’Agence pour accéder aux services numériques de celle-ci. Selon la réussite de ce projet, d’autres provinces et territoires pourraient vouloir l’intégrer, et des discussions avec la province de l’Alberta sont en cours. Il renchérit que ce travail permettrait également une harmonisation avec la vision d’UnGC du gouvernement du Canada, qui consiste à faciliter l’interaction de tous les Canadiens avec leurs gouvernements par voie numérique sans avoir à créer plusieurs comptes auprès de plusieurs ministères ou administrations. Il indique qu’il est possible pour les contribuables de voir les chèques non encaissés dans le portail sécurisé et de demander un remplacement et mentionne les changements apportés au service de courriel afin de répondre aux demandes des Canadiens et d’inclure notre nom (Agence du revenu du Canada) comme expéditeur pour atténuer les préoccupations concernant la fraude. Tout au long de la pandémie de COVID-19, l’Agence a été sollicitée afin de contribuer à la prestation des programmes d’intervention d’urgence à la suite des efforts déployés pour renforcer notre infrastructure et nos services numériques.

À l’avenir, l’Agence continuera de prioriser la prestation des programmes d’intervention d’urgence liés à la COVID-19. Comme la capacité le permettra, l’avancement des projets visant les services numériques répondra aux besoins et aux attentes numériques des Canadiens. Parmi les points saillants des initiatives nouvelles et continues, citons le suivi des progrès. Ce service numérique permettra de faire le suivi de l’état du dossier d’un client dans l’espace numérique sécurisé afin de rassurer les Canadiens sur le fait que l’administration du dossier qu’ils ont soumis à l’Agence progresse et il indiquera l’état actuel et une date d’achèvement prévue. Misant sur le succès du partenariat avec la Colombie-Britannique, l’identification numérique de MyAlberta est une initiative qui permettra aux citoyens de l’Alberta d’utiliser leurs justificatifs d’identité provinciaux (Identification numérique de MyAlberta) pour accéder en toute sécurité à leur compte Mon dossier de l’Agence. La première phase de l’application numérique du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) consistera à mettre au point une application en ligne qui guidera le professionnel de la santé tout au long d’une série de questions qui permettra la collecte des renseignements nécessaires pour remplir sa partie du T2201 pour son patient. Ce projet établit le prototype pour une utilisation future avec d’autres formulaires dans le cadre du projet de soumission d’information interactive numérique (SIIN). Il mentionne également la validation de principe du Service de croissance accélérée, d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, en partenariat avec l’Agence. Ce projet vise à tirer profit du processus d’authentification de l’Agence de façon à permettre aux clients de l’organisation partenaire d’obtenir un accès immédiat aux services en ligne.

MOT DE LA FIN

Le SC, DGCPS, remercie tous les participants de leur contribution.

Le vice-président régional du SEI, région de l’Atlantique s’informe des modifications apportées à la solution logicielle Synergy de la Direction générale des finances et de l’administration dans les Systèmes Administratifs d’Entreprise.

Le directeur général intérimaire, DA répond que la solution de commerce électronique ne sera plus prise en charge d’ici 2021. Le logiciel sera transféré sur un nouveau nuage, synergy 2.0, dont l’environnement est plus convivial. Il ne s’agit que d’une simple mise à jour de la licence qui ne change rien pour les employés. La formation WebEx devrait commencer en septembre.

Le vice-président régional du SEI, région de l’Atlantique s’enquiert également du logiciel TITUS.

Le gestionnaire de la DGI fait savoir qu’il prévoit le déploiement complet de TITUS la semaine prochaine, comme il n’est pas encore à pleine échelle. Aucune incidence négative n’a été observée à ce jour.

Le vice-président régional du SEI, région de l’Atlantique, remercie tous les participants de la réunion.