Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et sécurité

DATE :                    13 septembre 2018                                   HEURE : 13 h 30
Endroit :                 salle 8070 au 395, avenue Terminal

Mot d’ouverture

Les coprésidents du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS) souhaitent la bienvenue aux membres présents à la réunion et ce, suite aux vacances d’été. Les membres sont ensuite invités à parler dans la langue officielle de leur choix lors de la réunion. Il a été annoncé officiellement que Doug Mason se retirait du Comité et les deux coprésidents remercient Doug pour ses 12 années de travail et son dévouement au CNOSS. Doug continuera de participer aux groupes de travail sur la violence en milieu de travail et les normes psychologiques.

1. Intrus armé

La direction générale des finances et de l’administration (DGFA) confirme que la version canadienne de la vidéo sur les intrus armés est disponible sur le site de l’École de la fonction publique du Canada. Comme on l’a mentionné lors de la dernière réunion du CNOSS, la vidéo a été approuvée pour être utilisée par tous les ministères fédéraux. Les membres ont visionné la vidéo lors de cette réunion du CNOSS et la DGFA a insisté que la vidéo devrait être visionnée dans le cadre des séances de sensibilisation, sécurité en 30 minutes. On confirme que 44 séances de sensibilisation ont été demandées depuis la mise à disposition de la vidéo sur les intrus armés. Une répartition plus précise des demandes de séances de sensibilisation « sécurité en 30 minutes » sera fournie à la prochaine réunion. Les membres ont aussi demandé que les comités de santé et de sécurité participent à une séance de sensibilisation « sécurité en 30 minutes ».

2. PRÉVENTION DE LA VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

Les membres sont informés que le groupe de travail sur la violence en milieu de travail s’est réuni le 10 juillet et le 17 juillet 2018 afin de discuter de l’ensemble d’outils créés pour appuyer les procédures en réponse à la violence en milieu de travail et les options pour la formation des personnes compétentes. De plus, le groupe de travail a discuté de l’établissement de rapports sur les statistiques de la violence en milieu de travail. Une discussion plus approfondie est nécessaire sur la production de rapports en raison de préoccupations en matière de confidentialité. Après les réunions du groupe de travail, la série d’outils ainsi que les modifications proposées à la formation sur la violence en milieu de travail ont été distribuées aux membres du groupe de travail et aux intervenants internes afin qu’ils les examinent aux fins de consultation.

Le projet de loi C-65 qui prévoit que les employeurs interviennent de façon appropriée lors d’incidents de harcèlement et de violence, est passé à la troisième lecture le 7 mai 2018. En juillet 2018, un document de consultation et un sondage ont été publiés pour demander aux Canadiens et à la fonction publique de fournir leurs commentaires sur les modifications apportées à la loi. La consultation se terminera le 5 octobre 2018 et a été communiquée aux représentants des employés et à l’interne aux fins de rétroaction.

3. SURVEILLANCE du Programme de santé et sécurité au travail (SST)

On rappelle au Comité que le premier cycle de la surveillance du programme de SST a été achevé le 31 mars 2018; un total de 94 sites a été visités. Dans l’ensemble, les résultats étaient positifs, mais certaines non-conformités ont été relevées. Les directions locales prennent des mesures pour corriger les conditions dangereuses, et la Section nationale de la SST surveille la réalisation des mesures à prendre. Au cours de la prochaine année, le programme de SST de l’Agence du revenu du Canada (ARC) mettra l’accent sur la réduction des non-conformités en améliorant les taux d’achèvement de la formation obligatoire pour les gestionnaires, en éduquant les employés sur l’utilisation et l’entreposage appropriés de l’équipement de protection individuelle et en accroissant la sensibilisation à l’égard du programme de prévention ergonomique de l’Agence. La Section nationale de la SST travaillera avec le CNOSS afin de cerner, en fonction des résultats, les secteurs où des efforts supplémentaires sont nécessaires. Un sommaire des résultats pour le premier cycle a été présenté au Conseil de direction en septembre 2018. Un rapport trimestriel de toutes les non-conformités identifiés sera aussi transmis aux sous-commissaires pour leur direction générale respective pour la première année du deuxième cycle.

Le CNOSS a reçu une mise à jour sur les éléments du plan d'action du groupe de travail sur la surveillance du programme de SST. La section nationale de la SST collabore avec la Direction de l'apprentissage et du développement afin de développer des moyens de sensibiliser à la procédure sur la SST. De plus, trois fiches de renseignements sur les premiers soins et les défibrillateurs externes automatisés (DEA) ont été élaborées afin de clarifier les rôles et les responsabilités des secouristes, des coordonnateurs et du plus haut représentant de la direction. Ces documents ont été transmis au groupe de travail en août 2018 aux fins d’examen. Quand les commentaires seront reçus, les documents seront affichés sur InfoZone.

4. NORME PSYCHOLOGIQUE

Le comité a été informé que le 17 juillet 2018, les membres du groupe de travail sur les normes sur la santé et la sécurité psychologiques se sont rencontrés pour discuter du troisième rapport sur la santé mentale du groupe de travail mixte et examiner un résumé des discussions précédentes à ce sujet. Les membres du groupe de travail conviennent que la formation des employés et des gestionnaires devrait être examinée et que les comités de santé et de sécurité devraient être formés et dotés des outils nécessaires pour gérer les risques psychologiques. La Section nationale de la SST communiquera avec d’autres ministères pour savoir comment ils avancent avec cette initiative. La collaboration sera maintenue avec la Section du mieux-être à cet égard, et les renseignements seront communiqués au groupe de travail dès qu’ils seront disponibles.

MISES À JOUR ÉCRITES

Les membres avaient reçu les mises à jour écrites avant la réunion. Les points nécessitant des précisions font l’objet d’une discussion au besoin.

Programme de SST

Groupe de travail de l’analyse du risque professionnel en environnements multiples (ARPEM) 
On a informé le comité que la consultation avec le groupe de travail de l’ARPEM en vue de réviser les procédures normales d’exploitation (PNE) et les procédures de travail sécuritaires (PTS) est terminée et que les documents devraient être publiés d’ici la fin de septembre 2018. Le groupe de travail a déterminé que des renseignements additionnels étaient nécessaires et que par conséquent, une analyse environnementale a été envoyée au groupe de travail le 10 juillet 2018. Le prochain examen des PNE et des PTS aura lieu en novembre 2018. Six vidéos SafetyCare sur la formation propre à l’emploi ont de plus été lancées et affichées sur InfoZone. Enfin, des PNE et des procédures de travail sécuritaires sont en cours d’élaboration avec la DGI pour appuyer les employés qui travaillent à distance dans d’autres immeubles du gouvernement, y compris les bureaux de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Groupe de travail de l’analyse du risque professionnel (ARP) pour les employés sur place
On a informé le comité que les résultats de l’analyse environnementale avaient été transmis au Groupe de travail le 10 juillet 2018 aux fins de discussion. Étant donné que les résultats de la demande initiale ne fournissaient pas suffisamment de renseignements, une demande de renseignements subséquente a été envoyée le 17 mai 2018. Des entrevues avec les employés et les gestionnaires ont aussi été menées au cours des deux derniers mois afin de mieux comprendre les tâches et les activités que les employés sur place effectuent. Les résultats de l’analyse de l’environnement et des entrevues ont été communiqués et discutés avec le groupe de travail le 11 septembre 2018.

Programme d’ergonomie
On rappelle au Comité qu’il y a un an depuis que le programme ergonomique révisé a été lancé en mettant l’accent sur la prévention des blessures liées à l’ergonomie. La base du processus de prévention en ergonomie est que les principes d’ergonomie sont intégrés aux tâches quotidiennes et les outils et ressources disponibles sont utilisés, immédiatement afin d’aborder les problèmes possibles en la matière. Au cours de la dernière année, il y a eu une augmentation de l’utilisation des conseillers en ergonomie et une diminution du nombre de demandes d’évaluations ergonomiques de la part du fournisseur externe. D’après ces tendances, les gestionnaires essaient de comprendre les problèmes ergonomiques de leurs employés et utilisent les ressources et outils internes appropriés. On continuera à améliorer le programme des conseillers en ergonomie.  Un exercice de topographie est en cours avec la DGFA au sujet du processus d’approvisionnement en mobilier de bureau.

Premiers soins et défibrillateurs externes automatisés (DEA)

Défibrillateurs externes automatisés
On rappelle au Comité que l’Agence a attribué un contrat de défibrillateurs externes automatisés (DEA) à Action First Aid. En date du 31 juillet 2018, le fournisseur avait livré des unités à tous les bureaux de l’Agence. La Section nationale de la SST a révisé le site Web sur les premiers soins et les DEA afin d’y inclure l’information du nouveau contrat et les nouvelles unités.

Contrat pour les trousses de premiers soins et produits connexes
On a informé le Comité que la demande de propositions (DP) a été affichée sur le service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) le 4 septembre 2018 et qu’elle se termine le 15 octobre 2018. Le CNOSS sera tenu informé de l’état d’avancement de ce contrat.

Cannabis

On a informé le CNOSS qu’en prévision de la légalisation du cannabis, un examen des politiques et procédures actuelles de l’Agence a été effectué. Avec les modifications mineures apportées au code d’intégrité et de conduite professionnelle ainsi qu’à la directive sur la discipline, les instruments de politique restants de l’Agence ont été jugés suffisamment exhaustifs pour donner suite aux nouvelles dispositions législatives. À l’heure actuelle, les procédures normales d’exploitation de santé et de sécurité au travail pour la machinerie et l’équipement industriels, les chariots élévateurs motorisés et les outils manuels et mécaniques exigent que les employés informent leur gestionnaire de tout changement à leur état de santé qui pourrait avoir une incidence sur l’utilisation sécuritaire des machines ou de l’équipement. Un message de sensibilisation a été envoyé à tous les employés le 5 septembre 2018, et un deuxième message sera à nouveau envoyé à tous les employés en octobre 2018.

Efficacité du comité de santé et sécurité

On a informé le Comité que la section nationale de la SST modifiera le processus d’établissement de rapports pour la fiche d’évaluation du Comité de santé et de sécurité. Les résultats d’inspection et de formation seront présentés tous les trimestres au CNOSS, mais puisque les exigences minimales pour les réunions sont de 9 fois par année, les résultats seront présentés au début du deuxième trimestre. Ces renseignements seront aussi affichés sur InfoZone. Aussi, à compter de janvier, les agents de santé et sécurité au travail (SST) fourniront mensuellement des lettres sur l’inobservation au plus haut représentant de la direction sur place, au coprésident du CSS ou au représentant de santé et sécurité, et au directeur du bureau des services fiscaux (BSF), selon le cas.

Statut des formations des CSS
On a informé le Comité qu’au 1^er août 2018, 64 % des membres des comités de santé et de sécurité et les représentants en santé et sécurité avaient terminé leur formation. Des séances de formation ont eu lieu à Montréal et à Régina en juin. Les prochaines séances auront lieu à Shawinigan les 23 et 24 octobre 2018 et dans divers endroits de l’Ontario à l’automne et en hiver.

Bulletin

On a informé le Comité que le numéro d’été du bulletin a été publié le 28 août 2018 et qu’il comprend des articles sur la gestion interne, le nouveau contrat de DEA et l’ergonomie. Il comprend également un sondage demandant aux lecteurs comment ils utilisent son contenu et demande des commentaires sur les changements proposés. Les résultats seront communiqués à la prochaine réunion du CNOSS.

Interventions d’Emploi et Développement social Canada (EDSC)

L’Agence n’a reçu aucune assurance de l’observation volontaire, directive ou visite d’EDSC depuis la dernière réunion CNOSS, qui a eu lieu le 12 juin 2018.

Amiante

Le Comité a reçu une mise à jour sur l’amiante. Il existe 43 établissements où la présence de matériaux contenant de l’amiante (MCA) est connue. La correction suivante depuis la dernière réunion du CNOSS comprend le retrait du 49, rue Dorchester, Sydney (Nouvelle-Écosse), du 165, rue Duckworth, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et du 40, promenade Alderney, Dartmouth (Nouvelle-Écosse). Ces endroits ont été évalués à titre de mesure de précaution, et SPAC a confirmé qu’ils ne contiennent pas de MCA. La DGFA a mis à jour la liste dans InfoZone afin de tenir compte des mises à jour de l’exercice annuel de détection des fibres d’amiante en suspension dans l’air pour l’exercice 2017-2018. Comme les résultats des tests sont bien en dessous des seuils maximaux, il n’y a aucun risque pour la santé et la sécurité des employés. La DGFA s’assurera également que ces renseignements seront mis à jour avec les données les plus récentes de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). La DGFA continuera à travailler avec SPAC, les propriétaires d'immeubles, les entrepreneurs, les Autorités Responsables de l’Immeuble et les comités locaux pour s'assurer que les employés sont impliqués et conscients aux problèmes liés à l'amiante dans les lieux de travail.

Rapport sur la formation

Le Comité a reçu une mise à jour sur les statistiques de la formation en SST. Les statistiques de juillet 2018 montrent qu’à l’échelle nationale, le pourcentage d’employés non formés en SST est demeuré à 2 %, tandis que le pourcentage de gestionnaires non formés est passé à 11 % depuis le précédent rapport d’avril 2018. Le nombre d’employés et de gestionnaires non formés en prévention de la violence en milieu de travail est demeuré à 2 % depuis septembre 2016. Pour aider à traiter le pourcentage élevé de gestionnaires non formés, la section nationale de la SST enverra des messages ciblés aux directions générales.

Rapport d’incident trimestriel

De plus amples précisions ont été demandées au centre des opérations de l’Agence (CoA) 17171, CoA 16071 et CoA 16111. La DGFA a accepté de fournir des précisions sur ces cas.

MOT DE LA FIN

Les coprésidents remercient tous les membres pour leur contribution et leur précieux temps. La prochaine réunion du Comité aura lieu le 6 décembre 2018. Les dates des réunions trimestrielles du CNOSS de 2019 seront proposées aux membres à l’automne 2018.