Points de suivi du Président - Conseil Exécutif

Marc Brière - Point 5

Depuis le dernier rapport de mon prédécesseur, le suivi des points ci-dessous reste à faire :

• RATVP DE L’ONTARIO – Une contestation judiciaire au sujet des problèmes de pension de certains membres de la RATVP de l’Ontario a été renvoyée aux Services juridiques de l’AFPC. Les Services juridiques de l’AFPC ont examiné la situation et prennent les mesures qui s’imposent. Les dates d’audience à la Cour supérieure de justice de l’Ontario avaient été fixées aux 3 et 4 octobre 2016. Les parties ont convenu du libellé du consentement à la fin du mois de février 2017. Notre conseiller juridique en est aux dernières étapes de préparation de la motion en vue de faire certifier le recours collectif. Une fois cette étape franchie, le conseiller juridique enverra aux personnes en cause un avis indiquant que le recours collectif est certifié et leur permettant de s’en retirer, si elles le désirent. Le conseiller espérait régler ces formalités au début de l’été, bien que l’échéancier soit fixé par le défendeur et par le tribunal. Les parties éventuelles au recours collectif auront 90 jours pour répondre. Ce délai passé, les parties prévoient de tenter une médiation de ces différends. Si la médiation échoue, le conseiller juridique amorcera le processus menant au procès. Je continuerai de vous tenir au courant sur l’état de ce recours judiciaire.
• Descriptions de postes pour le personnel du bureau national : Le Bureau national est en voie de rédiger des descriptions de poste pour tout notre personnel. La plupart sont terminées et ont été envoyées à la Section de la classification de l’AFPC, pour classification. Le processus se poursuit.

Respectueusement soumis,

Marc Brière
Président national