Nouvelles Syndicales novembre 2020
Consœurs et confrères,
Nous sommes déjà rendus à l’automne. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que l’année 2020 a été jusqu’à présent tout sauf ordinaire!
En janvier, nous nous sommes présentés devant la Commission de l’intérêt public (CIP) afin d’expliquer nos principales revendications contractuelles et d’exposer nos positions. L’employeur a fait de même.
En attendant de recevoir le rapport de la Commission et ses recommandations, tout en voulant profiter du fait que la période de pointe pour la production des déclarations de revenus des particuliers arrivait à grands pas, et en considérant la quasi-inexistence de progrès tout au long de cette interminable ronde de négociations, il fut décidé d’augmenter la pression sur l’employeur et le gouvernement en organisant des votes de grève à travers le pays dès la mi-février afin d’être fin prêt à avoir recours à des moyens de pression, incluant le recours à la grève si cela s’avérait nécessaire. Les sessions de vote se sont mises en branle et nous avions le vent dans les voiles. Il n’est pas exagéré de dire que le soutien manifesté par nos membres était sans précédent. Et l’employeur en était bien conscient.
Malheureusement, c’est à ce moment que la pandémie de la COVID-19 a pris beaucoup d’ampleur. Notre syndicat se devait de protéger la santé et la sécurité de ses membres. C’est pour cette raison que le 13 mars dernier, en conformité avec les recommandations des autorités de santé publiques locales et nationales, l’AFPC et le SEI n’ont eu d’autre choix que d’annoncer le report de toutes les activités syndicales rassemblant un grand nombre de membres, telles que les assemblées générales annuelles, ainsi que la suspension des votes de grève.
Dans les jours et les semaines qui ont suivi, vous nous avez fait part de vos appréhensions face à cette situation sanitaire très difficile et nous vous avons entendu. Toutes nos ressources, que ce soit au niveau local, régional ou national, ont été mobilisées afin d’assurer le bien-être de chacun et chacune d’entre vous. Notre Comité national de santé et sécurité au travail a travaillé d’arrache-pied en collaboration avec l’employeur afin que les mesures requises soient prises. J’ai également discuté moi-même à plusieurs reprises avec le Commissaire de l’ARC et d’autres hauts dirigeants de l’Agence pour m’assurer que tout soit mis en œuvre pour garantir votre santé et sécurité et que le travail puisse continuer à se faire tout en s’assurant que nos membres ne subissent pas d’impacts financiers négatifs.
À la fin du mois de mars, l’employeur a lancé un appel à tous les employés de l’ARC pour qu'ils se portent volontaires afin d'assumer le rôle d'agents temporaires de Centre d'appel. Malgré le fait que nos membres travaillaient sans nouveau contrat de travail depuis près de quatre ans, nous avons décidé de collaborer avec l’ARC quant à cette initiative. Les circonstances extraordinaires causées par la pandémie et la grande détresse dans laquelle se retrouvait des millions de nos compatriotes canadiens nous ont dicté ce choix. Et ce fut la bonne décision à prendre. Nos membres étaient d’accord avec nous puisque des milliers d’entre vous avez répondu à l’appel. Je tiens d’ailleurs à vous en remercier chaleureusement.
Suite à la décision du gouvernement canadien de confier à l’Agence du revenu du Canada la tâche d’administrer les nouvelles prestations d’aide financière comme la Prestation canadienne d’urgence (PCU), la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants (PCUE), vous avez fait preuve d’un dévouement et d’un engagement incroyables en mettant rapidement en œuvre ces diverses mesures de soutien financier du gouvernement destinées au public pendant la pandémie tout en continuant de traiter les prestations qui sont normalement versées à la population canadienne et les déclarations d’impôts des particuliers et des entreprises en pleine saison des impôts.
Puis, le 29 avril, la CIP a publié ses recommandations. Dans son rapport, la commission s’est rangée de notre côté sur plusieurs points et a fait des recommandations à l’employeur. Dès le 30 avril, nous avons publié un message demandant à l’employeur de retourner à la table de négociation. Par la suite, notre comité national de coordination de la stratégie (CNCS) du SEI-AFPC s’est rencontré à plusieurs reprises afin de discuter du contenu du rapport et pour préparer les prochaines étapes. Nous avons émis un autre message le 7 mai dans lequel je vous informais que j’avais clairement signifié aux dirigeants de l’Agence que les négociations devaient reprendre dans les plus brefs délais. Au cours des semaines qui ont suivi, j’ai eu des entretiens réguliers avec le Commissaire et j’ai été clair que notre patience avait atteint ses limites et que la pandémie ne devrait pas servir d’excuse pour retarder la reprise des négociations. J’ai également effectué des suivis constants avec le Président national de l’AFPC afin que celui-ci continue d’appliquer de la pression sur le Conseil du Trésor et le Bureau du Premier ministre.
Afin d’augmenter la pression, l’AFPC a lancé une campagne demandant à ses membres, incluant ceux du SEI, d’envoyer un courriel au Président du Conseil du Trésor, l’honorable Jean-Yves Duclos, exigeant que les négos reprennent le plus tôt possible pour les unités de négociation qui sont toujours sans nouveau contrat de travail. Le SEI a lancé sa propre campagne de courriels ayant pour cible la ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier. Et vous avez encore une fois répondu à l’appel en grand nombre.
Tout au long de cette période, les discussions au sein du CNCS allaient bon train et toutes les options à notre disposition étaient discutées et aucune ne fut écartée, incluant le redémarrage des votes de grève.
Et pendant tout ce temps, nous avons tout de même continuer de collaborer grandement avec l’employeur afin de livrer la marchandise pour les Canadiens et les Canadiennes. En effet, le SEI a accepté de permettre à l’employeur de recruter des employés supplémentaires sur une base volontaire pour effectuer les fonctions d’agents de centre d’appels et pour administrer les différentes prestations d’urgence.
En plus du rôle crucial joué par nos membres pendant la pandémie, le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) estime qu'il a un rôle social important à jouer dans notre société. C’est pourquoi, le 25 mai dernier, nous avons annoncé l’octroi d’un don au montant de cent mille dollars (100 000 $) à Banques alimentaires Canada afin d’aider des millions de nos concitoyens dans le besoin. Les sections locales du SEI ont immédiatement emboîté le pas et ont également donné des dizaines de milliers de dollars à diverses banques alimentaires à travers tout le pays. Je tiens à les remercier sincèrement pour leur dévouement envers vous et envers les gens moins fortunés de notre société.
De plus, à la suite de la tragédie en Nouvelle-Écosse où vingt-deux personnes innocentes ont perdu la vie les 18 et 19 avril 2020, dans le pire massacre de l'histoire du Canada, le SEI a fait un don de vingt-deux mille dollars (22 000 $) à la Croix-Rouge – Fonds Tous Ensemble.
Puis vient le mois de juillet pendant lequel les bonnes nouvelles arrivent enfin dans cette année rocambolesque.
En effet, les négociations pour le renouvellement de notre convention collective ont repris le 14 juillet et, après une semaine et demie d’intenses discussions, notre équipe de négos a conclu le 25 juillet une entente de principe avec l’ARC pour un nouveau contrat de travail d’une durée de cinq (5) ans soit du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2021. C’est une belle victoire pour nos membres qui se sont surpassés afin de venir en aide aux Canadiennes et Canadiens durant la pandémie.
Mais les bonnes nouvelles ne s’arrêtent pas là!
L’AFPC a négocié avec succès un dédommagement Phénix pour ses membres qui est nettement meilleur que l’accord conclu par l’employeur avec d’autres agents négociateurs fédéraux. L’accord offre aux membres de l’AFPC admissibles un paiement forfaitaire juste et équitable allant jusqu’à 2 500 $. Le 24 juillet, j’ai eu le plaisir vous informer que le SEI avait signé avec l’ARC une entente en tout point similaire à celle conclue entre le Conseil du Trésor du Canada et l’AFPC.
Parallèlement à la conclusion fructueuse des négociations de notre nouvelle convention collective, nous avons profité de cet effet de levier pour conclure une entente historique pour notre syndicat et ses membres. En effet, cela fait maintenant près de 20 ans que nous tentions d’obtenir que la conversion administrative des employés nommés pour une période déterminée se fasse après trois (3) années de service continu comme c’est le cas dans le reste de la fonction publique fédérale. Grâce à cette entente intervenue entre le SEI et l’ARC, c’est enfin devenu une réalité!
La modification apportée aux Procédures sur la dotation de l'ARC (Programme de dotation) est liée à la conversion administrative des employés nommés pour une durée déterminée. Plus précisément, le nombre d'années de service continu requis pour qu'un employé nommé pour une durée déterminée devienne permanent passera de cinq (5) à trois (3) ans. Tous les autres aspects de la gestion des employés nommés pour une période déterminée et du Programme de dotation de l'ARC resteront les mêmes. Le Protocole d’entente a été signé le 18 août dernier et entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2020. Le texte complet du Protocole d’entente est disponible sur notre site Internet.
Concernant le renouvellement de notre convention collective, le processus de ratification de l’entente de principe s’est tenu entièrement en ligne du 24 août au 29 septembre. Le taux de participation fut excellent et vous avez voté majoritairement en faveur de l’entente. La rétroaction reçue des membres fut très positive. Il ne nous reste plus maintenant qu’à signer la nouvelle convention collective, ce qui devrait se faire au cours des prochaines semaines.
Je tiens à profiter de l’occasion pour remercier tous les membres de notre équipe de négociation pour leur grand dévouement et leur excellent travail tout au long de cette longue et difficile ronde de négos. Vous avez fait du bon boulot!
Je veux aussi remercier toutes nos sections locales qui ont organisé des activités et ont mobilisé nos membres dans le but de soutenir notre équipe. Votre dévouement est très apprécié.
Évidemment, je dois absolument dire un immense merci à vous, nos membres, qui avez apporté un soutien indéfectible et continu envers votre équipe de négos. Vous avez également continué de faire votre travail de façon incroyable, tout particulièrement depuis le début de la pandémie de COVID-19. C’est grâce à vous si nous avons pu obtenir autant de succès! Je vous en remercie du fond du cœur et je suis très fier et honoré d’être le Président national de votre syndicat!
En terminant, je tiens à vous assurer que le Bureau national du SEI fera un suivi serré auprès de l’employeur quant à la mise en œuvre de la nouvelle convention collective et des paiements liés à l’entente de dédommagement Phénix. Nous allons aussi nous assurer que les nouvelles dispositions en lien avec la conversion administrative des employés nommés pour une durée déterminée soit mise en œuvre et respectée.
Consœurs et confrères, nous avons encore une fois fait la démonstration éclatante que lorsque nous travaillons tous ensemble, nous pouvons accomplir de grandes choses.
La solidarité, ça fonctionne!
En toute solidarité,
Marc Brière
Président national