Nouvelles Syndicales - Septembre 2021
Temps libre d’appels téléphoniques
Au cours de la dernière ronde de négociations collectives, votre syndicat, le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI), a réussi à négocier une disposition ayant pour but de donner aux membres des centres d’appels un répit de l’attention constante requise afin de répondre aux demandes d’aide et de renseignements des contribuables. Le SEI et l’employeur (l’ARC) se sont entendus sur la clause suivante à la suite de négociations :
60.01 Les employés qui travaillent dans les centres d’appels ont droit à une période de cinq (5) minutes consécutives libre de tout appel pour chaque heure non interrompue par une pause-santé ou une pause-repas.
Bien que cette clause devait à l’origine entrer en vigueur le jour de la signature de la convention collective (le 13 novembre 2020), l’employeur en a retardé la mise en œuvre. Par conséquent, le SEI s’est empressé d’engager des discussions avec l’employeur afin d’assurer le respect de la convention collective et d’offrir une compensation aux membres pénalisés par la mise en œuvre tardive de cette clause, ce qui a donné lieu à un protocole d’entente (PE) sur la question. La compensation de ce PE prévoit la mise en œuvre immédiate de ladite clause, ainsi qu’une allocation de 275 minutes à utiliser pour des activités de perfectionnement professionnel durant les heures de travail.
Des discussions sont toutefois toujours en cours entre les représentantes et représentants du SEI et de l’ARC en vue d’établir la manière dont ces heures pourront être utilisées. Au moment de la rédaction de cet article, des lignes directrices ont été rédigées par l’employeur et approuvées par le SEI.
Le SEI encourage ses membres travaillant dans des centres d’appels à se prévaloir de cette disposition nouvellement négociée et à communiquer avec une représentante ou un représentant de leur section locale s’ils ont des préoccupations ou des questions.
Heures de travail/Horaires de travail
Au cours des derniers mois, le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) a entrepris une série de consultations avec les représentants de l’administration centrale de l’employeur au sujet des heures de travail dans les centres d’appels de la Direction générale de cotisation, de prestation et de service (DGCPS). Plus précisément, le SEI s’est opposé à la méthode d’attribution unilatérale par l’employeur des heures de travail (y compris les heures prolongées), à la mise en œuvre d’un horaire du mardi au samedi, à l’établissement d’un horaire de travail le samedi avec heures supplémentaires non rémunérées, à la décision de l’employeur d’affecter des travailleurs de jour au travail par quart et aux questions de rémunération entourant ces points. Tout au long de ces consultations, le SEI a eu comme priorités de protéger les droits de ses membres et d’assurer le respect de la convention collective.
Nous avons toutefois accepté provisoirement la mise en place d’un horaire du mardi au samedi pour les nouveaux employés pourvu que cet horaire soit annoncé dans l’avis de possibilité d’emploi et qu’il soit une des conditions de leur embauche. Nous n’avons cependant pas accepté qu’un tel horaire soit imposé aux employés actuels et avons insisté sur le fait que si ceux-ci doivent travailler le samedi, ils doivent être payés au taux approprié de rémunération des heures supplémentaires.
À la suite de ces consultations, les parties ont conclu une entente de principe qui répond de façon efficace à nos préoccupations et permet à l’employeur, dans le respect des limites de la convention collective, d’établir les heures de travail en fonction de ses besoins opérationnels. Plus précisément, les parties ont convenu que la meilleure façon de régler chacune de nos questions et préoccupations est de suivre les dispositions de la clause 25.23 de la convention collective en ce qui concerne les Aménagements d’horaires de postes variables (AHPV).
Dans le but de conclure la discussion sur cette question et de mettre en œuvre les modalités de notre entente de principe, les parties ont convenu de créer un groupe de travail mixte qui aura pour mandat d’examiner et d’analyser les questions entourant les AHPV, notamment : les dispositions de la convention collective, les préférences des employés, les besoins opérationnels de l’employeur par rapport aux volumes d’appels, aux exigences du service et aux heures prolongées, ainsi que d’autres questions de ce genre. Les parties ont également convenu de collaborer à la création de lignes directrices qui guideront la mise en œuvre et la gestion des dispositions relatives aux AHPV dans la convention collective.
Bien que la clause relative aux AHPV figure dans la convention collective depuis un certain temps, elle n’a toujours pas été appliquée à nos membres et il faudra donc quelque temps pour en analyser tous les détails et problèmes potentiels avant sa mise en œuvre. Les parties se sont engagées à faire de cette question une priorité et s’y attaqueront sérieusement au cours des prochains mois.
D. Shane O’Brien
Agent des relations de travail principal