Nouvelles Syndicales - Septembre 2021
Comme vous le savez peut-être déjà, le gouvernement du Canada a récemment adopté une loi établissant un nouveau jour férié le 30 septembre, soit la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, créant par le fait même un jour férié payé additionnel pour les employés de la fonction publique fédérale conformément à l’alinéa 30.01 (l) de la convention collective entre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC). Bien qu’il s’agisse d’une bonne nouvelle et d’un avantage de plus pour nos membres à temps plein, l’ajout n’est pas aussi avantageux pour nos membres à temps partiel.
Le paragraphe 61.07 de la convention collective stipule ce qui suit :
61.07 L’employé à temps partiel n’est pas rémunéré pour les jours désignés comme jours fériés mais reçoit plutôt une indemnité de quatre virgule deux cinq pour cent (4,25 %) pour toutes les heures effectuées au tarif normal.
Ce libellé a été intégré à la convention collective alors qu’il y avait onze jours fériés payés par année dont bénéficiaient nos membres. Avec l’ajout de ce douzième jour férié payé, les employés à temps partiel travailleront maintenant 7,5 heures de moins par année et, ainsi, recevront une indemnité compensant seulement 4,25 % de ces heures travaillées en moins.
Lorsqu’il s’est rendu compte des répercussions négatives sur nos membres à temps partiel, le Bureau national du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) a soulevé la question auprès des représentantes et représentants de l’administration centrale de l’ARC, leur demandant de travailler de pair avec le Conseil du Trésor afin de trouver une solution. Le SEI a également communiqué avec l’agent négociateur, l’AFPC, afin de faire participer le Conseil du Trésor aux discussions sur cette question.
Nous avons maintenant reçu une réponse du Conseil du Trésor selon laquelle il n'est pas prêt à réviser le libellé de la convention collective pour le moment.
La question n'ayant pas été résolue de manière satisfaisante dans ce forum, le SEI l'abordera lors du prochain cycle de négociations.
D. Shane O’Brien
Agent des relations de travail principal