Un des rôles principaux des délégués syndicaux est de conseiller et d'aider les membres dans leur milieu de travail à régler leurs problèmes et les violations alléguées de leurs droits. Certes, chaque membre devrait avoir un exemplaire de sa convention collective, mais peu de membres lisent effectivement la convention collective et encore moins savent vraiment comment l'appliquer et l'interpréter. Donc ces membres s'adresseront à vous, l’ « expert-e » du syndicat dans leur milieu de travail pour savoir si leurs droits ont été violés et demander le redressement approprié afin de résoudre leurs problèmes.
Par conséquent, il devient crucial pour vous, le ou la délégué-e syndical-e, de connaître la convention collective et de pouvoir expliquer aux membres la bonne application ou la bonne interprétation de la convention. Cela ne signifie pas que vous devez pouvoir réciter par cœur chaque article ou clause de la convention et être automatiquement capable de donner la bonne interprétation. Vous devez plutôt pouvoir trouver l'article ou la clause voulue et, après étude, pouvoir donner aux membres une interprétation logique et raisonnable.
À l'occasion, la bonne interprétation peut vous paraître ambiguë ou pas claire, et vous aurez peut-être à demander l'aide d'un agent local, du comité des griefs, du V.P.R., du Bureau régional de l'AFPC, du Bureau national de l'Élément, voire de l'AFPC. L'ignorance de la bonne interprétation ne traduit pas un manque de connaissances de votre part. De fait, bien souvent, l'AFPC et l'employeur ont une interprétation complètement différente et contradictoire d'un article ou d'une clause spécifique de la convention collective, même si ce sont ces deux parties qui ont négocié la convention. C'est pourquoi nous avons le processus d'arbitrage, de manière qu'un tiers indépendant puisse rendre une décision sur la bonne interprétation ou application.
Afin de vous aider à cet égard, nous allons maintenant voir certains articles ou clauses et vous donner une expérience pratique de l'interprétation de la convention collective.
Comme vous avez pu le voir dans cet exercice, l'interprétation de la convention collective consiste tout simplement à trouver la clause ou l'article pertinent de la convention collective et à en analyser la formulation pour trouver la bonne interprétation.
Comme nous l'avons déjà vu, de temps à autre, il peut être difficile de trouver la bonne interprétation. La meilleure façon de traiter des problèmes de cette nature consiste à conseiller au membre de présenter un grief afin de protéger ses délais tout en demandant de l'aide à un niveau supérieur. Si vous en arrivez plus tard à la conclusion que la bonne interprétation n'appuie pas le grief, il y a toujours moyen de retirer le grief.
Au fur et à mesure que vous prendrez de l'expérience et que vous apprendrez à connaître la jurisprudence pertinente, vous trouverez plus facile d'interpréter la convention collective.
Documents connexes :
8.1 Étude de cas (1 & 2)
8.1A Réponses – Étude de cas (1 et 2)
8.2 Étude de cas (3 & 4)
8.2A Réponses – Étude de cas (3 et 4)
8.3 Étude de cas (5 & 6)
8.3A Réponses – Étude de cas (5 et 6)
8.4 Étude de cas (7 & 8)
8.4A Réponses – Étude de cas (7 et 8)
8.5 Tisdelle et le Conseil du Trésor (Emploi et Immigration Canada)
8.6 W.A Wheatfield et le Conseil du Trésor (Consommation et Corporations Canada)
8.7 Coppin et Gill-Conlon c. Agence du revenu du Canada
8.8 Black c. Conseil du Trésor (ministère de la Défense nationale)
8.9 Rogers c. Agence du revenu du Canada