Nouvelles Syndicales Octobre 2018
Dans une décision publiée la semaine du 10 septembre 2018, une arbitre représentant la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a statué en faveur d’un employé de l’Agence du revenu du Canada qui n’a pu se rendre au travail en raison d’une grosse tempête de neige survenue en 2015 à l’Île-du-Prince-Édouard.
Comme nous l’avons mentionné dans notre bulletin à maintes reprises, la position adoptée par le syndicat et attestée par de nombreux arbitres est que notre convention collective contient un paragraphe (53.01) qui prévoit un congé payé pour les employé-e-s qui sont incapable de se rendre au travail en raison de conditions comme celles de l’incident précité. La disposition énonce que certains critères doivent avoir été satisfaits, ce qui a été répété à maintes reprises par les arbitres.
Pourtant, l’Agence du revenu du Canada continue de faire la sourde oreille et refuse d’accorder un congé aux membres qui ont nettement satisfait à l’exigence. Malheureusement, bon nombre d’entre eux acceptent ces décisions et ne revendiquent pas leurs droits en contestant l’employeur. Celles et ceux qui le font réussissent, la plupart du temps, à obtenir un congé payé pour le temps perdu plutôt que d’avoir à prendre des vacances, ou encore, dans le cas présent, incroyablement, l’employeur a permis à l’employé de prendre un congé de maladie.
Dans sa décision, l’arbitre a ordonné à l’Agence de rétablir le congé de maladie de l’employé et de lui accorder 3,5 heures de congé payé. Dans ce cas, la rémunération était d’environ 100 $. Il est entendu que, dans certaines situations où il n’existe aucun précédent, un employeur pourrait se montrer réticent à accorder un congé qui, selon lui, pourrait établir un précédent défavorable. Toutefois, lorsqu’un précédent existe et que les faits sont semblables et répondent aux critères établis, l’employeur devrait faire ce qui s’impose. Magali Picard, vice-présidente exécutive nationale de l’Alliance de la Fonction publique du Canada a déclaré que l’Alliance a eu gain de cause dans ces situations par le passé, et qu’elle ne comprenait pas trop pourquoi un employé serait pénalisé alors que ce sont des circonstances indépendantes de sa volonté.
En adoptant cette position rigide et quelque peu infondée, l’employeur et, en fin de compte, les contribuables canadiens doivent engager des frais importants et inutiles.
N’apprendront-ils jamais?
Cet article vise à rappeler aux membres que l’hiver approche à grands pas et que vous pourriez vous retrouver dans une situation semblable. Si, après avoir pris des mesures raisonnables, vous êtes incapable de vous rendre au travail, la convention collective exige que l’employeur tienne compte de ces situations lorsqu’elles sont portées à son attention. Si l’on refuse de vous accorder un congé payé en vertu du paragraphe 53.01, veuillez consulter une représentante ou un représentant de la section locale.
Comité des communications